Frédéric Faravel, auteur sur Gauche Républicaine et Socialiste

12 avril 202412 avril 2024

« L’élargissement de l’Europe sonnerait le glas du renforcement de son projet » – tribune dans Le Monde

tribune publiée par Emmanuel Maurel dans Le Monde, le jeudi 11 avril 2024

L’adhésion de l’Ukraine, de la Moldavie, de la Géorgie et des pays des Balkans occidentaux encouragera le dumping social intra-européen, regrette, dans une tribune au Monde, Emmanuel Maurel, député européen GRS de la Gauche unie. Si ce « grand basculement » était engagé, les Français devraient être consultés par référendum.

L’Europe est confrontée à des défis sans précédent. Une guerre est à ses portes depuis deux ans et une autre, dans son voisinage proche, depuis octobre 2023. Elle subit une concurrence féroce et déloyale de toutes parts. Elle paie la sortie de l’inflation d’une probable récession. Elle a un très gros problème énergétique et elle accumule les retards technologiques. Dans le même temps les écarts de richesse explosent et la cohésion sociale se délite.

C’est dans ce contexte que les dirigeants européens ont accéléré le processus d’adhésion de l’Ukraine, en ajoutant au passage la Moldavie et la Géorgie. Avec les pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie), la liste des impétrants compte désormais huit pays, soit plus de… 60 millions d’habitants. « Nous allons parachever l’unité du continent », clament-ils en chœur – et c’est vrai que ça sonne bien.

Référons-nous à la devise européenne – « Unie dans la diversité ». Davantage d’unité sortira-t-elle de cette nouvelle couche de diversité ? Tout porte à croire que cet élargissement-là n’apportera que le contraire. Souvenons-nous que le précédent élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale avait profondément modifié la structure d’un édifice pensé au départ pour la seule Europe de l’Ouest.

Démographie des pays de l’Est

Le centre de gravité de l’Union s’était déplacé vers l’est, au profit de l’Allemagne et au détriment de la France et de l’Europe du Sud. Menée en parallèle d’un euro dévalué pour l’Allemagne et surévalué pour la France et l’Italie, l’entrée de onze pays avait provoqué une vague de délocalisations sans précédent, dont nous avons, nous, Français, fait les frais. Notre voisin germanique avait littéralement raflé l’économie des nouveaux venus pour en faire des sous-traitants de son puissant appareil industriel.

Dans les pays de l’Est eux-mêmes, les résultats sont contrastés. Economiquement, la réussite est incontestable – leur PIB a grimpé au rythme des exportations allemandes –, mais les salaires et les conditions sociales restent médiocres. On y vit évidemment mieux que dans les années 1990, mais le salaire minimum hongrois ou tchèque dépasse péniblement les 600 euros, celui de la Bulgarie s’élève à 400 euros. En Roumanie, le revenu moyen est inférieur de 67% au revenu moyen français. Le dumping social fonctionne toujours à plein régime en Europe.

La démographie des pays de l’Est est le gros point noir de l’élargissement, qui n’a pas enrayé leur tendance à la dépopulation depuis la chute du Mur. Les raisons en sont multiples, mais parmi elles, on ne peut ignorer l’émigration massive vers les pays riches que l’élargissement a facilitée voire encouragée. Rappelons enfin que les élargissements se sont appuyés sur de vastes transferts budgétaires.

Dumping social intra-européen

La France est contributrice nette de 10 milliards par an, alors que la Pologne reçoit 13 milliards de plus que sa cotisation au budget européen, la Roumanie et la Hongrie 5 milliards… Les fonds de cohésion étant limités, ils favorisent les régions pauvres de l’Est au détriment des régions pauvres de l’Ouest. Quant à leur bonne utilisation, de récentes affaires de corruption ont jeté une ombre sur la Hongrie, la Slovaquie ou la Croatie.

On imagine ce qui pourrait arriver si l’Ukraine (tout juste moins corrompue que la Russie, c’est dire…), la Moldavie (où des oligarques ont volé l’équivalent de 15% du PIB en 2018) ou la Géorgie (dont les dirigeants sont à peu près tous éclaboussés par des scandales retentissants) accédaient aux financements européens.

Refaire un élargissement, cette fois dans un contexte de déclin de l’Occident en général et de l’Union européenne en particulier, c’est s’exposer à des résultats bien pires. Les niveaux économiques et sociaux de l’Ukraine, de la Moldavie ou de l’Albanie sont encore plus éloignés de l’Europe de l’Ouest que ceux de la Pologne ou de la République tchèque au début du siècle. Le dumping social intra-européen n’en sera que plus massif et les coûts de transferts seront vertigineux.

Coup de grâce pour notre ruralité

Quant à la politique agricole commune (PAC), ses aides seront aspirées par l’Ukraine, l’autre géant agricole du continent, mais qui n’a aucune capacité contributive au budget européen. Nos agriculteurs subiraient ainsi une double peine. En 2022 et 2023, les importations d’Ukraine ont déstabilisé des filières entières (volaille, sucre, céréales…).

Même ses plus proches alliés, au premier rang desquels la Pologne, n’ont pas supporté la pression. Si l’Ukraine bénéficiait de la PAC telle qu’elle est organisée et financée aujourd’hui, ce serait le coup de grâce pour notre ruralité.

Faire fonctionner une Europe à vingt-sept avec les règles actuelles, c’est très compliqué. A trente-six, ce serait impossible. Certains ont déjà trouvé la solution : une centralisation des décisions à Bruxelles, c’est-à-dire la suppression de la souveraineté des Etats membres et le passage au vote à la majorité sur tous les sujets, y compris la politique étrangère et la défense.

Au bénéfice des États-Unis

Or qui domine la politique étrangère et de défense de la majorité des États membres ? Les États-Unis. L’Europe hyper-élargie voulue par Ursula von der Leyen ne sera ni plus unie ni plus puissante : elle sera lestée par encore plus d’alliés de Washington. Il n’est guère étonnant que les citoyens européens soient dubitatifs à l’idée d’accueillir si vite tant de nouveaux pays et d’habitants.

Rétablir un semblant d’équilibre économique, social et politique entre pays membres devrait être une priorité pour redonner force au projet européen. Non seulement ce n’est pas dans l’agenda de la Commission, mais l’élargissement sonnerait le glas de cette perspective.

Il ne faut pas engager de faux procès : il n’est pas question de remettre en cause notre soutien massif à l’Ukraine – plus de 150 milliards à ce jour – face à l’agression russe. Mais cela n’emporte aucune automaticité de l’adhésion – sinon nous aurions intégré la Bosnie depuis bien longtemps. En tout état de cause, les Français devront être consultés par référendum sur ce grand basculement.

5 avril 20245 avril 2024

Pour une contre-offensive universaliste

En octobre 2023, l’alliance polonaise des Libéraux, des démocrates-chrétiens et de la gauche mettait fin dans les urnes à neuf années de domination sans partage du parti ultra-conservateur et réactionnaire des frères Kaczyński, le PiS. Progressivement, les droits des femmes et des minorités sexuelles, particulièrement mis à mal depuis une décennie, devraient retrouver le chemin du progrès.

Une semaine avant, le Hamas et le Djihad islamique avaient provoqué le pire massacre collectif de Juifs depuis 1945, à l’intérieur des frontières de l’État d’Israël, démontrant ainsi la faillite de la politique sécuritaire de la coalition d’extrême droite au pouvoir avec Benyamin Netanyahu… Indépendamment du droit de l’État d’Israël à se défendre et de la disproportion hallucinante des opérations militaires israéliennes dans la bande de Gaza (dont nous n’avons cessé de dénoncer les conséquences horribles sur les populations civiles), cet événement traumatique semble avoir provoqué un sursaut civique contre l’alliance de la droite sécuritaire et des suprémacistes religieux qui dominent le cabinet : les manifestations des familles des otages sont venues s’ajouter à celles déjà massives contre la réforme de la Cour suprême… il n’aura échappé à personne que la majorité des victimes de la tuerie du 7 octobre sont issues des kibboutzim de la gauche laïque du nord du Néguev ou de la jeunesse cosmopolite des grandes agglomération côtières … comme une alliance objective des « fous de dieu » pour provoquer la mort tout azimut. Or la Cour suprême vient de lever l’exemption militaire dont bénéficiaient les Haredim, cette part de la communauté israélienne ultra-orthodoxe qui prétend n’avoir à se consacrer qu’à la prière et à « l’étude » ; voilà une décision qui est susceptible de faire sauter le « cabinet d’union nationale » (les centristes de Beni Gantz avaient rejoint Netanyahu pour riposter au Hamas) qui se divise violemment sur le sujet : la faillite morale de l’opération militaire ne l’avait pas provoqué, peut-être que la fin de l’hypocrisie des passe-droits accordés au « messianiques » l’amènera enfin. À partir de là, la gauche et les centristes laïques devront s’organiser pour offrir une alternative aux Israéliens.

Aux États-Unis d’Amérique, malgré les sondages encourageants pour Donald J. Trump, ça tangue très fort dans le parti républicain où radicaux-religieux et conservateurs s’affrontent : à nouveau, la droite radicale a déposé une motion de censure contre le Speaker qu’elle avait elle-même imposé suite à un autre motion de censure… une nouvelle guerre parlementaire qui pourrait permettre le déblocage de l’aide à l’Ukraine et qui redonne à Joe Biden des marges de manœuvres pour imposer un peu de raison à son allié israélien et dans la campagne électorale intérieure.

Enfin, dimanche 31 mars, Recep Tayyip Erdoḡan et son parti l’AKP viennent d’essuyer leur première véritable défaite électorale à l’échelle nationale depuis 2022 à l’occasion des élections municipales qui ont conduit à une victoire large du parti kemaliste, républicain et laïque, le CHP qui renforce ses positions. Forcé de reconnaître, pour une fois, sa défaite, le pouvoir islamiste a cependant cherché à frapper l’autre parti démocratique d’opposition en invalidant de manière illégale l’élection du maire de Van au Kurdistan, membre du DEM parti de gauche et principale force politique turque représentant les Kurdes. Une réaction de fauve blessé avant d’annoncer le chant du cygne ?

Ce panorama des combats internationaux entre les forces de la réaction et celles qui défendent une société sécularisée devrait nous convaincre de la nécessité d’un sursaut en France. Au moment où le proviseur du Lycée Maurice-Ravel à Paris, menacé de mort pour avoir fait appliquer la loi de 2004, n’a pas trouvé d’autre alternative que la démission, au moment où une collégienne a été passée à tabac devant son établissement à Montpellier, après avoir été harcelée un an et demi durant parce qu’elle se maquillait et refusait de se voiler, nous enverrions en baissant les bras un signal désastreux au monde alors que les universalistes relèvent la tête. Non seulement il temps de prendre la mesure des ravages causés par la radicalisation confessionnelle chez nos concitoyens et d’y apporter une réponse culturelle et politique, mais notre République dispose de la légitimité pour relancer le combat universel pour la Laïcité dans le sens de l’appel lancé le 11 décembre dernier par des militants laïques du monde entier.

