Les Jours Heureux : la souveraineté populaire, c’est rendre le pouvoir aux citoyens

Comme dans nombre de pays d’Europe, la France est touchée par une préoccupante langueur démocratique. Abstention grandissante, défiance envers les institutions, crise des partis et des syndicats, montée de l’extrême droite et des thèses complotistes. Il y a urgence à réinventer notre modèle démocratique. Cela ne sera possible qu’en recouvrant la souveraineté confisquée. En France, cela suppose aussi de réformer en profondeur nos institutions.

Les dérives monarchiques des institutions de la Vème République ont atteint un niveau que n’auraient pas même imaginé ses concepteurs. L’inversion du calendrier électoral décidée en 2000-2001 met l’Assemblée nationale sous tutelle définitive de l’élection présidentielle ; la conception caporaliste de François Hollande, la pratique « jupitérienne » d’Emmanuel Macron puis l’état d’urgence sanitaire ont définitivement rabaissé le Parlement au rang d’accessoire encombrant… Cette humiliation progressive de la démocratie représentative s’est doublée d’un mépris total pour les corps intermédiaires et les partenaires sociaux, sans qu’aucune avancée sur le plan de la démocratie participative ne vienne les contrebalancer. Confrontée à des défis économiques, sociaux, écologiques et sanitaires monumentaux, la réduction de la démocratie finira par avoir raison de notre République.

Dans le même temps, l’État s’est retiré un certain nombre de moyens en désertant souvent les territoires au prétexte de la décentralisation, en n’agissant pas pour limiter l’infiltration des lobbies, comme vient à nouveau de le démontrer le véritable scandale d’État mis au jour par le travail d’Éliane Assassi et de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques. Les choix d’accompagnement voire d’abdication devant la dérive ordolibérale de la construction européenne ont également conduit à une impuissance de l’action publique et un contournement de la souveraineté populaire. Nous devons rétablir les conditions concrètes de l’exercice de la souveraineté populaire, sans laquelle la démocratie n’a pas de sens. Cela suppose également de garantir et de restaurer l’efficacité concrète de l’action publique sur les territoires. Nous voulons en effet un État, proche du citoyen, que ses agents soient de nouveau fiers de servir.

Nous partageons depuis longtemps avec une grande partie de la gauche la volonté de remettre en cause les institutions d’une cinquième République qui – de révision en révision – a concentré tous les pouvoirs au sommet. Avec Fabien Roussel et Les Jours Heureux, nous voulons une République parlementaire et une République dans laquelle les citoyens français soient des acteurs directs. C’est ainsi que nous pourrons rétablir la République sociale et remettre l’État au service de la société.

Notre État républicain a besoin d’une vraie revitalisation. Revitalisation d’abord des principes qui le fonde : continuité, gratuite, égalité d’accès et garantie de l’intérêt général, dont l’importance devra être illustrée et rappelée en permanence. Ce qui justifie le maintien d’écoles spécifiques dans lesquels ces principes soient enseignés. Revitalisation des missions, en particulier celles tournées vers le public, qui ne pourra être obtenue qu’en engageant un vaste audit de fonctionnement depuis la base vers le sommet.

Mais nos collectivités, aussi, ont besoin de retrouver cohérence dans l’action et proximité avec les usagers. Les réformes des quinquennat Sarkozy et Hollande ont été à ce titre catastrophiques, avant que le quinquennat Macron ne sombre dans le mépris total.

La Gauche Républicaine et Socialiste défend donc un projet de transformation profonde de nos institutions pour redonner son sens à la souveraineté populaire, c’est-à-dire redonner à nos concitoyens la certitude qu’ils pèsent à nouveau sur les décisions qui engagent notre avenir collectif, et son efficacité à l’action publique qui n’est pas compatible avec les restrictions de libertés publiques qui se sont accumulées depuis 2015.

LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE BOUSSOLE DE LA DÉMOCRATIE

  • Réduire radicalement les pouvoirs exécutifs du Président de la République ;
  • Mêler dans le mode de scrutin pour l’Assemblée nationale, comme au Sénat, scrutin proportionnel et uninominal ;
  • Rendre sa place centrale au Parlement et mettre fin aux excès du « parlementarisme rationalisé » qui empêchent les députés et les sénateurs d’exercer correctement leurs mandats au service des Français ;
  • Élargir et développer la pratique du référendum : ratification par le peuple de tout nouveau traité européen – et des traités négociés par l’UE –, facilitation du référendum d’initiative partagé en abaissant le seuil à un million de signatures d’électeurs (y compris pour abroger une loi) ;
  • Élargir le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux résidents étrangers en France depuis plus de 5 ans
  • Développer les pratiques participatives en généralisant la consultation numérique avant l’établissement de nouvelles lois, voire avant les délibérations des collectivités locales.

