Depuis dix ans, une population limitée à 200 000 personnes, tout à fait en bas de cette représentation graphique, a fait progresser sa part dans la masse salariale globale de 30% (Source Insee 2020). Les 1% de salariés du privé les mieux payés ont fait passer leur poids dans la masse salariale de 6 à 8 points.
Les 99% restant, la quasi totalité, sont donc passés de 94 à 92% de la masse salariale distribuée.
Ce sont ces gens à plus de 8000 euros qui ont, statistiquement, empoché l’essentiel de l’augmentation de la masse salariale globale des dix dernières années.
À 8000 euros par mois, avec une imposition fiscale qui s’est aussi allégée, on arrive rapidement à accumuler du capital liquide pour le transformer en achat immobilier. Ces 2 points de masse salariale tout à fait superflue quant au standard de vie de ces riches salariés ont alimenté ces dix dernières années la spéculation immobilière partout en France. Ces salariés complètent ainsi leur salaires avec des loyers, qui en pratique sont payés par les salariés classiques, beaucoup moins bien ou même mal payés.
C’est un second outil de concentration du capital.
Enfin, ces salariés sont généralement cadres supérieurs dirigeants, intéressés aux résultats de l’entreprise, ou associés, par des stock options ou des plans d’épargne en action, à ses dividendes. Ce sont eux qui décident d’ailleurs tant des grilles salariales, que du montant des dividendes. Plusieurs études officielles démontrent que les mesures fiscales de soutien de l’offre, CICE, pacte de compétitivité, suppression de l’ISF et des taxes financières, ont d’abord alimenté une extraordinaire progression des dividendes. En comparant les chiffres de Forbes, de l’Insee et de Statista, on peut conclure qu’en 2019 la France avait consacré au coût du capital, par la rémunération des actionnaires, 56 milliards d’euros de plus que … l’Allemagne.
Voilà sans doute aussi l’un des plus gros poids pesant sur la compétitivité : la rapacité cupide des élites.
La question du pouvoir d’achat des Français est donc consubstantielle à la structure même du capital privé. Notre priorité doit être de renverser cette logique, en modifiant la répartition de la masse salariale et sa correction par la redistribution, une véritable culture économique qui ne favorise pas l’enrichissement de quelques uns, mais la production de biens et services nécessaires à la sécurité sanitaire et climatique, à la prospérité nationale, la fiscalisation des plus riches, la fin de la politique fiscale de l’offre et des crédits impôts, bref, l’idée de remettre l’économie au service du peuple.
Recettes fiscales : chez les néolibéraux, à droite et parfois même à gauche, le mot est devenu tabou… sauf lorsqu’il s’agit de baisser les taxes sur le carburant… Pourtant, pour mener des politiques publiques, l’Etat a bel et bien besoin de recettes fiscales, assumons le. Pour revenir à un débat public plus rationnel, la confiance de l’opinion dans le système fiscal est nécessaire… Cette dernière ne sera acquise qu’à condition de restaurer la justice fiscale.
Une réforme de la fiscalité pourrait être l’occasion d’appliquer le principe énoncé par la Déclaration des droits de l’Homme, selon lequel l’impôt « doit être également réparti entre les citoyens, selon leurs facultés ». Il s’agit tout d’abord de renforcer la progressivité globale de l’impôt.
Cela nécessite de rétablir et rénover l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en l’asseyant sur l’ensemble des actifs d’un contribuable (immobiliers, mobiliers et financiers) et en instaurant un barème progressif : 5 à 10 milliards d’euros (selon l’assiette retenue) pourraient être dégagés.
Il faut également rétablir la progressivité de l’imposition des revenus du capital, en supprimant le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax »), ce qui procurerait 1 à 3 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires.
Il serait également nécessaire d’augmenter la progressivité de l’impôt sur le revenu en créant de nouvelles tranches supérieures avec un taux d’imposition plus élevé ; il s’agit d’établir un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui. Les recettes permises par une tranche imposée au taux marginal de 50% au-delà de 100 000 euros seraient d’autant plus substantielles que cette tranche s’accompagnerait de la suppression du PFU : au total, ce sont 4 à 6 milliards d’euros qui pourraient être dégagés, cela tenant compte de la baisse du volume des dividendes versés qui découlerait de cette mesure.
Renforcer la lutte contre la fraude fiscale (et aux prélèvements sociaux)
La fraude fiscale constitue une atteinte intolérable à notre pacte républicain. Elle remet en cause l’égalité entre citoyens, entre contribuables, parfois entre concurrents, au bénéfice des plus malhonnêtes et des plus cyniques, puisqu’ils ne sont généralement pas les derniers à profiter par ailleurs des dépenses publiques. Cette injustice revêt une dimension incontestablement sociale dans la mesure où ce sont les plus grandes entreprises et les particuliers les plus riches qui disposent des plus grandes facilités pour frauder ou se livrer à de « l’optimisation fiscale », notamment en recourant à des conseillers spécialisés et à des montages internationaux. Les banques jouent aussi un rôle très néfaste dans la propagation de cette culture de l’évasion fiscale.
Au-delà de la lutte contre les « paradis fiscaux » – dont on ne cesse de faire des listes inopérantes –, deux sujets doivent immédiatement faire l’objet de décisions :
L’instauration d’un droit de suite et le versement par tout ressortissant français de l’écart entre l’impôt versé dans un pays et ce qu’il paierait en France. Cela suppose la renégociation des conventions fiscales avec les autres pays. Ensuite, un renforcement du contrôle des prix de transfert doit contribuer à éviter l’évasion fiscale des multinationales.
Il conviendrait d’étendre, autant que faire se peut, ces moyens d’actions renforcés à la lutte contre la fraude aux cotisations et contributions sociales, qui atteindrait plus de 10 Mds €, selon certaines estimations En sus de recettes supplémentaires, cette politique rétablirait l’équité de la concurrence entre les entreprises et permettrait de mieux garantir les droits sociaux de certains salariés, puisque le travail dissimulé, à l’initiative de l’employeur, représente la forme principale de cette fraude.
Pour une fiscalité économique juste et efficace
Trop souvent, l’impôt pèse sur la production et la prise de risque tout en récompensant la rente. Cet état de fait incite à des investissements improductifs, alimente des bulles spéculatives, financières ou immobilières. Le moment est venu d’y remédier afin de faire enfin du « redressement productif » une priorité réelle de l’action publique.
Remplacer les cotisations patronales par une cotisation sur la valeur ajoutée (CVA)
Il s’agit là de la valeur ajoutée créée dans l’entreprise et non d’une TVA supplémentaire. Cette proposition socialiste, là encore ancienne, se justifie pleinement au regard du caractère universel des dépenses ainsi financées. Pour l’essentiel, toutes les personnes résidant légalement sur notre territoire ont droit à l’assurance-maladie et aux prestations familiales ; il n’y a plus de raison de les financer par un prélèvement pesant sur les seuls salaires. Il convient donc d’élargir son assiette à l’ensemble de la valeur ajoutée produite par les entreprises. Il s’agit d’un prélèvement sain et moderne en ce qu’il porte sur la richesse effectivement créée plutôt que sur les facteurs de production. Par exemple, les jeunes entreprises ne seront plus mises en demeure de payer des cotisations sociales avant d’avoir encaissé un euro de chiffre d’affaire. Cette mesure favoriserait donc l’initiative et l’emploi.
Conjointement à la CVA, les mesures qui suivent devraient servir, à compenser les pertes résultant de la suppression de ces cotisations patronales.
Taxer le secteur financier selon son aisance financière et les risques pour l’économie
La socialisation des pertes et la privatisation des profits semblent constituer le principe base de l’enrichissement du secteur financier, encore attesté par la crise financière et ses suites. Sa prospérité n’est plus indexée sur celle de l’économie réelle. Son gonflement disproportionné l’a conduit à accaparer une part croissante, et parfois la totalité, des fruits de la croissance. La Banque centrale européenne tente depuis plusieurs années en vain de l’inciter, par une politique de taux d’intérêt exceptionnellement bas, à soutenir la reprise de l’activité et les PME. Dans ces conditions, il conviendrait :
d’imposer une surtaxe sur ce secteur, au moins jusqu’à l’affermissement de la reprise. On peut notamment la justifier par le coût du sauvetage des banques, par la nécessaire compensation des pertes économiques induites par la crise financière et par le risque de crise systémique auquel les pouvoirs publics pourraient avoir à faire face (hausse de la « taxe systémique ») ;
de moduler leur IS en fonction de leur politique de distribution de crédit à l’économie réelle, en particulier aux PME (plus de développement plus bas).
Ponctionner la rente foncière
Rien, pas même la crise, ne semble devoir arrêter l’augmentation des prix de l’immobilier et des loyers. Elle oblige de plus en plus de travailleurs modestes et/ou jeunes à s’endetter lourdement (et pour des durées toujours plus longues) ou à s’exiler en zone péri-urbaine. Un certain nombre d’études mettent par ailleurs en évidence que cette inflation a grevé la croissance française. Elle a représenté un coût de fonctionnement accru pour l’ensemble de l’économie. De plus, elle contribue à réduire la mobilité professionnelle, ce qui nuit à l’emploi. Elle détourne l’épargne nationale du secteur productif et la conduit à s’investir, dans l’espoir de plus-values rapides et faciles, dans des biens immobiliers, d’où la hausse de leur prix (et non une relance de la construction). Enfin, cette hausse continuelle et auto-entretenue des prix fait peser le risque d’une bulle spéculative et de son éclatement, aux effets préjudiciables sur l’économie réelle.
Soumettre les plus-values immobilières au barème progressif de l’impôt citoyen, sans autre abattement que la prise en compte de la hausse générale des prix dans l’économie (et de la valeur des travaux effectués), constitue la principale réponse à ce phénomène.
Une réforme maîtrisée de l’impôt sur les sociétés (IS)
En 2009, le Conseil de Prélèvements obligatoires indiquait que les entreprises du CAC s’acquittaient d’un IS 3,8 fois inférieur à celui des PME. Cette situation est inefficace économiquement puisqu’elle pénalise les petites et moyennes entreprises dans leurs capacités de développement et d’investissement. Elle est injuste puisqu’elle crée une situation d’impôt régressif. Elle est inacceptable socialement puisque les PME sont le principal gisement d’emplois en France. On a donc un taux facial très élevé en comparaison de nos voisins européens mais une assiette réduite, en particulier diminuée de la plus grande partie des frais financiers, parfois en raison de situations d’endettement artificielles, qui ne s’expliquent que par la volonté d’optimisation fiscale en réduisant la part du profit imposée en France pour accroître celle qui est taxée à un taux plus bas à l’étranger, par exemple, en Irlande.
En conséquence, il me semble fondamental de réformer en profondeur les taux comme l’assiette de l’IS.
S’agissant des taux, ceux-ci doivent valoriser les comportements vertueux des entreprises : en matière de réinvestissement des excédents dans l’outil de production, de limitation de la distribution de dividendes aux actionnaires, de gouvernance, de respect de normes sociales et environnementales, etc.
S’agissant de l’assiette, celle-ci doit être assise sur les profits réels des entreprises. C’est la raison pour laquelle il avait été envisagé de créer un impôt sur l’excédent brut d’exploitation (EBE).
L’EBE correspond à la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire, de la rémunération des salariés et des impôts sur la production (à ne pas confondre avec l’impôt sur les sociétés). Afin de ne pas pénaliser les investissements industriels, il serait également possible d’envisager de déduire les amortissements et donc d’asseoir le nouvel IS sur l’excédent net d’exploitation de manière à éviter de taxer les investissements comme les salaires.
Il est également nécessaire de moduler l’IS en fonction :
de la part des profits purement financiers réalisés par les grandes entreprises (parfaitement identifiables dans leur comptabilité), qui pourraient être imposés à un taux plus élevé ;
du différentiel d’évolution entre la masse salariale et les dividendes distribués, ce qui pourrait être aussi un moyen efficace de combattre les « licenciements boursiers ».
Taxer réellement les géants du numérique et les transactions financières
Après des années à snober sous tous les gouvernements de François Hollande, les propositions solides et étayées portées notamment par Marie-Noëlle Lienemann, qui avait réussi à faire voter un dispositif ambitieux par le Sénat, Emmanuel Macron et Bruno Le Maire avaient fini en 2019 par céder à la pression devant les insupportables provocations fiscales des GAFAM et BATX et la colère de l’opinion publique. Mais ils avaient fait adopter un dispositif très limité et très éloigné des besoins, alors que plusieurs autres pays européens s’étaient pourtant engagés de manière plus volontaire dans cette voie. Face à l’échec des négociations internationales, la France a remis en place une taxation unilatérale des GAFA, qu’elle avait abandonnée en 2019 sous la pression américaine, à partir de décembre 2020 dans un contexte de fronde face aux géants du numériques qui surfent sur la crise pour réaliser des bénéfices exceptionnels. Mais pour être réellement efficace et éviter que le coût de la taxe soit transféré sur ses utilisateurs, la France devrait élargir le périmètre de la taxe GAFA aux activités en ligne comme la vente, ou le streaming. Nous corrigerons donc ces manques criants.
Évidemment, la taxe actuelle ne résout pas le problème de fond. Elle a été créée comme une solution temporaire en attendant trouver une solution de long terme pour adapter notre système fiscal à l’économie du XXIème siècle. Évidemment, c’est tout le système fiscal mondial qu’il faudrait réformer en profondeur. Alors que les négociations internationales sur la réforme de la taxation des multinationales menées sous l’égide de l’OCDE sont au point mort, la France doit défendre une position ambitieuse et claire, pour :
Permettre de taxer les multinationales là où elles ont une activité économique réelle ;
Mettre en place un taux minimum d’impôts payés par les grandes entreprises.
A l’heure où notre pays fait face à une crise sanitaire sans précédent, affaibli par des coupes budgétaires dans la santé depuis plusieurs années, il n’est pas acceptable de voir s’évaporer de telles sommes d’argent. Quand les multinationales ne paient pas leur juste part d’impôts, ce sont les citoyens qui en paient le prix.
