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Auteur/autrice : Frédéric Faravel

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« Mascotte des JO fabriquée en Chine : et en plus c’est la France qui finance ! »

Billet d’Emmanuel Maurel, député européen et animateur national de la GRS dans Marianne, le mercredi 16 novembre 2022

La peluche de la mascotte « Phryge » des Jeux Olympiques 2024 à Paris sera fabriquée… en Chine. Emmanuel Maurel, député européen de Gauche Républicaine & Socialiste, ne voit dans cette affaire qu’incohérence et indécence.

Tony Estanguet, président du Comité Paris 2024, n’aurait pas pu mieux dire : la mascotte « Phryge » représente « un idéal choisi pour faire porter un message ». Que les Français ont reçu 5 sur 5. Non seulement 92 % de ces peluches seront fabriquées en Chine, mais elles rapporteront au Comité d’Organisation 16 euros de bénéfice sur un prix unitaire de 35 euros ! Une belle illustration de la mondialisation capitaliste, pas forcément raccord avec la symbolique révolutionnaire du bonnet phrygien.

Au lendemain du Salon du Made in France, où 1 000 exposants ont présenté des produits de très haute qualité, dans leur grande majorité à la portée de toutes les bourses, le « business » est reparti « as usual ». Les Jeux Olympiques de Pierre de Coubertin se sont noyés dans les eaux glacées du calcul égoïste. Certes, personne n’ignorait l’habitude du CIO de transformer le sport et les sportifs en marchandises. Mais il était difficile d’imaginer que l’écart entre le réel et « l’idéal » soit poussé si loin.

INCOHÉRENCE ET INDÉCENCE

Dans cette affaire des Phryges, il n’y a qu’incohérence et indécence. On ne peut pas se gargariser de « l’esprit français », arborer fièrement nos « valeurs », vanter nos « savoir-faire » et recourir à de tels expédients. L’industrie du jouet en Chine est en effet l’un des secteurs où les salaires sont les plus bas et les conditions de travail les pires. Dans son rapport de novembre 2019, l’ONG « China Labor Watch » nous apprenait que les rémunérations y sont sous le minimum vital, que les ouvriers sont à presque 100 % des ouvrières, souvent mineures, et que le temps de travail peut être quasiment doublé du jour au lendemain pour faire face aux pics de production. Après leur journée de huit heures (+ 6 heures supplémentaires), les travailleuses sont envoyées « dans des dortoirs collectifs bondés, infestés de punaises, sans eau chaude ni endroit où ranger leurs effets personnels ».

Il est pourtant possible d’échapper à la fatalité du low-cost et, quoiqu’en disent les cadres des entreprises prestataires Gipsy et Doudou & Cie, de fabriquer en France une part beaucoup plus importante des deux millions de Phryges commercialisées lors des JO. À condition bien sûr de prévoir, planifier et investir dans les capacités de production, d’élever un peu le prix et surtout de rogner sur les marges. Est-il vraiment indispensable à l’équilibre financier de Paris 2024 de réaliser 32 millions de bénéfices sur la vente des mascottes ? Vu son budget prévisionnel de 4 milliards, la réponse est dans la question.

« FRANCE RELANCE » ? OÙ ÇA ?

La relocalisation des industries est un enjeu auquel les Français sont très attachés, particulièrement concernant les jouets. Et cela n’avait pas échappé au Gouvernement : dans un communiqué du 9 novembre dernier, le ministre délégué à l’industrie Roland Lescure se félicitait d’un apport public de 4,4 millions d’euros dans le cadre de « France Relance », afin de soutenir 19 projets représentant 15 millions d’euros. Ironie de l’histoire, les projets retenus portaient sur la création de jeux fabriqués à partir de matériaux recyclés et de… jouets en peluches ! Le groupe Doudou & Cie fait d’ailleurs partie des heureux élus.

L’ampleur – justifiée – de la polémique nécessite une action rapide pour corriger le tir. La responsabilité que confère l’organisation des Jeux Olympiques implique de faire le maximum pour que le rayonnement soit à la hauteur de l’évènement. Le Comité d’Organisation peut donner un coup de pouce aux entreprises lauréates, qui pourront produire les Phryges en France et faire ainsi correspondre les discours, les symboles et les actes.

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L’Europe risque la marginalisation

Lundi 14 novembre 2022 à 19h30, Emmanuel Maurel, député européen et animateur national de la Gauche Républicaine et Socialistes, débattait lors de l’émission « Votre instant politique » (animée par Gilles Bornstein sur France Info) avec Chloé Ridel, directrice adjointe de l’Institut Rousseau, et Alexandre Holroyd, député Renaissance (LREM) de la 3e circonscription des Français de l’étranger.

