La loi Touraine de 2014 avait programmé le passage progressif à 43 annuités de cotisations (mesure détestable s’il en est), mais – à titre de compensation d’une certaine manière – elle créait également le Compte personnel de prévention de la pénibilité, assis sur dix facteurs de risques professionnels :

1. la manutention manuelle de charges ;
2. les postures pénibles ou positions forcées des articulations ;
3. les vibrations mécaniques ;
4. les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions) ;
5. les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées ;
6. les températures extrêmes ;
7. le bruit ;
8. le travail de nuit ;
9. le travail en équipes successives alternantes ;
10. le travail répétitif.

Tout cela était en réalité renvoyé à la négociation paritaire et, pendant deux années malgré l’unité syndicale, le MEDEF bloqua toute possibilité de mise en œuvre concrète : les travailleurs pouvaient créer dès le 1^er janvier 2015 leur « compte pénibilité » mais ne pouvaient en réalité pas l’alimenter.

En pleine campagne des présidentielles de 2017, Emmanuel Macron se permettait une sortie déplacée – du même niveau que les « fainéants », les « illettrés », « ceux qui ne sont rien » – en disant devant les représentants de la CPME : « Je n’aime pas le terme de pénibilité donc je le supprimerai. Car il induit que le travail est une douleur ».

Ainsi en 2017, avec les ordonnances Macron-Pénicaud sur le code du travail, adieu le compte pénibilité, bonjour le Compte professionnel prévention (C2P) – le mot pénibilité n’allait plus écorcher la bouche du président : quatre critères sur dix étaient évacués : manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, risques chimiques… ceux rejetés par le MEDEF, cela nous donne une petite idée des préférences du chef de l’État.

En 2019, rebelote : Le président « n’adore pas le mot de pénibilité, parce que ça donne le sentiment que le travail serait pénible ». « Il y a des conditions de travail qui ne sont pas les mêmes », reconnaissait cependant le président de la République. « Il y a des risques au travail qui ne sont pas les mêmes, quand on travaille de nuit, ce n’est pas pareil, quand on est exposé à des risques chimiques, quand on est exposé à des activités qui provoquent des troubles musculo-squelettiques, il est normal qu’on ait des ‘bonus’, qu’on prenne sa retraite plus tôt », assurait-il encore en détaillant le fonctionnement du nouveau système universel de retraite qu’il défendait à l’époque. Cependant, travailler avec des produits toxiques ou avoir le dos esquinté à la fin de sa carrière restaient pour Emmanuel Macron des tâches non pénibles.

L’échec du compte professionnel de prévention : la faute à Macron

Ouvriers, aides-soignants, cuisiniers… Ces métiers ont un point commun : leur pénibilité. Gestes répétitifs, postures douloureuses… Des centaines de milliers de Français sont confrontés à ces maux et qui devraient trouver une réponse avec le compté pénibilité.

Pourtant, les résultats du dispositif mis en œuvre se font attendre, notamment depuis le rabotage de 2017. Depuis 2015, seulement 12 000 salariés l’ont utilisé, dont près de 10 000 pour bénéficier d’un départ anticipé à la retraite. Cela représente à peine 1% des deux millions de comptes ouverts par les entreprises. Un échec dont Emmanuel Macron est responsable. Tout simplement parce que la disparition des quatre critères jugés inquantifiables par le patronat de 2015 à 2017 a freiné le développement du C2P qui a remplacé le compte pénibilité.

« Il n’y a aucun rapport entre le nombre de comptes qui ont été créés entre 2015 et 2017 et les alimentations qui sont faites aujourd’hui sur les six critères qui restent dans le C2P » : ce n’est pas Philippe Martinez ou Laurent Berger que nous venons de citer mais le vice-président de la CPME, Eric Chevée qui s’exprimait ainsi sur Europe 1 en janvier dernier.