Le lobby bancaire, dont l’influence est particulièrement forte à Bercy du fait des nombreux allers-retours des hauts fonctionnaires entre Trésor public et grandes banques, avait en effet réussi à éteindre dès le début du quinquennat Hollande le soutien français aux différentes propositions de taxe inspirée de l’économiste James Tobin, conçue comme un moyen de ralentir les flux financiers et de lutter contre la spéculation financière. Le ministre des finances de l’époque, Pierre Moscovici avait alors déclaré que « la taxe sur les transactions financières suscite des inquiétudes quant à l’avenir industriel de la place de Paris et quant au financement de l’économie française » : « mon ennemi, c’est la finance », disait-il… Afin de limiter la déconvenue politique d’une suppression de la transcription française, Bercy avait créé une « fausse » taxe sur les transactions financières. Celle-ci comportait trois composantes :
une taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés (essentiellement des actions) ;
une taxe sur les ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence ;
une taxe sur les acquisitions de contrats d’échange sur défaut (credit default swap ou CDS) d’un État.
La Cour des Comptes, le 19 juin 2017, a, dans une note aux ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, estimé que « si le rendement budgétaire de la taxe est réel (environ un milliard d’euros), aucun des trois objectifs stratégiques (faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques, exercer une action de régulation sur les marchés financiers, initier un mouvement d’adhésion des autres États au projet de la Commission) qui lui avaient été assignés n’a été atteint. ». Celle-ci ne pèse en effet plus sur le secteur financier : les prestataires de services d’investissement reportent les coûts sur leurs clients – c’est-à-dire les cadres supérieurs avec un portefeuille d’actions – et les activités les plus spéculatives (comme les produits dérivés) ne sont pas taxées. De même le trading haute fréquence est quasiment exclu de l’assiette : le seuil de déclenchement étant très élevé (la taxe ne se déclenche que si la proportion d’ordres annulés ou modifiés dépasse 80% au cours d’une même journée), les activités de tenue de marché qui représentent l’essentiel des opérations à haute fréquence en sont exonérées. La troisième composante s’est retrouvée sans objet dès sa mise en œuvre puisque le règlement UE 236/2012 du 14 mars 2012 sur « la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit » a interdit ces achats « à nu », interdiction qui a permis ainsi d’atteindre directement l’objectif visé. Il sera donc nécessaire de donner un mandat impératif au gouvernement, d’une part pour aboutir à un accord européen plus ambitieux et rapide en faveur de la taxe sur les transactions financières, d’autre part pour que les règles prudentielles européennes n’amènent pas à abandonner les prêts à taux fixe dans de nombreux secteurs, notamment l’immobilier. Nous reprendrons donc à notre compte la proposition faite en 2011 par la Commission d’une taxe européenne sur les transactions financières ambitieuse par son assiette (ensemble des transactions financières dont les transactions intraday et le trading haute fréquence, ensemble des actions dont les produits dérivés), dont on peut estimer les recettes à 50 Mds€ par an, somme largement suffisante pour rembourser l’emprunt commun et même diminuer les contributions nationales du « plan de relance européen ».
Le président de la République annonce à grand renfort de communication un plan en direction de l’industrie à l’horizon 2030 avec un somme de 30 milliards d’euros sur 5 ans. C’est à dire sur la durée du futur quinquennat. Au final, cela fait 6 milliards d’euros par an (à comparer aux crédits d’impôt non ciblés et non conditionnés comme le CICE qui a coûté quelques 18 Mds€ en 2016 et jusqu’à 40 Mds€ pour la seule année 2019 !). Au-delà de cette somme globale au demeurant assez modeste, les crédits alloués à chaque « programme » apparaissent dans bien des cas très éloignés de ce qui serait nécessaire pour créer réellement un choc d’innovation et de réindustrialisation. De plus, aucun argumentaire précis n’est venu justifier concrètement le niveau des crédits retenus, dont on peut craindre qu’ils s’avéreront rapidement de vrais feux de paille.
6 milliards d’euros par an, cela n’est pas suffisant !
Voir loin et à une échéance compatible avec la durée de grands projets industriels n’a rien de choquant en soi. Mais ce programme décidé par l’exécutif seul a forcément un déficit de crédibilité. Or cet handicap pourrait être levé si le Parlement – après un débat sérieux avec les forces vives du pays – votait un plan précis, pluriannuel, engageant de fait bien au-delà de l’actuel locataire de l’Élysée une telle perspective. Ce serait d’ailleurs l’occasion de réinventer la planification à la française – on notera le silence et l’absence de François Bayrou, le fantomatique « Haut-Commissaire au Plan ». Au demeurant, il serait éclairant que l’exécutif nous explique comment ces crédits seront activés, lui qui ne s’oppose jamais aux contraintes que la commission européenne impose à notre politique industrielle (ou ce qu’il en reste), ce qu’il faudrait pourtant faire notamment concernant la très mauvaise directive « aides d’État ».
Cette annonce d’Emmanuel Macron n’échappe pas non plus, du point de vue budgétaire, à l’éternelle « entourloupe » par laquelle les sommes conséquentes ne sont pas valables pour l’immédiat et les premières années. Ainsi pas plus de 4 milliards d’euros seulement devaient être inscrits à la prochaine loi de finances. Et comme d’habitude on reporte aux dernières années du plan présenté, d’hypothétiques inscriptions budgétaires.
Et pendant ce temps-là, le gouvernement laisse fermer des usines, partir des industries, racheter nos savoir-faire…
Dans tous les cas, ce plan « France 2030 » ne peut seul faire office de stratégie de réindustrialisation, de politique industrielle, alors que le gouvernement continue à laisser fermer ou partir nos industries. Il y manque au moins deux volets…
Le premier serait une action défensive pour s’opposer aux prédateurs, aux menaces de délocalisation et de fermetures des usines et activités industrielles dans nos territoires. Or hélas ce mouvement continue ses dégâts sans réaction suffisante des pouvoirs publics. Les exemples sont nombreux malheureusement : le site de production de moteurs de fusée ArianeGroup à Vernon dans l’Eure ; les bouteilles d’oxygène Luxfer en Auvergne (en pleine pandémie) ; Technip, spécialiste des forages en haute mer… ce ne sont que les exemples les plus récents et les plus marquants, sans parler de la bérézina Alstom/General Electric !…
De la même façon, nulle politique publique n’accompagne suffisamment les relocalisations (l’exemple des masques est hélas caricatural de cette incurie) ou les mutations de process de production dans les secteurs et entreprises existantes (mutation des sous-traitants de l’automobile, accélération de la numérisation, économie d’énergie, etc.) comme l’accompagnement de nos PMI et ETI (notamment l’accès au capital et au crédit) qui sont encore aujourd’hui souvent freinés dans leur développement.
La réindustrialisation doit concerner TOUS les secteurs !
Des plans de filières, secteurs par secteurs (et dans tous les secteurs), doivent être préparés avec les acteurs concernés – au premier chef, les partenaires sociaux –, tant pour favoriser les mutations indispensables qu’envisager les relocalisations, en réorientant toute une série d’interventions publiques (allégement de cotisations, CICE, crédit impôt recherche, amortissements pour modernisation, etc.), des financements dans la recherche, la formation, des commandes publiques, aides aux exportations…
Oui la réindustrialisation de notre pays exige d’importants efforts, un travail de longue haleine mais aussi une mobilisation permanente dans presque tous les domaines.
Une de nos faiblesse est d’avoir trop souvent misé sur quelques secteurs (dont le nombre s’est au cours du temps réduit comme peau de chagrin) et négligé un tissu varié de production.
Une mobilisation générale, un développement des compétences qui soit associer les salariés !
La logique du Made in France, les opportunités du numérique, l’enjeu des circuits courts et de l’économie circulaire doivent permettre en lien avec les régions, les territoires de faire émerger des PMI set ETI qui ont toujours été un maillon faible de nos industries.
Tous ces enjeux doivent mobiliser le pays, les partenaires sociaux, les élus locaux, la commande publique, mais aussi développer une culture plus solidaires entre acteurs économiques en particulier dans nos territoires. Dans certains d’entre eux cela fonctionne mais trop rarement.
Enfin, il y a un énorme défi de ressources humaines. Il nous faut former davantage d’ingénieurs qui ont confiance dans l’engagement industriel durable du pays, des entrepreneurs mais aussi des salariés, de différentes qualifications, formés, compétents, motivés, correctement rémunérés et considérés dans un pays qui doit engager une grande mutation pour réussir le défi d’une économie mixte dans laquelle l’État intervient en bonne intelligence avec le secteur privé autour d’objectifs communs et dans tous les cas en associant les salariés.
Il est grand temps que cela change à Marseille et que cette ville tourne la page des pratiquesprécédentes.
Ce n’est pas la venue d’Emmanuel Macron qui a donné le départ de cette nouvelle ère. C’est d’abord et avant tout le vote des Marseillais pour la liste du Printemps Marseillais et l’élection d’une équipe bien décidée à rompre avec la gestion passée, l’immobilisme, l’incurie et les complaisances coupables de ses prédécesseurs. Et c’est sans doute l’alerte lancée par le maire et son conseil municipal qui a permis (enfin !) cette réaction de l’État et du président de la République.
Oui, il était temps !
Si les élus de la ville, de la métropole et du conseil général puis départemental sont depuis des années défaillants, l’État a aussi largement sa part de responsabilité. D’abord, s’agissant des politiques qui sont exclusivement de sa compétence : la police, la justice, la protection judiciaire de la jeunesse, le nombre de postes d’enseignants, les moyens aux hôpitaux… Là, les retards sont considérables. Alors les rattrapages ne sauraient tarder davantage.
C’est l’élection du Printemps Marseillais qui a sorti la Ville de l’immobilisme, contraignant aujourd’hui l’État à réagir enfin !
Et puis, s’agissant d’autres politiques d’État mais néanmoins très liées aux actions des collectivités territoriales, comme le logement, l’État a souvent laissé faire, laissé surtout ne rien faire. Les préfets n’ont pas assumé leurs responsabilités par exemple pour exiger que les engagements contractuels pris entre l’État et ces collectivités –en matière de la politique de la ville ou de lutte contre l’habitat insalubre notamment – soient tenus. Et cela depuis de très nombreuses années. L’autorité de l’État, c’est cela aussi.
S’agissant des écoles, si les collectivités territoriales sont compétentes pour les bâtiments, il revient à l’Éducation Nationale d’exiger que les élèves soient accueillis dans des conditions sûres, dignes et adaptées à un enseignement de qualité. Que de silences et d’inactions complices !
Alors que le président tance les chicayas qui ont trop souvent prévalu n’est pas infondé, mais qu’il n’exonère pas non plus l’État de ses défaillances car il faut veiller à ce qu’elles ne puissent plus de reproduire.
Maintenant que peut-on retenir de l’intervention d’Emmanuel Macron ?
Il y a les annonces financières et thématiques et les annonces institutionnelles.
Sur les annonces institutionnelles,le grand point positif est de rouvrir le dossier des compétences de la Métropole.
Sa création n’a fait qu’accroître les difficultés d’action, éloignant la décision de la ville et des citoyens, ajoutant en permanence de la complexité opérationnelle, des lenteurs et des paralysies. De surcroît, à la Métropole, c’est toujours l’équipe précédente, dont le bilan est catastrophique pour la cité phocéenne, qui reste au pouvoir. Par quel miracle deviendrait-elle soudain vertueuse et dynamique ?!
La Ville et les habitants doivent retrouver leur pouvoir de décision et d’action face à une Métropole encore dirigée par l’équipe qui a failli !
Oui il faut rapidement modifier le cadre législatif et institutionnel de cette Métropole et redonner à la ville de Marseille des compétences réelles dans des sujets clefs. Et tout n’est pas seulement affaire d’enveloppe financière – ça compte bien sûr –, mais d’équipe opérationnelle, de capacité légale pour agir. Prenons l’exemple du logement : en réalité, c’est un véritable imbroglio entre les compétences de l’État, de la Métropole et de la ville. Or pour résoudre les problèmes, on ne peut continuer les éternels renvois de balle, ne serait-ce que pour deux sujets essentiels afin d’éradiquer le logement indigne : la production de nouveaux logements et la mobilisation du parc existant pour le relogement des familles. La ville de Marseille n’est que très peu représentée dans la gouvernance des offices HLM qui sont massivement implantés sur Marseille et, en réalité, elle n’a pas de prise sur la gestion et les décisions qui, pourtant, conditionnent la vie de tant d’habitants (qu’il s’agisse de l’entretien, de la gestion locative ou du patrimoine, comme des nouvelles réalisations). Cela ne peut durer ! Le président de la République a annoncé une nouvelle loi. Je prendrai toute ma part au Sénat pour que ce texte ne soit pas un rideau de fumée. J’espère en tout cas, qu’il ne tardera pas car la loi 3DS (décentralisation, déconcentration, différenciation et simplification) n’est programmée que pour être votée à la fin du quinquennat. Et encore !!
L’autre proposition est la création des structures publiques cogérées État/collectivités peut s’avérer une bonne solution, en particulier dans cette phase temporaire avant une clarification des compétences. Encore faut-il que leur création ne mette pas des lustres et là les paroles du président de la République semblent volontaristes. À suivre…
À suivre aussi, la place laissée à la concertation et la prise en compte de l’avis des habitants, des usagers dans ce genre de dispositifs au sein desquels la tentation technocratique est parfois très forte. Or c’est essentiel, en particulier dans les quartiers populaires où la voix des habitants et de leurs associations est souvent négligée.
Les annonces financières, les projets sont, d’une part, marqués par un grand flou – ce sont souvent la reprise d’annonces déjà faites précédemment – et, d’autre part, héritent de sommes insuffisantes.
Au motif d’exemplarité, d’innovation, c’est derrière ce qui peut ressembler à un catalogue, une « liste à la Prévert », une logique libérale qui tend à s’accélérer, préfigurant les axes de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron qui est de moins en moins et de gauche et de droite mais surtout à droite !
Regardons les annonces concernant ce qui relève de la stricte responsabilité de l’État… du côté des postes de policiers, rien de neuf par rapport aux engagements déjà pris par Gérald Darmanin si ce n’est une accélération du calendrier. Pas très précis du côté de la justice, et je reste convaincue que l’organisation de la lutte contre le grand banditisme (drogue, trafic d’armes) n’aura pas des moyens assez massifs pour commencer à manifester plus d’efficacité. Enfin, grand silence sur les postes de la prévention judiciaire de la jeunesse pourtant essentiels pour conjurer la spirale qui emporte tant de jeunes dans ces dérives délinquantes.
À titre personnel, je suis tout à fait convaincue qu’une légalisation du cannabis (interdit bien sûr aux mineurs), une gestion publique de sa distribution, de sa production, du contrôle de qualité devrait être engagée dans notre pays. Je vous invite à lire les excellents rapports de la mission de l’Assemblée nationale, réalisés par des élus de tous bords politiques qui ouvrent des pistes sérieuses.