Mise en scène des puissants de ce monde au G20 et de la domination Chine-USA, crise de l’Europe, guerre en Ukraine, Emmanuel Maurel a rappelé, au moment où le modèle allemand de développement et de puissance commence à connaître de profonde difficulté, qu’il était temps que la France comprenne enfin que le « couple franco-allemand » était un mythe et qu’il fallait penser avant tout à défendre les intérêts de notre pays. Malheureusement en plus de 60 ans, la construction européenne n’a pas débouché sur l’émergence d’un intérêt général européen ; il faut être conscient de ses limites et en tenir pour construire les coopérations qui nous permettront de ne pas être marginalisés par l’émergence ou la résurgence de nouveaux impérialismes.

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Amendements et contributions pour le texte d’orientation « une nouvelle étape » – congrès de la GRS 2022

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Élections de mi-mandat aux États-Unis, un sursaut anti-trumpiste

Mardi se tenaient les élections de mi-mandat américaine, lors desquelles un tiers des sièges du Sénat, la moitié des postes de gouverneurs et la totalité de la Chambre des représentants étaient mis aux voix. À plusieurs raisons, ces élections étaient cruciales dans le rapport que tiennent les Américains à la démocratie.

En effet, deux ans après le déni démocratique de M. Donald Trump, qui n’a jamais reconnu sa défaite à l’élection présidentielle de 2020, le retour au pouvoir législatif du camp radicalisé et fanatisé était largement envisagé et prédit par les sondages. Pour la première fois depuis 2008, les démocrates contrôlaient les deux chambres et la présidence. L’inflation galopante et la montée de l’insécurité leur étaient ainsi reprochées, et la popularité de Joe Biden, qui apparaît affaibli physiquement et politiquement, était loin d’être reluisante. En temps politique normal, tout annonçait un raz-de-marée républicain.

Et pourtant, les démocrates semblent avoir bien résisté, et le contrôle de l’une et l’autre chambre est encore incertain. On se rappellera qu’en 2010 et en 2018, passages respectifs de la Chambre aux républicains et aux démocrates, l’information était connue le soir même.

C’est que le contexte politique de cette élection, qui en temps normal mobilise bien plus l’électorat d’opposition que l’électorat du camp présidentiel, est tout sauf habituel. La polarisation de la société américaine en deux camps idéologiques et même culturels est plus forte que jamais.

Le camp républicain, nous l’avons dit, est à la fois radicalisé et fanatisé. Lors des élections primaires, les partisans de Trump, ceux qui nient la défaite républicaine de 2020, les complotistes ultrareligieux et maximalistes, l’ont emporté quasiment partout sur des candidats plus modérés (quoiqu’un républicain modéré soit, en France, l’équivalent de la droite radicale). Or, si la popularité de Joe Biden n’est guère reluisante, celle de Donald Trump est encore plus faible. Le rejet, en dehors du cercle très soudé et très organisés des conservateurs tendance maxi, de ses outrances et de sa négation de la défaite est encore très puissant. Les démocrates ont ainsi pu compter sur l’électorat centriste, qui a encore une fois pu faire la différence dans des États et circonscriptions-clefs.

En outre, le partage des pouvoirs, en apparence clairement en faveur des démocrates, n’est pas si net. Les États-Unis sont un pays fortement décentralisé, avec un système judiciaire indépendant aux compétences très larges. Chaque État (hormis le Nebraska) dispose de son propre Sénat et de sa propre Chambre des représentants, qui ont une latitude politique très large. Dans les États-clefs, Michigan, Wisconsin, Pennsylvanie, etc., les républicains dominent les législatures locales depuis plus d’une décennie. La Cour suprême est dominée par des juges conservateurs anti-avortement depuis le mandat Trump. Ainsi, la décision récente de ne plus protéger l’avortement au niveau fédéral, en donnant aux États le pouvoir en la matière, entraînant des lois immédiates de limitation du droit à l’avortement dans les États à législature républicaine, a pu donner l’impression d’un fort contrôle républicain et conservateur sur la politique locale comme nationale.