La pénibilité ça existe, n’en déplaise au président de la république qui prétend ne pas aimer ce mot… oui un travail pénible ça existe aussi dans des dizaines de métiers… et les 4 facteurs évincés en 2017 représentent bien une pénibilité tangible pour les travailleurs. Et cette pénibilité est marquée socialement.

N’en déplaise au président de la République, une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) de 2016 montrait bel et bien que 69,7% des ouvriers étaient quotidiennement exposés à au moins un facteur de pénibilité. C’était également le cas pour 35,7% des employés, 24,4% des professions intermédiaires, et seulement 12,2% des cadres. La même enquête montrait que 26% des ouvriers subissaient au moins trois facteurs de pénibilité, contre 0,5% des cadres.

L’Insee relevait quant à lui, également en 2016, un écart moyen d’espérance de vie à 35 ans de 6,4 années entre un homme ouvrier et un homme cadre. Quant aux femmes, l’écart moyen d’espérance de vie entre une ouvrière et une cadre était de 3,2 années.

Finalement, c’est pénible…

En janvier dernier, à l’occasion de la présentation de la réforme des retraites, la Première ministre a mis l’accent sur l’amélioration de la prise en charge des métiers difficiles, en améliorant le C2P. Manière de reconnaître sans le dire, non seulement l’échec de ce dernier, mais surtout la grave erreur d’analyse qui avait conduit à ce choix politique lourd de conséquences…

Mais de là à revenir sur les quatre critères évincés, il y a cependant un gouffre ! Avec leur réforme des retraites, Emmanuel Macron et Élisabeth Borne veulent insérer trois « risques ergonomiques » – port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, trois des quatre risques rejetés en 2017 – au sein d’un nouveau Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, qui serait théoriquement doté d’un milliard d’euros. Les salariés concernés bénéficieraient d’un suivi médical renforcé et d’un accès facilité à la reconversion professionnelle. Le premier gouvernement Macron avait donc pour satisfaire le MEDEF retiré du compte pénibilité des facteurs d’exposition au risque finalement suffisamment pénible pour tenter aujourd’hui d’en prévenir les conséquences.

Mais « fonds de prévention », cela veut dire qu’on a le temps de prévenir ces risques : que fera-t-on pour les salariés en fin de carrière et qui ont été exposés toute leur vie professionnelle à ces facteurs de risques ? Faudra-t-il se contenter d’un « ah ben tant pis, dommage » et d’une petite tape sur l’épaule pour les encourager à profiter pleinement de quelques mois à la retraite avant que les ennuis ne commencent et ne se terminent fatalement ?!?

Le président de la République va à Rungis pour asséner à des gens qui ont une vie plus dure que lui « C’est le travail qui vous permet de construire votre avenir » : il faut redonner leur sens aux mots qu’il prononce, plutôt que d’en faire les slogans creux : qu’il reconnaisse la réalité des conditions de travail, donc la dignité des travailleurs ! Et là encore, comme sur tout le reste du projet de réforme des retraites, l’unité syndicale est totale de la CFDT à la CGT…

Il n’y a aucune justification à refuser la réintégration des quatre critères exclus en 2017 dans un véritable compte pénibilité.

Frédéric Faravel

Les vraies motivations de la réforme sont écrite noir sur blanc dans le budget 2023 et le programme de stabilité 2022-2027 : « Les administrations de sécurité sociale participeront à la maîtrise de l’évolution des dépenses, permise notamment par la réforme des retraites (…) Cette maîtrise de la dépense permettra (…) la suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) », c’est-à-dire la suppression des soi-disant « impôts de production » payés par les entreprises en particulier les plus grandes.

Des propos qui ont également été tenus par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire au micro de France Inter : « nous baisserons les impôts de production (…) pour ça, il faut être capable de l’autre côté (…) d’engager des réformes structurelles (…) c’est l’objectif de la réforme des retraites » – avant que le gouvernement change de communication pour tenter un peu tard de masquer le pot aux roses.

Nous avions nous-mêmes mis en lumière en octobre 2021 le fait que l’obsession macronienne pour aggraver la réforme de l’assurance chômage et réformer les retraites répondaient aux « recommandations » de la commission européenne et son exigence de voir menées des « réformes structurelles » pour réduire les dépenses publiques.

