Directive « permis de conduire » : l’enfer est pavé de bonnes intentions

Au moment où l’actualisation de la directive permis de conduire est examinée au Parlement européen et que des amendements extrêmement contraignants sur les conditions sanitaires de conservation du permis de conduire sont soumises à ses délibérations, Emmanuel Maurel, député européen de la Gauche Républicaine et Socialiste, souhaite ramener quelques éléments de rationalité dans le débat des derniers jours. Enfin, au-delà des considérations juridiques qui permettent de reconnaître les différents permis de conduire délivrés par les Etats membres de l’Union européenne dans chacun d’entre eux, il est bon de rappeler que les modalités pratiques et réglementaires devraient être laissées à l’appréciation des Etats et de leurs débats législatifs internes, sachant qu’aucun d’entre eux ne souhaitent augmenter le nombre de tués sur les routes.

1- Nous partageons tous l’objectif de zéro morts sur la route !

Cette directive se fixe pour but de rapprocher l’Union européenne de l’objectif « zéro décès sur la route » qu’elle s’est assignée pour 2050. En 2021, le nombre de morts causées par des accidents de la route s’est élevé à 19.800, en baisse de 61,5% par rapport à 2001. Les mesures prises par les gouvernements successifs durant cette période ont porté leurs fruits, particulièrement la surveillance plus stricte des limitations de vitesse, avec l’implantation des radars, ou les sanctions accrues contre l’abus d’alcool ou l’usage de stupéfiants au volant.

L’idée principale du rapport qui sera soumis au vote des eurodéputés la semaine prochaine est de prévenir les accidents dus à l’état de santé et/ou à l’âge, en instaurant une visite médicale obligatoire et très approfondie, tous les 15 ans pour les particuliers et tous les 5 ans pour les professionnels. Cette visite sera nécessaire pour obtenir un renouvellement du permis de conduire. Le projet de directive met donc un point final au permis à vie.

2- Mais gare à l’inflation normative et à la dépossession des droits des États

Il n’est pas sûr que tous les États-Membres, sans parler de leurs opinions publiques, soient partisans d’une réforme d’une telle ampleur. Si l’Union européenne est légitime à rechercher l’harmonisation des règles dans certains domaines, cela doit se faire conformément aux traités et particulièrement au « principe de subsidiarité », en vertu duquel les décisions doivent être prises au niveau le plus pertinent. En l’espèce, le bon niveau est celui des États, pas de l’Union.

Certes, la libre circulation des personnes (et des marchandises transportées par la route) constitue un motif d’intérêt pour l’Union. Mais cela ne signifie pas qu’elle détient un droit exclusif à légiférer sur des sujets aussi étroitement liées aux traditions nationales que le permis de conduire. Le projet de directive, en imposant beaucoup trop de règles minimales et en ne laissant d’autre latitude aux États que d’en imposer encore plus, méconnaît le principe de subsidiarité. La législation sur le permis de conduire doit demeurer essentiellement du ressort des États-Membres.

3- Cibler les personnes âgées n’offre pas de meilleurs résultats

Il n’est pas rare que la presse fasse état d’accidents graves provoqués par des personnes âgées. Mais leur responsabilité dans l’accidentalité n’est guère significative : il vaut mieux croiser un octogénaire en voiture plutôt qu’une personne âgée de 18 à 24 ans. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les plus de 75 ans n’étaient responsables d’accidents mortels que dans 7,9% des cas en 2021, contre 20,1% pour les 18-24 ans.

L’exemple italien est à cet égard illustratif. Alors que l’Italie pratique de longue date le renouvellement du permis après visite médicale – en rapprochant les échéances en fonction de l’âge – le nombre de morts par accidents de la route (54 décès par million d’habitants en 2022) n’y est pas inférieur à la moyenne européenne (46 décès par million d’habitants en 2022) et reste supérieur à celui de la France (50 décès/million).

4- L’accidentalité et la mortalité routières ne sont pas dues à l’âge ou l’état de santé

Rappelons que la mortalité routière est essentiellement due à la vitesse (28% des responsables d’accidents mortels en France en 2022), l’alcool (23%), l’usage de stupéfiants (13%) et l’inattention (13%). Les refus de priorité comptent pour 9% des causes d’accidents mortels et les malaises pour 10%. C’est dans cette dernière catégorie qu’on peut éventuellement identifier des causes directement liées à l’état médical du conducteur, mais toute personne peut être victime d’un malaise au volant (même si certaines affections accroissent ce risque).

Dès lors, généraliser un examen médical obligatoire préalable au renouvellement du permis risque de ne générer aucun résultat vraiment tangible. Différentes études en attestent, et ce quelles que soient les tranches d’âge considérées. D’après l’étude d’impact effectuée par la Commission elle-même, l’application de la nouvelle directive pourrait conduire à une baisse du nombre de morts de 1153 personnes en… 25 ans, soit 46 vies par an dans l’Union européenne et moins de 2 vies par an et par pays.

5- Loin d’une simple visite médicale, la directive instaure une batterie d’examens

Contrairement à ce qui est dit pour justifier l’approbation de ce texte, il ne s’agit pas simplement de tester la vue, l’audition ou les réflexes du conducteur. La directive va beaucoup plus loin et instaure une véritable batterie d’examens.

Le candidat au renouvellement, tous les 15 ans pour les particuliers et tous les 5 ans pour les professionnels, devra non seulement prouver que sa vue et ses réflexes sont corrects, mais aussi qu’il ne souffre pas de certaines pathologies : épilepsie, insuffisance rénale, quantités de maladies cardiaques, addiction à l’alcool, aux drogues, aux médicaments, diabète sucré (pour les professionnels). On touche aux limites à la fois de l’inflation législative et de son efficacité. Dans le cas de l’alcool par exemple, une personne alcoolique, mais qui n’a pas bu avant de conduire, est moins dangereuse sur la route qu’une personne non alcoolique mais qui elle, a bu avant de conduire. Il en va de même pour l’usage des médicaments ayant un effet psychotrope.