Le pouvoir n’a qu’un message : « circulez il n’y a rien à voir, on va durcir la répression ». Message que l’on entend depuis des années, alors que la consommation de cannabis ne fait que croître en France. On parle de « guerre à gagner » mais avec les méthodes actuelles, même en renforçant les moyens on ne la gagnera pas. Il faut une autre voie. En tout cas, un débat sérieux s’impose sur ce sujet. Sinon la gangrène que ce genre de trafic porte, non seulement dans certains quartiers mais dans de nombreux territoires, va continuer à s’étendre.
Les hôpitaux de Marseille ont besoin d’énormes investissements et de soutien pour améliorer le fonctionnement et les créations de postes. Les annonces se suivent avec des sommes dont il n’est pas toujours simple de mesurer l’impact réel et la capacité à combler les retards. Et cet exemple montre à quel point une méthode plus planificatrice avec des programmations pluriannuelles claires, chiffrées valant engagements est indispensable dans des dossiers aussi importants et qui nécessitent continuité de l’effort, détermination dans la durée et d’engager très tôt l’ensemble des études et d’éviter le « stop and go » démobilisateur, coûteux, destructeur et pourtant si fréquent dans l’action publique française. Après les annonces de millions (qu’on présente souvent plusieurs fois comme s’il y avait du neuf), les personnels, les élus et les usagers ont l’impression que tout se perd dans les sables et que les changements attendus ne se réalisent pas ou à des échéances improbables. Chacun peut comprendre la progressivité des avancées, pas qu’elles soient systématiquement reportées.
Transports, sécurité, hôpitaux, justice, protection de la jeunesse : les chiffres annoncés sont encore loin du compte…
On voit ce risque pour les hôpitaux, c’est aussi le cas pour les transports, où là clairement les sommes annoncées sont insuffisantes.
Je vous laisse donc évaluer le seuil à franchir par rapport aux annonces. »
Là, à l’évidence, le compte n’y est pas et pourtant c’est indispensable pour désenclaver les quartiers et permettre le développement économique de la Ville.
Au-delà des manques de crédits, sur des politiques majeures pour notre avenir et notre modèle républicain comme l’emploi et l’éducation, Emmanuel Macron propose une accélération du basculement vers des conceptions libérales très dangereuses, inégalitaires et pourtant souvent très contestées dans les pays qui ont promu ces idéologies.
Parlons de la proposition d’Emmanuel Macron sur l’école. Il ressort une vieille lune des Libéraux et de Blanquer à savoir l’autonomie des chefs d’établissements pour recruter les enseignants et intervenants dans les écoles et de la souplesse pour les équipes faisant croire qu’ainsi, on combattrait mieux l’échec scolaire.
Qui peut imaginer que soudainement des enseignants plus compétents, plus motivés vont se précipiter pour venir dans des quartiers et écoles dans lesquelles ils ne sont jamais candidats ? Beaucoup d’enseignants dans ces écoles sont motivés et enragent de voir qu’ils n’ont pas les moyens d’agir correctement et n’ont pas le soutien attendu. Ils souhaiteraient aussi, en particulier les jeunes, une formation renforcée et une formation continue qui les aide à bien affronter les difficultés de leurs élèves (il y a donc un besoin massif de remplaçants).
Au contraire, le choix d’Emmanuel Macron risque plutôt de tirer vers le bas ces structures scolaires.
Ces établissements ont au contraire besoin d’une forte implication des autorités académiques en direction des équipes éducatives. Trop souvent ce soutien leur manque face aux difficultés rencontrées ! Mettre les chefs d’établissement comme les grands responsables du projet et de sa mise en œuvre revient d’une part à leur confier une responsabilité excessive et risquée (est-on sûr qu’ils sont en situation réelle de définir un projet optimal ?) mais aussi à dédouaner les responsables académiques et rectoraux et à accroître les inégalités.
Avec l’autonomie des chefs d’établissement scolaire, Emmanuel Macron ressort une « vieille lune » des Libéraux et tente de faire diversion !
C’est une vision éclatée et inégalitaire de notre service public de l’Éducation Nationale.
C’est d’ailleurs aussi la thèse défendue récemment par Valérie Pécresse. Elle, elle franchit le pas supplémentaire allant jusqu’à proposer que les écoles soient privées et qu’on donne aux élèves des chèques pour garantir la gratuité… Mais qu’on ne s’y trompe pas : c’est bien cette logique concurrentielle, désarticulée de notre système d’éducation qui est soutenue.
Tout cela au nom de la prétendue souplesse. Prétendue, car en fait ce n’est pas de la souplesse mais de la disparité quant aux contenus et aux savoirs transmis.
De la souplesse, il en faut pour favoriser des initiatives et des méthodes diverses, mais pas sur les contenus programmatiques et les objectifs à atteindre qui doivent demeurer communs, identiques.
Emmanuel Macron ne fera aucune annonce sur les créations de postes pour dédoubler plus fortement les classes dans tous ces établissements, veiller à ce que les remplaçants soient en nombre suffisant. Cette histoire d’autonomie des chefs d’établissements est non seulement dangereuse pour l’égalité républicaine mais sert aussi de rideau de fumée à l’absence d’enseignants et de surveillants supplémentaires.
On notera au passage qu’il n’a donné aucun chiffre sur les sommes dégagées pour remettre en état les écoles de Marseille. Espérons qu’il sera plus net en Octobre !
La clef pour la réussite des élèves issus des quartiers et milieux populaires – des autres aussi sans doute – est certainement à chercher dans un lien plus étroit entre l’éducation nationale, le temps extra-scolaire, la culture, le sport, l’éducation populaire avec des projets de qualité mis en œuvre dans chaque établissement avec des personnels compétents œuvrant aussi les forces vives de la ville et du quartier.
Au passage, Emmanuel Macron semble louer les cités éducatives, mises en place dans certaines communes de la politique de la ville, alors qu’il a fallu batailler ferme pour que ces projets puissent se poursuivre et se développer dans le cadre du plan de relance, car le gouvernement freinait des quatre fers…
Mettre en place une telle réforme suppose que l’État finance ces postes, veille à la qualification et compétences des animateurs, et ce partout (et pas seulement dans les territoires attractifs). Mais si l’intention est parfois énoncée par le chef de l’État, aucun moyen n’est dégagé, aucun poste créé, et en réalité Emmanuel Macron ne porte pas sérieusement cette évolution de notre système éducatif, qui est en fait à l’opposé du démantèlement qu’il envisage vraiment. Les enseignants et bon nombre de parents ont réagi face à ce qu’ils ont ressenti comme une véritable provocation.
Les propositions sur l’emploi sont dans la même veine. Emmanuel Macron fait comme si le problème était principalement de mettre en relation les jeunes et habitants des quartiers avec les entreprises, alors qu’il y a un taux de chômage très important dans la ville et le département. Non il ne suffit pas de traverser la rue ! Il faut une stratégie de créations d’emplois, d’emplois variés. On aurait pu attendre une vraie réflexion à la fois sur la réindustrialisation, les relocalisations, voire des déconcentrations de certains services d’État, ou encore sur un plan de rattrapage des postes d’emplois publics qui manquent tant dans cette Ville. On pourrait attendre des propositions pour développer l’économie sociale, l’économie circulaire. De l’autre côté, il faut mener des actions d’insertions plus globales et pérennes pour ceux qui sont plus loin de l’emploi.
On est encore loin d’une véritable vision stratégique républicaine de l’État pour la cité phocéenne !
En tout cas, il reste de ces discours une impression d’absence de vision d’un renouveau républicain et social. Car, au fond, il ne veut pas changer les logiques d’hyper-concentration des richesses, du pouvoir, il n’a aucune intention de faire progresser l’égalité et campe dans un discours sur « l’égalité des chances », version édulcorée et illusoire tant nous savons que les déterminants sociaux ne se combattent pas juste au début et à l’école (ce qui est bien sûr très important et nécessaire) mais à travers une action qui va de l’égalité d’accès aux services publics, aux droits tout au long de la vie et à moins d’inégalités sociales et de richesses. C’est l’anti premier de cordée qu’il faut mettre en œuvre.
Emmanuel Macron va revenir à Marseille en octobre. Je pense que l’équipe municipale et les Marseillais seront vigilants et exigeants. Ils sauront se faire entendre, car il y a encore un grand chemin pour engager le changement nécessaire pour la seconde ville de France et le rattrapage républicain indispensable.
Depuis 20 ans, l’Allemagne fustige les chômeurs et les pauvres.
Les réformes Hartz4, inspirées par Rudolf Steinmeier, actuel président de la République allemande, à ¨Gerhard Schröder, alors chancelier SPD, et Joschka Fischer, Vice chancelier Vert, ont été notamment mises en œuvre par Olaf Scholz, secrétaire général du SPD chargé de « tenir le parti » au moment du vote de l’agenda 2010, puis ministre du travail de la grande coalition avec Angela Merkel. Celle-ci a toujours rendu un hommage appuyé à ces réformes du marché du travail.
5 millions d’Allemands en âge d’être actifs sont passés suite aux réformes au statut de récipiendaire du minimum social Hartz4. Selon les théories du marché du travail néolibéral, ils ont choisi leur condition, c’est de leur faute s’ils ne sont pas en emploi. Hartz4 s’accompagne dès lors d’une batterie de contrôles et de règles privant les 5 millions des plus modestes de leur liberté sur des décisions les plus intimes : logement, se marier ou l’on, avoir un enfant ou non, leur vie est depuis 15 ans sous tutelle.
Ce système de contrôle et de punition – rappelons qu’une jeune femme fut sanctionnée d’avoir refusée de travailler dans un bordel, rappelons que le degré de désespoir des récipiendaires et l’absence de salaire minimum vit l’Allemagne offrir des salaires à 1,5 Euro de l’heure – est bien sûr inefficace quant à la réinsertion professionnelle : 5 millions de personnes étaient sous le régime en Hartz4 en 2008, elles y étaient toujours en 2018.
La stratégie de la déflation salariale
Dans la même période, la déflation salariale, à peine ralentie par la mise en place d’un salaire minimum à partir de 2013, a fait passer le taux de pauvreté de 11% en 1998 à 17% en 2019. Dans la même période, l’Allemagne a été l’un des pays les plus prospères d’Europe, voyant à partir de 2010 ses excédents commerciaux dépasser plus de 6% du PIB – une limite pourtant jugée aussi essentielle à la stabilité de la zone euro que la limite de 3% de PIB de déficit public, mais à laquelle l’Allemagne ne fut pas tenue de se tenir – et accumuler chaque année plus de 200 milliards d’euros en excèdent de sa propre consommation.
Sous Angela Merkel, alors que 17% des Allemands (1 salarié sur 10) est sous le seuil de pauvreté, l’Allemagne a accumulé plus de 2.200 milliards de liquidités grâce à son excédent commercial qu’elle n’a ni réinvestie ni consommée. Le choix a été fait de faire monter le bas de laine des plus riches plutôt que de préparer le pays aux enjeux du futur : crise climatique, crise démographique, retard d’infrastructures technologiques, retard pédagogique et risques sanitaires. Les pauvres payent la facture.
Aujourd’hui, dans ce contexte où le taux de chômage de moins de 5% ne décrit pas la réalité sociale du pays – avoir un emploi ne protège pas de la pauvreté -, le responsable du pôle emploi allemand affirme que l’Allemagne a besoin de 400.000 migrants hautement qualifiés par an.
Industrie alimentaire et spéculation immobilière : symptômes de la crise du système allemand
La crise du Covid a illustré deux bouts de l’économie allemande : en avril 2020, c’est l’industrie agroalimentaire qui devenait le principal foyer infectieux. Alors que l’Allemagne fut relativement épargnée par la première vague, les abattoirs, les foyers d’ouvriers agricoles, les établissements vivant de salariés payés le plus vilement possible, obligés de rembourser leur salaire en payant l’hébergement à leurs employeurs, comme dans le système des mines décrit par Zola dans Germinal, sans contrôle sanitaire, contaminèrent jusqu’à 80% de leurs salariés. L’Allemagne a découvert que son alimentation pas chère était produite dans des conditions de travail et de salaire qu’un pasteur de Basse-Saxe – la région dont Schröder fut longtemps le président- qualifia « d‘esclavage ».
La déflation sur les biens primaires de consommation était essentielle en contexte de déflation des bas salaires pour empêcher l’apparition d’une force politique alternative. Les ouvriers qualifiés et les professions intermédiaires et supérieures ont, elles, vu une progression de leurs revenus. Les 25% de salariés les mieux payés en Allemagne ont capté l’essentiel des gains de productivité répartis en salaires. Ils sont dès lors les alliés objectifs d’une forme de statu quo. La nécessité de maintenir les cours de consommation bas explique également l’obsession de la puissance publique de ne pas investir, de ne pas moderniser les réseaux de télécommunications, les routes, les ponts, les bâtiments.
Le secteur du logement n’est par contre, à l’autre bout, pas pris en compte dans la mesure de l’inflation. Or, dans un pays de locataires, où des millions de logements étaient en propriété publique, où l’offre abondante permettait de maintenir de bas prix, l’afflux de ces 2.200 milliards de liquidités en 12 ans a complètement déséquilibré ce marché. Une bulle spéculative immobilière a permis aux principales villes allemandes de rattraper les autres villes d’Europe et a accru (et continue d’accroître) de manière considérable la pression sur les 30 millions de foyers modestes en Allemagne.
Ces deux phénomènes : secteur agroalimentaire offrant de la nourriture moins chère au prix de conditions de travail esclavagistes (expliquant au passage comment l’Allemagne a taille des croupières à l’agro-alimentaire français), refusant par exemple de respecter les lois européennes sur les nitrates et préférant assumer tout à la fois pollution et amende européenne, et secteur immobilier servant de débouché aux liquidités – dans un contexte où l‘État, déflationniste, n’offre pas par l’emprunt d’investissements rémunérés de débouchés – expliquent aussi pourquoi la démocratie allemande est tombée malade.
Alors, on en est pas à la septicémie démocratique à la française, mais la crise allemande du système de représentation suit avec quelques années d’écart la crise sociale.
Nous sommes particulièrement inquiets de l’évolution de la situation. Les élites patronales continuent de réclamer baisses d’impôts, abandon de l’école et immigration qualifiée, pour maintenir la pression sur les salaires à la baisse et délocaliser le coût de la formation sur d’autres pays. En même temps, c’est un gros tiers de la population allemande qui n’a rien vu des 12 années de prospérité incroyable depuis la crise financière de 2008.