RÉFORMER L’ÉTAT

  • Revitaliser les métiers de la fonction publique à travers la revalorisation des traitements et la fin du gel du point d’indice pour rattraper en 5 ans le décrochage subi depuis 20 ans ;
  • Engager un plan exceptionnel de formation et d’évolution des carrières, notamment en offrant la possibilité de seconde carrière, pour que l’État bénéficie à plein du potentiel de compétences et d’initiatives de ses agents ;
  • Évaluer les programmes de numérisation systématiques qui ont servi depuis 10 ans de substitut à une vraie réflexion sur la modernisation du service public ;
  • Suspendre les fermetures ou réductions de services publics dans les territoires ruraux, le temps d’élaborer des programmes concertés avec les élus et les citoyens d’adaptation aux réalités de nos petites villes et de nos campagnes ;
  • Redéfinir et renforcer le rôle des Préfets et des préfectures (avec les moyens nécessaires), afin de garantir partout l’intérêt général et le service public.

POUR UNE ORGANISATION TERRITORIALE PLUS DÉMOCRATIQUE ET SOLIDAIRE

  • Rétablir la clause générale de compétences des collectivités territoriales ;
  • Supprimer les « super Régions » qui participent de fait à la désertification économique de certains territoires par la fusion physique des administrations – les salaires des fonctionnaires n’irriguant plus certaines communes ;
  • Redonner aux Préfectures départementales et régionales les moyens humains, techniques et financiers d’assumer les missions de l’État auprès des habitants et des collectivités ;
  • Assurer, sous la responsabilité de l’État, une garantie nationale de couverture du territoire en services publics assurant chaque Français de se situer dans un rayon de temps de trajet maximum de chacun des principaux services ;
  • Abroger la loi 3DS qui est en train d’être imposée par l’exécutif macroniste ;
  • Supprimer la métropole du Grand Paris et transférer l’essentiel de ces compétences à la Région Île-de-France après avoir rendu aux anciennes communautés d’agglomération du centre de la région parisienne leurs pleines compétences ;
  • Corriger au cas par cas les effets néfastes du gigantisme intercommunal imposé par les NOTRe et MAPTAM ;
  • Rouvrir des tribunaux fusionnés de manière contrainte par la réforme Dati.

CONTRER L’INFLUENCE DES LOBBIES

  • Interdire les allers-retours entre le secteur public et le secteur privé pour les hauts-fonctionnaires et les fonctionnaires ayant des missions ou travaillant pour des secteurs sensibles pour l’État ;
  • Encadrer strictement l’action des lobbies et groupes de pression sur le processus législatif, notamment par un processus garantissant la transparence (et comportant des sanctions) pour préserver l’indépendance de la fabrication des lois.

RESTAURER LES LIBERTÉS PUBLIQUES ET INDIVIDUELLES

  • Le droit syndical sera renforcé, à l’entreprise comme à l’échelon national ;
  • Les lois liberticides adoptées au cours du dernier quinquennat, comme la fameuse loi de « sécurité globale », seront abrogées. L’ensemble des dispositions relatives aux états d’urgence de 2015 et 2020 progressivement transposées en droit commun sera réévalué.

Chili : les héritiers de Pinochet sombrent dans la répression

Fin 2019, le gouvernement chilien de Sebastian Piñera avait connu des semaines de mobilisation populaire contre l’augmentation du prix des transports publics. L’opposition à la décision du gouvernement avait évolué en une contestation généralisée du régime issu du compromis de 1989, entre partisans de Pinochet et démocrates. Face aux millions de manifestants qui ne reculaient pas devant la répression – qui avait entraîné une vingtaine de morts – le gouvernement n’avait eu d’autre choix que de céder et d’accorder un référendum constitutionnel.

Dimanche 25 octobre, les Chiliens exerceront leur souveraineté et voteront pour décider si une nouvelle constitution doit être adoptée, et le cas échéant si elle doit être proposée par une assemblée constituante ou par une commission mixte composée pour partie de membres du Parlement actuel. La constitution en vigueur, rédigée sous la dictature du général Pinochet, laisse peu de droits aux citoyens et grave dans le marbre les principes néolibéraux des Chicago Boys, les économistes américains qui soutenaient et conseillaient Pinochet et ont appauvri le peuple chilien.