4 avril 20244 avril 2024

À Agen, le 27 mars 2024 : Reprendre la main sur les mécanismes de marché pour cultiver l’avenir

« Quel projet d’avenir pour l’agriculture et l’alimentation du pays ? »

C’est autour de cette question qu’Emmanuel Maurel a échangé avec Constance Renard, membre de la Commission Agriculture du Parti Communiste Français (PCF), ainsi que Raymond Girardi et Emmanuel Aze, syndicalistes agricoles représentant respectivement le Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) et la Confédération Paysanne, le mercredi 27 mars dernier au Passage d’Agen. Cette table-ronde, coorganisée par Vincent Arpoulet (référent départemental de la Gauche Républicaine et Socialiste du Lot-et-Garonne) et Guilhem Mirande (secrétaire départemental du PCF), s’est tenue dans un département dans lequel la colère des agriculteurs se voit récupérée par la Coordination Rurale, syndicat qui, en accordant la primauté à la suppression de toute entrave au libéralisme sauvage, n’est en réalité que le porte-voix des partisans du renforcement du modèle économique qui frappe nos agriculteurs de plein fouet.

Emmanuel Maurel, député européen GRS, intervenait mercredi 27 mars 2024 à Agen devant une salle pleine venue entendre les arguments de la liste de « gauche unie pour le monde du travail »

Dans ce contexte, cet événement visait à favoriser les échanges entre différentes organisations désireuses de proposer un débouché politique et syndical à toutes celles et ceux qui estiment qu’il est temps de sortir l’agriculture des mécanismes de marché qui étouffent tant les consommateurs que nos agriculteurs.

Et c’est ainsi que, prenant le contre-pied de la Coordination Rurale, nos quatre intervenants se sont rapidement entendus autour d’un constat partagé : « Nous ne sommes pas de ceux qui estiment que la crise agricole découlerait d’un excès de normes. Nous estimons au contraire qu’il est urgent de mieux encadrer ces mécanismes de marché pour sortir d’une agriculture productiviste prioritairement orientée vers la maximisation des profits générés par l’exportation au détriment de l’alimentation du pays, des conditions de vie des producteurs d’alimentation et de leurs salariés, ainsi que des conséquences environnementales générées par ce type d’activités ».

Devant près de 80 personnes, dont un certain nombre d’agricultures non syndiqués ni encartés dans aucun parti politique, Emmanuel Maurel est alors notamment revenu sur la manière dont l’ensemble des traités de libre-échange ratifiés par l’Union européenne (qu’il combat sans relâche depuis 2014, souvent dans l’indifférence générale, au sein de la Commission du Commerce International du Parlement européen) exposent nos agriculteurs à une féroce concurrence déloyale. Révélateurs du « double discours européen », des accords tels que ceux qui viennent d’être signés avec le Chili ou le Kenya visent à faciliter l’entrée au sein de l’UE de produits agricoles cultivés à l’aide de traitements qui contreviennent à la réglementation européenne contraignant nos agriculteurs en vue de respecter nos objectifs environnementaux et sanitaires. L’avantage de ces produits est qu’ils sont moins coûteux que leurs équivalents cultivés sur le sol européen dans la mesure où les législations des États dont ils proviennent ne tiennent nullement compte des conséquences environnementales générées par leurs modalités d’exploitation.

Durant ses deux mandats de député européen, Emmanuel Maurel s’est taillé une réputation de bosseur, reconnu comme spécialiste des questions de commerce international, particulièrement en pointe contre le dogme du libre-échange généralisé qui domine au sein de la Commission européenne et dans la majorité de droite du Parlement européen…

De tels traités sacrifient donc nos agriculteurs au nom d’une délocalisation de la pollution et ce, d’autant plus que l’octroi de préférences commerciales en matière agricole au Chili vise en contrepartie à assurer notre approvisionnement en ressources minières stratégiques pour la conception des technologies nécessaires à la transition énergétique, à l’image du lithium ou du cuivre. En d’autres termes, nos agriculteurs sont les variables d’ajustement de notre approvisionnement en ressources minières. Emmanuel Maurel a par ailleurs rappelé que, pour couronner le tout, les éventuels différends entre États et investisseurs privés susceptibles de découler de ce type d’accords sont tranchés devant des tribunaux internationaux composés d’arbitres particulièrement partiaux dont les sentences se révèlent, dans bon nombre de cas, favorables aux multinationales. Pour ne citer qu’un seul exemple, rappelons le cas de l’Équateur, condamné à de nombreuses reprises pour avoir cherché à nationaliser les ressources pétrolières à la suite de l’élection de Rafael Correa en 2007.

Si les États désireux de reprendre la main sur ces logiques de marchés risquent ainsi de se confronter à cette architecture juridique internationale, il est nécessaire de rappeler que ces mécanismes de dumping sont par ailleurs institués à l’échelle même du continent européen. Et c’est la raison pour laquelle Emmanuel Maurel a, tout en réaffirmant sans ambiguïté la nécessité de soutenir l’Ukraine face à l’agression russe, alerté sur les dangers que représenterait l’intégration de cet État au sein de l’UE, en particulier d’un point de vue économique. En effet, un abaissement des droits de douane pour des produits agricoles tels que le blé, le sucre, les œufs ou encore, la volaille, ne conduirait qu’à accroître ces mécanismes de concurrence déloyale au sein même de l’UE, la main d’œuvre agricole étant notamment moins rémunérée en Ukraine et les prix, par conséquent plus avantageux.

Emmanuel Aze, responsable de la Confédération Paysanne dans le Lot-et-Garonne

Ces mécanismes sont en effet inhérents à la construction européenne qui, comme l’a rappelé Emmanuel Maurel, repose sur une sainte trinité dont les trois piliers sont l’austérité budgétaire, la libéralisation des échanges et la concurrence libre et non faussée. Un constat largement partagé par la salle, ainsi que les différents intervenants, en particulier Emmanuel Aze qui a rappelé que le premier traité de libre-échange auquel nous sommes exposés est le marché unique européen.

Il est donc urgent que la puissance publique encadre ces mécanismes de marché, desquels la fixation des prix des produits agricoles doit être extraite, en vue de protéger nos agriculteurs face à la volonté permanente de la grande distribution de rogner sur leur rémunération afin de rester compétitive sans avoir à toucher aux marges de ses intermédiaires.

Vincent Arpoulet, référent départemental de la Gauche Républicaine et Socialiste en Lot-et-Garonne (et grand spécialiste de l’Amérique latine, atout précieux au moment se débattent les accord avec le Mercosur et le Chili) et Constance Renard, membre de la Commission Agriculture du Parti Communiste Français (PCF), sont également intervenus dans les débats

Un certain nombre de propositions ont été avancées en vue de rompre avec ces mécanismes iniques de fixation des prix, qu’il s’agisse des « prix plancher » rémunérateurs défendus par le PCF ou du coefficient multiplicateur proposé par le MODEF, suivant lequel les augmentations des marges intermédiaires (qui sont plafonnées en vue d’éviter une explosion des prix à la consommation) se traduisent obligatoirement par des hausses des prix d’achat aux producteurs. Autant de mécanismes visant à assurer une juste rémunération à nos agriculteurs tout en préservant le pouvoir d’achat des consommateurs.

Rendre accessible à tous une alimentation de qualité, c’est en effet tout l’enjeu de la réorientation de notre modèle agricole. Cela suppose de rompre avec la double dynamique sur laquelle repose le développement de l’agriculture productiviste, à savoir la concentration des terres entre les mains d’un faible nombre d’agriculteurs d’une part, et d’autre part, l’uniformisation des cultures visant à privilégier celles qui sont les plus à même d’être exportées en grande quantité, au détriment de toutes celles qui sont susceptibles d’assurer notre autosuffisance alimentaire. C’est ainsi que nous importons un certain nombre de produits agricoles ne respectant pas nos normes sociales et environnementales qui pourraient pourtant être cultivés localement sur notre territoire.

Raymond Girardi, représentant du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF), dans le Lot-et-Garonne

Face à ce constat, deux objectifs s’imposent : redistribuer les terres et rediversifier les productions, ce qui suppose, dans les faits, une augmentation significative du nombre d’agriculteurs. Or, « les vocations existent, les lycées agricoles sont remplis », affirme Raymond Girardi. Si ces vocations ne se concrétisent pas, si bon nombre de tentatives d’installation échouent par ailleurs rapidement, c’est parce que les agriculteurs ne peuvent pas vivre de leur travail. Par conséquent, pas de souveraineté alimentaire sans revalorisation des revenus agricoles, constat là encore largement partagé par la salle, qui a largement contribué à alimenter ces échanges constructifs.

De riches échanges conclus par Emmanuel Maurel sur une note d’espoir : le récent rejet du CETA par une institution réputée aussi conservatrice que le Sénat, sous l’impulsion du groupe communiste l’ayant inscrit à l’ordre du jour de sa niche parlementaire, démontre que nous disposons de leviers institutionnels en vue de rompre avec le cadre économique néfaste à l’origine de la crise agricole. Répondant ainsi aux interrogations d’Emmanuel Aze qui s’est notamment demandé comment réformer démocratiquement un système européen qui ne l’est pas, Emmanuel Maurel a rappelé que le Parlement européen peut avoir un réel poids sur les orientations de la Commission. D’où la nécessité de voter massivement, à l’occasion des élections européennes à venir, pour des élus de combat qui pourront faire primer l’intérêt général sur les logiques de marché. C’est précisément l’objectif porté par la liste d’Union de la Gauche conduite par Léon Deffontaines.

Le Passage d’Agen était plein le mercredi 27 mars 2024… ici lors de la prise de parole de Guilhem Mirande, secrétaire départemental du Lot-et-Garonne du PCF

3 avril 20243 avril 2024

Alertes sur le climat : pour l’agriculture, des solutions existent !

Fin mars, coup sur coup 2 rapports confirment les effets alarmant du dérèglement climatique :

Hausse exponentielle des catastrophes et sinistres climatiques dont le coût annuel est estimé par « France Assureurs » ce 27 mars à 6,5 milliards d’euros pour 2023 ;
Hausse des températures et des vagues de sécheresse qui frappe les régions viticoles (revue scientifique Nature du 26 mars) au point que le climatologue Serge Zaka peut envisager de voir le bordelais et la bourgogne déménager en Bretagne ou en Normandie, le champagne dans des pays du nord et l’Occitanie accueillir vins andalous et cépages marocains.

Ces rapports nous alertent sur le dérèglement climatique accéléré dû aux activités humaines qui menacent l’avenir de nos sociétés et la biodiversité.

Toutefois, ils portent aussi des propositions proches des recommandations du Haut Conseil pour le Climat de janvier 2024 avec, notamment, l’adoption par le Parlement français d’un plan d’action permettant la mise en place d’un système agricole et alimentaire bas carbone, résilient et juste ainsi que de réelles propositions pour un nouveau « new deal européen ».

Pour les régions viticoles qui doivent se recomposer cela peut passer par un changement de cépages (grenache au lieu de chardonnay ou sauvignon) et la réimplantation de cépages anciens (Clinton et isabelle en Lozère). Pour la viticulture, comme pour l’agriculture méditerranéenne, la clé réside dans la diversification mais aussi dans l’adoption de nouvelles pratiques telles que la culture en buisson, la mise en culture de grenades et agrumes, l’implantation de panneaux photovoltaïques protégeant les cultures, l’agroforesterie faisant se côtoyer arbres fruitiers et autres cultures, les filets protecteurs de la grêle et autres ravageurs.

Dans le secteur des assurances « l’initiative sécheresse » propose de prévenir la menace des fissures par retrait-gonflement qui menace près de 11 millions de maisons en France avec une approche liée à l’habitat durable.

Cela nécessite courage, volonté, engagement collectif et soutien des pouvoirs publics, loin de ce que la droite française au gouvernement et la Commission européenne opèrent avec le soutien de l’extrême droite dans une union mortifère des climato-sceptiques et des ultralibéraux.

