Green washing royal

Emmanuel Macron consacre 8 jours de son mandat à l’écologie, entre la réception du roi d’Angleterre et deux matchs de rugby (et nous aimons le rugby !) ce qui permet de juger de ce qu’il entend par «urgence climatique».

Dans les premiers éléments connus du projet de budget pour 2024, il n’y a en réalité qu’une maigre hausse du budget porté à 40 milliards d’Euros pour un «plan» visant à la baisse de 55% des émissions nettes de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 et une projection de neutralité carbone en 2050.

Mais la règle du saupoudrage, le refus d’un impôt sur les fortunes climatique et d’un prélèvement sur les sur-profits, les cadeaux aux sociétés d’autoroute, l’absence d’engagement pluriannuel du budget vert de la France tout comme l’absence de réforme du marché européen de l’électricité font douter de l’ensemble et, surtout, sans ressource d’importance empêche la mise en place d’un réel plan de transition écologique.

Quelques bons-points sont à noter :

  • Participation au financement des RER métropolitains (mais seulement 600M€ pour 13 projets),
  • hausse du bonus écologique pour les véhicules électriques et leasing,
  • suppression de 75% des chaudières au fuel et de 20% de celles au gaz,
  • quelques rares autres mesures avec 1,5 Milliards € envisagés pour la biodiversité (haies, forêts, eau),
  • soutien à la production locale d’énergie dans les DOM-TOM.

Mais il faut aussi compter avec les annonces présidentielles à la charge financière des collectivités locales et des bailleurs sociaux : RER et TER, rénovation thermique des établissements d’éducation publique et des logements sociaux, … comment feront-elles alors que l’actuel gouvernement a muselé leur capacité d’action par des ponctions budgétaires importantes et des baisses de recettes conséquentes ? Un exemple, dans le bâtiment, le gouvernement projette 2,2 Milliards alors qu’il ne mettra que 600 Millions sur 2 ans ou encore 0,5M€ pour 2000 écoles.

Et comment les ménages pourront financer des rénovations énergétiques performantes alors que l’inflation rogne les budgets ?

Que dire du flou entourant l’usage prévu d’1,6 milliard sur les transports: ferroviaire, maritime, routier ? Entretien ou création (PACA bordeaux Toulouse) ? financé par la SNCF, le gouvernement, les collectivités locales ? Et quel avenir pour le fret ferroviaire ?
Il en est de même sur la question des énergies avec une enveloppe dédiée de 1,8 milliard alors que nous avons l’obligation de développer massivement les énergies renouvelables (géothermie, hydraulique, éolien, solaire, Hydrogène…), ainsi que la filière nucléaire. Espérons ne pas trouver là le paiement du Gaz de Schiste importé à partir du port du Havre. Le compte n’y est pas !

Et ce n’est pas l’instauration d’un nouveau bidule les COP Régionales qui feront l’intervention de l’Etat.

Encore un rendez vous manqué, Macron a macronné dirait un Ukrainien. Il minimise et dépolitise l’écologie tout en vantant les mérites de la bagnole. La droite reste au milieu gué, refusant de s’engager dans un programme opérationnel pour une transition climatique et écologique républicaine mais pouvait-il en être autrement ?

L’impasse écologique de l’extrême droite

Le mois de juillet 2023 a été le mois le plus chaud jamais enregistré sur Terre ; le lundi 21 août a été le jour le plus chaud enregistré en France après le 15 août et les jours qui suivent battent de nouveaux records.

Et pour l’avenir, le dérèglement climatique étant à l’œuvre, rien de bon n’est attendu si nous ne changeons rien.

Salima Benhamou et Jean Flamand, économistes à France Stratégie, ont écrit ces jours-ci, parmi tant d’autres plumes, « Les vagues de chaleur seront encore plus intenses et plus longues, le niveau marin va augmenter, les conditions propices aux feux de forêt vont s’étendre et la sécheresse des sols concernera la quasi-totalité du territoire ».

C’est dans le creux de cette chaude torpeur estivale que l’extrême droite avance des propositions assassines en fidèle valet du capitalisme financier mondialisé qu’elle est. La négation des données scientifiques du GIEC, pourtant largement confirmées par toutes les analyses scientifiques, ou leur relativisation « ils ont tendance parfois à exagérer », histoire de faire accepter le climato-scepticisme du RN, révèle un confusionnisme volontaire et grave, car il fait le nid de l’irrationnel qui se développe, hélas, en période de crise. C’est au contraire la pensée rationnelle qui devraient être mise en avant pour élaborer et mettre en débat des choix politiques démocratiques et éclairés.

« L’écologie du bon sens » devient dans sa bouche la version vulgaire du précepte du Prince de Salina dans Le Guépard : « Si nous voulons que tout reste pareil, il faut que nous changions tout ». Aussi, le RN prétend-il s’appuyer sur deux leviers pour lutter contre l’évidence.

1- Faire croire que seule la technologie suffira

Alors même que le récent rapport de l’Académie de Technologie souligne que cette voie ne suffira pas – que ce soit par le déploiement des éoliennes, des panneaux solaires, des nouveaux réacteurs nucléaires ou encore des systèmes de captage de CO2, voire de la production d’hydrogène vert, le RN se singularise par son refus de la plupart des solutions, comme le développement de la voiture électrique ou l’implantation d’éoliennes. Il faudra pour répondre au défi du changement climatique mener d’autres politiques, même si à l’évidence, une profonde décarbonation de notre mix énergétique est essentielle.

À la fin des mises à l’écart du RN, il ne reste que de la poudre de perlimpinpin avec de vagues espoirs formulés sans solutions pratiques réelles sur la réglementation de l’usage de l’eau et des énergies, la maîtrise des catastrophes naturelles ou un nucléaire sobre en eau (quelles que soient les recherches effectivement en cours dans ce domaine) qui de toute façon n’ont absolument rien d’opérationnel actuellement.

2- L’agrarisme

C’est une vision fantasmée de la ruralité française héritée du XIXème siècle, largement reprise lors de la « Révolution nationale » du régime de Vichy et sa « Terre qui ne ment pas ». Ce fantasme vise à caresser les colères et frustrations du monde rural et périurbain, qu’il ne faut évidemment pas négliger. Le RN insiste sur une fracture européenne espérant ainsi encore élargir sa base électorale tout comme la dernière forme de l’extrême droite agrarienne néerlandaise (BBB) ou le parti espagnol (Vox).

Rêvant de paysages ruraux immuables, le RN oublie le vide de la disparition progressive et silencieuse de la biodiversité ainsi que celle des bois et des haies changeant la gestion de l’eau agricole, l’impact des pesticides dont ils soutiennent la plupart du temps l’usage, l’extrême pauvreté de la majorité des agriculteurs, l’urbanisation mal maîtrisée réduisant les terres agricoles qu’ils disent paradoxalement défendre allant même jusqu’à voter, au Parlement européen, contre un texte dit du « retour à la nature ».


Dans sa logique libertarienne (refus de toute mesure contraignante et relativisme contre « l’alarmisme » du GIEC), le RN se refuse à toute redistribution des richesses et à la taxation de plus riches et des plus gros pollueurs pour dégager les moyens qui permettraient de financer la transition écologique et son accompagnement. Or cette adaptation de nos société pour être efficace et lutter contre l’aggravation du changement climatique nécessitera évidemment des investissements publics massifs. Et sans financement conséquent, il n’y aura pas non plus de compensation pour les plus modestes de nos concitoyens qui pourraient être affectés par des changements nécessaires. Se faisant, avec son discours prétendument protecteur, le RN tourne en réalité le dos à la protection des biens et des personnes.

En opposition frontale au discours résigné de l’extrême droite, nous, républicains de gauche, affirmons que c’est maintenant qu’il faut agir, développer des plans massifs d’investissements publics et reconstruire un mode de développement qui permettent tout à la fois l’épanouissement des sociétés humaines, la justice sociale et la préservation de l’environnement. Il est temps de construire un nouveau pacte républicain assurant une transition écologique progressiste.