6- Le projet de directive instaure des discriminations d’ordre médical injustifiées

Actuellement, les personnes souffrant de certaines pathologies sont soumises à un régime spécifique d’obtention du permis. S’agissant de l’épilepsie par exemple, la personne affectée doit prouver qu’elle prend un traitement et qu’elle n’a pas fait de crise depuis au moins 5 ans. Mais on comprend moins pourquoi les personnes souffrant de diabète sucré ne pourraient plus conduire un véhicule professionnel. Cette affection touche en Europe plusieurs dizaines de millions de personnes, qui suivent un traitement et qui vérifient déjà leur aptitude à conduire.

Priver de ce droit ces personnes, comme celles souffrant d’insuffisance rénale, de maladies cardiaques, d’apnée du sommeil ou se voyant prescrire des médicaments à effets psychotropes (c’est-à-dire de très nombreuses personnes anxieuses et/ou dépressives), n’aurait pas d’effet sur l’accidentalité et la mortalité routière ; et constituerait par là une mesure à la fois discriminatoire et disproportionnée. Vérifier leur aptitude à la conduite est important, mais l’interdire d’emblée est excessif. Il paraît en revanche raisonnable d’interdire de permis les personnes consommant des produits stupéfiants.

7- Le législateur ne semble pas du tout s’être posé la question de la faisabilité

La batterie d’examens imposée pour chaque renouvellement du permis se heurte à des problèmes logistiques. Les charges supplémentaires induites (la directive prévoit par exemple une formation spécifique des personnels médicaux d’une durée d’une semaine) sur le système de soins et sur la médecine de ville, qui seraient d’autant plus lourdes dans les zones en sous-effectif médical, concerneront des cohortes de plusieurs millions de personnes chaque année, dans toute l’Union.

Il convient en outre de poser la question du coût – au regard de l’efficacité. Pour prouver qu’il ne « consomme pas d’alcool » ou de « de médicaments psychotropes », le candidat au renouvellement de son permis devra effectuer des examens médicaux, des prises de sang, etc. Cela pourrait représenter une charge de remboursement importante soit pour la sécurité sociale, soit pour les assurances complémentaires, soit pour les deux. À moins que l’on fasse entièrement peser cette charge sur l’assuré ? Le risque de rupture d’égalité entre les personnes comme entre les territoires est beaucoup trop fort.

8- En matière de conduite, le contrôle n’exclut pas la confiance

De très nombreuses personnes âgées constatent déjà par elles-mêmes que leur état physique n’est plus compatible avec la conduite. 80% des plus de 75 ans qui arrêtent de conduire le font volontairement et beaucoup s’autorégulent : ils ne conduisent pas la nuit, évitent les ronds-points, les trajets compliqués, ou changent de véhicule pour en prendre un plus petit et plus simple à conduire en milieu urbain. L’auto-évaluation est donc un aspect majeur de la responsabilisation des conducteurs.

Quant aux personnes malades, si elles sont plus réticentes à décider d’arrêter (dans 76% des cas, cette décision est imposée par la famille de manière unilatérale), elles ne causent pas d’évènements plus graves que la moyenne. Dans le cas de figure de la maladie, les médecins ne se sentent pas une figure d’autorité pour convaincre leur patient d’arrêter de conduire. Ils estiment que cette décision doit être prise en famille.

9- Les « permis tracteur » : aucun lien avec l’impératif de sécurité routière

Il s’agit du point le plus aberrant du projet de directive, qui crée pas moins de… huit permis pour différents engins agricoles et forestiers !

Actuellement, en France, les exploitants agricoles âgés d’au moins 16 ans sont dispensés de permis pour conduire leur machine dans les limites de leur exploitation ou pour se rendre d’une exploitation à l’autre par la route. L’écrasante majorité d’entre eux connaissent parfaitement le fonctionnement de leur machine, qu’ils conduisent presque tous les jours depuis des années voire des décennies.

En réalité, les députés ayant réussi à inscrire ces huit « permis tracteur » dans le texte veulent faciliter la mobilité de la main d’œuvre agricole sur le territoire de l’Union. Le but de la création de ces huit « permis tracteur » est de pouvoir affecter des travailleurs détachés dans un autre pays. Il s’agit donc d’une entreprise de dumping social par la mise en concurrence (déloyale) des travailleurs agricoles.

Emmanuel Maurel a demandé que :

Le Parlement européen se prononce par votes séparés sur :

  • La suppression des huit “permis tracteur” ;
  • La sortie du champ d’application du texte des permis agricoles et forestiers ;
  • La suppression de la visite médicale obligatoire.

Le Parlement européen se prononce sur des amendements visant à supprimer de la liste des motifs d’interdictions de permis :

  • Le diabète sucré ;
  • L’apnée du sommeil ;
  • Les maladies cardiovasculaires ;
  • L’insuffisance rénale ;
  • La consommation de médicaments prescrits contre l’anxiété et/ou la dépression.

Soins dentaires: le désengagement de la sécurité sociale s’inscrit dans une stratégie de coupes franches

Les cotisations et contributions au budget de la Sécurité sociale proviennent essentiellement du travail effectué par les Français : quelques 15,9 % de leur salaire brut est versé chaque mois, les entreprises reversent environ 29 % des salaires perçus par leurs salariés et ces sommes sont collectées par l’Urssaf. 9% représentent les contributions collectées par l’État sous forme de taxes comme pour l’alcool et le tabac.

Tout cela représente le pot commun qui finance notre régime de sécurité sociale et que tous : jeunes, vieillards, malades pauvres et plus riches puissent en bénéficier et être soignés.

La botte secrète du gouvernement : prendre dans la tirelire commune des cotisants et rogner sur leur santé !

À partir du 1er octobre 2023, le taux de remboursement des soins dentaires par l’Assurance maladie passera de 70 à 60 %.

Le ministère a confirmé dans un communiqué la prochaine “prise en charge plus large des soins bucco-dentaires par les complémentaires”, à hauteur d’un demi-milliard d’euros !

Le gouvernement a beau communiquer en disant que cela ne baissera pas la rémunération des dentistes ni le coût pour les patients, les responsables des complémentaires santé (mutuelles ou assurances privées) protestent et contestent, confirmant qu’il y aura bel et bien des « conséquences sur les cotisations », donc sur les patients, vous et nous. Cela devrait entraîner une augmentation des tarifs des complémentaires dès l’année prochaine !