Contrairement au gouvernement, nous aurions maintenu les 2,2 milliards d’euros initialement prévus pour l’écologie, le développement et les mobilités qui participent à la lutte contre le dérèglement climatique et bénéficient à l’emploi et aux entreprises.

Nous proposons de renverser la table pour assurer la souveraineté alimentaire de la France avec l’harmonisation de règles européennes pour l’environnement et les droits sociaux et en s’attaquant aux pays peu regardant en ces domaines qu’ils soient intra ou extra européens. Avec la Politique Agricole Commune (PAC), nous pourrions faire face aux crises structurelles de l’agriculture (sécheresse désormais endémique dans les Pyrénées-Orientales, par exemple) et nous pourrions financer les investissements durables ; nous voulons aider sur la base de projets par filière et non plus à l’hectare des grands céréaliers.

Nous voulons mettre un terme aux accords multilatéraux qui broient l’agriculture française en la mettant en concurrence avec des agricultures aux coûts moins élevés, sans « clauses miroir » sur les normes écologiques et fiscales. Dans ce domaine, contrairement à ce que semble envisager le gouvernement (comme Valérie Hayer le laisse entendre), nous notifierions à la Commission européenne le vote de désapprobation du CETA (Canada) par le Parlement français afin de le rendre inapplicable sur notre territoire.

On le voit en matière d’adaptation au changement climatique, tant pour l’agriculture que l’habitat, les propositions, que la Gauche Républicaine et Socialiste porte et met dans le programme de la liste de Gauche Unie pour le monde du Travail, font la différence dans le débat politique atone et caricatural de ce début de campagne pour les élections européennes du 9 juin 2024.

Alain Fabre-Pujol

31 mars 202431 mars 2024

Emmanuel Maurel et Violette Folgado ouvrent la campagne en Bergeracois

Les 25 et 26 mars derniers à Bergerac, les camarades du Parti Communiste Français et de la Gauche Républicaine et Socialiste de Dordogne ont eu le plaisir d’accueillir Emmanuel Maurel, député européen GRS, et Violette Folgado, candidate PCF de Dordogne, dans le cadre de la campagne des élections européennes du 9 juin prochain.

Liste de rassemblement conduite par Léon Deffontaines, membre du PCF avec La Gauche Républicaine et Socialiste, l’Engagement et les Radicaux de Gauche, « La Gauche unie pour le monde du travail » réunit syndicalistes, et militants des partis autour du slogan « Reprenons la main en France et en Europe ».

Emmanuel Maurel, député européen GRS, aux côtés de sa colistière communiste de Bergerac, Violette Folgado…

Le premier temps fort de cette campagne a été ouvert par Julie Tejerizo, membre du PCF Bergerac et élue municipale d’opposition lors d’une réunion publique rassemblant une centaine de participants dont de nombreuses personnes hors des partis. Ils se sont montrés très intéressées par les propos des candidats, les interpellant sur la défiance que suscite le fonctionnement de l’Union Européenne parmi nos concitoyens, et l’éloignement ressenti concernant les décisions prises à Bruxelles.

Cette défiance s’est traduite par une abstention forte lors des derniers scrutins et explique pour partie la montée des votes en faveur des partis d’extrême droite.

Les candidats de la Gauche Unie font salle pleine à Bergerac

Emmanuel Maurel a explicité et illustré cette défiance en rappelant les “erreurs” démocratiques commises par les dirigeants européens depuis le traité de Maastricht, mais il a tenu à rappeler le rôle de chaque député européen qui doit représenter les intérêts de son pays au Parlement, insistant sur un des thèmes de la campagne, à savoir la souveraineté. Il a également affirmé avec force le pouvoir et les leviers d’action de chaque élu au Parlement Européen, à travers ses amendements, son travail en commission et ses votes en plénière. Il a convaincu l’auditoire qu’aujourd’hui un député européen possède plus de poids qu’un député l’Assemblée Nationale. Il a pu donner nombre d’exemples de répercussions des décisions prises par l’Europe dans la vie quotidienne des Français, que ce soit concernant le commerce, la santé, l’énergie ou encore l’agriculture.

Parmi le public, Karine Mazot – co-référente départementale de la GRS de Corrèze -, Dominique Ragot et Hélène Lehmann (conseillère municipale de Bergerac et membre du collectif d’animation national de la GRS) – co-référents départementaux de la GRS en Dordogne.

D’agriculture il en a été question le lendemain lors d’une rencontre organisée et introduite par Hélène Lehmann, membre de la GRS Dordogne et élue municipale d’opposition, avec des éleveurs d’Agrobio , dans les locaux de l’abattoir public de Bergerac en présence de son directeur et du personnel de la structure. Les traités de libre-échange, passés et à venir, ont été dénoncés tant par les professionnels présents que par les candidats, en raison de leurs effets catastrophiques sur le climat, la sante, la souveraineté alimentaire et les revenus des agriculteurs. La question d’une organisation territoriale des services publics comme celui rendu par l’abattoir de proximité de Bergerac a aussi fait consensus.

Rencontre du député européen avec les éleveurs d’Agrobio , dans les locaux de l’abattoir public de Bergerac en présence de son directeur et du personnel de la structure, le 26 mars 2024

Les candidats ont été très sensibles aux problématiques du coût de l’énergie pour la structure, rappelant une des propositions de la liste qui est de sortir du marché européen de l’énergie pour baisser les factures. Emmanuel Maurel a appelé à envoyer au Parlement Européen le plus possible de députés de la « Gauche Unie pour le monde du travail « , pour que l’Europe cesse d’être “l’idiot utile du commerce mondial”.

Compte-rendu effectué par
Hélène Lehmann et Dominique Ragot

Une visite d’agrobio qui rentre dans le concret

Des référents départementaux de la Gauche Républicaine et Socialiste heureux

29 mars 20245 avril 2024

Face à l’incompétence économique des néolibéraux, reprenons la main !

Une journaliste, Manon Romain, s’est penchée dans Le Monde sur les évolutions à long terme des questions de dette, déficit, recettes et dépenses en France. Cet article¹ est censé « décrypter les faits » pour permettre d’analyser les récentes communications du gouvernement français de monsieur Attal, surpris par un énorme dérapage du déficit en 2023.

Madame Romain a bien soupçonné que des évolutions de long terme se jouent, mais n’a pas dit B après avoir dit A. Dans un premier tableau, elle constate que depuis 1980 le déficit et la dette dérapent toujours suite à des crises exogènes de dimension mondiale.

1 https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/03/26/visualisez-l-evolution-de-la-dette-et-du-deficit-francais-depuis-1980_6224326_4355770.html?

L’article du *Monde* souligne bien que ce sont des crises exogènes, mondiales, qui accélèrent le ratio de dépenses publiques par rapport au PIB. La part des recettes publiques rapportée au PIB progresse aussi, reflet de la croissance démographique.

C’est un phénomène que nous avons souvent décrit, c’est une réalité que les technocrates des ministères des finances documentent depuis les années 1970, et que nous constatons au moins depuis 1905. Nous l’évoquions dans un article intitulé A propos de la part des dépenses publiques dans le PIB en 2019¹.

Dans les commentaires de l’article du Monde, un conservateur s’interroge : “Sarkozy n’est quand même pas à l’origine de la crise des subprimes de 2008” – et bien indirectement, lui et ses alliés idéologiques, tant aux États-Unis qu’en Europe, ont facilité par leur idéologie de privatisation et de dérégulation de la finance les conditions d’apparition de la crise financière de 2007-2008… Crise qui rappelle des mécanismes déjà vus à l’œuvre en 1987, mais qui surviens sans les outils de contrôle et d’action disponibles encore en 1987.

Pire : c’est la politique de l’alliance Cameron-Merkel-Sarkozy-Rutte qui aggrave encore la crise financière mondiale en la laissant contaminer sans aucune raison la dette publique européenne, puis, par une politique de rigueur menée trop tôt avec le traité Merkozy en zone Euro, une récession européenne en 2012-2013, entièrement fabriquée par les européens en pleine reprise de la croissance mondiale.

Seule l’Allemagne, grâce au maintien de son industrie orientée vers l’exportation, et la subvention du maintien des emplois qualifiés de ses filières industrielles, s’en tirera un peu mieux que le reste de l’Europe, les Pays Bas choisissant de se transformer en paradis fiscal européen, le Royaume Uni de quitter l’Union.

1 https://librechronique.net/2019/04/08/a-propos-de-la-part-des-depenses-publiques-dans-le-pib/

La croissance des pays européens connaît après le rebond de 2009/2010 une nouvelle plongée en 2012 et 2013, décrochant des États-Unis et du reste du monde. L’Allemagne en sort plus vite, et sauve son niveau d’emploi quand les autres pays connaissent un fort chômage

Il faudra la chute des prix du pétrole et du gaz en 2015, due à la concurrence entre Russie et OPEC d’une part, et États Unis avec les gaz de schiste d’autre part, pour relancer l’économie européenne, et notamment française. Nous défendions déjà en 2017 l’idée que les tenants de la baisse du ratio des dépenses publiques par rapport au PIB devraient d’abord se concentrer sur la prévention de crises mondiales exogènes telles que guerre mondiale, crise financière ou autres type de crise mondiale, pour empêcher de brutales accélération de ce taux.

Madame Romain, dans son article « décrypteur », s’accroche à une explication classique et non vérifiée de l’explosion de la dépense publique en point de PIB sans s’interroger sur l’évolution du PIB lui même.

Avec la baisse des taux, un taux d’endettement à 100% du PIB est plus soutenable en 2023 qu’un taux d’endettement à 60% en 1981.

De plus, elle sous estime un fait majeur du quart de siècle depuis 1997 : la baisse continue des taux d’intérêts en Europe qui a presque divisé par deux le poids de la charge de la dette en point de PIB, alors même que la dette doublait presque en points de PIB. La réalité, c’est que même avec un taux de dette à 110%, et un déficit qui a dérapé à 5,5% du PIB, les comptes publics et la dette sont PLUS soutenables en 2024 qu’en 1997 (ou en 1981). Les critère dits de Maastricht ont été définis à une époque où la charge de la dette, c’est à dire son prix, était supérieur à 3% du PIB. Aujourd’hui, elle est de 2% seulement. C’est tout à fait raisonnable, et plutôt dans la moyenne européenne. C’est pourquoi les marchés financiers n’ont pas du tout réagi aux annonces du dérapage, comme Le Monde le constate par ailleurs, et au grand désespoir des Ifrap et autres Coe Rexecode qui appellent de leurs vœux des cataclysmes prophétiques autoréalisateurs¹.

1 https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/03/26/malgre-le-derapage-du-deficit-francais-aucune-tension-sur-les-marches-financiers_6224257_823448.html?

C’est ce qu’illustre cette statistique : le coût de la dette s’est effondrée alors que son montant a presque doublé. La remontée de 2022-2023 s’explique par la légère remontée des taux, mais en même temps, l’inflation baisse la part de la dette rapportée au PIB en 2023 (-1 point de PIB).

La France a fait moins bien que l’Allemagne ou d’autres pays dans l’amélioration de la charge de la dette. L’Allemagne, en 1997, suite à la réunification, fait face à une charge de la dette supérieure à la France en points de PIB. Aujourd’hui, cette charge est même inférieure à 1,5%.

Ce qui a sauvé l’Allemagne, ce n’est pas la baisse des dépenses, elles n’ont pas baissées, mais une politique orientée sur l’exportation par le maintien des bassins industriels, en utilisant l’avantage monétaire de l’euro et l’abondance d’énergie fossile pas chère russe ou allemande (charbon), dans un marché européen de l’énergie structuré à l’avantage de l’industrie allemande et au désavantage de l’industrie française.