Alain Fabre-Pujol, Marie-Noëlle Lienemann et Frédéric Faravel

Sommet du Plastique : passons aux solutions pratiques !

Depuis le 29 mai et jusqu’à demain vendredi 2 juin 2023, la France accueille la deuxième session des négociations internationales pour mettre fin à la pollution plastique.

L’urgence est réelle avec une production de plastique qui dépassera le milliard de tonnes en 2050, si elle continue sa progression au rythme connu (près de 500 millions en 2020).

Le plastique est une catastrophe de santé publique avec nombre de microplastiques et de nano-plastiques (entre 50 et 100 micromètres) qui pénètrent dans le corps humain par ingestion, par inhalation ou en pénétrant par la peau pour les nanoparticules. Nous avalons individuellement 2 000 particules de plastiques par semaine soit 5 g de plastiques, l’équivalent d’une carte bancaire (WWF 2019).

C’est aussi une catastrophe pour les terres, les cours d’eau et les mers du globe. Depuis 1980, plus de 150 Mt de plastiques s’accumulent dans les océans provoquant du plus spectaculaire, l’île artificielle dans le Pacifique, au plus insidieux pour la biodiversité comme l’étranglement des mammifères marins et des oiseaux dans les filets, les « pêches fantômes », l’ingestion de micro-plastiques par les oiseaux, les poissons ou les tortues et la dégradation des fonds marins. 700 espèces marines sont touchées, dont 17% sont menacées ou « en danger critique d’extinction ». Cette pollution coûte 13 milliards de dollars en raison des pertes subies par la pêche, l’aquaculture ou le tourisme (nettoyage des plages) dans le monde, dont 470 millions d’euros pour l’Europe.

Pour réduire la masse, nous devons réduire la production de plastique à la source en privilégiant le réemploi comme les consignes ou la reprise d’emballages, voire la suppression de certains emballages plastiques. Cette démarche globale permettrait de réduire notre empreinte carbone de 85%.

Sur les 8,3 milliards de tonnes de plastiques produites par an, seuls 9% seront recyclées. Un résultat bien faible qui est questionné par les ONG sur le destin incertains des matières plastiques recyclables envoyées en Chine ou en Malaisie, notamment, par les industriels du retraitement, sur un marché qui représente chaque année plus de 275 milliards de dollars. Il faut trouver une voie française permettant d’augmenter massivement le tri et le recyclage, qui restent notoirement insuffisants.

Les pays nordiques imposent aux producteurs une responsabilité en matière d’emballages, puisqu’ils doivent fournir ou rejoindre un système de collecte assumant la responsabilité opérationnelle et financière de la récolte et du traitement des déchets d’emballage. La France a voté le principe de la création de la consigne pour 2023, si les progrès en tri n’étaient pas suffisants. Il convient en tout état de cause de veiller à ce que les structures mises en place par les industriels et la distribution s’opèrent en lien avec les collectivités locales et ne soient pas l’occasion de profits financiers, alors que la gestion des déchets doit relever d’une logique de service public.

La grande distribution pourrait être sensibilisée en rendant obligatoire la présence de conteneurs de tri à la sortie des grandes surfaces afin que les consommateurs puissent se défaire des emballages excessifs aux frais des distributeurs. Par ailleurs, des normes pour le traitement des emballages doivent être édictées pour protéger la santé, l’environnement et atteindre des objectifs de recyclage prédéfinis.

Plus de 15 conférences internationales et sommets ont été consacrés à ce sujet sans que cela aboutisse à une politique quelconque de lutte contre la production de plastique à la source voire de retraitement.

Espérons qu’à Paris une fumée blanche d’espoir se substitue à la fumée noire de combustion des plastiques gaspillés.

Alain Fabre-Pujol, Jean-Loup Kastler et Marie-Noëlle Lienemann
pour le pôle écologie républicaine de la GRS

Planification écologique : Macron “prend l’eau”

Face à la récurrence des sécheresses qui frappe notre pays, le temps n’est plus aux vagues intentions ni aux actions au coup par coup ! Il faut une planification de la gestion de l’eau, qui englobe les modifications de pratiques et de consommation et conduit à une nouvelle organisation des interventions, pour un vrai service public de l’eau !

Le « plan d’eau » annoncé par le président Macron le 30 mars dernier à Savines-le-Lac, n’est ni suffisant, ni suffisamment structurant pour permettre à notre pays de s’adapter aux effets prévisibles du manque d’eau.

Il ne tire pas les leçons des erreurs et manquements que nous avons pu observer durant la sécheresse de l’an dernier. Pourtant un récent rapport du ministère de la transition écologique pointe ces insuffisances dans certains département, la situation est déjà critique.

Les chiffres de l’an dernier parlent d’eux même : 1 200 cours d’eau asséchés, 93 départements touchés par les restrictions d’eau, une production agricole en baisse de 10 à 30%, plus d’un millier de communes ravitaillées en eau par camions ou bouteilles. Or au 1er avril de cette année 75% des nappes phréatiques ont un niveau bas ou très bas et 47 départements de métropole sont d’ores et déjà placés en état de vigilance dont une quinzaine en alerte renforcée ou en crise sur l’arc méditerranéen et la vallée du Rhône…

L’impératif d’une gestion publique de l’eau et d’une planification écologique opérationnelle

Pour la GRS, l’eau est un bien commun. A ce titre, il doit être géré dans l’intérêt général avec le souci d’équilibrer l’exploitation de la ressource et la préservation du milieu.

Une politique publique avec une vision globale s’impose. Car ces enjeux recouvrent des intérêts variés, parfois contradictoires, et cela suppose des arbitrages démocratiques, éclairés, inscrits dans la durée. C’est ce qu’on appelle la planification. Nous en sommes très loin !

Les mesures annoncées par Emmanuel Macron non seulement ne cassent pas trois pattes à un canard mais se contentent de vagues intentions, parfois même en retrait par rapport aux engagements des assises de l’eau 2019 !

Ainsi y était prévue une réduction des prélèvements d’eau de 10% pour 2024 avec une seconde étape de -25% en 2034. Là, Emmanuel Macron se contente de -10% et pour 2030. C’est un très net recul.

Cet exemple témoigne d’une grave dérive dans l’organisation des politiques publiques ! C’est la méthode Macron On prend des engagements – plus ou moins réalistes –, on communique beaucoup mais on ne déploie ni les moyens, ni les actions qui permettraient de garantir que les promesses seront tenues… et encore moins dans les délais prévus ! Ceci est déjà grave en soi mais d’autant plus dangereux que cela renforce le sentiment d’impuissance collective qui délégitime l’État, l’action publique et entretient le doute démocratique.

Il faut radicalement changer de méthode et systématiquement voter non seulement des objectifs mais également les financements nécessaire pour se contraindre à ces objectifs. Il faut des lois pluriannuelles de programmation, adossées à la planification écologique.

La planification ce n’est pas des objectifs, des cadres imprécis, dans des tableaux de bord affichés pour habiller l’absence d’action concrète, mais la mobilisation effective des acteurs autour de plans d’actions permettant d’atteindre des objectifs communs avec un suivi régulier sur la tenue véritable de la feuille de route !

Aussi, les annonces d’Emmanuel Macron ne rompent pas avec ces discours répétés à l’envie qui ne régleront rien ou pas grand-chose.

L’impensé ou l’occultation des financements indispensables

Certes, on peut se réjouir qu’il fasse la liste du champ des interventions nécessaires pour la sobriété, comme la lutte contre les fuites d’eau. La GRS milite depuis longtemps en faveur de cette exigence car c’est 20% de l’eau potable ainsi gaspillée. Mais le Président envisage tout bonnement 180 millions d’euros supplémentaires par an, là où les experts estiment à 1,5 milliards d’euros l’investissement financier nécessaire ! L’écart est démesuré.