Ce que la Sécurité sociale ne remboursera plus,les complémentaires devront le prendre en charge et augmenteront en proportion le coût facturé à ceux de leurs clients qui pourront encore se payer les forfaits le permettant.

“Cette décision aura mécaniquement des conséquences sur les cotisations”, a indiqué Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP). Tout en déplorant elle aussi une “mesure comptable” et “sans aucune valeur ajoutée sur le niveau de soins et de remboursement global des assurés”.

Le gouvernement impose aux Français de payer, en plus de ce qui est déjà prélevé sur le résultat du travail qu’ils ont fourni, une augmentation des cotisations de leurs mutuelles complémentaires, pour ceux qui en ont encore une alors que l’inflation a considérablement augmenté les prix de l’alimentation, de l’immobilier et des produits de première nécessité.

Une casse progressive de notre de système de santé et de sécurité sociale

L’hôpital public se dégrade complètement et ce n’est pas parce qu’il y a moins de lits financés qu’il y a moins de malades et plus de praticiens ! On y optimise tout, même les spécialités et les corps de nos soignants qui doivent être polyvalents, corvéables à merci tout en gardant la même qualité de soin et d’accompagnement : c’est impossible.

Ainsi, la Caisse nationale d’Assurance Maladie a engagé une salve de contrôle contre 6 000 médecins généralistes, les accusant à bas bruit de prescrire trop d’arrêt maladie. En réalité, il ne s’agit pas de mettre fin à des abus avérés, mais de stopper que le gouvernement et elle estiment être une dérive financière… Cette démarche est inique : l’augmentation des arrêts maladie et de leurs coûts sont pourtant logiques quand le gouvernement communique en parallèle sur l’augmentation du nombre d’emplois et de certains salaires. S’il y a plus d’emplois un peu mieux payés, il y a plus de gens susceptibles d’être en arrêt maladie avec des coûts plus chers.

Que dire enfin de la sortie consternante de François Bayrou qui voit dans le haut niveau de remboursement des médicaments un biais de déresponsabilisation des malades et un encouragement à la consommation médicale !?!

Si l’on revient sur les soins dentaires, le gouvernement communique en se justifiant sur sa volonté de mettre l’accent sur davantage de prévention, en visant une génération « zéro carie » et en réduisant le nombre de porteurs de prothèses dentaires !

Les moyens de ses ambitions : la prévention ne signifie pas l’exclusion ou l’éradication.

Ce n’est pas parce qu’il y a plus de gens radiés des chiffres du chômage qu’il y a plus de travailleurs ! Ce n’est pas parce qu’il y a moins de lits financés qu’il y a moins de malades ! Ce n’est pas parce qu’il y a moins de moyens pour soigner et suivre les soins dentaires qu’il y a moins d’appareillages à l’arrivée : par contre encore plus de « sans dent » certainement !

Quand ils n’ont plus de dent on ne peut plus leur en prendre, mais quand ils ne peuvent déjà pas se payer de mutuelle, les Français ne pourront pas plus se payer la pose d’un appareil, c’est certain !

À ce rythme là, avec de la moraline et aucune éthique

À quand une diminution de 10% des remboursements de soins pour les diabétiques de type 2 et des soins pour les artères encrassées et/ou les problèmes cardiaques avec pour objectif la prévention des mauvaises habitudes alimentaires ?

Les pauvres sont aussi le plus souvent les plus exposés à la publicité de notre société de consommation achetant de la malbouffe à bas prix en hard discount, se nourrissant souvent de pâtes et de boissons gazeuses faute de mieux et d’industriels peu scrupuleux ne pourront que se culpabiliser de se faire plaisir avec des addictions encore accessibles !

Cet argument de faire de la prévention en diminuant les remboursements de soins est en réalité discriminatoire, en tous les cas, il illustre parfaitement le principe de violence symbolique conceptualisé par Pierre Bourdieux.

Réfléchir autrement, porter un autre regard que piller et détruire un système qui fonctionnait jusque là, et garantissait à tous un minimum de soins, ça n’est pas au programme … Mieux contrôler et juguler les fraudes de certains professionnels indélicats, les prestations dentaires abusives qui ont récemment défrayé la chronique du fait de pratiques douteuses dénoncées par la profession, au sein de certains centres de soins, ça n’est pas au programme.

Aller chercher l’argent là où il est vraiment, et plus équitablement, procéderait d’une démarche plus juste, pour pouvoir envisager une meilleure prévention que ce soit en termes de soins et d’éducation au sein de nos services publics. Là oui, l’État, la Sécurité Sociale, nous tous en définitive, en sortirions renforcés, nos dents, notre santé physique et psychique aussi !

Pour finir, les déserts médicaux ne concernent pas uniquement les médecins généralistes, les dentistes aussi. Ce n’est pas ce genre de réforme qui va inciter les ruraux à aller plus régulièrement vers les soins et le contrôle dentaire qui font partie eux aussi de la prévention !

Alors que leurs études sont elles aussi financées par l’argent public, ne serait-il pas légitime de fonctionner avec un système de mutations comme pour les enseignants ; la proposition de loi pour réguler timidement l’installation des médecins et des chirurgiens dentistes vient d’être rejetée.

Cette situation d’augmentation des coûts pour les citoyens n’est pas un encouragement à l’installation des praticiens à la campagne non plus. La désertification médicale progresse, les inégalités d’accès aux soins continuent de se creuser aussi.

Après la réforme des retraites imposée, la destruction de notre régime de sécurité sociale, plus insidieuse se poursuit.

Karine Mazot

Pénuries de médicaments : face à l’urgence, sortons des demi-mesures !