La crise pandémique sert de révélateur à des maladies plus anciennes. Mais la crise climatique ne pourra être affrontée que de deux manières : soit solidairement, et les classes supérieures devrons comprendre leur responsabilité particulière et donc la légitimité à leur réclamer l’essentiel de l’effort national, soit chaque classe pour soi, et c’est la promesse de drames bien plus terribles encore que ceux de la crise climatique. Il n’y avait qu’une famille de pensée en Allemagne qui me semble vouloir affronter ces défis avec courage et lucidité. Elle vient de se faire ostracisée dans le parti politique où elle s’organisait jusqu’alors : Fabio De Masi, d’un côté, et Sarah Wagenknecht (et son mouvement Aufstehen), de l’autre, ont été peu ou prou écartés des postes de direction réels des Linke (et Wagenknecht se remet à peine d’une forme de burn out politique).
Le SPD dominé par un « Schröder-Boy », la droite par un Laschet – synthèse petite bourgeoise d’un Copé et d’un Wauquiez – et les Verts par une Baerbock, soucieuse de son pouvoir plus que la cause, vont décider de l’affaire, pendant que les Linke, après l’épuration des marxistes, restent entre « gauchistes infantiles » et social-démocrates à l’ancienne et sont en route pour manquer les 5% (seuil nécessaire pour être représenté au Bundestag). L‘AfD semble en pleine crise interne ; le FDP est en embuscade pour revenir au pouvoir et empêcher toute redistribution, tout investissement public, toute lutte contre le changement climatique. La réponse ne viendra donc pas de l’élection de septembre 2021, mais des mouvements, associations et nouvelles alliances qui suivrons.
N’attendez pas ici un mot d’hommage à la chancelière qui s’en va. Son règne fut celui d’un immobilisme bourgeois troublé par des foucades électoralistes conduisant dans l’affect à des décisions structurantes malgré elle même. Ceux qui se félicitent de sa stabilité et de sa réussite économiste crachent au visage d’un tiers des habitants de ce pays qui ont été systématiquement exclu du partage.
Le rapport 2021 du GIEC publié le 9 août 2021 confirme qu’une large partie du changement climatique est désormais irréversible, que ses signes en sont déjà visibles. Les partisans du capitalisme néolibéral et Emmanuel Macron vont tenter à nouveau d’insister sur la responsabilité des comportements individuels ; pourtant c’est bien notre modèle économique qui doit radicalement changer, alors même qu’aucune théorie économique contemporaine n’intègre l’énergie (et donc la production de CO2 dans ses modèles), ce qui nous laisse relativement démunis. Quelques semaines après le fiasco de la loi « climat résilience » et le coup monté sur le référendum constitutionnel, Emmanuel Macron continue de ne pas comprendre qu’il faut des actes et non un plan de communication pour la présidentielle. Nous allons devoir inventer et bouger vite.
Dans son dernier rapport le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) confirme l’importance et l’origine humaine du réchauffement climatique planétaire. Par rapport à la deuxième moitié du XIXème siècle, la température moyenne de la décennie 2010-2020 a augmenté de près d’1,1°c. Ce réchauffement inédit est directement induit par l’augmentation de la concentration dans l’atmosphère des gaz à effets de serre (CO2 mais aussi méthane) émis par l’activité humaine. Indépendamment des futures mesures mises en œuvre, ce réchauffement va se poursuivre sur une durée longue. Après une partie constat, le rapport du GIEC montre dans une partie prospective l’impact de différents scénarios d’émissions carbone (de la neutralité jusqu’à l’accélération en passant par la maîtrise) sur l’évolution du climat, l’ampleur du réchauffement dans les prochaines décennies. Même dans les hypothèses les plus optimistes, les changements seront majeurs.
Le réchauffement moyen de la planète s’accompagne d’une montée du niveau des eaux océaniques qui va impacter l’ensemble des zones côtières. Il induit aussi une augmentation de la fréquence des événements extrêmes : canicules, sécheresses, crues, inondations et pluies diluviennes, cyclones, etc. Les scénarios les plus pessimistes n’excluent plus la survenue de phénomènes majeurs, tels que des changements de courants océaniques susceptibles de modifier de façon violente le climat de l’Europe de l’ouest.
L’humanité se trouve ainsi confrontée à un défi majeur ; ses conditions d’existence seront mises à rude épreuve dans les décennies à venir. Il importe tant de travailler à réduire les émissions de gaz à effets de serre pour limiter l’ampleur du réchauffement que d’organiser et de préparer nos sociétés à vivre au mieux dans ce nouvel environnement. Pourtant, depuis la création du GIEC en 1988, la remise de son premier rapport sonnant l’alarme climatique en 1990 et le premier sommet de la planète à Rio en 1992, rien n’a vraiment bougé : année après année les émissions mondiales de CO2 ont continué de croître et les températures moyennes de monter. Même la remise commune d’un prix Nobel de la paix au GIEC et à Al Gore qui s’était beaucoup démené pour communiquer sur l’urgence climatique n’y a rien fait.
Le problème est certes global et nécessite des politiques concertées à l’échelle mondiale. L’exemple du trou de la couche d’ozone au dessus des pôles, causé par les gaz chloro-fluro-carbonés (CFC) montre pourtant qu’une telle action internationale est possible. L’interdiction mondiale des gaz CFC a permis de régler cette question et de restaurer la couche d’ozone en une quinzaine d’années.
Si la question climatique est incomparablement plus difficile à résoudre, c’est qu’elle frappe au cœur de l’organisation de nos sociétés. Les émissions de CO2 sont en effet presque parfaitement corrélées avec le PIB. Elles reflètent très directement l’énergie que nous consommons pour nous déplacer, nous chauffer, fabriquer, bâtir, transformer notre environnement. Réduire drastiquement les émissions de CO2 remet directement en cause notre modèle économique.
Au niveau international, la responsabilité historique des pays les plus développés, auteurs de la majorité des émissions cumulées depuis le début de l’ère industrielle se couple à la responsabilité croissante des pays émergents (Inde et Chine en premier lieu) qui prennent une part toujours plus importante, bientôt majoritaire aux émissions annuelles. La question climatique va naturellement induire des tensions géopolitiques entre les pays les plus riches et les pays encore en développement.
Mais réduire drastiquement les émissions de CO2 nous impose surtout de changer de modèle de société, de changer radicalement de modèle économique. Songeons qu’aucune des théories économiques contemporaines n’intègre l’énergie dans ses modèles alors même que c’est bien la maîtrise de nos dépenses énergétiques qui va engager notre avenir dans les décennies à venir.
Le capitalisme néo-libéral, basé sur l’exploitation et la mise en concurrence illimitées des ressources humaines et environnementales, est profondément démuni face à l’enjeu du changement climatique. La dictature court-termiste de l’optimisation des coûts et de la maximisation des rendements est largement responsable des déséquilibres sociaux et environnementaux, elle ne saurait en être la solution. Bien sûr, au niveau national, comme pour la pandémie au COVID 19, il faut s’attendre à ce que, face à un problème aussi global, Emmanuel Macron et son gouvernement cherchent à évacuer les causes structurelles pour insister sur les responsabilités individuelles. Il faut s’attendre à la mise en place de politiques d’incitation. Et comme celles-ci seront inefficaces, il faut s’attendre à toujours plus d’autoritarisme et de coercition.
Comme la pandémie mais à plus grande échelle et sur une durée plus longue, le réchauffement climatique s’annonce porteur de désordres et d’inégalités qui vont affecter profondément nos conditions d’existence. Comme pour la pandémie, les populations les plus affectées seront les plus fragiles du point de vue social et économique.
Répondre aux questions posée par le réchauffement du climat impose de cesser de s’en remettre aux trop classiques mécanismes individuels d’incitation qui sont fondés sur la logique des marchés. Cesser de s’en remettre aux marchés, c’est à dire mettre en place des politiques publiques de long terme, en un mot : planifier. Ces politiques ne pourront être mises en œuvre efficacement que si elles sont solidaires et ne laissent personne sur le côté. Il importe pour cela de retrouver le goût du débat public et de l’action collective.C’est par l’approfondissement de la démocratie bien plus que par la dictature de l’urgence que nous pourrons élaborer des solutions collective. La question climatique sera à n’en pas douter le défi des décennies à venir. Être à la hauteur de ce défi suppose en particulier de commencer par sortir de l’affrontement stérile entre xénophobes et démophobes qui monopolise les médias et de mettre la question climatique et ses conséquences au centre des débats politiques. La Gauche Républicaine et Socialiste prendra toute sa part dans ce combat politique.
Mardi 3 août 2021, notre camarade David Cayla a partagé un graphique des journalistes de France Info qui montre une corrélation entre les niveaux de revenu et le taux de vaccination. Nous avons nous-mêmes partagé ce graphique dans notre article du 4 août. Il est montré que plus on habite dans une ville riche, plus on se fait vacciner. Beaucoup se sont interrogés sur le sens de cette corrélation. J’entends que ce serait lié au niveau d’instruction ou même d’intelligence, à la faiblesse des services publics, à des considérations politiques (les macronistes se vaccinant plus), au conformisme des classes supérieures…
Le problème de ces explications est qu’elles analysent la réticence vaccinale comme la conséquence de choix purement individuels. Or, au contraire, nous avons plutôt affaire à un phénomène social, qui résulte de l’histoire récente et de choix politiques. Autrement dit, si les classes populaires se vaccinent moins que les classes supérieures, c’est surtout en raison des dysfonctionnements de la société française et non parce qu’elles-mêmes sont pauvres ou peu instruites. Ce dysfonctionnement est celui de la défiance que ressent une grande partie de la société vis-à-vis des institutions et du pouvoir politique actuel. Elles rejettent le vaccin car elles rejettent ceux qui le promeuvent.
La question est de savoir pourquoi. On pourrait penser que c’est logique : plus on est pauvre et exclu, moins on a confiance et donc moins on veut se faire vacciner. Mais pourquoi la confiance dans les institutions devrait-elle être indexée sur le niveau de revenus? Il n’y a aucune fatalité sociologique. Nous plaidons pour une réponse alternative qui s’appuie sur le dernier ouvrage de David Cayla, Populisme et néolibéralisme, dans lequel il étudie les causes du populisme. Le terme populisme n’est pas péjoratif et ne renvoie pas à un contenu programmatique spécifique.
Populisme et néolibéralisme – éditions deBoek, octobre 2020
On peut définir le populisme comme un ensemble de mouvements antisystème qui sont fondés sur l’opposition entre le peuple et les élites. Dans ce livre, David Cayla a cherché à définir quel était le terreau sociologique qui favorise l’émergence de tels mouvements. La question n’est pas neuve. Pour le politologue Yascha Mounk, le populisme serait la conséquence de la dissociation entre les principes démocratiques et les valeurs libérales. Ainsi, l’expérience grecque démontre, selon Mounk, que la libérale UE serait devenue anti-démocratique.
extrait de l’essai de Yascha Mounk, Le peuple contre la démocratie – édition de l’observatoire, août 2018
Mais d’où vient cette crise de la démocratie libérale ? Et pourquoi la démocratie se dissocie-t-elle du libéralisme ? Voici un extrait du livre de David Cayla qui décrypte l’analyse de Mounk :
extrait de Populisme et néolibéralisme
Mais l’explication de Mounk n’est pas totalement convaincante. Il évacue du raisonnement un problème important : le fait que le désarroi démocratique des peuples est la conséquence d’une tension entre la volonté démocratique et les impératifs économiques.
extrait de Populisme et néolibéralisme
Les catégories populaires ont appris à se méfier de l’exécutif
Autrement dit, c’est parce que les électeurs sont pris en tenaille entre les nécessités économiques, celles de préserver leurs emplois et leurs revenus (ce qui suppose, dit-on, qu’ils n’ont pas le choix)… et la nécessité de pouvoir décider de leur destin (ce qui suppose qu’ils ont le choix) que les classes populaires se révoltent et se mettent à voter contre le « système ». Ce hiatus entre la théorie et la pratique démocratique explique l’essentiel de la défiance des classes populaires. Pour s’en convaincre, analysons les causes du mouvement des Gilets jaunes et reprenons ce qu’en dit David Cayla.
extraits de Populisme et néolibéralisme
Le mouvement des Gilets jaunes est une révolte sociale et démocratique dont on ne peut comprendre la cause si on ne s’intéresse pas aux politiques économiques menées après la crise de 2008.
extrait de Populisme et néolibéralisme
Or, qu’ont fait Hollande et Macron pour rétablir l’économie française ? Ils ont tous les deux mené une politique « d’attractivité » visant à attirer les capitaux et les investisseurs. Pour cela, ils ont essentiellement basculé la charge fiscale des entreprises vers les ménages.
Populisme et néolibéralisme, pp. 80 et 81
Mais dans les faits, et pour les gens, la politique d’attractivité n’est rien d’autre qu’une politique de classe qui sert les intérêts des riches et des multinationales au détriment des classes défavorisées. Dans ce contexte, il est logique que les classes populaires n’aient aucune confiance dans le gouvernement pour défendre ses intérêts. Pire : les discours expliquant que le pouvoir est à la solde de « Bigpharma » paraîtront bien plus légitimes et conformes à la réalité… que les messages rassurants des médecins et des autorités sanitaires en faveur de la vaccination. Après tout, les gouvernements de droite et de gauche n’ont-ils pas démontré qu’ils préféraient servir les intérêts des multinationales que celui du peuple ? Ainsi les classes populaires ne font pas preuve de bêtise en refusant la vaccination. Leur méfiance est tout à fait légitime et s’appuie sur l’expérience vécue depuis plus de dix ans. Sarkozy, Hollande et Macron ont tous mené la même politique. Après des années de néolibéralisme, ce n’est pas Macron et ses vidéos Tik Tok qui vont réussir à convaincre les populations défavorisées de se faire vacciner.
C’est donc à l’opposition anti-néolibérale de monter au créneau pour pousser les classes populaires à se faire vacciner. C’est urgent. Il s’agit non seulement de sauver des vies mais aussi d’éviter de nouveaux confinements destructeurs socialement et économiquement.
Le 7ème arrondissement de Paris est l’une des zones les plus vaccinée de France (plus de 70%). Vaulx en Vélin est l’une des villes les moins vaccinées de France (moins de 30%). L’une a un revenu médian supérieur à 40 000 euros – la moitié des habitants gagnent plus de 40 000 euros. L’autre a un revenu médian à 15 000 euros – la moitié des habitants gagne moins de 15 000 euros. Il n’y a pas d’Ehpad dans le 7ème arrondissement de Paris. A propos de l’âge : 28% des habitants de Paris 7ème ont plus de 60 ans, contre 16% des habitants de Vaulx en Vélin : ce facteur seul n’explique pas un ratio de vaccination de plus du double pour l’arrondissement de Paris parmi les plus riches d’Île-de-France.