La gestion écologique de l’eau va exiger des sommes considérables et plus encore si l’on n’aborde pas seulement la question de la sobriété mais aussi celle de la restauration du bon état écologique de l’eau qu’elle soit terrestre ou souterraine ! De ce point de vue, la France est loin des objectifs de la directive cadre européenne sur l’eau ! Nous avons pris du retard et il faudra aussi investir dans les réseaux d’eaux usées ou pluviales, dans la généralisation de leur découplage et dans les stations d’épurations. Aucune simulation financière globale n’a été réalisée et on fait l’autruche imaginant que l’argent va tomber miraculeusement du Ciel !

Le non-dit du financement des 53 mesures d’Emmanuel Macron et de l’augmentation des factures d’eau !!

Le président de la République à Savines-le-Lac a annoncé 53 mesures et seulement 475 millions supplémentaires annuels pour les agences de bassin (budget de 2,5 milliards). En fait cette somme, n’est pas vraiment nouvelle, même si elle est bienvenue puisqu’elle vient pour une part de la réduction du prélèvement opéré par l’État sur les ressources des agences. Ces sommes ne suffiront pas et chacun voit bien que le financement va se traduire par une hausse du prix de l’eau !

La tarification progressive (dont la possibilité existe déjà) sera encouragée. Mais pourquoi ne pas la rendre obligatoire ? La GRS milite pour cette mesure écologique et sociale.

Évidemment Emmanuel Macron n’évoque pas la mise à contribution des multinationales de l’eau. Il ne serait pas illégitime de demander une contribution financière à ces multinationales de l’eau, de même qu’à la Compagnie nationale du Rhône, qui continuent à engranger les profits en exploitant nos communs.

Ne pas traiter sérieusement cette question du financement évite de faire des choix clairs sur la participation de chaque secteur (particuliers, agriculteurs, industriels) mais aussi sur le prix et sur les conditions de la gestion de l’eau.

Engager tous les secteurs dans la sobriété et transformer notre modèle agricole

Oui tous les secteurs doivent réduire leur prélèvement en eau et aussi bien les particuliers que l’industrie ou l’agriculture ; cela exigera des changements de pratiques et d’importants investissements.

Le cas de l’agriculture est évidemment crucial et délicat. Elle concerne 58% des prélèvements d’eau annuel en France et se concentre pendant les périodes de tension La transition vers de nouvelles pratiques doit certes être progressive mais, continue et menée avec détermination. Car il s’agit de garantir notre souveraineté alimentaire et poursuivre une politique raisonnée d’exportations. Nous avons observé une chute importante de la production agricole en particulier en 2022 avec la sécheresse, mais nous voyons aussi un recul du made in France dans de nombreux secteurs comme le maraîchage. Tout cela sans compter la hausse des importations de produits étrangers moins chers (pas toujours respectueux des normes environnementale et de bien-être animal).

Or, dans les annonces du plan « eau » d’Emmanuel Macron, n’est envisagée comme aides aux investissements nécessaires à cette transition écologique ! Seuls sont prévus 30 millions d’euros pour favoriser de nouvelles parcelles agricoles économes en eaux. Cela restera de l’expérimental, alors qu’il faut aller vite sans quoi nous risquons une chute massive de la production agricole, nous condamnant à importer de plus en plus de produits de l’étranger.

Faire comme si ces problèmes ne se posaient pas est irresponsable ! Ni les agriculteurs, ni les consommateurs,ne voient clairement notre stratégie nationale pour l’avenir de notre agriculture. Il serait dangereux que s’installe un dialogue de sourd sur ces enjeux. Le double discours du gouvernement, hélas y contribue.

D’un côté le président de la République indique que tous les secteurs devront réduire de 10% leur prélèvement d’eau d’ici 2030.Et de l’autre, au même moment, le ministre de l’Agriculture annonce devant la FNSEA que le prélèvement d’eau par l’agriculture sera maintenu. Donc pas de diminution.

Il faut le dire clairement et à tous, l’expliquer et le faire comprendre. et Montrer comment on atteindra quand même la réduction de 10% en 2030 et en tout cas une chose est certaine nous ne pourrons pas continuer avec la pression actuelle pour l’irrigation (au passage très concentrée sur les grosses cultures type Maïs) !

Associer tous les acteurs mobilisés et les citoyens dans une nouvelle gouvernance de la politique de l’eau

Cette gouvernance doit être totalement revue ! La complémentarité entre l’intervention de l’État et celles de collectivités locales s’impose ; l’unification des documents et des programmations est indispensable mais avec de vraies déclinaisons territoriales, tant la complémentarité et la cohérence des actions menées que l’adaptation à chaque bassin versant et aux activités locales sont la clef de la réussite.

On est actuellement dans une forme de jungle incompréhensible pour le plus grand nombre.

D’abord il faut que chaque territoire dispose obligatoirement d’un schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) avec pour chaque bassin versant une commission locale de l’eau chargée de la mise en œuvre de ce SAGE. De la même façon, des plans de gestion de l’eau doivent partout décliner, de manière plus opérationnelle encore, les actions à mener et les arbitrages opérés, expliquer pourquoi et le faire comprendre..

Car c’est bien cette articulation entre une planification nationale et des planifications locales généralisées qui peut garantir à la fois l’efficacité et une implication citoyenne indispensable. Elle doit aussi avoir lieu pour l’actualisation des plans de gestion et de protection des zones humides.

Faire prévaloir dès à présent cette méthode et cet état d’esprit dans la mise en œuvre des mesures contre la sécheresse pour ne pas reproduire les erreurs passées

Il faut prévoir et systématiser les réunions sous l’égide du préfet dans chaque département avant la fin de l’hiver pour évaluer et discuter de l’état des nappes phréatiques et engager une véritable stratégie de régénération des ressources sans sous-estimer les contrainte.

Il faut veiller à ce que les arrêtés de restriction soient réellement équitables, compris et acceptable par les citoyens – on a par exemple constaté que dans certains départements, les golfs pouvaient arroser tandis que d’autres activités plus utiles étaient restreintes !

La transparence doit être de rigueur.

Il faut assurer un suivi permanent de la situation hydrique et accélérer notamment dans les départements les plus à risques la mise en place de contrôles en temps réel (compteur télé-relevé) des gros consommateurs. Enfin, mais cela relève du législatif, il sera sans doute nécessaire d’augmenter les sanctions pour les contrevenants pour les rendre plus dissuasives.

Pour conclure, soulignons qu’il est étrange qu’Emmanuel Macron n’ait pas signalé l’impact de la sécheresse à venir sur le transport fluvial. L’été dernier, la sécheresse a contraint  de réduire la charge des barges sur le Rhin  faute de profondeur et a finalement reporté le trafic sur la route et les camions avec un effet écologique et de coût très négatif.

L’Union Européenne doit s’interroger sur le programme européen Naïade III (2023-2027) prévoit ne augmentation  du transport fluvial de 25 % à l’horizon 2030 et de 50 % à l’horizon 2050. Il convient de garantir la cohérence entre les différents enjeux écologiques !

* * * * *

La Gauche Républicaine et Socialiste appelle donc à remettre le travail sur le métier et vite ! Nous ne pouvons plus nous contenter d’annonces spectaculaires, ou faibles mais maquillées par la communication politique, sans portée opérationnelle solide. Il est urgent d’élaborer une véritable loi de programmation et de planification, en faisant participer tous les acteurs : le temps presse !

Alain Fabre-Pujol, Jean-Loup Kastler et Marie-Noëlle Lienemann
pour le pôle écologie républicaine de la GRS

La réponse à la crise climatique passe par la responsabilité collective

Le rapport 2021 du GIEC publié le 9 août 2021 confirme qu’une large partie du changement climatique est désormais irréversible, que ses signes en sont déjà visibles. Les partisans du capitalisme néolibéral et Emmanuel Macron vont tenter à nouveau d’insister sur la responsabilité des comportements individuels ; pourtant c’est bien notre modèle économique qui doit radicalement changer, alors même qu’aucune théorie économique contemporaine n’intègre l’énergie (et donc la production de CO2 dans ses modèles), ce qui nous laisse relativement démunis. Quelques semaines après le fiasco de la loi « climat résilience » et le coup monté sur le référendum constitutionnel, Emmanuel Macron continue de ne pas comprendre qu’il faut des actes et non un plan de communication pour la présidentielle. Nous allons devoir inventer et bouger vite.