Les Européens vont-ils manquer de médicaments, et particulièrement d’antibiotiques ? Des médecins, notamment des pédiatres, de différents États membres de l’Union européenne ont alerté sur la pénurie de médicaments pour enfants, dans une lettre ouverte adressée à leurs ministres de la Santé, dont l’AFP s’est procuré une copie. Ces médecins de France, d’Italie, d’Allemagne, d’Autriche et de Suisse, alertent leurs ministres de la Santé sur des problèmes d’approvisionnement. Dans cette lettre cosignée notamment par Andréas Werner, président de l’Association Française de Pédiatrie Ambulatoire (AFPA), et Thomas Fischbach (BVKJ, son équivalent allemand), les médecins affirment que “la santé de nos enfants et de nos jeunes est en danger en raison du manque de médicaments dans toute l’Europe”. Paracétamol, antiépileptiques, vaccins pédiatriques ou encore traitements contre l’asthme, la liste des pénuries s’allonge.

La situation est critique, car, outre ce courrier des organisations européennes de médecins, depuis plusieurs semaines des associations françaises alertent sur les stocks de pilules abortives disponibles en France. Une pénurie qui vient s’ajouter aux nombreuses pénuries observées durant tout cet hiver et qui soulève à nouveau la question de la souveraineté sanitaire de notre pays.

Une banalisation sans réponse forte

Depuis au moins trois mois, les pharmaciens alertent sur les stocks de misoprostol dès qu’est produite une commande professionnelle. Le misoprostol est l’une des deux molécules indispensable à la pratique d’une IVG médicamenteuse en France, méthode qui concerne aujourd’hui 76% des avortements pratiqués selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.

Cette pénurie est provoquée par des “difficultés au niveau des sites de fabrication des produits finis” explique Nordic Pharma, seul producteur de ce médicament, situé aux États-Unis. L’alerte a été lancée le 5 mars dernier par l’Observatoire de la transparence des politiques du médicament (OTMeds) sur Twitter. Quelques jours plus tard, l’organisme publiait un communiqué détaillant les faits : « Depuis des semaines, des problèmes de disponibilité du misoprostol sont signalés. » Des contingentements, voire des ruptures, qui ne sont pas nouveaux. Déjà en 2020, dans un communiqué, le Haut Conseil à l’Égalité soulignait à propos du misoprostol « des risques de rupture de production, d’approvisionnement et de pression sur les prix ».

Face aux demandes répétées des associations, le ministre de la Santé François Braun a évoqué le 19 avril 2023 des « tensions d’approvisionnement », indiquant par ailleurs un retour à la normale fin avril. Mais qu’en est-il sur le terrain ? Pour le moment, la réassurance du ministère n’a rien changé. En conséquence, OTMeds, le Planning familial et le collectif Avortement en Europe ont lancé le 27 avril dernier une pétition demandant « au ministre de la Santé de reconnaître l’état d’urgence sanitaire en matière d’accès à l’IVG. »

Ces derniers mois ont été marqués par de nombreuses tensions ou pénuries. 3000 molécules seraient concernées selon l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Une tendance qui s’amplifie d’année en année. D’après des chiffres partagés par Franceinfo, l’ANSM aurait comptabilisé 2446 ruptures de stock en 2020. Dix ans plus tôt, elle n’en relevait que 89. Au-delà de difficultés temporaires liées à l’inflation et à la guerre en Ukraine, la réalité est que de nombreux facteurs explicatifs s’avèrent d’avantage d’ordre structurel. Un premier est lié à la capacité de production des entreprises au regard d’une demande en médicaments qui a augmenté de façon continue depuis plusieurs années. La croissance du marché mondial est de 4 à 5% par an : pour y répondre, il faut construire de nouvelles lignes de production, mais cela prend du temps et nécessite des investissements importants. Il y a également une forme de morcellement de la chaîne pharmaceutique au niveau international, mais aussi le modèle économique de nombreux médicaments “anciens” dont les coûts de revient industriels seraient supérieurs aux prix d’achats par certains systèmes d’assurance maladie. Deux éléments centraux dans la compréhension des pénuries selon Nathalie Coutinet, économiste de la santé qui rappelle que « les entreprises sous-traitent de plus en plus les étapes de la production des médicaments, principalement en Chine et en Inde, afin de conserver des niveaux de rentabilité importants ». Une délocalisation en partie liée aux prix des molécules génériques, qui ont vu leur prix beaucoup baisser ces dernières années.

Mais alors qu’elles ne cessent de progresser, comment enrayer ces pénuries ?

Les industries pharmaceutiques demandent une revalorisation des médicaments prioritaires pour qu’ils puissent continuer à être produits dans des conditions satisfaisantes, c’est-à-dire suffisamment profitables pour ces entreprises. Une demande des acteurs du secteur qui ne date pas d’aujourd’hui, mais qui pourrait conduire à pénaliser les pays et à bas revenus et leurs populations. Or sans transparence sur les différentes étapes de production, les surcoûts demandés par les industriels sont difficiles à justifier et posent question. En effet, pour être certains qu’une augmentation du prix des médicaments permettrait de résoudre le problème des pénuries, il serait nécessaire de disposer d’informations précises sur les dépenses consenties aux différentes étapes de la production. Car sinon, comment expliquer que la Suisse, où les médicaments génériques sont en moyenne 42% plus chers que dans le reste des pays européens, connaisse également de graves pénuries de médicaments, notamment d’antibiotiques ? On est en droit de se demander de combien les prix des médicaments devraient être augmentés pour garantir la fin des pénuries. Accepter les données du débat telles que les imposent les industriels revient tout à la fois à faire payer par nos systèmes de protection sociale les bénéfices de ces derniers et à aggraver l’insécurité et même la détresse sanitaire des populations des États à bas revenus qui ne pourront pas suivre cette inflation.

Le droit à la santé est un droit fondamental et il doit être possible de repenser une économie du médicament qui permette à tous et toutes de se soigner à travers le monde. Cette question se pose d’autant plus que les risques pandémiques augmentent, tout comme les risques environnementaux touchant les pays producteurs de principes actifs, dans une phase de vieillissement de la population mondiale et de transition épidémiologique, où les besoins en médicaments essentiels ne feront que s’accentuer. La vraie solution est dans la relocalisation de la fabrication et dans la production locale au niveau européen de ces molécules, soit par des laboratoires ou des sous-traitants, soit par des acteurs publics ou non lucratifs.