La contestation populaire contre cet héritage de la dictature ne faiblit pas, et les enquêtes d’opinion indiquent un soutien massif au changement de constitution. Face à ce moment démocratique et populaire qui rappelle, dans une certaine mesure, la période d’espérance qui avait accompagné le gouvernement d’Union Populaire de Salvador Allende, le pouvoir et la bourgeoisie chiliens ont conservé des relents répressifs violemment anti démocratiques. La police chilienne s’en prend aux manifestants avec une violence intensive, en témoigne la photographie du manifestant de 16 ans gisant au sol qui circule dans les médias et sur les réseaux sociaux, et qui accentue la contestation d’un gouvernement qui n’a plus aucune légitimité populaire.

La Gauche Républicaine et Socialiste apporte son soutien aux manifestants chiliens et condamne la réponse répressive donnée par le gouvernement Piñera.

15 ans après, il y a plus que jamais besoin de restaurer la souveraineté populaire

Le 29 mai 2005, à l’issue d’une campagne référendaire qui aura mobilisé les bras, les esprits et les consciences, le peuple français rejetait à 55% et une très forte participation le projet de traité constitutionnel européen (TCE).

Nous n’oublierons pas les scènes de joie au soir du scrutin, qui traduisaient une satisfaction profonde chez nombre de nos concitoyens d’avoir ainsi signifié à une élite technocratique et politique repliée sur elle-même qu’il fallait compter avec eux. Nous n’oublions pas non plus que trois ans plus tard, à la demande de Nicolas Sarkozy, une majorité hétéroclite rassemblant les parlementaires de l’UMP et l’essentiel des parlementaires du PS ratifièrent en dépit du référendum de 2005 le traité de Lisbonne, copie du TCE. Jamais la volonté de bafouer la souveraineté populaire n’était apparue aussi clairement aux yeux de toutes et tous, le président de la République et les parlementaires brisant le mandat populaire si clairement et constitutionnellement exprimé trois ans plus tôt.

Pour la gauche, cette forfaiture laissera des traces et des divisions profondes que seule la volonté de sanctionner Nicolas Sarkozy en 2012 permit un temps d’atténuer. Las, François Hollande reniait dans le mois qui suivait son élection à la présidence de la République le mandat qu’il avait reçu des électeurs de ne pas ratifier le TSCG ou « traité Merkozy » sans une substantielle renégociation. Les trois quarts de la majorité parlementaire qui le soutenait choisissaient dans la foulée de renier le programme qu’ils avaient présenté aux élections législatives. Les Français avaient voté pour une politique, et quelques semaines plus tard une autre était appliquée…

Tous les travers que nous avions pointés en 2005, 2008 et 2012 se sont révélés exacts dans leurs conséquences : ordolibéralisme et austérité renforcés, déséquilibres macro-économiques structurels, recul des démocraties nationales sans avancée démocratique au niveau européen, mécontentement populaire croissant, montée électorale de l’extrême droite… Le comble de la logique folle qui a pris en otage la construction européenne a été atteinte en 2015 dans la « punition » économique et politique infligée au peuple grec car « il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens » !?!

Partout le sentiment de dépossession démocratique, de perdre la maîtrise de nos destins collectifs, s’est formidablement accru. En France peut-être plus qu’ailleurs, où la dérive présidentialiste de la Vème république s’ajoute à la fuite en avant d’une partie des élites françaises fascinée par le « modèle allemand ». Il suffit de voir à quel point – lors des mobilisations contre les lois travail ou des « Gilets Jaunes » – l’expression populaire est méprisée par les exécutifs, à quel point le Parlement déjà affaibli, après avoir brisé le pacte de la souveraineté en 2008 et 2012, est traité pour moins que rien dans la gestion des crises qu’elles soient sécuritaire comme en 2015 ou pandémique cette année (par un pouvoir qui est une forme de synthèse de toutes les turpitudes précédentes).

La République ne pourra pas faire face sans graves dégâts si nous laissons perdurer les conditions d’une défiance croissante entre les citoyens et les institutions, qui sont la conséquence de choix politiques mal inspirés ou malhonnêtes. La Gauche Républicaine & Socialiste agira avec constance pour promouvoir les changements européens, institutionnels et politiques qui s’imposent (et permettre leur mise en œuvre) pour rétablir la souveraineté populaire, condition de la confiance démocratique et de l’efficacité de l’action républicaine.

Nous avons besoin de vous !

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