Dans son dernier rapport le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) confirme l’importance et l’origine humaine du réchauffement climatique planétaire. Par rapport à la deuxième moitié du XIXème siècle, la température moyenne de la décennie 2010-2020 a augmenté de près d’1,1°c. Ce réchauffement inédit est directement induit par l’augmentation de la concentration dans l’atmosphère des gaz à effets de serre (CO2 mais aussi méthane) émis par l’activité humaine. Indépendamment des futures mesures mises en œuvre, ce réchauffement va se poursuivre sur une durée longue. Après une partie constat, le rapport du GIEC montre dans une partie prospective l’impact de différents scénarios d’émissions carbone (de la neutralité jusqu’à l’accélération en passant par la maîtrise) sur l’évolution du climat, l’ampleur du réchauffement dans les prochaines décennies. Même dans les hypothèses les plus optimistes, les changements seront majeurs.

Le réchauffement moyen de la planète s’accompagne d’une montée du niveau des eaux océaniques qui va impacter l’ensemble des zones côtières. Il induit aussi une augmentation de la fréquence des événements extrêmes : canicules, sécheresses, crues, inondations et pluies diluviennes, cyclones, etc. Les scénarios les plus pessimistes n’excluent plus la survenue de phénomènes majeurs, tels que des changements de courants océaniques susceptibles de modifier de façon violente le climat de l’Europe de l’ouest.

L’humanité se trouve ainsi confrontée à un défi majeur ; ses conditions d’existence seront mises à rude épreuve dans les décennies à venir. Il importe tant de travailler à réduire les émissions de gaz à effets de serre pour limiter l’ampleur du réchauffement que d’organiser et de préparer nos sociétés à vivre au mieux dans ce nouvel environnement. Pourtant, depuis la création du GIEC en 1988, la remise de son premier rapport sonnant l’alarme climatique en 1990 et le premier sommet de la planète à Rio en 1992, rien n’a vraiment bougé : année après année les émissions mondiales de CO2 ont continué de croître et les températures moyennes de monter. Même la remise commune d’un prix Nobel de la paix au GIEC et à Al Gore qui s’était beaucoup démené pour communiquer sur l’urgence climatique n’y a rien fait.

Le problème est certes global et nécessite des politiques concertées à l’échelle mondiale. L’exemple du trou de la couche d’ozone au dessus des pôles, causé par les gaz chloro-fluro-carbonés (CFC) montre pourtant qu’une telle action internationale est possible. L’interdiction mondiale des gaz CFC a permis de régler cette question et de restaurer la couche d’ozone en une quinzaine d’années.

Si la question climatique est incomparablement plus difficile à résoudre, c’est qu’elle frappe au cœur de l’organisation de nos sociétés. Les émissions de CO2 sont en effet presque parfaitement corrélées avec le PIB. Elles reflètent très directement l’énergie que nous consommons pour nous déplacer, nous chauffer, fabriquer, bâtir, transformer notre environnement. Réduire drastiquement les émissions de CO2 remet directement en cause notre modèle économique.

Au niveau international, la responsabilité historique des pays les plus développés, auteurs de la majorité des émissions cumulées depuis le début de l’ère industrielle se couple à la responsabilité croissante des pays émergents (Inde et Chine en premier lieu) qui prennent une part toujours plus importante, bientôt majoritaire aux émissions annuelles. La question climatique va naturellement induire des tensions géopolitiques entre les pays les plus riches et les pays encore en développement.

Mais réduire drastiquement les émissions de CO2 nous impose surtout de changer de modèle de société, de changer radicalement de modèle économique. Songeons qu’aucune des théories économiques contemporaines n’intègre l’énergie dans ses modèles alors même que c’est bien la maîtrise de nos dépenses énergétiques qui va engager notre avenir dans les décennies à venir.

Le capitalisme néo-libéral, basé sur l’exploitation et la mise en concurrence illimitées des ressources humaines et environnementales, est profondément démuni face à l’enjeu du changement climatique. La dictature court-termiste de l’optimisation des coûts et de la maximisation des rendements est largement responsable des déséquilibres sociaux et environnementaux, elle ne saurait en être la solution. Bien sûr, au niveau national, comme pour la pandémie au COVID 19, il faut s’attendre à ce que, face à un problème aussi global, Emmanuel Macron et son gouvernement cherchent à évacuer les causes structurelles pour insister sur les responsabilités individuelles. Il faut s’attendre à la mise en place de politiques d’incitation. Et comme celles-ci seront inefficaces, il faut s’attendre à toujours plus d’autoritarisme et de coercition.

Comme la pandémie mais à plus grande échelle et sur une durée plus longue, le réchauffement climatique s’annonce porteur de désordres et d’inégalités qui vont affecter profondément nos conditions d’existence. Comme pour la pandémie, les populations les plus affectées seront les plus fragiles du point de vue social et économique.

Répondre aux questions posée par le réchauffement du climat impose de cesser de s’en remettre aux trop classiques mécanismes individuels d’incitation qui sont fondés sur la logique des marchés. Cesser de s’en remettre aux marchés, c’est à dire mettre en place des politiques publiques de long terme, en un mot : planifier. Ces politiques ne pourront être mises en œuvre efficacement que si elles sont solidaires et ne laissent personne sur le côté. Il importe pour cela de retrouver le goût du débat public et de l’action collective. C’est par l’approfondissement de la démocratie bien plus que par la dictature de l’urgence que nous pourrons élaborer des solutions collective. La question climatique sera à n’en pas douter le défi des décennies à venir. Être à la hauteur de ce défi suppose en particulier de commencer par sortir de l’affrontement stérile entre xénophobes et démophobes qui monopolise les médias et de mettre la question climatique et ses conséquences au centre des débats politiques. La Gauche Républicaine et Socialiste prendra toute sa part dans ce combat politique.

“Ne faisons pas de l’écologie contre les plus modestes”

tribune de Jean-Luc Laurent, publiée le mardi 3 août 2021 par Les Echos

Le maire GRS du Kremlin-Bicêtre déplore l’instauration « précipitée » des zones à faibles émissions dans le Grand Paris. Il estime, dans une tribune aux « Echos », que cette mesure accentue les inégalités entre ceux qui peuvent s’offrir un véhicule plus écologique… et les autres.

Depuis mardi 1er juin, tous les véhicules Crit’Air 4 et 5 n’ont plus le droit de circuler en semaine dans la zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole du Grand Paris. Cela représente 240.000 voitures, et presque autant de Franciliens.

Dès 2022, ce sont les véhicules Crit’Air 3 qui seront interdits, avant les Crit’Air 2 en 2024. Cette décision ne tient pas compte de la situation des ménages modestes et des classes moyennes. Elle préfère une écologie punitive à une écologie populaire.

Futur métro

La ZFE est une nécessité pour opérer une transition écologique et énergétique, notamment quand on sait que le transport est l’activité qui contribue le plus aux émissions de gaz à effet de serre en France et que la pollution est un réel enjeu de santé publique.

Malheureusement, il manque à cette mesure un accompagnement des Franciliens. En imposant la zone à faibles émissions sans concerter les principaux intéressés, nous les évinçons d’une politique écologique participative, nous créons des tensions sociales qui pourraient être évitées et nous alimentons une défiance de la part des Franciliens les plus fragiles face à des décisions politiques déconnectées de la réalité.

Cet accompagnement passe avant tout par une offre de transports en commun suffisante en banlieue. Le calendrier actuel de la zone à faibles émissions ne tient pas compte des mises en service des futures lignes de métro pour desservir la banlieue. La ligne 14 prolongée en 2024 et surtout la ligne 15, métro de banlieue à banlieue tant attendu, ne sera finalisée qu’en 2030. Dans ces conditions, pourquoi continuer à opposer « fin du monde » et « fin du mois » ?