Une réponse aux tensions qui ne semble pas à l’ordre du jour si l’on s’en tient au plan de prévention des pénuries révélé par l’Union européenne le 26 avril dernier : une aide à la mise au point d’une liste européenne des médicaments essentiels, une plus grande responsabilisation de l’industrie et un rôle accru de l’Agence européenne des médicaments (EMA) dans le suivi et la coordination des questions liées à l’approvisionnement. Or la liste des médicaments essentiels ne sera pas liée à un système européen de constitution de stocks de ces médicaments, que la Commission se réserve le droit de créer si nécessaire, mais à l’égard duquel elle reste réticente au fond ; la responsabilisation des entreprises pharmaceutiques se limiterait en réalité à mettre en place des plans de prévention en matière de pénuries pour leurs médicaments ainsi que signaler les pénuries potentielles et procéder à des retraits plus rapidement ; elles seront également tenues de remédier aux pénuries graves et de rendre compte des résultats des mesures prises, qui portraient notamment sur l’augmentation ou la réorganisation des capacités de fabrication ou sur l’ajustement de la distribution afin d’améliorer l’approvisionnement, sans apporter de considérations concrètes ; l’EMA, dont le mandat a été récemment renforcé par les institutions européennes, « sera dotée d’un rôle de coordination renforcé pour surveiller et gérer les pénuries critiques de médicaments à l’échelle de l’UE à tout moment »…

Face à la situation que nous traversons, nous devons articuler notre réponse dans l’urgence et sur le temps long de manière structurelle

Ainsi sans baisse prochaine de tension sur les approvisionnements, il faudra que l’État coordonne avec la pharmacie des armées l’achat direct des molécules pour les fournir aux pharmaciens et se donne la capacité de réquisitionner les stocks existants sur le territoire. Il conviendrait également de lever temporairement les lois sur les brevets en matière de médicament pour permettre à toute entreprise compétente sur le territoire de produire.

À plus long terme, nous rappelons que la GRS et ses élus défendent depuis de nombreuses années, l’idée de création d’un pôle public du médicament, allant de la recherche à la production et à la diffusion. Nous proposons de mettre en place un Conseil national des produits médicaux, chargé de contrôler les prix, de lancer les productions impératives et d’effectuer des réquisitions en cas d’urgence et de taxer 1% du bénéfice des entreprises pharmaceutiques pour financer le pôle public.

Il faut le construire ce pôle public non seulement au plan national mais également européen s’appuyant sur une politique basée sur la coopération plutôt que la concurrence et sur la satisfaction des besoins des populations plutôt que celle des actionnaires. Cette intervention de la puissance publique est urgente et indispensable. On en retrouve des expériences dans plusieurs pays dont le Brésil, l’Inde, la Suisse. Nous pourrions nous en inspirer pour nous donner des capacités de production pour certaines références de médicaments. C’est possible immédiatement en augmentant les moyens de l’AGEPS (Agence Générale des Équipements et des produits de santé).

Nous proposons également d’instaurer une « exception sanitaire européenne », sur le même modèle que l’exception culturelle. Il s’agirait ainsi de traiter la santé différemment des autres marchandises, en autorisant l’Union européenne et ses États membres à mettre en œuvre des politiques propres, dérogatoires au droit commun de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cette exception sanitaire s’appliquerait via une série d’actes politiques et réglementaires forts. Tout d’abord, l’Union européenne, en tant qu’institution détenant la compétence exclusive en matière de commerce international, devra notifier à l’OMC sa décision, unilatérale, de sortir la santé de tous ses traités de commerce bilatéraux et multilatéraux. Cela supposera d’éteindre toute dispute judiciaire, passée, présente et à venir, intentée sur cette matière par un partenaire commercial sur le fondement d’une infraction aux règles de l’OMC.

L’UE devra bien évidemment maintenir un droit de douane zéro sur ses importations de médicaments, car il serait profondément immoral de renchérir leur prix pour des raisons politiques, aussi légitimes soient-elles.

Cette “exception sanitaire” permettrait aux États membres, donc à la France, de conduire une politique industrielle volontariste à l’intention de leur secteur médical, sous forme d’aides publiques (qui visent justement à amortir les coûts privés et donc à faire baisser les prix) ; et surtout de quotas de production (à l’image des quotas de diffusion d’œuvres françaises à la radio et la télé) obligatoirement localisée sur leur territoire national (pourquoi pas 50% ?). Cette injonction porterait en particulier sur la production des principes actifs, sur les médicaments de base (le paracétamol, les antibiotiques…), sur les substances utilisées à l’hôpital pour les patients critiques (anesthésiants, opiacés…) et sur les équipements de type respirateurs, masques, blouses, etc. Pour compléter le dispositif, on pourrait enfin confier à l’Union européenne la surveillance, conjointe avec les États, des investissements des entreprises pharmaceutiques, en instaurant un régime d’autorisation préalable avant toute décision d’implantation hors UE. Cette autorisation serait destinée à vérifier qu’il ne s’agit pas d’une délocalisation (à fins de réexpédition à moindre coût vers l’Europe), mais seulement d’une implantation à fins de satisfaction d’un marché intérieur étranger. D’un autre côté, les entreprises médicales étrangères (américaines ou asiatiques) seraient obligées de fournir leurs produits à partir d’usines localisées en Europe.

Un Centre départemental de santé pour faire face aux déserts médicaux

Comme de très nombreux départements, la Seine-et-Marne souffre de la désertification médiale. Depuis de nombreuses années, la gauche réclame que le département se dote d’un Centre Départemental de Santé pour répondre à cette situation dramatique.

Lors de la séance du conseil départemental du 6 avril 2023, Anthony Gratacos, conseiller départemental de Seine-et-Marne et porte parole de la GRS (membre du groupe de la Gauche républicaine, communiste et écologiste), a défendu en séance un amendement au budget départemental permettant la création d’un tel dispositif et l’embauche de médecins. Cet amendement a été, sans surprise, rejeté, mais il a fait avancer le débat et les consciences. En témoigne le fait qu’à l’occasion des échanges sur cet amendement, le Président du département a décidé d’organiser une visite en Saône-et-Loire sur la thématique des centres départementaux de santé, ce département bourguignon étant un précurseur en la matière.