Lorsque les antivax accusent les bourgeois de vouloir empoisonner le peuple, leur stupidité égale celle de ce gouvernement dans la lutte pandémique. La réalité, c’est que les inégalités sociales sont révélées à l’eau forte par la crise pandémique. Ce gouvernement ne gouvernant que pour les riches n’a jamais pensé même nécessaire des actions et des communications spécifiques aux classes populaires. Il ne veut rien lâcher dans sa lutte des classes, même pas un panier repas.
Hier, on nous a rapporté la façon dont se déroulait les distributions de la banque alimentaire de Bordeaux : Record battu pour l’été. Beaucoup de Français ne pensent pas le vaccin comme prioritaire parce que déjà, l’enjeu, c’est chaque jour gagner son pain. C’est long, c’est des heures d’attente souvent. Pourquoi risquer de perdre deux heures dans ce cas dans une affaire dont on ne tire aucun avantage ?
Les Français illectroniques – 19% des Français abandonnent une démarche administrative dès lors qu’elle inclut une action internet – les receveurs de paniers repas – qui ne fréquentent pas les restaurants – et les 33% de Français qui ne voyagent jamais, les 45% qui ne prennent jamais l’avion, ne vont pas aller sur doctolib, ou se faire vacciner pour aller au restaurant, au musée, à Arcachon ou à Majorque.
Il ne suffit pas de mettre l’offre de vaccin – la politique sanitaire illustre l’échec de l’idéologie française de la politique de l’offre et de l’homo economicus.
Dans le passé, toutes les politiques sanitaires incluaient des éléments d’incitation, la mobilisation des réseaux de proximité pour passer le message et créer la confiance, ce qui suppose un échange en confiance avec les organisations syndicales, professionnelles, les organisations confessionnelles et culturelles, les associations sportives, ce qui implique faire confiance et équiper la médecine de famille, les assistants sociaux, les réseaux intermédiaires, les enseignants locaux, les maires des villes défavorisées.
Or ce gouvernement vit dans l’illusion d’une relation directe à un peuple enjambant tout cela, et refuse de mettre les moyens dans de telles campagnes vaccinales. Il ne lui reste plus que la matraque.
Que va-t-il faire en septembre ? Mettre des barrages autour des villes gagnant moins de 20.000 euros, à moins de 50% de vaccinés, et les confiner ? Ce serait la confirmation de la critique que nous avons formulés dès le début du mois de juillet : la politique sanitaire actuelle, c’est la liberté de jouir pour les riches et le confinement pour les pauvres. C’est permettre au clown bonapartiste de reprendre ses dîners pour riches ennuyés, et envoyer les CRS dans les quartiers où on ne vote plus. Aux régionales, Paris 7ème a connu une participation électorale de 41%, Vaulx en Vélin, 12,6%.
La quatrième vague n’est pas la conséquence d’un refus de vaccination, mais d’un déni d’anticipation.
Le scénario actuel était prévisible et prévu. La communication du gouvernement en juin, refusant toute obligation de vaccination, mettant fin aux communications sur les gestes barrières, donnant l’impression que c’était “fini”, etc. n’a pas aidé à mobiliser les catégories socio-culturelles qui sont éloignées de la médecine, ont un rapport difficile à l’État, ou simplement sont plongés dans une lutte quotidienne pour pouvoir payer le loyer, à mettre en tête de leurs priorités la vaccination.
D’ailleurs, si le gouvernement avait mis le paquet en juin sur la vaccination des classes populaires avec les incitations adéquates, il n’y avait pas le temps pour réduire sensiblement l’impact de la vague sans mesures additionnelles : fermeture des frontières aux pays touchés par le variant delta, masque et aération en intérieur, reprise du traçage des cas contacts et isolation des clusters. Ce gouvernement n’a jamais mobilisé le réseau hôtelier par exemple pour isoler les positifs et assurer l’effectivité des quarantaines.
cartes réalisées par Emmanuel Vigneron, géographe de la santé (données de l’Assurance-maladie publiées le 19 juillet 2021)
Des études ont été publiées en Europe occidentale révélant que la fracture vaccinale ne se construit pas sur la conviction profonde, personnelle, des individus, mais selon une fracture sociale, liée au niveau de revenu et d’intégration sociale : la campagne de vaccination (son mode d’organisation et de communication) a surtout couverte les classes supérieures et moyennes. En Allemagne, en Suisse, au Royaume Uni, comme en France, les taux de vaccination diffèrent en fonction des inégalités sociales et de territoires.
La présence d’un arrière fond migratoire joue également un rôle : les populations d’origine polonaises précaires d’Angleterre sont aussi mal vaccinées que les banlieues franciliennes et lyonnaises ou les quartiers à fort taux d’immigration de plusieurs générations turque ou sud-européennes et balkaniques en Suisse et en Allemagne.
Les témoignages se multiplient d’ailleurs de personnes âgées de classes populaires repoussées par les call center lorsqu’ils cherchaient un rendez-vous de vaccination en mai et juin, alors qu’ils étaient prioritaires, notamment lorsque ces personnes parlaient la langue du pays de résidence avec des erreurs ou des accents, ou, parce qu’ils ne comprenaient pas le langage administratif avec lequel on leur répondait.
Le sentiment d’humiliation pèse plus fort ici dans la résistance à un nouvel essai de vaccination que la méfiance au vaccin lui-même.
La réflexion ici impose de se poser des questions différentes de celles de l’épaisseur du bâton pour sanctionner les classes populaires. La lutte des classes vaccinale reflète en réalité l’état de confiance des classes sociales en un État et ses représentants qui ont épousé les modes de consommation et les intérêts économiques et culturels d’une classe prospère contre les classes populaires.
En Europe, la carte des refus d’ayants droits à leurs droits sociaux est ainsi confirmée par la carte du taux de vaccination. 25% des Européens modestes ne demandent pas les aides sociales auxquels ils ont droit. Ce phénomène obéit à des modes de comportement sociaux et collectifs complexes – et une méfiance croissante face à un État contrôleur.
Nos camarades de Berlin en parlaient la semaine dernière avec leurs amis de classe populaire allemands, des indépendants et des précaires de plus de 45 ans : plutôt que de se prendre « l’inquisition » sur leur mode de vie, certains ont tout fait pour repousser le moment de demander les aides exceptionnelles mises en place avec la crise Covid, ou s’inscrire au minimum social. Le même type de méfiance et de relation peu naturelle touche l’autorité médicale.
Lorsque la relation à l’autorité n’est que celle du contrôle et de l’humiliation, par exemple dans le cadre du Harz 4 ou des multiples contrôles à “la fraude sociale”, lorsque le quotidien populaire pendant le confinement fut d’être dehors pour maintenir des activités essentielles toujours aussi mal payées, lorsque la question en juin c’est prendre une course Deliveroo de plus pour finir la journée avec un maigre gain ou prendre l’heure pour se rendre dans un quartier inconnu se faire vacciner, peut-être en ne comprenant pas bien la langue du pays de résidence, et bien on repousse la vaccination, on attends la convocation, la prescription.
Les campagnes de vaccination doivent s’appuyer sur les communautés populaires, aller a leur rencontre. Elles doivent cibler spécifiquement les classes populaires, et leur prescrire la vaccination. C’est aussi par des événements de vaccination dans les quartiers que l’on augmentera sensiblement le taux de vaccination des classes populaires.
L’enjeu n’est pas de lancer une hystérique campagne de communication contre les antivax : la culpabilisation et la répression n’ont jamais été des armes de conviction. De plus, le réflexe antivax naît dans des classes aisées et petites bourgeoises, servant des intérêts politiques précis. La méfiance des classes populaires vis à vis de la vaccination n’est que le reflet de la méfiance de l’État vécu comme de toute manière travaillant contre elles, et des campagnes spécifiques cherchant à utiliser cette méfiance électoralement.
Cela aide aussi à expliquer pourquoi les gauches populaires « n’impriment pas » ou un Montebourg « ne prend pas » : lorsque le discours, c’est promettre le dépassement de la fracture sociale par un État souverain, alors que les classes populaires ont appris depuis les 30 dernières années à se méfier de l’État, il y a un hiatus.
Une médecin du Massachusetts expliquait sur Twitter comment créer des “événements de quartier” dans les quartiers populaires… Des incitations ludiques, de la musique, la possibilité de se vacciner en famille, entre amis, dans un environnement familier et non dans un centre de vaccination dont l’accès paraît encore difficile, notamment lorsqu’on hésite à se prendre une nouvelle humiliation pour ne pas bien parler la langue, avec un accent, parce qu’on est illettré – 7% de la population adulte française est illettrée, de quoi mettre par terre une stratégie de vaccination s’il n’y a pas un effort spécifique –, voila ce qui marche.
Il y aurait pu y avoir une mobilisation des collèges et lycées par les autorités sanitaires comme lieu de rassemblement locaux pour vacciner, avec aération, un peu de musique, un peu de nourriture gratuite, un peu de sensibilisation et pédagogie locale. En France, Jean-Michel Blanquer a préfère aller à Tokyo à la place de la ministre des sports, « préparant » la rentrée au JO. Quant à Macron, pour rétablir la confiance, il envisage de faire licencier les classes populaires en retard de vaccination. L’incitation à tricher est bien plus forte ainsi, en punissant, que l’incitation à se vacciner.
La campagne de vaccination en Europe se révèle aussi inégale suivant les fractures sociales et géographiques parce qu’elle fut à peu près partout menée suivant des principes libéraux (néo ou ultra suivant votre lecture du libéralisme contemporain) et des modes de comportement adaptés aux classes bourgeoises : un « homo sanitarius » parfaitement informé allait prendre rationnellement des décisions anticipées et il suffisait de mettre l’offre de centre de vaccination au niveau pour que cette offre rencontre la demande de vaccinés… la seule concession sociale a été celle du prix, mis à zéro, et donc suffisamment incitatif « par lui-même », la loi du marché définissant que plus le prix est bas, plus la demande est forte. Et bien cela n’a pas marché – ou plutôt, uniquement pour les bourgeois.
Il y a eut des externalités – le mouvement antivax a accès à l’information disponible et prend des décisions lui paraissant raisonnée d’anticipation, contraire à l’intérêt public, mais conforme au modèle libéral. C’est comme les fonds spéculatifs qui, dans leur logique, ont eu intérêt à faire surgir la crise financière de 2008.
Il y a des biais énormes d’analyse des comportements humains – seuls les Bourgeois ont intériorisé la démarche d’utiliser pro-activement une application internet pour programmer un rendez-vous de vaccination. 9% d’illettrés, une proportion de gens ne maîtrisant pas la langue du pays de résidence, 22% sans smartphone ou 28% n’utilisant pas internet sont des proportions encore plus énormes quant aux catégories sociales concernées.
Doctolib est ici aussi inaccessible que le voyage dans l’espace.
Enfin, les incitations annoncées – pouvoir prendre un avion pour la Corse ou les Canaries, un TGV pour le bassin d’Arcachon, rouvrir les théâtres et les salles de Restaurant – ne correspondent pas à celles motivant ces classes sociales, renforçant le sentiment qu’ils ne sont pas prioritaires, que leur vaccination « peut attendre ».
La médecine personnelle est déjà un sujet compliqué en temps normal, le taux de suivi des populations par des médecins de famille s’effondre en Europe dans les classes populaires qui préfèrent l’anonymat des salles d’urgence. Ce constat, déjà antérieur au Covid, aurait pu et du interroger les autorités sanitaires. Mais ce serait remettre de la politique de la demande, y compris dans les comportements humains. Alors que Jean Tirole, le théoricien français de l’offre, fut encore célébré en juin par le macronisme au pouvoir, il leur est impensable d’aller dans ce sens.
Alors c’est la matraque qu’on sort pour obliger les classes qu’on méprise à faire ce qu’on veut, quand on le veut. En attendant, la liberté de circulation des personnes aisées doit être maintenue, et le taux d’incidence suit la géographie des déplacements de vacances.
évolution des taux d’incidence par départements (et donc de la progression des contaminations) entre le 17 et le 27 juillet 2021 : les grandes métropoles et les lieux de villégiatures (montagnes et côtes) sont les premiers et les plus touchés.
Entretien au long cours accordé à Gurvan Judas et Océane Mascaro pour Résilience Commune par David Cayla et publié le vendredi 9 juillet 2021. David Cayla est économiste, membre des économistes atterrés, chercheur au GRANEM et maître de conférences à l’université d’Angers. Il est notamment l’auteur de La Fin de l’Union européenne (2017), avec Coralie Delaume, de L’Économie du réel (2018) et de Populisme et néolibéralisme (2020).
Quel est l’impact de la crise sanitaire sur l’UE? Assistons-nous à une technocratisation, une bureaucratisation, ou à une décentralisation – au vu des réponses nationales éparses de chaque État ?
L’Union européenne, par nature, fonctionne de manière technocratique. Ce n’est pas un pouvoir politique : les dirigeants européens ont une autorité très faible sur ce que font les différents pays, de sorte qu’ils ne parviennent pas à imposer aux pays membres des choix particuliers. Cette impuissance est visible dans les cas de la Pologne et de la Hongrie. L’UE, c’est une administration, un ensemble de règles qui s’imposent via le droit national. Comme nous sommes dans des états de droit, il est impossible pour un gouvernement de transgresser ces règles, surtout lorsqu’elles sont de fait constitutionnalisées dans le cadre de ce que les juristes appellent la « constitution matérielle » de l’Europe.
C’est la nature de l’UE qui la rend bureaucratique. Le marché unique implique des règles communes pour tous les produits vendus en Europe. Cela nous amène à la question des vaccins : il faut que l’UE valide les vaccins pour qu’ensuite les États puissent en autoriser l’usage. Cela explique le caractère très procédurier qu’ont pris les achats de vaccins. Par ailleurs – même si ce n’était pas imposé par les traités – on a décidé de passer des commandes communes. L’UE a donc été chargée de négocier l’approvisionnement en vaccins, ce qu’elle a fait avec des critères bureaucratiques standards : par des appels d’offres, puis une mise en concurrence des laboratoires pharmaceutiques, et une négociation au moindre prix.