Une taxe supplémentaire

L’écologie qui se construit contre les citoyens, les Français n’en veulent pas. Une telle mesure qui ne s’accompagne pas d’une politique sociale concrète risque de fracturer encore un peu plus notre société. Elle subit déjà actuellement une crise sanitaire sans précédent dont les répercussions économiques et sociales touchent de plein fouet les couches populaires.

D’autant plus quand cela conduit à créer une taxe supplémentaire par le biais de bornes de contrôle. Alors que les professionnels du transport bénéficient d’ores et déjà de dérogations, cette taxe sera payée par les Franciliens qui se rendent quotidiennement au travail. En somme, la double peine. Souhaitons-nous réduire la ZFE à une taxe supplémentaire, alors que l’enjeu est l’amélioration de la qualité de l’air ?

A minima, il faut que les aides financières pour acquérir un véhicule peu ou pas émetteur de gaz à effet de serre soient augmentées au regard du coût engendré pour les Franciliens modestes et les classes moyennes.

Ne creusons pas davantage les inégalités par une décision précipitée. Priver les habitants d’Ile-de-France de leur moyen de transport sans leur proposer d’alternatives (transports collectifs, auto-partage, RER Vélo…) conduit à les « assigner à résidence » et les cantonner à leur quartier. Il est encore temps de changer les choses pour rendre la ZFE populaire !

Climat : Jeu de dupes entre le Président, le Sénat et la « convention citoyenne »

Comme prévu, le premier ministre, Jean Castex, a annoncé mardi 6 juillet 2021 l’abandon du projet de loi visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la préservation de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique. En effet, la veille, la majorité sénatoriale conservatrice avait rejeté pour la seconde fois la formulation du texte proposée par l’Assemblée nationale et « issue » des 149 propositions de la convention citoyenne pour le climat. L’utilisation du terme « garantir » était le principal point d’achoppement entre les deux Chambres. Tout cela était mis en musique dès le départ car l’exécutif connaissait dès l’origine, et dès l’annonce par Emmanuel Macron lui-même aux « conventionnels » de la reprise de cette proposition, que les sénateurs LR et centristes bloqueraient le processus. C’est donc de manière théâtrale que Jean Castex a exposé la situation créée de toute pièce devant sa majorité de droite libérale à l’Assemblée nationale : « Cette main tendue en faveur de la protection du climat n’a pas été saisie par le Sénat. Ce vote met hélas un terme au processus de révision constitutionnelle ».

Évidemment, la navette sur cette procédure aurait pu continuer indéfiniment entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Emmanuel Macron a choisi d’y mettre un terme car la démonstration qu’il attendait était faite : la méchante droite conservatrice avait bloqué la concession « sublime » que la gentille droite libérale avait accordé aux membres de la convention citoyenne pour le climat. Démonstration faite alors que le débat parlementaire sur le projet de loi climat-résilience avait mis en évidence le mépris politique de l’exécutif à l’égard des rares propositions de la convention reprises dans ce texte ; mais démonstration faite alors que l’ouest canadien, le nord-ouest états-uniens, l’Arctique et la Scandinavie subissent des températures caniculaires… l’équation politique voulue par Emmanuel Macron lui paraît ainsi suffisante : alors que le dérèglement climatique nous saute à la figure, j’ai fait ce que j’ai pu pour agir, mais l’archaïque Sénat m’en a empêché. Le Président peut aller se laver les mains.

Évidemment, la majorité de droite sénatoriale a rejeté le projet de loi référendaire pour de mauvaises raisons. Elle a cherché un prétexte « idéologique » pour asseoir son argumentation politique, justifier son rejet et envoyer un message à son électorat : les sénateurs LR rejetaient ainsi la formulation selon laquelle la République française « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique » ; par là, ils prétendaient infliger un échec aux « tenants de la décroissance ». S’il est effectivement juridiquement hasardeux d’insérer le verbe « garantir » sur un tel sujet, la réalité des conséquences juridiques et constitutionnelles étaient peu mesurables et vraisemblablement faibles. L’important pour la droite conservatrice était de démontrer qu’elle s’opposait à une décroissance fantasmée ; l’important pour le macronisme était de donner des gages aux électeurs écologistes centristes et de démontrer que LR était conservateur.

Peu de gens rappellent les faits : cette réforme constitutionnelle morte-née était inutile. Depuis le second mandat présidentiel de Jacques Chirac, la Charte de l’environnement est annexée à la constitution de la République ; elle a valeur constitutionnelle et porte les mêmes effets que ceux qu’espéraient les membres de la convention citoyenne sur le climat. Et c’est là qu’il faut tordre le coup à un autre jeu de dupe : l’idée selon laquelle le tirage au sort des citoyens – jusqu’à utiliser cette méthode pour remplacer les chambres représentatives (proposition de Thomas Guénolé à nouveau ce mercredi 7 juillet 2021) – serait l’avenir et la renaissance de notre démocratie. Selon le « politologue », une assemblée tirée au sort aurait adopté le projet de loi référendaire contrairement à la chambre haute actuelle. Peut-être… mais est-ce bien le sujet ? En réalité, le fait que les « conventionnels » tirés au sort aient fait de cette proposition constitutionnelle un des axes marquant du débouché de leurs débats démontre malheureusement que – malgré des heures et des semaines de travail, malgré l’audition forcenée d’experts variés – ces « citoyens » remplis de bons sentiments ont éludé la réalité juridique et constitutionnelle du pays pour aboutir à une proposition inutile. Pire, ils sont tombés dans le piège de la manipulation et de l’instrumentalisation voulu par le Prince Président qui dispose de pouvoirs excessifs dans le régime actuel. Le tirage au sort n’est pas préférable à la démocratie représentative. Sachons nous en souvenir !

Le Projet de Loi Climat et Résilience : les bons, les brutes et les truands.

Comme nous l’avions évoqué dans une précédente analyse (https://g-r-s.fr/climat-et-resilience%e2%80%af-lobbies-vessies-et-lanternes/), le Projet de Loi surnommé « Climat et Résilience »1 devait reprendre les propositions des 150 citoyens qui composaient la Convention Citoyenne pour le Climat. Cependant loin de cet objectif, c’est dans une logique de détricotage, de rafistolage et de ripolinage, devenue plus qu’habituelle, que le Gouvernement et sa majorité ont examiné ce texte.

Tout s’est passé pendant la Commission spéciale de l’Assemblée Nationale, mise en place pour l’occasion. Ce texte de près de 70 articles, qui devaient réguler des activités de la vie quotidienne (se nourrir, se déplacer, consommer, produire, etc.) et des aspects plus spécifiques, comme la mobilité, l’artificialisation des sols ou encore certains types de publicités accouchera finalement comme nous l’avions démontré de mesures peu ambitieuses. Pour compléter le tableau, il ne traite nullement de certains sujets essentiels comme l’impact de l’utilisation des pesticides sur le changement climatique, l’économie et les industries vertes ou très peu de sujets comme l’eau et la forêt. Pourtant, selon l’exécutif, le projet de Loi devait « ancrer l’écologie au sein de notre société ».

Sauf que, face au changement climatique, nombre de scientifiques, d’associations de citoyens et d’experts s’accordent à dire que toutes les activités humaines, qu’elles soient économiques ou sociales, ont une influence à différents degrés sur notre planète. L’ensemble des questions auraient donc du être traités.

L’examen de ce projet de Loi est une démonstration exemplaire de la lourde implication de ce que l’on appelle « l’Etat profond » dans les travaux du Parlement. Rien de neuf sous le soleil diront certains. Les travaux de l’Assemblée Nationale, aussi bien que ceux du Sénat, voient souvent des amendements passer sous les fourches caudines d’une haute administration consanguine des lobbies dont elle devrait nous prémunir. Pourtant, cet épisode peut être qualifié d’« historique » dans cette législature car jamais avant il n’y avait eu autant d’amendements rejetés sous cette pression.