Bien évidemment, avec nos partenaires, nous continuerons de faire le nécessaire pour que la Seine-et-Marne se dote de cet outil désormais indispensable pour enrayer la désertification médicale. Plus largement, la GRS souhaite que les collectivités, et notamment les départements, développent des politiques plus volontaristes pour lutter contre la désertification médicale, qui ravage nos territoires et pénalise nos concitoyens. Les Centres Départementaux de Santé font partie des outils que nous promouvons.

Cependant, la mise en œuvre de politiques innovantes par les départements ne saurait servir de caution à une politique de désengagement de l’État. La GRS considère que la garantie d’égalité d’accès au droit et aux soins pour l’ensemble de nos concitoyens ne peut être apportée que par l’État… il ne remplit plus aujourd’hui les missions qu’on attend de lui et se défausse trop souvent sur les collectivités. Nous appelons donc à une profonde réforme de notre système de soin pour remettre à flot l’hôpital public et garantir l’accès à la “médecine de ville” partout sur notre territoire : cela ne peut s’entendre qu’à la condition que l’État réinvestisse massivement dans ces politiques publiques.

Ensemble, toujours mobilisés contre le SIDA

C’est la semaine internationale du dépistage du HIV, le 1er décembre, journée internationale de lutte contre le Sida, et cette année, cela fait 40 ans que la lutte contre le sida a démarré !

Cette lutte paye, car nous n’avons jamais été aussi proche de l’éradication de la maladie : grâce aux traitements, la charge virale est indétectable et le virus non transmissible.

Mais encore faut-il que les malades aient accès au traitement, et encore faut-il que les séropositifs connaissent leur statut sérologique.

Selon le Fonds mondial de lutte contre le sida, le Covid-19 a gravement perturbé l’accès aux systèmes de santé, aux tests de dépistage et aux traitements, auprès des personnes clés et vulnérables. Ainsi, en 2020, le dépistage du sida a globalement fléchi de 22%, retardant le début des traitements dans la plupart des pays.

Beaucoup trop de personnes ignorent qu’elles sont séropositives en France, pourtant plusieurs types de test de dépistages accessibles existent les TROD (Test Rapide d’Orientation Diagnostique) et autotest ou encore le dépistage au laboratoire sur ordonnance.

« Au labo sans ordo » est un dispositif expérimental à Paris et en région PACA en cours depuis juillet 2019. La prochaine loi de financement de la sécurité sociale devrait permettre son extension à tout le pays : ainsi le dépistage du SIDA gratuit et sans ordonnance en laboratoire sera possible à partir du 1er janvier 2022. A l’instar du dépistage du Covid-19, il suffira de se rendre en laboratoire avec sa carte vitale, de procéder au test VIH et les résultats seront disponibles sous 24 heures.

La Gauche républicaine et socialiste alerte sur la nécessité de multiplier les campagnes d’information, les dépistages, apporte tout son soutien aux associations et à tous les acteurs bénévoles mobilisés dans la lutte contre le sida, afin d’atteindre l’objectif de ONUSIDA d’éradiquer l’épidémie en 2030. La GRS appelle enfin à renforcer les moyens accordés aux structures sanitaires des pays les plus pauvres de la planète pour une réelle efficacité dans la lutte contre le SIDA.

Loi Grand Âge encore reportée : Macron et Bourguignon doivent revoir leurs priorités

Projet ancien sans cesse reporté par les gouvernements sous Sarkozy puis Hollande, puis à nouveau promise depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, la loi Grand âge et autonomie, annoncée au printemps puis en septembre 2021, a été à nouveau renvoyée dans les limbes gouvernementales. En effet, mercredi 13 janvier, lors des questions d’actualité au gouvernement, la ministre déléguée chargée de l’autonomie, Mme Bourguignon, a annoncé un nouveau report du projet « au terme de la crise sanitaire ».

Le projet semblait pourtant réunir tous les atouts pour devenir une priorité de l’action publique et faire l’objet d’un débat (pour une fois) sérieux et utile pour le pays (quelles que soient les préventions et les désaccords existant entre la majorité présidentielle et le reste du pays) : une demande forte de tous les acteurs du secteur, une pléiade de rapports – Libault et El Khomri en 2019, Guedj et Piveteau en 2020… – commandés pour passer sous silence les mesures proposées dans le rapport de notre députée Caroline Fiat en collaboration avec Monique Iborra (2018), la nomination d’une ministre déléguée, la création d’une 5ème branche de la sécurité sociale spécifique à l’autonomie (bien que celle-ci soit aujourd’hui une coquille vide ce que nous avions dénoncé à l’Assemblée nationale et au Sénat, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale [PLFSS] pour 2021) et une transition démographique qui verra la part des plus de 75 ans fortement augmenter. La ministre déléguée – malgré tous les reproches qu’il est possible de lui faire – semblait elle-même déterminée à proposer un texte important : « Cette réforme du grand âge et de l’autonomie aurait pu être une énième réforme financière avec un plan d’investissement sur les places en Ehpad et un taux d’encadrement, mais j’ai la conviction que la transition démographique imminente nous pousse à faire plus. » Dont acte.

Las ! tout ceci est aujourd’hui hors champ. L’exécutif et la majorité parlementaire évoquent une surcharge du calendrier parlementaire qui ne laisse personne dupe : le ministère assure désormais que le projet de loi sera déposé avant l’été, mais aucun agenda parlementaire solide n’est avancé, laissant entrevoir qu’il sera impossible de l’examiner à l’automne. Aurons-nous un examen du PLFSS pour 2022 qui laissera à nouveau la 5ème branche vide ? Ensuite, les débats budgétaires puis la campagne pour l’élection présidentielle obéreront tout travail parlementaire, soyons lucides !

Alors que la crise sanitaire a clairement révélé les failles de la prise en charge des personnes âgées ou même parfois de leur simple prise en compte, le report de cette loi est indigne des enjeux et constitue un mépris de plus à l’égard de tous ceux qui se battent depuis des années pour une longévité digne. Comment imaginer attendre que la crise sanitaire soit réglée pour s’attaquer au défi du grand âge ? Déjà aujourd’hui, faute de personnel et de moyens financiers, il est impossible d’honorer toutes les demandes d’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap.