Le souci, c’est qu’on a complètement perdu de vue que le problème n’était pas que les prix, mais la production. Comme d’habitude en Europe, on met en avant le marché et non la production et l’industrie. Ainsi, contrairement aux autres pays, notamment les États-Unis et le Royaume-Uni qui ont financé la production des usines pharmaceutiques en amont, et qui ont donc pu avoir accès aux vaccins de manière prioritaire, l’Europe a très peu investi directement dans la recherche et n’a pas pu négocier un accès prioritaire. Elle s’est donc retrouvée piégée avec de bons prix… mais aussi une pénurie ! Evidemment, elle a tapé du poing sur la table, mais c’était trop tard. Elle a fini par passer de nouvelles commandes à des prix plus élevés.
L’autre effet de ce prisme marchand spécifique à l’UE est qu’elle n’a pas du tout contrôlé ses exportations, là aussi à la différence des États-Unis et de la Grande-Bretagne qui ont réservé leur production nationale à leur propre population en interdisant toute exportation. En Europe, alors qu’il y avait pénurie de vaccins, nous exportions en Israël et au Royaume-Uni qui avaient négocié des contrats spécifiques leur permettant d’être servis en premier.
Mais la crise sanitaire n’a-t-elle pas également servi à renforcer l’union politique et la solidarité européenne ?
Il y a effectivement eu un volet politique de la gestion de la crise. Pour la première fois, les dirigeants européens ont émis un emprunt collectif européen de 750 milliards d’euros pour financer les plans de relance. C’est vrai que c’est une nouveauté, ça a été fait parce que la France et l’Allemagne l’ont demandé. À vrai dire, la France le demandait depuis longtemps, car elle souhaitait créer une union budgétaire. Mais la surprise a été que l’Allemagne s’y convertisse rapidement. Avec Coralie Delaume, nous étions très sceptiques sur cette possibilité. Mais finalement, la volte-face allemande s’explique parce que c’est une nation exportatrice. Or, pour exporter, elle a besoin de débouchés en Europe ou dans le reste du monde. Il y a quelques années, l’Allemagne a cherché à se libérer du poids de l’Europe du Sud en développant ses exportations aux États-Unis ou en Chine. Sauf que les tensions géopolitiques issues de l’élection de Trump en 2016 et les difficultés liées au renouveau nationaliste chinois l’ont contrainte à un retournement stratégique. Aujourd’hui, elle se retrouve à devoir sauver l’UE, et notamment l’Europe du Sud, parce que ce sont les seuls débouchés sûrs dont elle dispose. Approuver cet emprunt collectif était indispensable pour sauver son modèle.
La troisième leçon de cette crise, c’est aussi que tout le monde a fait n’importe quoi. Ça a commencé dès mars 2020 avec des détournements de masques chirurgicaux. L’Allemagne qui dispose de centres de stockage a décidé de ne plus exporter de masques dans les autres pays. Les pays limitrophes se sont donc retrouvés à avoir des stocks de masques qu’ils n’ont pas pu rapatrier. En février-mars 2020, c’était la panique. Il n’y avait plus d’autorité politique européenne pour dire ce qu’il fallait faire, parce pendant quelques mois les règles habituelles ont été suspendue. Les systèmes logistiques, les déplacements de personnes entre pays et au sein même des pays ont été brutalement chamboulées. Dans cette phase de panique, toute l’UE n’a plus existé.
En fin de compte, qu’avons-nous constaté ? Que l’Union européenne reste un « machin » bureaucratique, parce que c’est dans sa nature, et qu’à la première crise d’ampleur ce sont les pouvoirs politiques nationaux qui ont cherché à sécuriser leur population et leur économie. Et ils ont fait tout ce qu’ils ont pu pour cela. Puis, dans un second temps, une gestion politique européenne a repris le dessus en tentant de mettre en œuvre une stratégie de sauvetage de l’Europe du Sud, parce que c’est la région la plus fragile économiquement et la plus affectée par la crise du Covid et parce que cela permettait de sauver le modèle exportateur allemand au moment où les flux internationaux étaient en péril. Notons également une intervention massive de la BCE qui s’est montrée très réactive pour soutenir les emprunts publics. Cela est dû au fait que la BCE n’a aucun compte à rendre sur le plan politique et dispose d’une grande autonomie d’action.
Sur le mécanisme de l’union budgétaire, il ne faut pas non plus se leurrer: aucun problème n’est résolu. On a dit qu’on allait tous emprunter, que ça allait être magnifique. L’UE a emprunté à des taux très faibles parce qu’elle dispose de la garantie des États. Mais en réalité il faudra bien qu’elle trouve des ressources en face de ces emprunts. Sinon, ça veut dire que quand on va commencer à rembourser, c’est-à-dire dans sept ans (c’est un contrat de sept ans), il va falloir demander une hausse des contributions des États. Or, pour l’instant, personne n’est d’accord ni pour augmenter significativement sa contribution (il faudrait la doubler), ni pour mettre en place des taxes ou des impôts européens. Il va donc bien falloir trouver une solution, sinon cette dette publique européenne pèsera sur les États. Au passage, la France est solidaire à hauteur de 60 milliards, et touche 40 milliards, donc on est contributeur net dans l’emprunt européen. Ce n’est pas une bonne opération financière pour nous. C’en serait une si on parvenait à trouver des ressources propres favorables à la France. Mais c’est bien le problème : lorsqu’on mettra en place des impôts, chaque État membre se posera la question « Est-ce que je paye plus que les autres ? » Les ressources fiscales ne touchent pas les pays de manière symétrique. Certains vont peut-être se retrouver perdants alors qu’ils s’étaient crus gagnants – c’est la raison pour laquelle il sera difficile de trouver un accord pour financer cet emprunt.
Un emprunt qui impose des contreparties…
En effet ! D’ailleurs la France s’est engagée par écrit à réduire ses dépenses publiques en proposant une réforme de son assurance chômage (déjà dans les tuyaux) et des économies dans son système de retraite (préparées pour la rentrée). Ainsi, avec ce plan de relance européen, non seulement elle va davantage payer que recevoir mais ce qu’elle recevra sera la contrepartie d’économies réalisées sur son système de protection sociale. Autrement dit, nous paierons deux fois pour ce formidable mécanisme de « solidarité ». Par la hausse des impôts et par la baisse des dépenses sociales.
Pourrait-on démocratiser l’Union européenne en changeant les traités ou la France doit-elle faire comme le Royaume-Uni et quitter l’Union européenne via l’article 50 du Traité sur l’Union européenne ?
Le grand paradoxe européen est que l’UE a pour valeur la démocratie, mais a grand mal à la faire fonctionner à l’échelle continentale.
Plus fondamentalement, on constate de plus en plus une opposition entre les valeurs libérales et démocratiques, comme l’a souligné le politologue américain Yascha Mounk. L’Union Européenne est une structure libérale dans tous les sens du terme, mais a de plus en plus de mal à fonctionner démocratiquement. Par exemple, en Grèce, l’austérité a été poursuivie malgré un plan anti-austérité voté par un gouvernement démocratiquement élu. La fonction même de l’UE n’est pas d’être démocratique mais de faire respecter un ensemble de règles communes auxquels les États sont soumis et qu’ils ne peuvent pas renégocier. Ce cadre institutionnel européen les empêche d’agir librement et démocratiquement.
Face à ce problème, certains proposent (sans toutefois l’assumer clairement) de limiter la démocratie à l’échelle nationale et de mettre en œuvre une démocratie à l’échelle européenne, en renforçant notamment le pouvoir du Parlement européen. Mais le fait de ne plus donner de pouvoir au niveau national se heurte à une réalité, qui est le cœur du problème : il n’y a pas de peuple européen. Et ce que je dis n’est pas qu’un argument rhétorique. En effet, le principe de la démocratie est moins de parvenir à une décision majoritaire que de la faire respecter par ceux qui sont minoritaires.
Un exemple pour illustrer mon propos. En France, lorsque le traité de 2005 sur la Constitution européenne est soumis à référendum, la Bretagne vote oui et se trouve minoritaire sur une question fondamentale. Pourtant, elle ne fait pas sécession, car elle accepte la règle de la majorité. Elle ne fait pas de son oui minoritaire un casus belli pour quitter la France. De manière générale, quand une région française se trouve minoritaire politiquement, elle l’accepte et ne propose pas de quitter la France. Le sentiment d’appartenance à une nation est plus fort que le sentiment d’être minoritaire. Autre exemple : la Vendée a presque toujours été minoritaire depuis 1789. Mais ces éternels « perdants » ne font pas sécession pour autant car l’attachement qu’ils ont pour la France est plus important que le fait de se sentir minoritaire.
À l’échelle européenne, les peuples n’ont pas ce même sentiment d’appartenance, ni cette conviction d’avoir une destinée commune. Donc si un pays se trouve en situation de minorité structurelle, il y a de fortes chances pour qu’il décide de quitter l’UE. C’est pour cette raison que l’Union Européenne ne peut être démocratique. Car si elle le devient… elle explose. Le principe de la démocratie est de dégager des majorités (et donc des minorités). Des minorités apparaîtront donc systématiquement sur des enjeux importants. Cela entraînera nécessairement de la défiance de la part des pays qui se sentiront en minorité. La France, par exemple, est minoritaire sur la question des services publics qui est pourtant une composante importante de son modèle. De ce fait, si on organisait un vrai débat à l’échelle européenne sur cette question, sa situation minoritaire apparaîtrait au grand jour et le sentiment anti-européen progresserait inéluctablement.
Pour le dire autrement, l’UE a besoin d’obscurité et de technocratie. C’est, pour elle, une question de survie. Le jour où elle deviendra démocratique et tranchera ses débats internes de manière transparente, elle cessera d’exister, car chaque pays en viendra à la quitter au moment où il se sentira minoritaire sur un vote essentiel. La condition de la survie de l’UE est d’éviter toute clarification démocratique pour ne pas donner l’impression aux pays minoritaires qu’ils le sont.
David Cayla
Donc il faudrait quitter l’Union européenne…
Quitter ou non l’UE ? Je n’aime pas trop la manière dont la question est posée, car l’UE, en réalité, a beaucoup évolué au fil du vent. Avec l’Acte unique décidé en 1986, elle devient néolibérale car le vent était néolibéral. En fait, l’UE n’est pas aussi rigide qu’on le dit. Elle peut changer, comme elle l’a fait par le passé. Les rapports de force politiques peuvent faire bouger les lignes.
On pourrait par exemple imaginer une Union européenne qui s’occuperait plus de coordination et de coopération plutôt que d’imposer à tous un même modèle social et économique.
Donc avant de savoir s’il faut quitter l’UE, il faut savoir quelles sont les dynamiques internes et ses possibilités d’évolutions internes. Une fois ceci posé, il faut aussi admettre qu’actuellement ces dynamiques ne sont pas du tout favorables à la rupture avec le néolibéralisme. Les dirigeants actuels en Europe sont restés sur des schémas de pensée qui datent des années 80, contrairement à la BCE par exemple, qui s’est largement écartée du monétarisme. Or, on ne changera pas les règles tant qu’on ne changera pas les têtes, et surtout ce qu’il y a dedans. Pour l’instant, j’ai du mal à voir ce changement, en dépit d’un incontestable échec de l’UE sur pratiquement tous les plans. C’est ce conservatisme à contre-courant du reste du monde, qui est problématique.
Donc la question d’un départ se pose effectivement. Mais la France n’est pas le Royaume-Uni. Elle est dans la zone euro et son système économique et industriel est profondément imbriqué avec celui des autres pays européens. De ce fait, je ne vois pas comment la France pourrait quitter l’Union Européenne, l’Euro, Schengen de manière indolore. Pour quitter l’euro il faudrait renationaliser la finance, limiter les mouvements de capitaux… Cela impliquerait à court terme une forte hausse des taux d’intérêt, et sans doute des défauts de la part des entreprises et peut-être aussi de l’État, ce qui poserait une menace sur l’épargne des Français. Enfin, si la France quitte l’Union Européenne, il n’y a plus d’Union Européenne. Il faudra donc forcément reconstruire des institutions de collaboration avec nos voisins d’une manière ou d’une autre.
Coralie Delaume ne voulait pas que la France quitte l’Union Européenne, mais que cette dernière disparaisse. Face à un système incapable de se réformer, il vaut mieux casser les institutions collectivement plutôt que de sortir individuellement. Par ailleurs, on risque de ne pas trouver de majorité politique pour sortir, car les Français sont très inquiets de toute aventure qui risquerait de toucher à leur monnaie et à leur épargne.
Alors comment faire ? Mon sentiment est que le plus probable est que l’Union Européenne s’effondre d’elle-même à moyenne échéance. Qu’on parviennent à une sorte de révolution démocratique, comme cela a failli se passer en Grèce en 2015. On pourrait avoir une disparition de type URSS ou Autriche-Hongrie. En général cette sorte d’empire disparaît lorsqu’elle perd en autorité et que plus personne ne respecte ses règles. Mon sentiment c’est que la dislocation de l’UE en tant que système institutionnel viendra des pays du cœur plutôt que des pays périphériques. Je ne crois pas au Frexit ni au référendum gagné qui donnerait l’impulsion politique d’un départ isolé de la France. Ce sera sans doute un effondrement de fait qu’on constatera a posteriori et sans que personne ne l’ai véritablement décidé, voire voulu. C’est un peu le scénario qu’évoque Ivan Krastev dans son livre Le Destin de l’Europe (2017).
Une autre possibilité serait de sortir le droit européen du droit national. Cela nécessiterait une réforme de la Constitution qui ferait primer le droit français sur le droit européen. Dans ce cas, il n’y aurait pas besoin de négocier une sortie. Il s’agirait simplement de récupérer les éléments de souveraineté qui ont été délégués à l’UE. Cette dernière serait mise devant le fait accompli et ne pourrait pas y faire grand-chose, contrairement à l’URSS qui envoyait régulièrement ses tanks face aux pays récalcitrants.
Enfin, il est possible que l’UE explose mais que l’euro lui survive. C’est déjà arrivé dans l’histoire. Des monnaies ont survécu à leur empire. D’ailleurs, il existe des pays qui utilisent l’euro aujourd’hui sans être membres de l’UE. La BCE est devenue l’une des institutions européennes les plus forte et les plus solides. Elle pourrait donc survivre provisoirement à un démantèlement juridique des traités européens, ou plutôt à leur non application collective par les États.
Si jamais on conservait l’euro tout en étant sortis de l’Union Européenne, comment se positionner par rapport à la BCE ? N’est-ce pas dangereux d’utiliser une monnaie sur laquelle on n’a aucun contrôle ?