Au premier jour des travaux, 5 518 amendements qui ont été déposés devant la Commission spéciale : 1 112 amendements ont été déclarés « irrecevables », donc non examinés, dont un millier dénoncés abusivement comme « cavalier législatifs ». Cette pratique a enlevé l’un des derniers outils dont disposaient encore les députés : le temps de parole. En empêchant les députés de s’exprimer, la majorité macroniste s’est assurée que rien ne pourrait freiner la marche du gouvernement qui veut aller très vite sur ce texte décevant après avoir été annoncé en fanfare … et cela quitte à aller dans le mur.

Evidemment, dans le cadre d’un débat « de bonne foi », le fait d’écarter les « cavaliers législatifs » permet généralement d’éviter que des députés ne déposent des propositions sans liens avec le texte. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et il est « curieux », voire supsect, de constater la systématisation de ce procédé pour traiter des amendements des oppositions parlementaires.

Cet épisode est en réalité révélateur de certaines pratiques qui se sont généralisées depuis le début du quinquennat et ont atteint sur ce texte leur apogée. Plusieurs cas illustrent ce phénomène malsain pour la démocratie. Ainsi ont été considérés comme irrecevables :

  • des amendements déposés par des députés de l’opposition alors que des amendements similaires de la majorité sont discutés ;
  • des demandes de rapports en lien avec la philosophie du texte et qui auraient permis aux parlementaires d’obtenir des informations importantes sur les phénomènes climatiques. Or, ils sont systématiquement placés à l’article 40 de la Constitution (ne pas alourdir les charges), comme si la rédaction de rapports, un travail coutumier pour les députés, allait « plomber » les finances de la Nation ;

Dans le même état d’esprit, l’irrecevabilité des amendements de l’opposition a été complétée par d’autres méthodes de détournement de la démocratie parlementaire :

  • des amendements de l’opposition « rejetés » pour de faibles raisons et mais qui seront adoptés par la Commission lorsque les « mêmes » ont été déposés par des députés macronistes. Il est important de préciser que curieusement certains amendements déposés à la dernière minute par la majorité ressemblaient étrangement, à deux virgules près, à ceux déposés plus tôt par des députés de l’opposition ;
  • des amendements de la majorité adoptés au pas de course sans réelle discussion alors qu’ils dégradaient le texte ou en enlevaient des notions importantes dans la lutte contre le changement climatique.

Plusieurs hypothèses permettent d’expliquer cette méthode délétère déjà constatée lors de l’examen de précédents textes :

  • des amendements de l’opposition ont été transmis par l’administration parlementaire aux députés de la majorité, avant le délai final de dépôt des amendements en commission ;
  • la mauvaise foi qui sous-tend ce traitement masque la mise en place de « tarifs préférentiels » pour les parlementaires de la majorité. Ainsi, in fine, seuls 8% des amendements ont été adoptés sachant que 78% d’entre eux proviennent du groupe LREM qui n’avait déposé que 1 800 amendements. Bien évidemment, une petite proportion des amendements de la majorité ont connu un sort néfaste afin de sauver les apparences.

En réalité, tout amendement qui pouvait améliorer et enrichir le texte du gouvernement a été balayé avant le début des travaux de la Commission spéciale. Pour le reste, les quelques amendements de l’opposition qui ont été adoptés en commission étaient trop anodins pour mettre en danger les desseins du Gouvernement.

Cette séquence parlementaire démontre à l’envie, comme pour tous les autres sujets de fonds, le Gouvernement n’a que faire du climat. Seul compte l’affiche que nous prépare le Président de la République à un an de l’élection présidentielle. Tout cela à une époque où la communauté scientifique ne cesse de nous mettre en garde contre l’aggravation des désastres environnementaux. Le Macronisme, comme on pouvait s’y attendre, handicape la lutte contre le dérèglement climatique tout en abaissant un peu plus un Parlement qu’il méprise.

La Gauche Républicaine et Socialiste s’indigne de ce déni aggravé de démocratie et exige que le Gouvernement retrouve sagesse et écoute lors des discussions de ce texte en séance (nous ne nous faisons que peu d’illusions). Il en va de la nécessité d’agir pour notre planète et de sécuriser l’avenir des générations futures faces aux désastres qui pourraient rapidement survenir si nous ne faisons rien.

1 – De son vrai nom : Projet de Loi « de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face ses effets »

Climat et Résilience : lobbies, vessies et lanternes

Le projet de loi “Climat et résilience”, qui est censé mettre en musique les propositions de la Convention constituée de 150 citoyens, est présenté ce mercredi 10 février 2021 en conseil des ministres. 

Le gouvernement assure que ce texte rendra “crédible” l’atteinte de l’objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. 

Avec ses 65 articles, cette loi “ambitieuse et riche dont le gouvernement n’a pas à rougir”, “ancre l’écologie dans la société française et fait le dernier kilomètre de la transition écologique”, déclare-t-on à Matignon. Une affirmation mensongère quand on confronte l’exécutif à sa pratique réelle et au détricotage en règle des 149 propositions de la Convention climat. 

Un texte qui doit plus aux lobbies industriels qu’à la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) 

« Les lobbies industriels ont mené une guerre de l’ombre contre la Convention climat. » C’est ce que démontre l’Observatoire des multinationales dans un rapport rendu public lundi 8 février. Au fil des pages, les auteurs retracent « l’offensive acharnée » des secteurs les plus concernés par les propositions des citoyens et des citoyennes comme l’automobile, l’aérien, l’agrochimie ou la publicité. 

Pour l’ONG, cette séquence ouvre une nouvelle étape dans la bataille climatique. Si les objectifs généraux de réduction des émissions de CO2 sont désormais acceptés, le combat s’est déplacé sur les modalités de cette transition. « Les industries veulent maintenir un laisser-faire total quant aux moyens pour les atteindre […] Ils nient ou minimisent leur responsabilité […] et se posent en victime », écrivent les auteurs du rapport. Après « l’agribashing », ils crient maintenant à l’« aviation-bashing », l’« auto-bashing », le « pub-bashing », voire à l’« entreprise-bashing ». 

Concrètement, ces industriels ont usé de tous les leviers disponibles pour décrédibiliser la CCC. Ils se sont mobilisés de manière coordonnée et n’ont pas lésiné sur l’achat de services de professionnels de la communication. Les cabinets de conseil Boury Tallon ou Batout Guilbaud ont été très sollicités sur le dossier de la CCC, notamment par Air France ou par le groupe chimique allemand BASF. 

Cet automne, le Tout-Paris du lobbying était en ébullition : organisations patronales, avocats d’affaires, groupes de réflexion libéraux… Chacun a été mis à contribution pour produire des contre-argumentaires ou interpeller les pouvoirs publics. « On a même vu des lobbyistes de Monsanto aller au secours de l’aviation », observent les auteurs du rapport. L’Association internationale du transport aérien (IATA) a ainsi fait appel à l’un des partenaires historiques de la firme agroalimentaire, FleishmanHillard, un groupe spécialisé dans la réputation des entreprises — impliqué, d’ailleurs, dans le scandale des « Monsanto papers ». 

Même si ces manœuvres se sont jouées en coulisses, quelques traces visibles témoignent de cette effervescence. Plusieurs documents ont fuité dans la presse comme la lettre du Medef dénonçant le délit d’écocide ou celle de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania) — le lobby de l’agroalimentaire — contre l’interdiction de la publicité pour la malbouffe. 

En parallèle, une multiplicité d’événements ont été organisés par les industriels. Des parlementaires et des membres du gouvernement y étaient évidemment conviés. Dès juin 2020, quelques jours à peine après la publication des propositions de la CCC, la société M&M Conseil a lancé une série de rencontres autour de « la transition », réunissant élus et industriels. En septembre, BASF (agrochimie) et Coenove (gaz vert) ont financé un colloque sur « l’accélération écologique ». Ce qui leur a permis, avec le syndicat agricole majoritaire la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), de dialoguer avec des parlementaires chargés d’examiner le projet de loi. Deux semaines plus tard, Total vantait le mérite des agrocarburants dans une rencontre similaire. 