Mener une politique pour le grand âge, c’est également avoir une vision à long terme, c’est planifier, anticiper, prévoir, et coordonner les politiques de santé, d’habitat, de mobilité, du numérique, d’écologie, des services publics, ou d’action sociale… Sur tous ces sujets, l’exécutif et sa majorité parlementaire nous ont habitué depuis 3 ans au mieux à un manque de vision, au pire à une négligence coupable. Il est évident que ce nouveau report traduit un fait politique : la ministre déléguée a perdu ses arbitrages dans la fixation des priorités de l’action gouvernementale, qui préfère occuper le Parlement sur les séparatismes ou pérorer sur le maintien à terme des « réformes » de l’assurance chômage ou des retraites. La nomination de Mme Bourguignon dans le gouvernement Castex ressemble de plus en plus à une opération cosmétique, ce qui nous désole.

Nous partageons donc l’inquiétude des principales fédérations associatives d’aides à domicile : « L’heure n’est plus aux débats, encore moins aux diagnostics. C’est désormais d’une décision politique dont nous avons besoin » !

Nous appelons donc l’exécutif à revoir rapidement ses priorités pour apporter enfin les outils nécessaires pour un secteur trop longtemps laissé en déshérence par les pouvoirs publics.

le 16 juin manifestons avec les soignants

Le 16 juin, tous avec l’hôpital

Ça y est, Ils ont tout compris !

Après 3 mois de résistance face au virus, au bout d’un engagement et d’un épuisement total, les soignants sont entendus et récompensés.
Le gouvernement autorise le don d’une journée de congé pour les soignants.
Si on ajoute les médailles et les primes inégalement distribuées, on ne voit vraiment pas ce qu’ils leurs faut de plus !
Voici en quelques mots l’intégralité de la vision politique de la santé du gouvernement.

Et pourquoi pas un tirage spécial du LOTO, ou alors la vente de timbres à l’effigie de l’hôpital ou l’édition d’un guide pratique pour ne pas tomber malade et ne pas surcharger les lits hospitaliers et ainsi permettre la rentabilité de la santé. « soyez responsables, ne vous soignez pas ! »

Parce que pour ce gouvernement, la santé n’est qu’un problème de rentabilité !

L’appel à manifester le16 juin est légitime, démocratique et responsable.

Légitime, parce que porté par un combat qui dure depuis de nombreux mois, suivi par une majorité de professionnels de la santé, en détresse et en situation de maltraitance institutionnelle et soutenu par la population.

Démocratique, parce que dans une période où les lois d’urgence confinent la représentation nationale, seule la voix de la rue peut se faire entendre.

Responsable, parce que la crise sanitaire que nous traversons n’a été gérée que par le dévouement et l’inventivité des soignants et de tous ceux qui sont désormais connus sous l’appellation des premiers de corvée pendant que le gouvernement continuait ses mensonges au sujet des masques et des tests.

La réponse du gouvernement à cet appel à manifester est portée par ses préfets : Interdiction de manifester !

Il n’y a rien de plus anticonstitutionnel que cette réponse autoritaire et nous ne pouvons nous y résoudre.

Parce que la santé ne peut se jouer à la loterie, parce que les soignants ne veulent pas la charité mais la solidarité de tous, parce que nos vies valent mieux que leurs profits, la Gauche Républicaine et Socialiste propose aux Français, plutôt que de donner un jour de congé aux soignants, de poser une RTT le 16 juin et de venir manifester aux côtés des professionnels de la santé pour enfin acter que la santé est un bien commun et que l’hôpital public en est son instrument.

Le 16 juin, en responsabilité, et en respectant les gestes barrières, nous devons faire corps solidaire pour sauver l’hôpital et lutter contre le virus de la financiarisation de la santé.

La Gauche Républicaine et Socialiste appelle toutes celles et tous ceux qui ont applaudi les soignants le soir à leur fenêtre pendant le confinement à rejoindre les manifestations dans la rue le 16 juin aux côtés des soignants.

SEGUR de la santé: Attention à l’arnaque!

Arnaque sur le SEGUR de la santé

technocratie et théorie du ruissellement en mode sanitaire!

La crise Covid19 a d’une certaine façon remis les pendules à l’heure et a permis de mettre sur le devant de la scène les difficultés de moyens du système de santé.

Portée depuis de longs mois par les professionnels de santé et soutenue par une large partie de la population, la lutte pour stopper l’hémorragie de l’hôpital public, et avec lui l’ensemble du système de soins pourra t elle trouver une issue à l’occasion de ce SEGUR ?

A observer la composition des différentes commissions, on peut raisonnablement en douter !

Le collectif inter urgence, fer de lance des revendications durant la longue grève de la majorité des services d’urgence n’est pas invité aux débats, sous prétexte de ne pas avoir de représentation catégorielle.

De même, des pans entiers de la représentation de l’offre de soins ne sont pas présents. C’est aussi le cas de la représentation des associations de malades.

Cette sous représentation en dit long sur les méthodes d’Olivier VERAN et d’Emmanuel Macron et sur leur application d’une politique de classes

C’est le retour des premiers de cordée

«  laissez nous discuter entre nous, le reste ruissellera »

Cette incapacité à instaurer une horizontalité constructive est symptomatique d’un pouvoir qui ne souhaite pas changer l’ordre des choses.

Comment imaginer remettre à plat un secteur aussi déterminant pour l’avenir de la nation si on n’écoute pas tous ses acteurs ? Qu’en est il du secteur médico social ? De nos ehpad ? De la médecine de ville ? Un médecin hospitalier peut il bien faire s’il n’est pas accompagné du corps infirmier et de celui des aides soignants ?,

Pourtant , l’intitulé des commissions, «Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent», «Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins», «Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes» et «Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers» n’appelait il pas à une concertation large ?

Sur la méthode, on se rapproche de l’organisation du grand débat, à la suite du mouvement des gilets jaunes, avec l’instauration d’un cirque médiatique sur 7 semaines sans rien savoir du processus de construction des décisions .

Pour trouver un consensus large avec une représentation étriquée, le choix de nommer Nicole Notat, ancienne représentante de la CFDT, indique plutôt des positions tièdes et bienveillantes à l’égard du gouvernement qu’un véritable plan d’investissement pour la santé.