Entre 1997 et 2023, la principale évolution négative pour la France, c’est qu’alors que le pays étant toujours en démographie positive, les besoins en infrastructures publiques augmentent, son taux d’industrialisation passe de 18% à 8%, et sa balance commerciale, d’un excédent de 39 milliards à un déficit de 100 milliards ! C’est ce qu’illustre cette statistique : le coût de la dette s’est effondrée alors que son montant a presque doublé. La remontée de 2022-2023 s’explique par la légère remontée des taux, mais en même temps, l’inflation baisse la part de la dette rapportée au PIB en 2023 (-1 point de PIB). Ainsi, la croissance de la dépense publique est surtout tirée par les dépenses sociales, conséquences de la croissance démographique.

Le solde démographique des naissances et des décès reste en France largement positif entre 1975 et 2024. Il est négatif dès 1975 en Allemagne.

L’accroissement naturel de la population française reste supérieur à 3,5% tout ce quart de siècle ! Les dépenses augmentent au rythme de cette croissance démographique de 3,7% par an pendant 25 ans. Cette évolution remarquablement synchrone n’a pourtant JAMAIS été thématisée dans le débat public.

Rappelons le : la croissance démographique allemande sur la période est entièrement due à des migrations extérieures d’adultes déjà formés. Le poids social et en termes de finances publiques n’est pas porté par l’Allemagne, dont la population et le nombre d’enfants baissent sur la période, mais par les pays d’émigration. La France, elle, a du créer des écoles, des crèches, des cliniques pédiatriques, etc. pour près de 2000 milliards de plus que l’Allemagne entre 1975 – le solde démographique des naissances et des décès reste en France largement positif entre 1975 et 2024, il est négatif dès 1975 en Allemagne, les deux Allemagne passent en déficit démographique, il y meurt plus qu’il n’y nait – et 2024.

La pyramide des âges en France n’est pas ce sapin inversé que les démographes craignent depuis 1975, et que les bourgeoisies françaises appellent de leur cœur depuis 1990. Du coup, la France a trahit sa jeunesse, trahit l’énergie même de la Nation, en sous investissant dans l’éducation, la santé, les services publics, et en ne travaillant pas à créer des secteurs productifs hautement qualifiés pour absorber les jeunes actifs. La conséquence, c’est la persistance du chômage, et la dégradation de la démocratie.

Mais les élites françaises ont eu peur dès 1993 et une réforme des retraites portée par le ministre du budget de monsieur Balladur, un certain Nicolas Sarkozy, d’un effondrement démographique français à l’allemande. Depuis le début des années 1990, la politique française passe à un discours malthusien en complète contradiction avec la réalité des évolutions démographiques et des besoins économiques et sociaux du pays.

La première crise d’intégration, c’est que la France n’a pas voulu investir pour intégrer les nombreux enfants nés en France, de Français, entre 1990 et 2024. D’ailleurs, l’extrême droite dissimulera le sujet en faisant croire que tous les Français qui naissent en France seraient des étrangers, assimilant la jeunesse française à un obstacle pour démanteler l’Etat.

C’est le Grand Mensonge : le bilan démographique français rendait superflu l’immigration du travail, qui s’effondre dès les années 1990. Il n’y a pas eu de grand remplacement, mais un grande ignorance de la jeunesse de ce pays.

L’immigration n’est pas l’explication du solde démographique dynamique des
Français. Jusqu’en 2015, les français voulaient des enfants, voulaient investir dans l’avenir de la Nation et dans la vie. Depuis, la bourgeoisie libérale fait tout pour dégoûter les français de maintenir une démographie dynamique : ça coûte trop cher. La France a en effet dû investir, sur la base du calcul de l’Insee évaluant à 180 000 euros les dépenses sociales et privées pour éduquer un enfant et en faire un adulte citoyen et productif, 2000 milliards de plus que l’Allemagne entre 1975 et 2023. L’Allemagne, elle, est en déficit démographique depuis 1975, compensant par l’immigration, c’est à dire, en faisant porter le poids économique et social de l’éducation d’un enfant jusqu’à l’âge adulte à d’autres pays.

S’il y a eu un grand remplacement, c’est celui de l’industrie, délocalisée avec ses emplois hautement qualifiés bien rémunérés, mais souvent syndiqués, par des emplois de service à qualification interchangeable, faibles revenus et faiblement syndiqués. Le PIB voit un remplacement d’emplois dans des secteurs à forte augmentation de la productivité à des secteurs de service à faible augmentation de la productivité. De plus, le déficit commercial coûte chaque année 4 points de PIB à l’économie française.

Les privatisations, les aides aux entreprises, la libéralisation du droit du travail et la baisse des rémunérations du travail n’ont pas permis de rendre l’économie française plus compétitive, au contraire ! Le solde commercial s’effondre pour atteindre 100 milliards en 2023, et s’explique notamment par les choix économiques des années 1990-2010 favorisant la baisse des industries et activités de production, et le retrait de l’État comme architecte de l’économie.

Résultat : alors que les dépenses, poussées par la démographie, augmentent de 3,7% par an, le PIB connaît une progression moyenne de long terme de seulement 3%. C’est cela, l’explication de l’augmentation du poids des dépenses publiques dans le PIB, et non un “Etat communiste”. Si la démographie française avait été conforme à l’allemande, nous aurions 6 millions d’habitants en moins, c’est à dire le montant du nombre de chômeurs et de précaires, et des dépenses publiques inférieures de près de 12 points de PIB – comparable à la moyenne de l’Union. Toute la bourgeoisie libérale française a gouverné contre les enfants de la France. Les privatisations, les aides aux entreprises, la libéralisation du droit du travail et la baisse des rémunérations du travail n’ont pas permis de rendre l’économie française plus compétitive, au contraire ! Le solde commercial s’effondre pour atteindre 100 milliards en 2023, et s’explique notamment par les choix économiques des années 1990-2010 favorisant la baisse des industries et activités de production, et le retrait de l’État comme architecte de l’économie. L’évolution des dépenses publiques en période de croissance démographique ne pouvaient pas être le principal axe d’action pour contrôler le déficit et l’évolution de la dette. Et pourtant, c’est ce qui s’est passé ! Tout le discours politique, et on voit l’influence que cela a pris y compris sur la journaliste du Monde, s’est concentré sur la réduction des dépenses. Ajoutant que l’article, comme d’ailleurs beaucoup d’éditorialistes, n’interrogent pas l’explosion de la dépense publique à destination des entreprises.

C’est lorsque l’État possède des entreprises privées, lorsqu’il est interventionniste, que notre balance commerciale fut excédentaire. Depuis les recettes libérales, et les privatisations, notre solde s’effondre. L’économie française, la sphère privée, doit s’endetter chaque année de 100 milliards pour compenser ce déficit commercial.

Elle est passée, alors même que l’actionnariat public passait de plus de 20 % du PIB et à moins de 4%, de moins de 1% du PIB en 1979 à 5% du PIB en 2023 ! Dit autrement : on a vendu les entreprises publiques, mais le budget de l’Etat continue de refinancer les actionnaires privés à des montants largement supérieurs aux revenus que l’Etat ne perçoit plus de ses dividendes, ou, indirectement, par le soutien de l’activité, par l’augmentation des recettes fiscales.

Si monsieur Attal et monsieur Le Maire parlent de baisser les dépenses sociales, ils oublient que les français modestes ont été durement touchés par l’inflation. C’est une recette infaillible pour détruire la cohésion nationale, abîmer la démocratie, et favoriser l’arrivée au pouvoir de madame Le Pen. Macron et ses alliés n’ont rien appris de l’histoire, notamment de l’avant seconde guerre mondiale.

Pourtant, dans l’histoire de France, toute tentative dans le sens d’une baisse des déficits par la baisse de la dépense a toujours été déflationniste : les salaires dans leur ensemble ont perdu du pouvoir d’achat, le chômage augmenté, et l’activité économique en a été ralentie. La crise sociale a toujours favorisée des partis politiques non républicains, et la conscience démocratiques en est affaiblie. De plus, le ralliement des élites technocratiques françaises au consensus libéral européen les ont amené à privilégier les filières non productives dans l’économie, privant celle-ci de moteurs de croissance privée. La privatisation des activités privée en main publique est un très bon exemple de ce fiasco économique sur la création de valeur et de croissance du PIB. L’investissement privé d’ailleurs est bien loin d’augmenter au rythme des aides aux entreprises : au contraire, ce sont les dividendes et les rachats d’actions qui ont exploses, au profit d’un actionnariat que Nicolas Sarkozy, des 1993 sous Balladur, voulait voir s’internationaliser.

Le retour sur investissement des aides publiques aux entreprises est pour le moins tenu. Dans n’importe quelle entreprise privée, un tel résultat a un tel coût entraînerait le licenciement des dirigeants. Macron avec son CICE pérennisé, Le Maire et avant eux Sarkozy qui avait lancé les crédits d’impôts et exemptions fiscales, ne méritent que l’opprobre et la honte. Pierre Moscovici, en ne permettant que des audits très partiels des aides publiques aux entreprises par la cour des comptes qu’il préside, protège surtout sa propre réputation, lui qui en 2012-2013 mis en place l’un des pires plan en la matière, et qui en resta un adepte en tant que commissaire européen.

Nous rémunérons avec nos impôts des fonds d’investissement étrangers. Maintenant, l’histoire de France nous enseigne, qu’après des périodes de crise mondiale augmentant la dépense publique, c’est par l’action volontaire, souveraine, et industrielle publique que la France a stimulée sa croissance de telle manière qu’elle dépasse celle de ses dépenses, réduisant la part du public dans le PIB. C’est la leçon des années 1937-39, de 1944-1972, de 1997-2003.

Revenons un moment sur les privatisations. En 1983, après les nationalisations qui répondaient à un moment de crise profonde de l’économie privée française et visait à recapitaliser en l’adossant à l’actionnaire immortel qu’est l’état, le poids du secteur public concurrentiel représentait 20% du secteur privé, 25% de l’industrie, mines, chimie, 70% de l’énergie, et 35% des exportations. Le poids de l’état passe ainsi de 1985 à 2023 de 25% de la valeur ajoutée, 12% des effectifs salariés totaux, à moins de 5% de la valeur ajoutée et des effectifs salariaux.

Il ne reste plus que trois grands secteurs où l’Etat est encore présent : la Poste et les transports publics, l’électricité avec EDF. Les privatisations ont rapportées entre 1986 et 2020 près de 130 milliards d’euros à l’Etat. C’est en moyenne 4 milliards par an, mais avec de gros pics, et surtout, ces revenus ne sont pas renouvelables. Elles l’ont privé cependant du revenu généré par ces activités qui s’établissait en 2005 encore à plus de 4 milliards de dividendes par an. Enfin, l’Etat s’est privé d’un levier sur l’économie réelle.

La chute de l’industrie et la chute du commerce extérieur sont ainsi directement liés aux privatisations et au retrait de l’Etat de la sphère productive.

En conclusion : l’article du Monde est partial. La journaliste a bien trouvé des informations pertinentes, mais n’a pas su contextualiser l’élément le plus important de sa démonstration : l’évolution du PIB.