Si je voulais être polémique, je dirais que c’est déjà le cas ! Personne n’a actuellement aucune prise sur ce que fait la BCE. C’est bien le problème : l’euro est une monnaie extérieure pour tous les États. Fort heureusement, les traités contraignent la BCE à « soutenir les politiques économiques générales dans l’Union » (art. 119 du TFUE).
C’est en ce sens qu’on peut dire que l’euro reste une monnaie européenne. Dans les pays dollarisés comme l’Equateur, la Federal Reserve choisit ses taux d’intérêt, sans s’intéresser aux problèmes de l’économie équatorienne. Néanmoins, d’un point de vue politique, les États n’ont aucune autorité sur la manière dont la BCE gère l’euro. Donc quitter l’euro, c’est une condition pour pouvoir récupérer du pouvoir sur la gestion de la politique monétaire. Mais ce n’est pas une condition suffisante ! On peut tout à fait avoir une monnaie nationale qui soit gérée par une banque centrale indépendante et hors de contrôle du politique. La question n’est donc pas « l’euro ou le franc », mais surtout de savoir si l’on recrée une banque centrale qui travaille en coordination avec les autorités élues ou si l’on conserve une monnaie gérée par une administration qui n’a aucun compte à rendre aux citoyens. Sortir de l’euro pour mettre en place un franc technocratique sous prétexte de « souveraineté nationale » ne nous ferait gagner aucune souveraineté. Si on veut une monnaie qui soit réellement souveraine, au sens populaire, il faut établir une gestion politique de la monnaie, en liant la banque centrale au gouvernement.
Êtes-vous favorables à l’annulation de la dette publique détenue par la BCE? Pour vous, la BCE peut-elle être un outil d’assouplissement budgétaire et de transition écologique, ou bien serait-il antidémocratique que de confier ces sujets à une institution sans contrôle populaire?
Il y a deux questions distinctes : celle de l’annulation de la dette et celle de l’utilisation de la BCE pour la transition écologique. On peut parfaitement faire l’une ou l’autre séparément, même si Nicolas Dufrêne et la plupart des partisans de l’annulation lient les deux questions. Le « deal » serait que la BCE annulerait une partie de la dette publique qu’elle détient à condition que les États financent les investissements écologiques nécessaires en réempruntant une somme équivalente sur les marchés. Nicolas Dufrêne prétend en outre que ces nouveaux investissements pourraient être financés par l’émission d’une « monnaie libre », c’est-à-dire sans dette en contrepartie. Selon moi, cette proposition est vide de sens. Si une monnaie dispose d’un pouvoir d’achat c’est justement par ce qu’elle constitue une créance pour son détenteur et qu’on « doit » quelque chose à celui qui la dépense. En ce sens, la monnaie est ontologiquement la contrepartie d’une dette vis-à-vis de l’ensemble de la société. David Graeber l’a parfaitement démontré dans son livre Dette : 5000 ans d’histoire (2013).
D’autres disent que, sans toucher à la dette publique, on pourrait faire de la BCE un outil de la transition écologique.
D’autres, enfin, affirment qu’on n’a besoin ni de l’annulation de la dette, ni de la BCE pour effectuer la transition écologique.
Personnellement, je suis plutôt dans ce dernier groupe. L’idée qu’annuler la dette publique détenue par la BCE serait une solution à la hausse de la dette publique me gêne beaucoup. En réalité, lorsque la BCE achète des titres de dette publique, elle les soustrait aux marchés financiers et les remet dans le giron public. C’est-à-dire que toute dette publique détenue par la BCE est réintégrée dans la sphère publique à tel point que ses intérêts reviennent aux États. C’est donc une dette qui ne coûte rien. Plus précisément, c’est la Banque de France qui détient l’essentiel de la dette publique française. De ce fait, cette dette a déjà disparu des marchés ; la faire disparaître n’a aucun sens d’un point de vue macroéconomique. C’est la raison pour laquelle Henri Sterdyniak explique, et je suis d’accord avec lui, qu’annuler la dette interne qu’une administration publique (l’État) doit à une autre administration publique (la Banque de France) est une idée « saugrenue ».
D’autre part, il ne faut pas oublier que le rôle qu’a joué la BCE en rachetant la dette publique est essentiel. C’est grâce à ses rachats qu’on a pu mettre un terme à la crise de l’euro en 2014. Or, avec la crise du Covid il va falloir que ces rachats continuent ! C’est une condition pour financer les plans de relance. Mais on ne risque pas d’inciter les banques centrales (qui sont indépendantes) à continuer ces rachats si on exige d’elles qu’elles annulent tous les titres qu’elles possèdent !
Aujourd’hui, environ un quart des dettes publiques des pays membres de la zone euro est détenu par les banques centrales. Il faudrait qu’elles en rachètent davantage pour financer les plans de relance, car tout ce qu’elles détiennent représente de la dette en moins dans les marchés financiers. En raréfiant la dette détenues par les institutions financières, les banques centrales permettent aux États d’en émettre de nouvelles. Ce mécanisme de rachat de dettes publiques fonctionne très bien. On accorde ainsi à la banque centrale un rôle essentiel : celui d’assurer la liquidité du financement public en garantissant la valeur de ses titres de dette.
La BCE ne voulait pas prendre ce rôle initialement. Depuis la crise de la zone euro, elle y a été contrainte pour éviter un effondrement du système bancaire et financier. C’est très bien. En un sens, on rend la BCE responsable des taux d’intérêt publics avec pour mission de faire en sorte que tous les États européens puissent se financer à moindre coût. Vouloir annuler cette dette, c’est revenir sur cet arbitrage social et interdire à la BCE d’éponger d’excès de dette publique sur les marchés financiers. Honnêtement, je ne comprends pas trop pourquoi quelqu’un qui serait contre la financiarisation de l’économie serait pour l’annulation de la seule partie de la dette publique qui n’est pas financiarisée.
Maintenant certains annulationistes expliquent que le problème, c’est surtout que la dette publique soit à 120% du PIB et qu’il faudrait revenir à 90%. Si c’est cela le problème, alors ce pourrait être une solution, à condition de ne pas compter la dette de la banque de France dans le total de la dette publique. Mais ce serait surtout la solution d’un faux problème, donc une fausse solution. On ne peut pas prendre cet indicateur comme un élément de la réalité. Que la dette publique soit à 120, 150, ou 250% comme au Japon, cela n’a en réalité aucune espèce d’importance. Ce qui compte, c’est la capacité de l’État à se financer pour investir. Or cette capacité de financement est aujourd’hui garantie par les banques centrales qui rachètent la dette émise, ce qui permet aux taux d’intérêt de rester faibles.
Annuler la dette publique détenue par la BCE est donc une mauvaise solution, à la fois parce que ça ne répond qu’à un faux problème, et parce que ça désorganiserait le nouveau rôle qu’a pris la BCE en rachetant les dettes publiques, rôle aujourd’hui essentiel pour assurer le financement des économies européennes.
Tout cela ne m’empêche pas de critiquer le système existant. Bien sûr, la BCE est une béquille sur un système dysfonctionnel – dysfonctionnel parce que les États doivent se financer directement sur les marchés financiers. La solution serait de retrouver ce qu’on appelait le « circuit du Trésor », un système de financement public indépendant des marchés financiers.
Mais ne doit-on pas utiliser les outils qu’offre la BCE pour financer la transition écologique ?
Je suis très réservé. La BCE ne doit pas avoir une politique budgétaire et écologique. La politique budgétaire et les choix que doit faire un pays en matière de politique écologique doivent, à mon sens, rester entre les mains des parlements et donc de la démocratie. On ne peut pas donner à une autorité administrative comme la BCE le pouvoir de décider où l’argent doit être dépensé.
Certes, la transition écologique est un objectif louable ; mais si, pour l’atteindre, on augmente les prérogatives de la BCE, alors rien ne l’empêchera de s’intéresser à d’autres choses. Elle pourrait, et à vrai dire cela s’est déjà produit, exiger des réformes du marché du travail dans les pays trop « rigides » et insuffisamment compétitifs. N’oublions pas que la BCE est une banque, dirigée par des banquiers qui ont une vision financière des enjeux économiques. Ils n’ont pas de compte à rendre au reste de la société. C’est pour cette raison que les banques centrales doivent rester dans un rôle strict : celui de gérer la monnaie, d’éviter les faillites bancaires et les crises systémiques ainsi que d’assurer aux États les moyens de se financer au moindre coût. En revanche, ce n’est pas aux banques centrales de dire où l’argent doit être dépensé. Qu’une banque assure le financement d’une politique publique n’est pas absurde ou anti-démocratique ; ce qui pose problème, c’est de la responsabiliser quant à l’usage qui est fait de ce financement.
Et puis si on n’a pas de dirigeants politiques suffisamment conscients des enjeux pour décider eux-mêmes du financement de la transition écologique, on ne va pas demander à une autorité non démocratique de les contraindre à le faire ! Certes, nos hommes politiques ne sont pas très bons, mais ils restent les représentants du peuple. Or, la souveraineté, c’est avant tout la souveraineté du peuple. C’est donc au peuple d’être responsable et d’élire des représentants intelligents. En accordant à la BCE une responsabilité en matière écologique on approfondirait l’un des plus graves défauts de la construction européenne actuelle : celui qui consiste à court-circuiter la démocratie au nom de la bonne gestion.
L’harmonisation fiscale et sociale est-elle possible au sein de l’Union européenne ?
On entend souvent que les problèmes de l’Union Européenne serait réglés si on supprimait les paradis fiscaux qui sévissent au sein du marché unique. On pense au Luxembourg mais il y a aussi par exemple l’Irlande ou les Pays-Bas. Les paradis fiscaux sont systématiquement de petits pays qui profitent de la libre circulation du capital pour se comporter comme des parasites. Un parasite ne peut être que petit car son principe consiste à détourner une partie de la richesse de son hôte. Ainsi, si l’Irlande détourne 0,5 % du PIB européen, cela représente beaucoup pour sa petite économie et les pertes fiscales sont facilement compensées par le montant du capital détourné. C’est l’inverse pour des pays comme la France où l’Allemagne pour lesquels le dumping fiscal génèrerait des gains inférieurs aux pertes fiscales. Donc la fraude fiscale n’est intéressante que pour les petits pays qui parasitent un ensemble économique bien plus vaste qu’ils ne le sont.
Comment fonctionne l’évasion fiscale ? Dans une économie moderne, les activités déclarée et réelle sont différentes. Imaginons une entreprise française qui souhaite défiscaliser sa production en profitant du taux d’impôt sur les sociétés de l’Irlande. Rien de plus simple ! Il lui suffit d’ouvrir une succursale dans ce pays. Elle vend sa production à prix coûtant à sa succursale. Elle ne dégage donc aucun bénéfice en France. Cette succursale opère une opération virtuelle de transformation (sans salarié) et revend cette production en France deux fois plus cher. Tout le profit de la société est donc localisé en Irlande et soumis à la législation fiscale irlandaise. Pour peu que cette société soit de mèche avec le fisc irlandais, elle pourrait même s’exonérer de tout impôt via le « tax ruling », une procédure qui a permis à Apple de ne payer aucun impôt en Irlande pendant des années.
Quand on fraude ainsi le fisc, on exporte sa production en Irlande pour un prix faible et la réimporte en France pour un prix élevé. Cela entraine un excédent commercial pour l’économie irlandaise et creuse le déficit commercial français. Mais il s’agit de flux commerciaux virtuels. La production de la société française n’a pas bougé de son entrepôt durant toute cette opération. De même, on fait apparaitre une « production » en Irlande qui fait artificiellement augmenter le PIB irlandais d’une valeur égale à la différence entre la valeur exportée par l’Irlande et celle exportée par la France.
Le dumping social, pour sa part, ne relève pas systématiquement de la fraude (même si elle est largement répandue dans le détachement). Le fait est qu’il existe des écarts de salaire énormes en Europe. Le coût de l’heure de travail en Bulgarie est dix fois moindre qu’au Danemark, par exemple. C’est équivalent à l’écart qui existe entre l’Europe et la Chine. Les pays à faible coût salarial ne peuvent pas avoir un niveau de salaire élevé car ils risquent de disparaître économiquement. Les faibles salaires des pays européens les moins avancés compensent des infrastructures économiques de faible qualité.
Plus fondamentalement, si on exige une harmonisation fiscale et sociale en Europe cela va poser de sérieux problèmes aux pays qui ont choisi une stratégie d’attractivité fondée sur une fiscalité et des salaires avantageux. L’Irlande, l’un des pays européens les plus pauvres au début des années 80, doit l’essentiel de son développement à cette stratégie fiscale. Le lui interdire risquerait de faire s’effondrer son économie. Enfin, les paradis fiscaux européens viennent d’être confortés par la Cour de Justice de l’UE qui a retoqué l’amende de 13 milliards d’euros infligée à Apple par la Commission pour ses pratiques d’évasion fiscale organisée en partenariat avec le gouvernement irlandais.
Alors bien sûr on peut toujours dire : « réformons le droit européen, la Cour de Justice, harmonisons fiscalement tous les pays européens, etc. » Mais en admettant même qu’on puisse imposer ce programme à des institutions qui le rejettent, il faudra bien trouver une solution de rechange pour éviter l’effondrement des économies des pays périphériques. Car les fonds structurels européens ne permettent pas de compenser les effets délétères du marché unique. Ce dernier tend à concentrer l’activité industrielle autour de l’Allemagne et en Europe centrale (voir la carte ci-dessous).
Ainsi, le fond du problème est que si l’on veut harmoniser, il faudra d’une manière ou d’une autre compenser les pertes des pays qui usent actuellement de la stratégie du parasitage pour se développer. Autrement dit : organiser des transferts entre les pays riches du centre et les pays pauvres de la périphérie. Mais qui le propose vraiment, et combien devrons-nous payer ? En Allemagne, le coût de la réunification a été extrêmement élevé et s’est concrètement traduit par un impôt spécifique très impopulaire. Mais si le coût de la réunification allemande a été payé par les Allemands de l’Ouest, c’est qu’il y avait un consensus national à ce sujet. Difficile de suggérer aux Français qu’il va falloir qu’ils paient pour les Irlandais, les Bulgares ou les Lituaniens en échange de l’harmonisation fiscale et sociale.
On nous parle de la plus grande crise économique de notre histoire mais elle ne vient pas, nous ne la voyons pas. Quand arrivera-t-elle et quelle sera l’ampleur de la crise économique qui vient ?