En novembre, alors que la France était confinée et que les mesures phares de la CCC n’étaient pas encore arbitrées au sein du gouvernement, plusieurs événements professionnels ont eu lieu. Au Paris Air Forum, Thales, Airbus et surtout Safran ont défendu la cause de l’avion décarboné. Des « états généraux de la communication » se sont également déroulés sous la houlette de Havas pour évoquer le thème de la publicité. Mercedes Erra, la présidente exécutive, s’est alors félicitée d’être « parvenue à convertir les politiques ». Quasiment toutes les mesures concernant la publicité ont été retirées du projet de loi. 

Si ce lobbying a si bien réussi, écrivent les auteurs du rapport, c’est aussi parce que les professionnels ont pu compter « sans surprise » sur l’administration elle-même : « Les industriels ont cherché leurs principaux alliés dans les ministères. » 

On a ainsi vu la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) étriller l’idée d’une redevance sur les engrais azotés ou encore la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) surévaluer le coût de l’écocontribution sur les billets d’avion. Ces études ont été contestées pour « leur méthodologie rudimentaire » et leur partialité mais elles ont servi de base argumentaire aux industriels. 

La similitude de leurs profils sociaux et professionnels des Hauts Fonctionaires, dirigeants macronistes et industriels, leur recrutement dans les mêmes écoles, ou encore les « portes tournantes » entre privé et public expliquent la situation actuelle et les levées de boucliers au sein même de l’État. 

Les industriels millionnaires n’ont pas hésité non plus à se faire les porte-parole autoproclamés des masses populaires. Il y a de quoi trouver suspect que les plus éminents représentants de la classe stato-financière découvre soudainement l’intérêt de défendre les catégories populaires qui s’étaient révoltées au travers du mouvement des « Gilets Jaunes » contre des mesures qui ne tenaient pas compte de leur quotidien et de la réalité sociale. Mais ici rien qui ne ressemble à une forme d’écologie populaire. Il s’agit plutôt de remettre en cause par principe la nécessaire transition écologique. Ainsi ils défendent « la liberté du consommateur » via des associations comme 40 millions d’automobilistes — financée au deux tiers par de grandes entreprises. Certains lobbyistes ont poussé le confusionnisme jusqu’à accuser les cent cinquante citoyens de « conforter le clivage entre la France déclassée et celle des métropoles ». Mais comme le note l’Observatoire des multinationales, on est en droit de supposer que les citoyens tirés au sort sont bien plus représentatifs de la France périurbaine que ces professionnels habitués des cabinets ministériels. 

C’est un véritable « un tournant libertarien » qui est en cours et qui rappelle « les stratégies déployées par les industriels aux États-Unis ». Selon eux, cette évolution explique « le degré supplémentaire de violence observé dans les discours et la proximité, plus ou moins assumée avec l’extrême droite ». Par exemple, le délégué général de 40 millions d’automobilistes est intervenu sur le site conspirationniste Boulevard Voltaire pour enfoncer la CCC. Le chroniqueur proche du transhumanisme Laurent Alexandre et Olivier Babeau, de l’Institut Sapiens, se sont rendus avec le journaliste du Figaro Ivan Rioufol à la Convention de la droite de Marion Maréchal. Contre le climat, une nouvelle alliance se profile. Un agglomérat mêlant conservatisme et défense du business as usual. Comme l’écrit l’Observatoire des multinationales, « leur influence apparaît plus que jamais comme un obstacle à toute réelle action climatique ». 

Un projet de loi qui a subi un tri sélectif avant d’être édulcoré en amont et en aval 

Hormis les trois mesures écartées d’emblée par le chef de l’Etat, comme la demande d’un moratoire sur la 5G, le gouvernement assure que toutes les autres propositions des Citoyens sont mises en œuvre (75) ou en cours de mises en œuvre (71), dont une cinquantaine dans ce projet de loi, outil privilégié de leur déploiement. Selon l’étude d’impact du gouvernement, ce texte permettra de “sécuriser” entre la moitié et les deux tiers de la baisse des émissions prévues d’ici 2030. Sans compter l’effet “difficile à quantifier” de l’impact “culturel” de certaines mesures comme le “CO2-Score”, sorte de “nutriscore” pour l’impact climatique des produits, note-t-on au ministère de la Transition écologique. 

Mais si les mesures présentées sont jugées “en général pertinentes”, elles sont souvent “limitées”, “différées”, et “soumises à des conditions telles qu’on doute de les voir mises en œuvre à terme rapproché”, a jugé le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Les nombreuses critiques pointent surtout des mesures “édulcorées”, notamment sur la demande de création d’un “crime d’écocide” devenu délit dans le projet de loi. 

La CCC recommandait aussi l’interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants. Le texte interdit celle pour les énergies fossiles, en complétant avec des “codes de bonne conduite”. En matière de logement, un des secteurs les plus émetteurs de CO2, la CCC demandait la rénovation énergétique obligatoire des bâtiments d’ici 2040. Le projet de loi interdit la location des passoires thermiques à partir de 2028. Dans ce domaine, en fonction des conclusions attendues en mars d’une mission lancée par le gouvernement, des amendements pourraient compléter le dispositif lors du débat parlementaire. 

Vu l’étendue des domaines couverts par cette loi, de l’éducation aux finances en passant par les collectivités locales, une commission spéciale de l’Assemblée nationale devrait examiner le texte en mars, avant le passage dans l’hémicycle en avril. Et certains élus souhaitent déjà modifier le texte, dans un sens ou dans l’autre. Comme le député écologiste ex-LREM Matthieu Orphelin qui a identifié “cinq mesures de plus” qui permettraient selon lui de “multiplier par près de quatre les émissions de CO2 évitées en 2030″. Ou le sénateur Jean-François Longeot (UDI) qui veut introduire des mesures sur l’impact environnemental du numérique. Ce domaine n’est pas couvert par le texte qui se décline en six chapitres : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l’environnement. Les « Citoyens » eux doivent se réunir une dernière fois officiellement fin février pour juger de la réponse de l’exécutif à leurs propositions. 

Un projet de loi peu crédible au regard d’un gouvernement qui triche sur la réalisation des objectifs écologiques 

La France a bien dépassé son objectif de réduction pour 2019, comme l’ont souligné dimanche Emmanuel Macron et Barbara Pompili. Mais le plafond fixé pour cette année-là avait été relevé. La baisse doit, en outre, s’accentuer dans les années à venir si le gouvernement veut tenir ses engagements. 

Un cocorico en règle. “La France a baissé ses émissions de gaz à effet de serre en 2019 de 1,7%. C’est au-delà de notre objectif !”, se félicite Emmanuel Macron dans un tweet dimanche 7 février. Même satisfecit quelques heures plus tôt de la part de la ministre de la Transition écologique. “En 2019, la France a tenu ses engagements climatiques et c’est une excellente nouvelle”. 

Or cet enthousiasme de l’exécutif n’est en réalité qu’un banal et triste coup de communication. 

Le ministère de la Transition écologique a précisé, lundi 8 février dans un communiqué, que la France avait émis 437 millions de tonnes d’équivalent CO2 (Mt CO2e) de gaz à effet de serre en 2019, selon l’estimation actualisée du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa). Cette association, dont les travaux servent de référence, a calculé qu’en 2018 les émissions françaises s’élevaient à 444,8 Mt CO2e. Avec 7,8 Mt CO2e d’émissions en moins en un an, la baisse est donc bien de 1,7%, et même un peu plus (1,75% précisément).  

Toutefois, cette légère inflexion des émissions de gaz à effet de serre constatée en 2019 apparaît bien davantage liée à la conjoncture qu’aux mesures prises par le gouvernement. Le Citepa note ainsi qu’elle est due à 55% à une moindre consommation énergétique des bâtiments. L’hiver ayant été doux, les Français ont fait marcher leur chauffage moins fort. 