Comment en effet construire une argumentation sur le ratio de dépenses, de dette ou de déficit au PIB sans se pencher sur le PIB lui même ? Enfin, un point n’aura été traité ni dans l’article du Monde, ni ici, ou seulement par allusion: le facteur récessif de la baisse des dépenses, notamment des dépenses sociales. En effet, on sait que l’une des erreurs gravissimes du FMI et des organisations internationales au moment des attaques sur les dettes publiques européennes en 2010, ce fut de sous estimer combien la baisse des dépenses, en accélérant la baisse du PIB, fera s’effondrer encore plus vite les recettes.

Olivier Blanchard, chef économiste du FMI, en publiera même une note demandant pardon. L’exemple de cette erreur gravissime est la Grèce : la dette représentait 110% du PIB en 2010 quand la crise de son refinancement commence. En 2023, la dette, après 13 ans de baisse des dépenses, de privatisation forcées, et de saccage social avec des conséquences humaines tragiques, est à … 200% du PIB. Les politiques menées de baisse des dépenses ont été contre productives. Il aurait été de meilleur conseil d’investir en Grèce. Par ailleurs, la démocratie grecque en est ressortie profondément affaiblie.

Revenons maintenant à nos affaires françaises :

1. Le dérapage du budget était prévisible. Certains avaient mis en garde dès Juillet, notamment dans une note de la direction du Trésor. Des économistes, le FMO, l’OCDE s’étaient inquiétés de la baisse des recettes dès la fin de l’été. Le refus du gouvernement et de la majorité relative de se saisir du sujet renforce le soupçon, terrible, qu’ils savaient avoir forcé de faire voter un budget insincère à coup de 49.3, se privant d’ailleurs des amendements adoptés par une majorité transpartisanne en commission des finances. Non seulement ils sont nuls sur leur principal argument de compétence, mais en plus, ils le font sciemment.

2. La cour des comptes a évalué très partiellement le principal facteur d’explosion des dépenses et de réduction des recettes depuis 2013, c’est à dire les aides aux entreprises et les crédits d’impôts aux entreprises. Si la cour des comptes considère comme « efficaces » les aides exceptionnelles de 2020-2022, sans préciser les critères d’efficacité, elle regrette l’absence de contrôles et de ciblage. Elle note que la loi, qui interdisait d’utiliser les aides pour payer des dividendes ou faire des rachats d’actions, n’a pas été suffisamment mise en œuvre. Mais c’est depuis 2013 en cumulé 600 milliards de dépenses et d’abandon de recettes à destination des entreprises que l’on ne voit ni dans l’investissement, ni dans l’emploi, ni dans la ré-industrialisation, ni dans la compétitivité, ni dans le commerce extérieur. On retrouve l’essentiel de ces montants par contre dans l’augmentation des dividendes – 10 milliards de plus que ce que l’Allemagne distribue chaque année – et des rachats d’actions.

3. Contrairement aux cris austéritaires de LR et du RN – qui prévoient la même politique en plus dure, le RN prévoyant un volume pour une petite partie de sa clientèle électorale qui est différente de celle des macronistes – contrairement donc aux Cassandre de la réduction des dépenses publiques, le coût de la dette et la réaction des marchés est … neutre. Les marchés avaient déjà intériorisé cette possibilité et ont confiance dans les capacités du pays d’honorer sa dette à court et long terme. Les taux sont restés stables, et en dessous de la moyenne européenne, l’écart avec l’Allemagne (le spread) l’un des plus faibles de l’eurozone¹. C’est l’avantage de la réduction du poids de la charge de la dette depuis 25 ans.

Les conséquences : La compétence du « Mozart de la Finance » est révélée : le roi est nu. Comme le disait Ian Brossat ce matin du 28 mars : « il a fallu un président banquier pour ruiner la France ! » Bien sûr, il y a exagération : la France n’est pas ruinée, pas encore.

1 https://www.mtsmarkets.com/european-bond-spreads

Par contre, tant Attal, ministre du budget au moment du vote par 49.3, Le Maire et Cazenave, responsables de l’exécution de ce budget, que Macron ont prouvé leur incompétence. On pourrait encore penser que, s’ils étaient pragmatiques et compétents, ils apprendraient de leurs erreurs répétées. Mais les premières mesures annoncées, 20 milliards de baisse des dépenses, une nouvelle réforme de l’assurance chômage, prouvent qu’ils n’ont tiré AUCUNE leçon de 40 ans d’erreurs économiques.

On l’a démontré plus haut : Pierre Moscovici est juge et partie et ne peut donc engager depuis la cour des comptes la révision de ces politiques désastreuses sans remettre en compte sa propre politique ministre de l’économie de François Hollande.

On peut même voir dans le tournant libéral initié trois fois par Laurent Fabius, depuis président du conseil constitutionnel, les prémices des corrections vers l’erreur de politiques de relance en cours de réussite. Ce sont des décennies de fausse route économique, industrielle, sociale, et finalement également législative qu’il va falloir corriger. Cela suppose de Reprendre la main !

L’alliance du CNR se retrouve dans la liste des Européennes de la Gauche Unie, avec les socialistes de la GRS, les radicaux de LRDG, les syndicalistes, les communistes du PCF et les républicains souverainistes de l’engagement

Si l’histoire ne se répète pas, il apparaît évident que les facteurs et les principes régissant le programme du conseil national de la résistance ont façonné à la fois la période de croissance justement partagée la plus longue de l’histoire de France, et construit les institutions, notamment l’Unédic et la sécurité sociale, expliquant la bonne résilience de l’économie française malgré le régime incompétent des libéraux.

C’est pourquoi nous envisageons de reprendre la main en alliance avec ceux qui avaient participé au CNR – les radicaux socialistes, les communistes, et que ce rassemblement initial a vocation à grandir.

Mathias Weidenberg

29 mars 202429 mars 2024

Emmanuel Maurel et Céline Piot pour la Gauche Unie à Mont-de-Marsan le 26 mars 2024

C’est mardi 26 mars 2024 que la campagne pour les élections européennes de la liste « La Gauche Unie pour le monde du travail » a été officiellement lancée dans le département des Landes avec la réunion publique à Mont-de-Marsan animée par Emmanuel Maurel et portant sur « L’Europe dans notre quotidien ».

Ayant réuni une centaine de participants, ce premier événement a été ouvert par Alain Baché (secrétaire départemental du PCF), Vincent Guibert (référent départemental de L’Engagement et 79^e sur la liste) et Céline Piot (co-animatrice départementale de la GRS et 36^e sur la liste). Ces derniers ont rappelé que cette liste, conduite par Léon Deffontaines (PCF), est une vraie liste de rassemblement de la Gauche républicaine et laïque (PCF, GRS, L’Engagement, Les Radicaux de Gauche) et du monde du travail (c’est la seule liste de Gauche composée d’un tiers de militants syndicaux) afin de remettre la question sociale au centre des préoccupations. Cette liste est une voix particulière à Gauche qui correspond à des attentes fortes. Le scrutin du 9 juin 2024 permet un vote de conviction. Il s’agit de reprendre la main !

Emmanuel Maurel (député européen sortant, animateur national de la GRS et 3^e sur la liste) a ensuite développé cet élément central du programme.

Il a d’abord commencé son propos en rappelant les pièges dans lequel on veut nous enfermer : le débat sur la guerre en Ukraine tourne à un débat binaire « pro-guerre/anti-guerre » et se réduit à une dialectique « anti-Poutine/pro-Poutine » ; le débat sur la dette devient « dépenser ou diminuer le déficit ».

Puis il a brossé la situation actuelle de l’Europe qui connaît de nombreuses crises :

– la guerre en Ukraine : aider l’Ukraine ne signifie pas être cobelligérant.

– la crise énergétique. Mais si on remet en cause le marché de l’électricité européen, dont le prix est indexé sur celui du gaz, on est immédiatement soupçonné d’être un « frexiteur ». Pourtant, et à raison, l’Espagne et la Portugal sont sortis de ce marché.

– la crise agricole. Plusieurs groupes parlementaires ont voté en faveur des traités de libre-échange (que ce soit avec le Canada, le Vietnam, la Nouvelle-Zélande…). Il ne faut pas oublier que le TAFTA avait été défendu par Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, qui accusait les opposants à ce traité d’être des « partisans de l’économie albanaise ». Or tous les grands pays sont protectionnistes, mêmes les États-Unis. Seule l’Union européenne ne l’est pas. Dès lors, nos produits sont concurrencés, de surcroît de façon inéquitable puisque les normes environnementales ne sont pas les mêmes selon les pays. André Chassaigne (député PCF) avait proposé l’idée des prix planchers il y a plus de dix ans, mais il n’a pas été écouté.

La pandémie du COVID-19 a révélé que la France n’a plus de souveraineté : elle ne produit plus de médicaments, de masques… Elle est devenue totalement dépendante. Reprendre la main, c’est donc retrouver la souveraineté, et, ce, dans de nombreux domaines :

– la souveraineté industrielle : grâce aux relocalisations.

– le souveraineté énergétique : grâce au mix énergique (nucléaire et énergies renouvelables).

– la souveraineté économique : redonner du pouvoir d’achat passe par le refus du dumping social et par la défense du service public, remis en cause par la concurrence privée.

– la souveraineté alimentaire : il faut arrêter d’importer ce que l’on produit.

– la souveraineté culturelle : l’exception culturelle française est constamment menacée (par exemple, tous les ans, les libéraux veulent remettre en cause le prix unique du livre qui, pourtant, sauve les libraires indépendants).

– la souveraineté numérique : comment accepter que l’entretien et la sécurité des centrales nucléaires françaises vont être harmonisés par un logiciel Amazon, que l’Éducation nationale ait passé un contrat avec Microsoft, que les données de santé soient sur un cloud américain ?

– la souveraineté démocratique (c’est-à-dire la souveraineté des peuples) : les décisions parlementaires ou référendaires sont souvent bafouées. Ainsi, concernant le MERCOSUR, la Commission européenne a laissé entendre que ce traité sera de toute façon signé par la France après le scrutin du 9 juin. Valérie Hayer (tête de liste Renaissance) a, quant à elle, déclaré que le CETA s’appliquera malgré le vote « contre » du Sénat français. Reprendre la main, cela veut dire aussi que, à chaque étape de la construction de l’Europe, il faut demander l’avis des peuples et le respecter.

L’UE n’est hélas ni un espace de coopération ni un espace harmonisé (en particulier dans le domaine fiscal). Il faut donc moins d’Europe sur certains sujets (nouvelles normes du permis de conduire, interdiction du foie gras…) et il en faut plus sur d’autres (l’immigration, l’investissement notamment dans le domaine du fret ferroviaire).

La majorité présidentielle macroniste veut imposer le duel RN/Renaissance. Mais les candidats de « La Gauche Unie pour le monde du travail » ne sont pas comptables des erreurs et errements des politiques néolibérales menées par l’Union européenne et appliquées en France (le marché dérégulé de l’énergie, la casse continuelle du service public, le dogme de la concurrence « libre et non faussée »…). Le Parlement européen a plus de pouvoirs que l’Assemblée nationale sous la V^e République. Nous pouvons reprendre la main, mais toutes les voix comptent !

27 mars 202427 mars 2024

Formation initiale des enseignants : la GRS dénonce une réforme à la hâte et soutient les formateurs

Pas même cinq ans après la réforme de la formation des enseignants élaborée par le ministre Blanquer qui a vu les INSPÉ (Institut national supérieur du Professorat et de l’Éducation) remplacer les ÉSPÉ (École supérieure du Professorat et de l’Éducation), le Gouvernement Attal prévoit une nouvelle réforme qui va créer les ÉNSP (École normale supérieure du Professorat). Qu’on ne s’y trompe pas : les changements de noms n’ont rien d’anodin… Les ÉNSP, c’est En Marche vers le passé ! Après avoir dévalorisé les concours par l’embauche massive d’enseignants contractuels, le Ministère de l’Éducation nationale en arrive à s’en prendre aujourd’hui à la formation universitaire elle-même.