Il n’est pas trop tard pour changer de méthodes et c’est pourquoi la Gauche Républicaine et Socialiste invite le gouvernement à appeler tout le monde autour de la table et ainsi permettre de dégager un plan d’investissement massif pour l’hôpital et plus généralement pour le système de soins. Celui ci devra passer par une politique de recrutement sans précédent et de revalorisation des salaires, pour tous les acteurs de la santé. Nous ne pouvons ignorer les 29000 morts dus au Covid19 malgré le dévouement sans faille de tout le personnel soignant et continuer d’ignorer la tension du système et la fatigue de ses acteurs.

Pour reprendre le discours guerrier présidentiel, nous ne pouvons pas avoir de héros sans lendemain, il faut donc libérer l’hôpital de son carcan austéritaire.

Plan Véran pour la Santé : angle-mort du médico-social et méfiance sur l’hôpital public.

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé a présenté hier dans le JDD son « plan » pour la santé, espérant le soumettre au parlement cet été, après consultation des organisations syndicales.

Comment accorder confiance spontanément à ce gouvernement, et au mea culpa contraint du président de la République à la Pitié Salpétrière, qui a ignoré (comme tous les gouvernements et présidents depuis Nicolas Sarkozy) si souvent les alertes répétées année après année ?
Encore en novembre dernier, Marie-Noëlle Lienemann dénonçait un ONDAM à 2,5% qui assassinerait l’hôpital public. Comment croire que leur aveuglement volontaire cesserait soudain et que disparaîtrait la culture libérale et technocratique qui a inspiré jusqu’ici tous leurs arbitrages ? S’il fallait vacciner les naïfs, la volonté de remettre en cause les 35h à l’hôpital pour « créer un cadre beaucoup plus souple » constitue une piqûre de rappel, : il s’agit ainsi de payer moins cher ce qui sont aujourd’hui des heures supplémentaires. La nécessaire revalorisation des rémunérations des agents hospitaliers ne peut passer par une augmentation du temps de travail !

Tout aussi grave, le ministre oublie des milliers de professionnels mobilisés tout au long de la crise sanitaire. Comment imaginer que l’on puisse ignorer dans ces annonces l’enjeu majeur du grand âge et de la dépendance ?

Les EHPAD et le secteur des soins à domicile ont des besoins matériels et humains tout aussi criants que les hôpitaux. L’action publique doit affronter de manière cohérente et coordonnée ces dossiers. Tous les salariés de ces secteurs sont indispensables pour prodiguer soins et lien social en direction de nos plus âgés et fragiles concitoyens. Leur revalorisation professionnelle et salariale ne peut pas plus être repoussée aux calendes grecques que celle de l’hôpital public. Le gouvernement ne peut pas dire qu’il manque de pistes pour réorienter l’action publique : il suffit de relire le rapport de Caroline Fiat, remis en 2018 à Agnès Buzyn qui l’a enterré.

La Gauche Républicaine et Socialiste exige donc du gouvernement :

– que ne soit plus repoussée la loi « grand âge », annoncée pour 2019 et qui n’est jamais arrivée (sans doute pour privilégier la remise en cause de
notre système de retraites) ;
– que le plan de revalorisation des personnels hospitaliers soit également l’occasion d’engager ceux du secteur médico-social et de l’aide à domicile ;
– qu’une loi de programmation soit soumise au Parlement, dont les crédits doivent être opérationnels dans les deux ans pour rompre rapidement avec la logique antérieure (dont la T2A) avec des effets concrets.

En notre nom, Caroline Fiat, députée de Meurthe-et-Moselle, et Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris, porteront dans les débats au
Parlement et au sénat des propositions en ce sens.

A quand la réquisition des cliniques privées ?

Dimanche 22 mars, le président de la fédération des cliniques privées de France, Lamine Gharbi, s’est étonné dans un entretien journalistique que le gouvernement ne réquisitionne pas les places disponibles dans les établissements de santé, prenant notamment pour exemple le cas de l’Est de la France d’où on évacue les malades par avion au lieu d’utiliser les capacités d’accueil disponibles dans les établissements du secteur privé.

Alors qu’aucune réaction de l’Etat n’était venue, c’est le président de l’AP-HP Martin Hirsch qui lançait par média interposé un appel criant à la réquisition sans vraiment oser prononcer le mot (de peur de froisser la susceptibilité de l’exécutif ?).

Les cliniques privées ont pourtant anticipé une telle réquisition, 4 000 lits supplémentaires ont été rendus disponibles. Faut-il donc que l’Etat sous le pilotage d’Emmanuel Macron soit aveugle et sourd ?

Ou alors y a-t-il au plus haut sommet de l’Etat une réticence à recourir à la réquisition… par la crainte que cela constitue un précédent qui pourrait plus tard inspirer une plus large demande sociale et politique de ce type de procédure, par exemple dans le secteur du logement…

Pour l’instant, seules les ARS ont parfois utilisé ces capacités, dans le Grand-Est et en Occitanie. Alors que nous avons cruellement besoin d’une planification sanitaire nationale et que l’hôpital public est au bord de la rupture, ne pas profiter d’une telle opportunité et en laisser l’initiatives aux seules ARS, sans coordination ni volontarisme assumé, est irresponsable.

La Gauche Républicaine et Socialiste appelle à ce que le gouvernement réponde prestement à la proposition des cliniques privées et à l’appel du président de l’AP-HP, et soulage l’hôpital public, ses soignants, et les malades, en réquisitionnant celles que les ARS n’ont pas encore mobilisées, sans qu’il n’y ait de facturation supplémentaire. La mobilisation générale contre l’épidémie, c’est aussi la capacité de l’Etat à être interventionniste, surtout quand le secteur privé en admet lui-même l’utilité et s’y prépare.

Nous avons besoin de vous !

Quelles que soient vos compétences, si vous touchez votre bille en droit, en bricolage, si vous aimez écrire, si vous êtes créatif… vous pouvez prendre part à des actions et ateliers près de chez vous ou encore nous envoyer vos vidéos, vos dessins pour des affiches etc.