Quant à l’autre principale baisse mesurée, elle est liée à la désindustrialisation de la France. La diminution de la production d’acier, de ciment ou de verre a entraîné une diminution de la consommation de gaz naturel et de charbon de l’industrie chimique et métallurgique, relève le Citepa. Le Citepa note toutefois un ralentissement de cette réduction des émissions puisqu’elle avait été de 4% entre 2017 et 2018 (18,7 Mt CO2e d’émissions en moins). 

Avec 437 Mt CO2e émises en 2019, la France est certes en dessous (de 6 Mt CO2e) de l’objectif de 443 Mt CO2e qu’elle s’était imposé. Mais c’est oublier que le gouvernement l’a revu à la baisse, le rendant plus facile à atteindre. L’objectif initial était une baisse de 2,3% et reporter les baisses à plus tard n’est pas responsable”. 

Il est donc bien malhonnête de tronquer la vérité et de ne pas indiquer que l’objectif 2019 a été modifié début 2020 pour être rendu plus facile à atteindre (avec la révision de la SNBC). 

Cet objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre est inscrit noir sur blanc dans la Stratégie nationale bas carbone. Cette SNBC, née en 2015 avec la loi sur la transition énergétique, sert de “feuille de route” à la France dans la lutte contre le réchauffement climatique, comme l’explique le ministère de la Transition écologique. Celle-ci détermine des budgets carbones, c’est-à-dire les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser, exprimés en millions de tonnes équivalent CO2 (Mt CO2e). Ces objectifs à court et moyen termes tracent une trajectoire jusqu’à 2050. Avec la neutralité carbone comme but ultime à cette date. 

Le premier budget carbone, entre 2015 et 2018, n’a pas été tenu, souligne le Citepa. Les 442 Mt CO2e annuelles moyennes visées ont en réalité atteint 456 Mt CO2e. Le tribunal administratif de Paris vient d’ailleurs de condamner l’Etat pour “carence” dans le non-respect de ses engagements sur cette période. 

Pour le deuxième budget carbone, qui couvre la période 2019-2023, le plafond annuel moyen d’émissions a d’abord été fixé à 398 Mt CO2e, puis à 421 Mt CO2e. Mais la SNBC a été revue. Dans sa version de mars 2020, le plafond annuel moyen des émissions a encore été relevé à 422 Mt CO2e. A partir de 2020 et jusqu’en 2023, il est prévu qu’il soit raboté de 13 Mt CO2e chaque année. Mais pour 2019, le seuil était ainsi encore de 443 Mt CO2e. Cela tombe bien car dans une pré-estimation provisoire, le Citepa tablait sur 441 Mt CO2e d’émissions en 2019. Juste en dessous de la barre fatidique. 

Pour autant, même si ces 437 Mt CO2e d’émissions permettent de respecter l’objectif pour 2019, ce chiffre reste inférieur à la moyenne de 422 Mt CO2 à atteindre sur la période 2019-2023. Afin que les objectifs des années suivantes soient atteints, il faudra que la baisse soit de 3% par an en moyenne à partir de 2020, et non de 1,7% seulement. 

La pandémie de Covid-19 pourrait avoir aidé le gouvernement à atteindre son objectif pour l’année écoulée. Le Citepa fait remarquer que le confinement, le coup de frein donné au secteur des transports et la crise économique ont provoqué une “forte baisse” des émissions de gaz à effet de serre, au moins pendant une partie de l’année. Le Haut Conseil pour le climat (HCC) estimait dans un rapport rendu en avril que la pandémie pourrait avoir entraîné une chute des émissions de l’ordre de 5 à 15%. 

Le gros de l’effort est en réalité reporté à plus tard. Le troisième budget carbone (pour la période 2024-2028) prévoit une réduction des émissions de l’ordre de 15%, avec un plafond fixé à 359 Mt CO2e par an en moyenne. Puis le quatrième budget carbone (2029 à 2033) table sur 300 Mt CO2e émises par an en moyenne, soit plus de 16% de baisse. 

Convention Citoyenne pour le Climat: Mais où est passée la justice sociale?

La Convention Citoyenne pour le Climat vient de rendre public ses travaux et ses propositions.

Ce processus, initié, au terme de la crise des gilets jaunes par l’exécutif à la demande de plusieurs collectifs devait permettre , selon la lettre de mission du président Macron : «  de définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990. »

Aux termes de ces travaux, elle adressera publiquement au Gouvernement et au Président de la République un rapport faisant état de ses discussions ainsi que l’ensemble des mesures législatives et réglementaires qu’elle aura jugées nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle pourra désigner, parmi les mesures législatives, celles dont elle jugerait qu’elles soient soumises à un référendum.

Sur le principe du tirage au sort, certains spécialistes de l’environnement ne croient pas du tout en la Convention. “Du point de vue du droit, c’est une régression”, tacle l’avocat Arnaud Gossement, qui a participé au Grenelle de l’environnement en 2007. Peu convaincu par “le mythe du tirage au sort”, il constate surtout que “la Convention pour le climat n’a aucune existence juridique et aucun droit”. “Ses membres ont moins de droits qu’une personne qui participerait à une enquête publique pour la construction d’un poulailler. Cette dernière a des droits et un juge pour les faire reconnaître”, rappelle Arnaud Gossement. L’avocat regrette que la Commission nationale du débat public, une autorité administrative indépendante, ait été écartée de la Convention et que l’État se retrouve seul à fixer les règles du jeu.

« Nous sommes dans une nouvelle procédure qui ne bénéficie d’aucune garantie et repose sur la volonté d’un homme, le président de la République. » déclare t’il sur France Info

Mais, si la légitimité et l’indépendance de la commission doivent être critiquées, on peut saluer le travail et l’implication des citoyens tirés au sort pour établir ces propositions, dans des conditions de connaissance , d’information, de contrainte de temps, et d’organisation parfois difficiles.

L’ensemble des mesures présentées s’inscrivent dans les thématiques imposées par le gouvernement, ce qui laisse finalement peu de place à la mise en place d’une intelligence collective inventive.

Il est toutefois regrettable que l’origine de cette convention ainsi que la première volonté exprimée par la lettre de mission ne soit pas respectée.

Car si on peut faire facilement consensus sur les pistes proposées, on ne peut que constater l’oubli de justice sociale qui devait guider les travaux de la convention. Notamment par l’absence de mesures visant à introduire la justice fiscale en rétablissant l’ISF par exemple comme le déclare Thomas  Piketty sur France inter « “On a quand même l’impression qu’on a cherché à éviter les sujets qui fâchent le plus. En particulier d’avoir un vote explicite sur la question d’ un rétablissement de l’impôt sur la fortune. […] La façon dont tout ça a été organisé, ne me permet pas de définir ce que pourrait être vraiment un objectif global de justice social face à la transition énergétique. Ce qui est quand même la question centrale et très difficile à laquelle il va falloir faire face.”.

Une des rares mesures fiscales proposées , vise les entreprises qui distribuent plus de 10 millions d’euros de dividendes annuels à participer à l’effort de financement collectif de la transition écologique, à hauteur de 4 % du montant des dividendes distribués, chaque année

Le sentiment de justice fiscale aurait été plus perceptible si la progressivité de cet effort avait été appliqué à l’ensemble du capital redistribué sous forme de dividende.

Ce rapport est aussi marqué par le manque d’objectifs chiffrés, de budgets, et de planification , ainsi que par l’oubli de mesures sur la taxe carbone.

Une des mesures ambitieuses, qui visait à diminuer le temps de travail à 28h hebdomadaire, n’a pas été voté par les membres de la commission juste après le discours du président qui nous indiquait son souhait de produire plus et de travailler plus.

Le président macron s’est encore une fois doté d’un outil artificiel de démocratie directe, comme il l’avait fait pour le grand débat, et il est a craindre que peu de propositions fassent l’objet de lois et engagent la France et les Français vers l’exemplarité et l’inventivité en faveur de la lutte contre les dérèglements climatiques.

De plus, d’un point de vue constitutionnel, nous déplorons qu’Emmanuel Macron, décide seul encore une fois, d’un nouvel outil , sans passer par la voie référendaire ou en réunissant le congrès, et donc en le soumettant à la souveraineté légitime du peuple.

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