Les deux points principaux de cette nouvelle réforme concernent le passage du concours de recrutement du niveau Master 2 au niveau Licence 3 et la volonté d’avoir un Master plus professionnalisant. Ces deux éléments peuvent se justifier, bien que la diminution des effectifs étudiants de moitié au sein des ÉNSP mette en péril certains sites territoriaux de formation et laisse craindre une diminution du nombre de formateurs.

Alors que les syndicats réagissent plutôt favorablement à la proposition ministérielle, des interrogations persistent sur les changements annoncés : le ministère veut-il abaisser le niveau de la formation pour mieux contrôler les nouveaux enseignants ? Envisage-t-il réellement de recréer des postes d’enseignants ? La Société des agrégés craint que la future formation des certifiés soit « préjudiciable à la qualité du recrutement… Pour remettre le respect de l’autorité et les savoirs fondamentaux au cœur de l’École, la formation initiale doit être disciplinairement solide ». Parmi les formateurs, Didier Delignières estime que « au-delà de la question du positionnement du concours, c’est une évolution profonde de la formation des enseignants qui se joue, et une redéfinition de leurs missions. C’est la perspective d’une École sous contrôle, verrouillée par les prescriptions du ministère, centrée sur l’apprentissage de savoirs fondamentaux, misant davantage sur le formatage des élèves que sur leur émancipation ».

Mais, quel que soit le contenu de la réforme Attal, qui a au moins le mérite de prouver que celle de Blanquer disconvenait et qui est de fait déjugée, elle est menée à la hussarde et au pas de charge, dans le plus total mépris, voire méconnaissance des contraintes des formateurs de terrain. En effet, annoncée en mars 2024, publiée en mai, elle devra être mise en œuvre dès le mois de septembre ! C’est donc en peu de temps et en fin d’année universitaire que les enseignants devront refaire toutes les maquettes de formation (Licence et Master), préparer le contenu du nouveau concours et préparer leurs nouveaux cours, tout en assumant leurs obligations professionnelles (recherche, cours, corrections de copies, soutenances, participation à des jurys, commission d’admission…). En outre, concernant la licence exigée pour se présenter au concours, quelle sera la valeur de ce diplôme si la dernière année n’a été consacrée qu’à la préparation d’un concours. Si le ministère promet une formation en ÉNSP, on peut se demander quel sera le contenu de la formation imposé par l’administration de l’Éducation nationale ; en effet, afin de traiter de la formation des enseignants, le ministère de l’enseignement supérieur était absent le 5 novembre dernier pour la présentation initiale de la réforme quand Gabriel Attal était encore ministre de l’éducation nationale.

Un autre flou persiste : celui concernant la rémunération des futurs enseignants. Ce n’est pas par hasard que le concours avait été repoussé à la fin de Master 2 : cela faisait économiser près de 20 000 postes de fonctionnaires. La même manœuvre avait été réalisée par la droite en 2010 pour des raisons budgétaires identiques. La réforme proposée par le ministère revient à créer 20 000 postes de fonctionnaires stagiaires et à rémunérer pendant une année un nombre équivalent d’élèves fonctionnaires. On voit mal comment cela est compatible avec l’engagement gouvernemental de stabiliser le nombre de postes de fonctionnaires d’ici 2027 ainsi que le budget de l’enseignement scolaire en 2024 et 2025. Avec les récentes annulations de crédits du 21 février dernier, on peine à croire que cette réforme ne soit pas une promesse en l’air.

La Gauche Républicaine et Socialiste dénonce cette précipitation et le caractère imprécis du projet. Un tel niveau de flou à six mois de la mise en application de la réforme, ce n’est pas sérieux et ne peut que nous inquiéter et insécuriser étudiants, formateurs et enseignants.

Céline Piot

25 mars 202425 mars 2024

FRET : VERS UNE MORT IMMINENTE

Alors que le fret est un outil stratégique pour la transition écologique, la France a annoncé un projet de refonte qui sonnera forcément la mort de fret SNCF. C’est que décrypte notre camarade Chloé Petat dans un article publié dans Le Temps des Ruptures le 3 mars 2024.

Depuis les années 1950, la part modale du fret ferroviaire dans le total des échanges de marchandises n’a fait que baisser en France et en Europe. L’ouverture à la concurrence, effective totalement depuis 2005/2006⁽¹⁾, a accentué ce déclin, contrairement aux tendres rêveries de nos dirigeants français et européens.

Je décrivais dans un précédent article, les impacts de l’ouverture à la concurrence dans certains pays européens, du transport ferroviaire de voyageurs. En France, l’ouverture étant plus récente que celle du fret, il est encore difficile de formuler un constat clair, même s’il est évident que la concurrence ne résoudra pas les problèmes sans investissements massifs dans le réseau. Pour le fret, le bilan est aujourd’hui sans appel : c’est un fiasco. La réforme potentielle annoncée par Clément Beaune en mai 2023 pour répondre à l’enquête en cours de la Commission européenne pour non-respect des principes de la concurrence, signerait la mort définitive du fret.

L’Union européenne porte des enjeux forts en matière de réduction des gaz à effet de serre : elle s’est engagée, dans le plan fit for 55, à une réduction de 55% de ces émissions d’ici 2030. Pour ce faire, elle souhaite de manière assez évidente s’attaquer au secteur des transports, responsable d’environ 30% % de ces émissions, en commençant par le transport de marchandises. Ainsi, l’Union souhaite réaliser un report modal de 30% du transport de marchandises, de la route vers le ferroviaire. Si nous partageons totalement cet objectif, il faut se rendre à l’évidence : aucune des réformes de ces vingt dernières années n’est allée dans ce sens. A commencer par l’ouverture à la concurrence du fret, bien que présentée comme une solution miracle par l’Union européenne.

Pour comprendre les enjeux à l’œuvre et la schizophrénie de l’Union européenne qui promeut la réduction des gaz à effet de serre, tout en punissant les secteurs qui pourraient amorcer un véritable changement (comme le fret), il faut revenir sur le fonctionnement du fret ferroviaire et sur les causes de son déclin.

LE FONCTIONNEMENT DU SECTEUR FERROVIAIRE ET LES ACTEURS EN PRÉSENCE

Comment fonctionne le transport ferroviaire de marchandises ? Le réseau est commun entre le transport de voyageurs et de marchandises : quelques liaisons sont propres à l’un ou à l’autre, et les infrastructures sont distinctes car ne répondant pas aux mêmes besoins (gares de triage / plateformes multimodales et installations terminales embranchées desservant des usines/entrepôts/entreprises), mais il n’existe pas deux réseaux distincts. Ce réseau et l’attribution de sillons (créneaux horaires durant lesquels les trains peuvent circuler sur une partie donnée du réseau) sont gérés par SNCF Réseau, le gestionnaire d’infrastructure.

Comme pour les trains de voyageurs, les trains de marchandises règlent à SNCF Réseau les prix des différents péages, qui varient en fonction des liaisons.

Il existe aujourd’hui plusieurs types de train fret (nous n’évoquerons pas ici le fonctionnement du transport combiné) : les trains massifs et les trains de lotissement. Contrairement aux premiers, ces derniers sont composés de wagons isolés, comprenant des marchandises différentes et appartenant à différents clients. Les différents wagons sont ensuite triés dans des gares de triage et iront potentiellement dans des sens différents en fonction de leurs destinations finales. Ce triage demande un certain travail, qui est plus coûteux par rapport aux trains massifs (à destination d’un seul et unique client).

Les types de marchandises peuvent varier dans le temps, aujourd’hui la majorité des produits proviennent des secteurs de la sidérurgie, de la chimie, de l’agroalimentaire, du bâtiment, du nucléaire : ce sont majoritairement des marchandises que l’on peut qualifier de « stratégiques ». A noter que la désindustrialisation française a également eu des effets sur l’attractivité du fret et les marchandises transportées.

QUEL BILAN DEPUIS L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE ?

L’ouverture à la concurrence est effective depuis 2005/2006 : un laps de temps suffisant pour nous permettre de réaliser un bilan de ses effets et de l’évolution du marché, qui n’est pas des plus glorieux.

D’abord, le marché du fret a énormément évolué à la suite de l’ouverture à la concurrence, en France et en Europe. En France, fret SNCF, l’opérateur historique, détient désormais environ 50% des parts de marché, alors qu’il en détenait 77% en 2010. Le marché français compte une vingtaine d’acteurs mais les plus importantes parts modales sont concentrées entre un nombre restreint d’entreprises (Fret SNCF, DB Cargo, Captrain notamment). La SNCF possède d’autres filiales qui réalisent également du transport de marchandises : CAPTRAIN France, VIIA, Naviland Cargo, Forwardis, 20% des parts de marchés⁽²⁾. Elles forment avec Fret SNCF, Rail Logistics Europe. Dans un rapport publié en 2023⁽³⁾, la CGT considère que la vision est trop silotée, et que cela ne permet pas une adaptation des activités ferroviaires. Le marché est aujourd’hui très divisé, alors que la part modale du transport ferroviaire n’a fait que baisser, oscillant désormais entre 10 et 9%⁽⁴⁾.

Les entreprises de fret ne sont pas toujours rentables, ce qui favorise l’absorption des petits par les gros, comme a pu le faire l’entreprise allemande DB Cargo (filiale de la DB).

En France, la concurrence est la plus forte sur les sillons les plus rentables et connectés aux autres réseaux ferroviaires étrangers (au même titre que pour le transport de voyageurs). La plupart des trajets sont réalisés sur 6500 kilomètres de lignes, donc 24% du réseau ferré national. Le réseau étant le même pour le transport de voyageurs, une concurrence s’exerce entre ces deux activités pour l’attribution de sillons sur les lignes les plus fréquentées (le nombre de trains de voyageurs a augmenté significativement du fait d’une demande accrue), au détriment du fret ferroviaire qui est financièrement moins rentable.

Les parts modales ont également évolué : entre 2005 et 2015, la part modale du fret ferroviaire dans l’Union européenne est passée de 14% à 16,8%⁽⁵⁾. En France, celle-ci est inférieure au niveau européen : le fret représente environ 10/9%% du transport de marchandises, et la route 80/85% et le fluvial 2 à 3%. Cette répartition est relativement stable depuis 2010. Alors que d’autres pays européens affichent des progressions intéressantes (entre 2019 et 2022, croissance de 22% en Italie, 10% en Allemagne, 2% en Suisse⁽⁶⁾), comment expliquer que la France reste à un niveau si bas ?

Le rapporteur d’un rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les effets de l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire publiée en décembre 2023⁽⁷⁾, Hubert Wulfranc, estime qu’elle a été mal accompagnée en France et qu’elle a donc plombé la croissance du secteur. Une autre preuve de l’inefficacité de l’ouverture à la concurrence est la multiplication des plans de relance pour le fret depuis 2005, sans qu’on puisse observer de changements notoires⁽⁸⁾. Le président de la commission d’enquête, David Valence, est plus nuancé, considérant que la désindustrialisation, la concurrence de la route, et la qualité de service (dégradée) du fret sont des explications plus probables. Ces divergences s’expliquent peut-être par l’appartenance politique de ces deux personnalités politiques. Toutes ces raisons sont valables, même si à géométrie variable, et ont mené le fret ferroviaire dans le ravin.