En effet on ne voit pas cette crise, ce qui est étonnant car l’effondrement du PIB est incroyable : – 8% en 2020. Pourtant, la hausse du chômage est faible. Nous assistons même à une diminution des faillites d’entreprise d’environ 40% et l’INSEE constate que le revenu des ménages n’a pas tellement été affecté, sauf chez les jeunes et les précaires.
Si on a l’impression d’une crise invisible, c’est surtout parce que l’État est devenu le payeur en dernier ressort. Il a pris une partie des dépenses à sa charge : les salaires, les pertes de revenus des entreprises, le paiement des loyers… De fait, il a bien fallu compenser les restaurateurs et les commerçants qu’on a forcés à fermer, ainsi que le secteur culturel dont on interdisait les représentations. La plupart des économies développées ont fait de même. Aux États-Unis, on a même versé des chèques directement aux ménages. Ainsi, on a l’impression que tout se maintient.
Le problème est que lorsqu’on va supprimer les restrictions économiques, les États vont parallèlement diminuer leur soutien, car à terme ces mesures de compensation ne seront pas tenables. Non seulement elles représentent un coût énorme qui pourrait être utilement dépensé ailleurs, mais surtout cela fausse complètement le fonctionnement de l’économie. Si les faillites se sont effondrées, c’est justement parce qu’aujourd’hui une affaire non rentable peut continuer de se mettre « en pause » et bénéficier des mesures de soutien. Elle peut donc repousser presque indéfiniment sa faillite en comprimant ses propres dépenses et en laissant l’État indemniser ses salariés mis au chômage partiel. Tant que ces mesures de soutien existent, les chefs d’entreprises n’ont pas intérêt à clôturer l’entreprise. Mais que va-t-il se passer à la fin de l’épisode pandémique, lorsque l’État relâchera ses mesures d’aide et laissera les faillites se produire normalement ? Nous risquons de passer du chômage partiel au chômage réel et des entreprises zombies (en survie artificielle) à des entreprises en liquidation.
Ma crainte actuelle, c’est qu’on n’a aucune idée de la situation réelle des entreprises. Beaucoup de chiffres ne veulent plus dire grand-chose et les prévisions sont faites au doigt mouillé. On ne sait pas ce qui pourra reprendre quand on relâchera les freins, quelles entreprises résisteront et lesquelles passeront à la trappe. Tout ce qu’on sait c’est qu’il y a plus de 20 000 entreprises qui auraient dû faire faillite en 2020 si on était sur les taux de défaillance d’une année normale. À ce total il faudrait ajouter toutes les entreprises qui ont été affectées directement par la crise. Enfin, ce qu’on ne peut absolument pas évaluer, ce sont les conséquences de ces potentielles faillites. En effet, lorsqu’une entreprise est liquidée, elle fait subir des pertes à ses créanciers et à ses fournisseurs.
On est assis sur une bombe à retardement avec, en bout de chaine, les banques et le secteur industriel. Ils n’ont été que faiblement touchés par la crise, mais ils pourraient être concernés par le contrecoup des faillites.
L’autre problème est justement la gestion de ces faillites. C’est compliquée d’engager des procédures de faillite. Il faut évaluer la situation économique des entreprises, chercher éventuellement des repreneurs, ou bien organiser leur liquidation, ce qui implique de décider qui récupère quoi. Ce sont forcément des procédures qui prennent du temps. Et durant ce temps, les créanciers ne peuvent calculer leurs pertes et doivent donc engager des provisions, ce qui peut nuire à leurs investissements. Cela crée une incertitude qui n’est pas bonne pour l’économie. Or, nous risquons de devoir gérer des dizaines de milliers de faillites en quelques mois, ce qui risque de créer des encombrements et de rallonger les procédures.
Quoi qu’il en soit, puisqu’il est très difficile de connaître la situation réelle de l’économie française, le gouvernement devrait se préparer au scénario du pire, quitte à revoir ses plans en cas d’évolution favorable. Il devrait aussi se préparer à sauver ce qui peut l’être en aidant les entreprises affectées par la crise mais dont le modèle économique est viable. Bref, il faut anticiper dès maintenant et surveiller de près ce qui se passe dans les tribunaux de commerce et de grande instance qui auront à gérer juridiquement les faillites.
Pourquoi la création du marché européen du carbone n’a pas réussi à limiter les émissions de gaz à effet de serre des industriels ?
Le premier chapitre de L’économie du réel revient justement sur la question des droits à polluer. L’Union européenne se présente non seulement comme un espace protégeant la démocratie, mais aussi comme une puissance écologique. C’est très important, à la fois chez les Européens en tant que citoyens et dans les institutions européennes. Mais le problème est de savoir comment on arrive à organiser la transition écologique. Ce mot de « transition » est d’ailleurs particulièrement large : il comprend la question énergétique, bien sûr, avec l’idée de réduire des émissions de gaz à effet de serre, mais l’on pourrait aussi s’intéresser à plein d’autres choses : la pollution des écosystèmes, la propreté de l’eau, la gestion des produits chimiques, le développement d’une agriculture durable, la préservation de la biodiversité… Derrière la question écologique se nichent plein de questions que l’on peut résoudre par deux mécanismes.
Le premier est la norme et l’interdiction, c’est souvent comme ça qu’on a organisé les choses traditionnellement. Quand on constate qu’une activité est trop polluante, on peut simplement l’interdire. En agriculture, par exemple, on peut interdire le glyphosate : la question s’était posée en 2017. Il n’avait alors pas été interdit à l’échelle européenne, et Macron avait promis que ce serai le cas en France d’ici deux ans – ce qui ne s’est finalement pas fait. Pourquoi ce recul ? Objectivement, l’UE est écologique, ses citoyens le sont, et les agriculteurs peuvent tout à fait produire à haut rendement sans glyphosate. En effet, le glyphosate est un désherbant. Or, on peut désherber mécaniquement, avec des machines qui retournent la terre. Mais ce désherbage mécanique est plus lent et plus coûteux en main-d’œuvre et en temps de travail que le désherbage chimique.
En cette même année 2017, lorsqu’on a renoncé à interdire l’usage du glyphosate au niveau européen, plusieurs traités de libre-échange entraient en vigueur, notamment le CETA, l’accord commercial avec le Canada. En 2019, c’est l’accord avec le Mercosur qui est signé et qui comprend un important volet agricole. Or, aucun de ces pays n’interdit l’usage du glyphosate. Dès lors, l’interdire sur le sol européen reviendrait à renchérirait les coûts de production des agriculteurs français et européens par rapport à leurs concurrents. On se trouve ainsi piégés par ces traités commerciaux qui interdisent à l’UE de compenser les normes écologiques imposées à ses propres agriculteurs. En somme, l’idéologie libre-échangiste et néolibérale de l’UE est en contradiction avec ses objectifs environnementaux.
L’autre manière de résoudre le problème de la pollution est d’introduire une forme de régulation marchande selon le principe du pollueur-payeur. C’est ce qu’a fait l’UE en créant le marché des droits à polluer en 2005. Plutôt que d’imposer des normes, trop compliquées et difficiles à faire respecter, elle autorise la pollution à condition que les industriels achètent des droits d’émission de CO2 disponibles en quantité limitée.
Evidemment, cette pratique pose un problème philosophique : peut-on compenser une atteinte au climat avec de l’argent ? Cela ne semble pas très moral. Ça revient à dire à quelqu’un commettant un délit que s’il payait, il en aurait le droit. Le problème est aussi de déterminer combien payer. Qu’est-ce qu’une atteinte à l’environnement ? Si j’émets une tonne de carbone, combien faudrait-il indemniser la collectivité ? On se retrouve devant un autre problème : si on demande aux entreprises européennes de payer pour leurs émissions de carbone, elles seront moins rentables que leurs concurrents asiatiques, américains ou autres.
On a donc décidé de mettre en place un principe de bonus-malus : on octroie gratuitement à toutes les entreprises polluantes des droits à polluer. Si elles en ont trop, elles les revendent sur un marché du carbone à celles qui ont trop pollué par rapport à leurs droits initiaux. Le mécanisme se veut incitatif et neutre sur le plan financier. L’idée est que plus les entreprises polluent, plus cela leur coûte cher, car elles doivent racheter des droits d’émission. Inversement, les bonnes pratiques sont encouragées puisque tous les quotas non émis peuvent être revendus et donc monétarisés. Les entreprises sont donc incitées à dépolluer ou à utiliser des énergies décarbonées.
Mais la crise de 2008 éclate trois ans après la mise en place de ce mécanisme. La production industrielle s’effondre, ce qui fait que les entreprises se retrouvent avec des droits d’émission non utilisés sur les bras. Le prix du carbone s’effondre. Conséquence, il n’y a plus du tout d’incitation à limiter les émissions de CO2. De plus, l’UE est confrontée à une délocalisation de ses activités industrielles les plus émettrices, ce qui fait que toutes les usines qui émettaient du CO2 se sont retrouvées en Asie. Bref, ce système est un fiasco. On constate certes une diminution des émissions en Europe, mais c’est davantage le fait des délocalisations et de la crise économique que de la politique climatique de l’UE.
On a là typiquement un problème d’absence de stratégie. Ou, plus précisément, on cherche à déléguer cette stratégie de décarbonation aux marchés – ce qui ne fonctionne pas. Ainsi, on ne veut pas réglementer, parce que cela pénaliserait nos entreprises à cause de l’ouverture de la concurrence internationale, et on n’arrive pas non plus à réguler la pollution par ces mécanismes de droits à polluer négociables. Dans ce contexte, les industriels s’adaptent et suppriment la pollution localement sans réduire globalement leurs émissions. Autrement dit, si les délocalisations permettent la diminution des émissions européennes, elles ne résolvent en rien le problème du réchauffement. En somme, ces deux mécanismes ne fonctionnent pas pour la même raison : en raison des contraintes posées par la mondialisation néolibérale.
Plus largement, on ne peut pas renoncer à mener des politiques industrielles et écologiques au profit des marchés et ensuite se plaindre que ces marchés ne font pas ce qu’on avait prévu qu’ils fassent. Il n’y a pas eu la lente augmentation du prix du carbone prévue ni de gestion vertueuse des quotas d’émission. Il y a eu une financiarisation et des fraudes, comme la fraude à la TVA des droits du carbone qui a rapporté des millions à des escrocs franco-israéliens. Le problème de tout cela c’est qu’on renonce à une intervention claire. Dans la Bible, il est écrit qu’on ne peut servir à la fois Dieu et Mammon. De même, on ne peut servir à la fois le libre marché et le volontarisme économique. Soit on est souverain et on impose des contraintes au marché, soit on affirme que c’est le marché qui organise spontanément les choses grâce à l’équilibre spontané entre l’offre et de la demande et dans le cadre d’une ouverture économique totale aux autres pays. Dans le second cas, on renonce à être souverain et à la capacité de décider comment les entreprises doivent produire.
La contradiction fondamentale entre l’idéologie néolibérale et l’écologie n’est pas résolue par l’Union Européenne. Ou plus précisément elle se résout de fait par l’acceptation du primat du néolibéralisme sur la préservation environnementale.
Serait-il selon vous possible de prendre en compte la pollution incorporée aux frontières ?
L’idée de la taxe carbone aux frontières est de taxer le carbone incorporé dans la fabrication des produits. C’est par ailleurs une idée qui est envisagée sérieusement par la Commission Européenne, et ce serait une solution a priori intéressante. Malheureusement, les modalités de cette taxe risquent de se limiter à une extension du mécanisme des droits d’émission et d’être donc assez peu incitatifs. La compensation carbone sera par ailleurs limitée aux secteurs les plus polluants (ciment, sidérurgie, engrais, aluminium…) et non généralisée à toutes les activités. La Commission rendra public son projet le 14 juillet, et à partir de là un long débat l’opposera sans doute au Parlement et aux lobbies qui tirerons dans des directions opposées. Difficile de savoir ce qui en sortira.
Quoi qu’il en soit, imposer une compensation carbone aux frontières signifierait renoncer au libre-échange. On devrait alors réécrire les traités commerciaux signés avec d’autres pays. Or, je vois mal les autorités européennes franchir le pas : le jour où on fait ça, on sera immédiatement attaqués par nos partenaires commerciaux qui le dénonceraient comme du protectionnisme. On pourrait aussi envisager d’introduire le principe de la compensation carbone dans les règles de l’OMC. Ce qui serait déjà une gageure. Mais comme tous les traités commerciaux que l’on a déjà négociés se substituent aux règles de droit commun de l’OMC, il faudrait aussi renégocier ces traités pour y intégrer systématiquement ce nouveau dispositif. Et si les autres pays ne souhaitent pas engager de telles négociations, on risquerait de se retrouver sans traités commerciaux. Ce ne serait pas forcément une mauvaise chose, mais l’UE oserait imaginer une telle perspective ? Honnêtement, je ne pense pas. Ce serait demander à un alcoolique de renoncer à boire.
En somme, bien que ce soit une solution intéressante, je ne crois pas que la taxe carbone aux frontières sera mise en place – à moins d’une vraie révolution dans la manière de penser au niveau européen et à l’échelle mondiale. Nous verrons bien.
Enfin, au-delà de la question du carbone, il faudrait aussi considérer la liberté syndicale aux frontières. Je veux dire que les droits sociaux fondamentaux devraient aussi être intégrés aux traités commerciaux. Mais on se retrouve devant le même problème que pour l’harmonisation sociale et fiscale européenne : comment vont faire les petits pays sous-développés pour se développer ?
Après, c’est aussi une question de valeurs. La liberté syndicale, ça n’existe pas en Chine, qui est pourtant le premier partenaire commercial de l’Europe ! On affirme qu’il ne faut pas commercer avec des pays pratiquant le travail forcé, le travail des enfants, l’esclavage… Mais le travail forcé existe en Chine : les rapports entre employeurs et employés y sont quasiment des rapports féodaux. Pourtant, cela semble ne gêner personne. La Commission et l’Allemagne cherchent toujours à négocier des accords pour favoriser les investissements de ce pays chez nous. Evidemment, si on arrête de commercer avec la Chine, on n’aura plus ni smartphones ni masques chirurgicaux, ainsi qu’une quantité d’autres biens indispensables. Ce qui pose de grandes questions de souveraineté. En fin de compte, mettre de la morale dans le commerce, je suis pour. Encore faut-il s’en donner les moyens en permettant au pouvoir politique de reprendre le contrôle des marchés. Et de sortir enfin de la doxa néolibérale.
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