L’objectif n’est donc nullement d’améliorer les conditions des retraités ou de « sauver le système de retraites », mais de financer les baisses d’impôts qui favorisent les actionnaires.

Cette logique préside aux politiques néolibérales depuis près de 30 ans dans notre pays : faire basculer massivement le rapport de force de la rémunération du travail vers celle du capital : la réforme des retraites 8 milliards par an de plus dans cette logique.

En avons-nous eu un gain pour notre économie ou pour l’emploi dans notre pays ? La situation de notre commerce extérieur et de notre industrie démontre cruellement le contraire.

Lorsqu’une société rachète ses actions, les titres rachetés sont généralement détruits. Le capital et le nombre d’actions s’en trouvent réduits. Cela améliore mécaniquement certains ratios comme le Bénéficie par Action ou le rendement ou encore la trésorerie par action. Les actionnaires sont ainsi mécaniquement favorisés par une stratégie de rachat d’actions.

Mais ces rachats d’action sont de pures opérations financières qui n’apportent rien au développement des entreprises ; pire, elles traduisent aussi pour l’actionnaire un manque de perspectives ou une absence de stratégie de la part de ces entreprises, ce qui préludent à des déboires, dont font les frais en bout de chaîne les salariés.

Qui sont les entreprises bénéficiaires du transfert massif de rémunération du travail vers le capital méritent ? Ce sont de loin les grandes entreprises (plus de 5.000 salariés ou plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires) qui y gagnent le plus : plus de 6 millions d’euros en moyenne pour chacune d’elle, 450 fois plus que le gain moyen de toutes les entreprises, pendant que les boulangers doivent se battre pour payer leur facture d’énergie ! Gagnantes parmi les gagnantes, dans l’ordre : les grandes entreprisses de production et de distribution d’électricité, l’information et la communication, la finance et les assurances.

En 2022, les entreprises du CAC40 ont versé 80,1 milliards d’euros à leurs actionnaires, dont 23,7 milliards d’euros sous forme de rachats d’actions ! C’est 30 fois plus que les sommes que lesdits actionnaires ont apportées aux mêmes entreprises. C’est le niveau le plus haut jamais enregistré depuis 20 ans. Les trois premiers groupes redistribuant des capitaux propres à leurs actionnaires ont représenté 31% du volume : TotalEnergies (13,3 Mds d’euros de rachats d’actions ou de dividendes), LVMH (7,1 Mds) et Sanofi (4,7 Mds).

Le gouvernement prétend que le financement de notre régime général des retraites n’est plus suffisamment assuré ? Il est vrai qu’en taillant dans les cotisation depuis 30 ans, on pouvait s’attendre à quelques difficultés. Soumettre les rachats d’action à l’assiette de cotisation de la sécurité sociale résout ces différents problèmes : retrouver des recettes par l’élargissement des revenus qui cotisent ; renverser la logique privilégiant le capital sur le travail ; désinciter progressivement les entreprises au rachat d’actions en les soumettant à cotisation pour qu’elles préfèrent à terme l’investissement.

Au total, c’est plus de 260 milliards d’euros de dividendes qui sont versés en France chaque année, sans compter le gaspillage des rachats d’action pour gonfler les cours de bourse. Mettre à contribution les dividendes au même taux que les salaires rapporterait jusqu’à 48 milliards d’euros par an pour les retraites. De quoi rendre immédiatement et durablement excédentaire le système, et ainsi permettre de financer de meilleures conditions de retraites. Si ces revenus du capital cotisaient au même niveau que ceux du travail, il y aurait donc de quoi financer largement la retraite à 60 ans avec 40 annuités ou même 37,5 annuités !

Aussi exiger que les rachats d’action soient eux aussi soumis à l’assiette des cotisations de la sécurité sociale, c’est tout simplement de la justice et du bon sens !

Frédéric Faravel