La qualité de service (notamment la régularité) et également le manque de flexibilité, devaient être corrigés par la concurrence, mais restent pourtant deux problèmes majeurs. Dans un monde où l’offre et la demande s’ajustent constamment, le fret est un mode de transport lourd qui a du mal à s’adapter. Des solutions existent, notamment l’utilisation de technologies prédictives et d’anticipation, mais elles ne sont pas mises en œuvre.

Sur la régularité, un rapport d’information par le Sénat en 2008⁽⁹⁾ indique qu’uniquement 70% des wagons isolés sont à l’heure, contre 80% pour les trains massifs. En 2022, près d’un train sur six (16%) a accusé un retard de plus de 30 minutes. La régularité des wagons isolés est encore plus dégradée, avec un train sur cinq en retard en moyenne d’une heure ou plus. En observant ses données, il est compréhensible que les acteurs se tournent vers le transport routier, plus adaptable, plus fiable. Comment ces retards peuvent-ils s’expliquer ? L’infrastructure détient une partie de la réponse. Le réseau est extrêmement dégradé : les lignes « capillaires », qui connectent les entrepôts / usines au réseau principal, ont en moyenne 73 ans. De nombreuses lignes ont été fermées ces dernières années, faute de travaux de remise en état. Comment pourrait-on penser que la régularité pourrait s’améliorer, sur un réseau de plus en plus vieux ?

LE FRET FERROVIAIRE SE RAPPROCHE DANGEREUSEMENT DU RAVIN, POUSSÉ PAR NOS AUTORITÉS PUBLIQUES

La Commission européenne a ouvert en janvier 2023 une procédure d’examen à l’encontre de Fret SNCF. L’entreprise est accusée d’avoir bénéficié d’aides financières de l’Etat français allant à l’encontre du principe de la libre-concurrence (non-respect de l’article 107 du TFUE) : on parle notamment de l’annulation de la dette de l’entreprises en 2019, d’un montant d’environ 5 milliards, ou encore de sommes versées en 2019 pour permettre la recapitalisation de l’entreprise. D’autres entreprises ferroviaires, comme la DB Cargo, filiale de la DB, sont aussi dans le viseur de la Commission. Le verdict n’a, en date de février 2024, pas encore été rendu.

Comment l’Union européenne peut être se donner de tels objectifs de réduction de gaz à effet de serre, dont le transport de marchandises (notamment la route) est responsable à plus de 30%, tout en lançant des enquêtes, dont les sanctions pourraient aboutir au démantèlement du fret et à un report modal énorme vers le routier ?

Pour se faire pardonner, l’Etat français, en la personne de Clément Beaune, a annoncé un grand plan de refonte de fret SNCF. Un plan qui est censé, encore une fois, rendre ses titres de noblesse à l’entreprise. Quand on analyse les propositions de ce plan, on se rend compte qu’elles vont plutôt contribuer à pousser fret SNCF du ravin, qui n’en ai d’ailleurs aujourd’hui pas très loin. Ce plan n’est rien d’autre qu’un coup de massue.

L’idée principale est de diviser Fret SNCF en deux entités, une en charge de la gestion du trafic, l’autre de la maintenance des matériels, rassemblées dans un groupe holding (Rail Logistics Europe), mais toujours rattaché à la maison-mère SNCF. Le capital de l’entreprise serait également ouvert à des acteurs privés, bien que la proportion ne soit pas indiquée. Pour la gestion du trafic, encore faut-il que cette société puisse se coordonner avec SNCF Réseau, responsable de l’allocation des sillons. Le plan reste flou sur la répartition exacte des missions. Enfin, autre élément majeur du plan : il propose de déposséder Fret SNCF de ses activités les plus importantes et rentables financières. Au total, 23 lignes seraient ouvertes obligatoirement à la concurrence puisque la nouvelle entreprise « new fret » ne pourrait pas candidater aux appels d’offres pour ces lignes pendant 10 ans⁽¹⁰⁾. Ces flux représentent plus de 100 millions d’euros. Cela pourrait engendrer une réduction d’emplois ou une réallocation des travailleurs vers les sociétés privées, avec tout ce que ça implique comme perte de droits sociaux, et une perte financière importante pour Fret SNCF. Si le privé n’est pas intéressé par ces lignes, elles fermeront et les marchandises se retrouveront sur la route⁽¹¹⁾.

Comment fret SNCF peut-il survivre à une telle réforme ? C’est tout à fait impensable, l’entreprise n’étant déjà pas viable financièrement.

Le rapport de la commission d’enquête du Sénat dénonce fortement ce plan, qui n’implique d’ailleurs pas l’absence de sanctions complémentaires de la Commission à la suite de son enquête.

Le souhait du gouvernement de développer la part modale du transport ferroviaire d’ici 2030 de 9% à 18%, semble encore davantage un horizon inatteignable.

UNE CONCURRENCE QUI NE DIT PAS SON NOM : LA ROUTE

La Commission est vigilante au respect de la libre-concurrence. Pourtant, elle ne s’attaque nullement à la concurrence la plus déloyale qui touche le fret : celle du transport routier.

Le rapport de la commission d’enquête du Sénat évoquée précédemment indique qu’il y a un lien entre la baisse des parts modales du fret et le développement d’un réseau routier massif, permettant ainsi son accroissement.

Le réseau routier est donc plus dense (il permet notamment de desservir à une maille très fine les entreprises, ports, zones industrielles, villes, etc.) plus moderne, que le réseau ferroviaire. Contrairement aux trains, les camions peuvent facilement débarquer les marchandises n’importent où (disposant d’une porte de déchargement), ce qui n’est pas le cas des trains qui ont besoin d’infrastructures spécifiques pour accéder à certains points stratégiques (ports, entrepôts etc.). La route bénéficie également d’un certain nombre d’avantages⁽¹²⁾. D’abord, les nuisances (pollution, dégradation du réseau, embouteillages, accidents) liées au transport routier ne sont nullement prises en compte : elles sont subies par la collectivité sans dédommagement financier. Ensuite, tout comme le fret, le transport routier de marchandises doit s’acquitter des péages en empruntant le réseau autoroutier. Il existe des alternatives gratuites au réseau autoroutier : on compte environ 9000 kilomètres de voies payantes, 12 000 kilomètres de routes nationales gratuites et 380 000 kilomètres de routes départementales. Ainsi, les transporteurs peuvent très facilement éviter de payer des péages. Cela est impossible pour les transporteurs ferroviaires.

Enfin, dernier avantage du transport routier, il est largement possible aujourd’hui de contourner la fiscalité en place. À la suite de l’abandon du projet d’écotaxe en 2014 (qui devait générer 900 millions par an), le gouvernement a majoré de deux centimes par litre la taxe sur l’achat de gazole en France pour les particuliers, et de quatre centimes pour les transporteurs (la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques, TICPE). Ainsi, lorsque les camions réalisent le plein en France, ils s’acquittent de manière indirecte d’une taxe liée à leur passage sur le réseau français. Mais cette taxe est un échec : en effet, les transporteurs s’arrangent pour réaliser le plein dans des pays limitrophes pour ne pas à avoir à le faire en France. Selon l’ADEME⁽¹³⁾, les transporteurs étrangers achètent en France moins de 23% du carburant qu’ils y consomment. Ils passent en France en laissant le moins de trace possible. Cette taxe ne sert donc à rien, et pénalise les contribuables. De plus, avec la possibilité de faire appel à des transporteurs étrangers (moins chers), le nombre total de transporteurs français sur le total en Europe est passé de 50% en 1999 à 10% aujourd’hui⁽¹⁴⁾. Nadia Hilal⁽¹⁵⁾ pointe du doigt les effets pervers des dérèglementations du transport routier de marchandises en Europe. Au-delà du fait que les transporteurs routiers ne payent aucune taxe, cela impacte les emplois de ce secteur en France. Les transporteurs étrangers sont moins chers, interchangeables, ne bénéficient pas de la même protection sociale qu’en France. Tout ceci alimente un nivellement à la baisse des droits sociaux et des salaires en Europe alors que nous devrions justement militer pour le contraire.

Désinvestissement sur le réseau ferroviaire, investissement massif dans le réseau routier, mise en place de conditions d’évitement de la fiscalité pour les transporteurs routiers, concurrence déloyale, ouverture à la concurrence… voici une liste, même si non-exhaustive, des principaux facteurs qui sont en train de tuer le fret ferroviaire.

CHANGER DE PARADIGME POUR SAUVER UN SECTEUR

Le constat est affligeant et nous serions tenté de désespérer. Pourtant des solutions existent, il suffit de changer de direction.

Première rupture : rénover, moderniser, étendre le réseau et développer l’intermodalité

La première solution est très simple : rénover, moderniser le réseau. Un rapport sénatorial de 2022⁽¹⁶⁾ estime qu’il faudrait investir à horizon 2030, 10 milliards d’euros.

Au-delà des lignes, dont les lignes capillaires, il faut penser également aux diverses infrastructures du réseau (gares de triages, embranchements de ports, terminaux, installations terminales embranchées permettant de desservir les ports/entrepôts/usines, zones industrielles qui étaient au nombre de 12 000 en 1980, aujourd’hui nous n’en comptons plus que 1700) Si le fret veut toucher davantage de clients, il est fort probable que ces derniers privilégient le wagon isolé plutôt que les trains entiers, d’où la nécessaire attention à porter aux gares de triage. L’exemple de la gare de triage de Miramas est significatif : alors qu’y étaient triés environ 14 000 wagons par mois en 2009, ce n’est plus que 5200 en moyenne aujourd’hui⁽¹⁷⁾. Les collectivités peinent à trouver et à obtenir des financements permettant de rénover cette gare de triage. Alliance 4F, collectif regroupant l’ensemble des acteurs du marché du fret français, pense qu’il est nécessaire d’investir 12 milliards d’euros sur la période 2025/2030 pour maintenir le réseau, les grands axes et les lignes capillaires (20% du réseau), augmenter les capacités de circulation et moderniser/créer de nouveaux terminaux et gares de triages.

Les sommes indiqués par l’Etat sont bien différentes. Dans les contrats plan Etat/Région, l’Etat s’engage à consacrer 500 millions d’euros au fret. En comptant d’éventuels projets annexes visant à financer le fret, sur la période 2023-2027, la somme totale investie serait de 900 millions. Le co-financement des collectivités permettrait d’atteindre 2 milliards. Il en manque plus de 8.

Au-delà du réseau actuel et de sa modernisation, il faut également pouvoir l’enrichir. Alliance 4F propose de développer de nouvelles infrastructures et axes pour contourner les métropoles. Il faut également s’atteler au développement de plateformes multimodales entre les différents modes de transport, et également dans les grands ports. On peut prendre comme exemple la plateforme du Havre qui rencontre un certain succès, et dont le président du port souhaite l’extension.

Il faut sortir d’une logique en silo, et penser la connexion entre les modes de transports, à la fois pour le transport de voyageurs, mais aussi pour la logistique et l’acheminement des marchandises. Le fret doit faire partie intégrante de toute la chaîne : pour cela, le développement de plateformes multimodales, à l’échelle française mais aussi européenne, est nécessaire.

De tels projets sont coûteux, et souvent dénoncés pour leur empreinte écologique. On peut prendre l’exemple du Lyon-Turin, projet estimé à un montant de 18 milliards selon le Comité pour la Transalpine (les opposants au projet évoquent plutôt un montant de 26 milliards). Pourtant, ce projet permettrait d’augmenter de manière pharamineuse le nombre de marchandises transportées, de 6 à 40 millions de tonnes. Les arguments des opposants sont entendables. Toutefois, nous ne pouvons nous soustraire à de tels projets si nous voulons augmenter la part modale du ferroviaire et son importante. Pour le transport de marchandises, mais aussi pour permettre aux voyageurs d’envisager différemment leurs trajets, en utilisant des modes de transport plus verts. Il faut davantage questionner l’utilité des projets routiers et leur potentielle substitution par des lignes ferroviaires.

Deuxième rupture : mettre fin à la concurrence déloyale de la route

Outre les améliorations et la modernisation du réseau, il faut que le gouvernement mette en place des actions pour contrer la concurrence déloyale de la route. Le rapport d’information du Sénat de 2010⁽¹⁸⁾ et le rapport de la commission d’enquête publié fin 2023 esquissent un certain nombre de propositions intéressantes.

D’abord, il faut sortir de la logique de taxation du carburant, qui ne produit pas suffisamment d’effet. Les rapports soutiennent la mise en place d’une taxe kilométrique (qui concernerait uniquement les poids lourds), permettant notamment de faire payer au transport routier les externalités qu’il engendre et de durcir la réglementation sur les circulations. L’Autriche et la Suisse ont eux-mêmes adopté une réglementation stricte : les jours et horaires de circulation sont par exemple restreints. Aucun camion de plus de 3,5 tonnes ne peut circuler le dimanche, et l’ensemble des camions ne peuvent pas circuler la nuit même en semaine. Il suffirait que la France prenne exemple sur ces restrictions.

Troisième rupture : améliorer la régularité et la qualité de service

La modernisation du réseau aura déjà des conséquences non-négligeables sur la régularité. Son extension, rendra l’utilisation du fret plus attractive. Pour perfectionner l’ensemble, l’Union européenne souhaite le développement de systèmes de transports intelligents. Ces systèmes, permettraient de mieux planifier, cadencer les trajets, de disposer de données plus fiables sur le transport et en temps réel (position en direct, vitesse, travaux routiers, etc.) de la marchandise. Cela permettrait évidemment de rassurer les clients du fret et également de mieux planifier et suivre une activité très complexe dans son organisation et chronométré au millimètre près.

Quatrième rupture : redonner son aspect stratégique au fret

Le fret pourrait être au cœur des enjeux de demain : notamment des enjeux autour de la réindustrialisation. Le fret doit faire partir de la chaîne et être exploité dans le cadre des politiques décidées par le gouvernement.

Au-delà de ces enjeux, le fret pourrait être rendu obligatoire pour le transport de produits et matériaux stratégiques, dangereux, nécessitant d’être maîtrisés par l’Etat : cette proposition émane de la CGT⁽¹⁹⁾.

Le fret ferroviaire perd chaque année davantage de vitesse, et s’approche du ravin. Cet effondrement peut s’expliquer par de multiples facteurs. D’abord la libéralisation, qui a aggravé la situation et qui n’a pas été suivi d’effets, notamment d’investissements massifs dans le réseau. Ce sous-investissement chronique engendre un vieillissement des axes et des infrastructures, ne permettant pas de répondre aux critères de qualité de service, ni d’améliorer la régularité. Ce sous-investissement engendre également un report modal important vers la route : le transport de marchandises est plus pratique, le fret ne disposant pas et plus de suffisamment de plateformes multimodales, connectées aux grandes zones industrielles, aux entrepôts, aux entreprises, aux ports. Enfin, par la concurrence déloyale de la route.

Les potentielles sanctions de l’Union européenne et ou la mise en œuvre de la réforme présentée par l’exécutif en 2023 ne va pas arranger les choses. Tout ceci est symptomatique de la schizophrénie de l’Union européenne : nous devons réduire nos émissions de gaz à effet de serre, mais nous ne devons pas soutenir le fret, essentiel pour la transition écologique.

Des solutions existent, mais il est urgent de ne plus tarder et d’opérer un réel revirement. L’Alliance 4F proposer de doubler la part modale du fret français de 9 à 18% en 2030 en mettant en œuvre un certain nombre de réformes, dont certaines ont été évoquées ici. L’Union européenne et la France doivent entendre ces propositions, au risque de condamner, définitivement, un secteur aux enjeux majeurs pour la transition écologique.

Références

⁽¹⁾Les premiers trains fret ont circulé en 2005 (transport international) et en 2006 (transport national).

⁽²⁾ Pour en savoir plus sur les filiales : https://www.sncf.com/fr/logistique-transport/rail-logistics-europe /

⁽³⁾ Rapport de la CGT publié en octobre 2023, accessible ici : https://www.cgt.fr/actualites/transport/environnement/la-defense-et-le-developpement-du-transport-public-de-marchandises-par-le-rail-est-un-enjeu-crucial

⁽⁴⁾ Voir rapport : https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2022/07/art_bilan-ferroviaire-europe-2020.pdf

⁽⁵⁾ Voir rapport : https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2022/07/art_bilan-ferroviaire-europe-2020.pdf

⁽⁶⁾ Voir rapport : https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2022/07/art_bilan-ferroviaire-europe-2020.pdf

⁽⁷⁾ Commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir, en date de décembre 2023 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/autres-commissions/commissions-enquete/ce-liberalisation-fret-ferroviaire

⁽⁸⁾ Rapport de la CGT publié en octobre 2023, qui détaille l’ensemble des différentes réformes, accessible ici : https://www.cgt.fr/actualites/transport/environnement/la-defense-et-le-developpement-du-transport-public-de-marchandises-par-le-rail-est-un-enjeu-crucial

⁽⁹⁾ Rapport accessible ici : https://www.senat.fr/rap/r08-220/r08-2207.html

⁽¹⁰⁾ https://www.vie-publique.fr/discours/291200-clement-beaune-13092023-liberalisation-du-fret-ferroviaire

⁽¹¹⁾ A lire en complément : https://reporterre.net/Privatisation-du-fret-SNCF-On-fait-tout-pour-couler-le-ferroviaire

⁽¹²⁾ Rapport accessible ici : https://www.senat.fr/rap/r08-220/r08-2207.html

⁽¹³⁾ ADEME, 2021

⁽¹⁴⁾ Commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir, en date de décembre 2023 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/autres-commissions/commissions-enquete/ce-liberalisation-fret-ferroviaire

⁽¹⁵⁾ Selon Nadia Hilal dans le numéro 48 de sociologie du travail, publié en 2006

⁽¹⁶⁾ Rapport d’information du Sénat accessible ici : https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/Rapports_provisoires/Rapport_SNCF_-_Version_provisoire.pdf

⁽¹⁷⁾ Liquider fret SNCF, nuit gravement au climat : rapport du comité central du groupe public ferroviaire

⁽¹⁸⁾ Rapport d’information sénatorial « Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l’impasse » du 20 octobre 2010 et commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir, en date de décembre 2023 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/autres-commissions/commissions-enquete/ce-liberalisation-fret-ferroviaire

⁽¹⁹⁾ Rapport de la CGT publié en octobre 2023, qui détaille l’ensemble des différentes réformes, accessible ici : https://www.cgt.fr/actualites/transport/environnement/la-defense-et-le-developpement-du-transport-public-de-marchandises-par-le-rail-est-un-enjeu-crucial

22 mars 202422 mars 2024

Après le rejet du CETA, on trouvera toujours du sirop d’érable pour napper les pancakes

Le vote du Sénat hier contre la ratification du CETA marque peut-être la fin d’une hypocrisie…

Hypocrisie d’abord, parce que, bien que la France n’ait toujours pas ratifié cet accord de libre-échange, 90% des dispositions du texte sont déjà appliquées provisoirement depuis sa ratification par le Parlement européen en février 2017, dont les mesures commerciales du traité, comme les tarifs douaniers, qui relèvent de la compétence exclusive de l’Union européenne. Le CETA supprime ainsi les droits de douane sur 98% des produits échangés entre l’UE et le Canada.

Hypocrisie ensuite, parce que, bien que les Républicains disposent du principal groupe parlementaire de la Chambre Haute (133 sur 348 depuis octobre 2023, 146 en octobre 2020, 145 en octobre 2017), ces derniers se sont bien gardés d’inscrire à l’ordre du jour du Sénat le projet de loi de ratification qui avait été adopté par 266 voix contre 213 à l’Assemblée nationale le 23 juillet 2019. Il a fallu que ce soit les sénateurs communistes qui inscrivent dans leur niche parlementaire ce texte du gouvernement, en décidant de sacrifier leurs propres textes. Les députés LR avaient en 2019 massivement voté contre la ratification, pourtant l’entre-deux semblait convenir à Bruno Retailleau (qui ne peut invoquer aucun risque pour l’accord avec les 57 centristes qui complètent la majorité sénatoriale). Il y avait donc hier de quoi rire à gorge déployée, lorsque le Président du groupe LR dénonçait « une volonté d’obstruction manifeste » du camp présidentiel pour empêcher le vote d’avoir lieu dans les 4 heures réservées à la « niche » parlementaire. Depuis près de 5 ans, Retailleau pratique l’obstruction parlementaire à peu de frais : les députés LR assuraient à leur base électorale agricole de la défense de leurs intérêts, les sénateurs LR faisaient l’autruche pour satisfaire les intérêts financiers en jeu. La gauche qui réclame depuis 2019 la poursuite de la procédure de ratification ne peut être accusée d’avoir mis fin à l’hypocrisie ; le groupe CRCE a mis LR devant ses responsabilités en choisissant le moment où ses parlementaires ne pouvaient pas s’y dérober : la campagne des élections européennes.

Hypocrisie enfin, parce que la Macronie a tenté de faire croire pendant quelques semaines qu’elle défendait les intérêts des agriculteurs et des consommateurs français. Le tour de passe-passe a fait long feu et ses parlementaires se retrouvent seuls à soutenir avec le gouvernement un accord commercial absurde. Le CETA, c’est un bilan carbone aberrant lié à l’importation de biens déjà produits sur notre continent, mais avec des règles sanitaires moins strictes ; c’est également un accord qui favorise excessivement les intérêts des multinationales contre ceux des États (et contre l’expression de la souveraineté populaire) au travers du mécanisme de protection des investissements. Ce sont Emmanuel Macron et ses soutiens qui ont refusé de poursuivre la procédure parlementaire pour s’assurer d’une application certes illégitime mais bien réelle de l’accord avec le Canada. Franck Riester s’époumonait hier dans l’hémicycle s’inquiétant du « signal désastreux » adressé au Canada en cas de rejet (comme si c’était la préoccupation principale que devaient considérer nos parlementaires), tout en expliquant à d’anciens eurodéputés, comme Yannick Jadot, qu’ils ne comprenaient rien aux procédures européennes… cocasse…

Les députés communistes ont annoncé qu’ils présenteraient le projet de loi dans leur niche parlementaire le 30 mai pour que la navette parlementaire puisse se poursuivre malgré l’obstruction gouvernementale. L’Assemblée nationale sera devant ses responsabilités : les quelques députés macronistes qui s’étaient opposés à la ratification en 2019 persévèreront-ils ? Les députés LR confirmeront-ils leur vote de 2019 et celui, contraint et forcé, de leurs compagnons sénateurs ? Les voix de gauche et du RN étant acquises au rejet, ce sera l’heure de vérité.

Le gouvernement pourra toujours refuser de notifier à la Commission européenne le vote du parlement (Chypre a agi de la sorte) : après avoir piétiné le référendum de 2005, piétinera-t-on le parlement en 2024 au nom du dogme libre-échangiste européen ?

Auteur/autrice : Frédéric Faravel