Ainsi, deux campagnes ont été menées en parallèle, presque hermétiquement l’une par rapport à l’autre. Les républicains expliquaient que les démocrates au pouvoir aggravaient l’inflation et l’insécurité. Leur frange radicale ajoutait qu’ils avaient volé l’élection de 2020. Les démocrates expliquaient de leur côté que les républicains menaçaient la démocratie et les libertés individuelles. Sur ce dernier registre, la désignation des secrétaires d’État des États fédérés représentait cette année un enjeu déterminant : cette fonction est stratégique car les titulaires du poste sont chargés de l’organisation des scrutins (notamment les limitations possibles au droit de vote ou du vote par correspondance) et de leur contrôle. Selon les États, une partie est désignée par les gouverneurs et les autres sont élus directement par les électeurs. Or plusieurs candidats républicains appartenaient au camp des « négateurs », c’est-à-dire cette branche radicalisée des républicains qui prétend encore que l’élection de Joe Biden à la présidence des États-Unis d’Amérique est frauduleuse : donner le contrôle des élections par ce courant politique (soit en élisant un gouverneur négateur, soit en élisant un secrétaire d’État négateur) aurait pu avoir des conséquences désastreuses pour le prochain scrutin présidentiel, et l’on a vu dans les débats nombre d’électeurs ou de candidats républicains expliquer tranquillement qu’ils n’accepteraient pas le verdict des urnes, prétendant qu’un résultat défavorable ne pourrait qu’être le signe d’une manipulation du scrutin. Dans les grandes lignes, l’outrance des positions politiques de ces candidats leur a été défavorable ce qui est en soi une bonne nouvelle.

Force est de constater que les démocrates ont échappé au triomphe républicain annoncé. Dans plusieurs États, des référendums se tenaient soit pour interdire l’avortement, soit pour le protéger dans la constitution locale. Partout où les votes avaient lieu, même dans le très conservateur Kentucky, les anti-avortement ont perdu.

Au Sénat, tout semble indiquer que les démocrates garderont le contrôle de la chambre haute. Ils ont remporté le siège très contesté et jusqu’alors républicain de Pennsylvanie, et ont sauvé leur poste en Arizona. Au Nevada, les républicains n’ont plus que 800 voix d’avance, et les derniers bulletins à dépouiller viennent de bureaux de vote très démocrates. En Géorgie, où un second tour devra se tenir, le sortant démocrate est en ballottage favorable. Cela donne un Sénat avec 49 démocrates et 49 républicains, en attente de ces deux résultats. Les démocrates n’ont besoin que d’une victoire pour conserver leur majorité, les républicains ont besoin de l’emporter dans les deux États, car en cas d’égalité de vote, c’est le vice-président, en l’occurrence la démocrate Kamala Harris, qui départage le scrutin.

consolidation des résultats pour le Sénat selon l’Associated Press ce matin à 5h52

À la Chambre des représentants, une victoire républicaine reste plus probable, mais n’est pas encore acquise. En l’état actuel du dépouillement, les républicains ont une avance de quatre sièges, mais 21 circonscriptions sont encore incertaines, et parmi elles, il n’est pas exclu que les démocrates repassent devant les républicains dans quatre d’entre elles. Les démocrates l’ont emporté dans des circonscriptions difficiles, qui parfois ont voté pour Donald Trump aux élections présidentielles.

consolidation des résultats pour la Chambre des représentants selon l’Associated Press ce matin à 5h52

Si les résultats nationaux semblent ainsi montrer une résistance démocrate nationale plus importante que prévue, il ne faut pas perdre de vue le caractère essentiellement local de l’élection de mi-mandat dans certains États. En effet, le système électoral américain fait que l’on vote en même temps pour tous les scrutins, quand il y en a plusieurs. La majorité des États élisaient ainsi le même jour leur gouverneur et leur législature locale. Avec la remise en cause du droit à l’avortement au niveau fédéral, et le transfert de cette compétence au niveau local, ce sujet a mené de nombreux électeurs démocrates aux urnes pour défendre, localement, le droit à l’avortement, leur permettant par la même occasion de voter démocrate à l’élection du sénateur fédéral et du représentant. Ainsi, en Arizona et en Pennsylvanie, où l’élection du gouverneur a déchaîné les passions, voyant l’affrontement entre républicains trumpistes radicalisés et démocrates battant campagne sur le thème de la défense du droit à l’avortement et de la démocratie, la victoire, assez nette, des démocrates, a eu un effet levier sur les autres élections. A l’inverse, la forte performance des républicains en Floride pour la réélection du gouverneur entraîne le basculement de 4 circonscriptions de représentants dans le camp républicain. Dans l’État de New York, la campagne catastrophique de la gouverneure démocrate sortante, qui ne l’emporte que de 5 points sur son opposant républicain, fait perdre aux démocrates 4 représentants, et peut-être un cinquième, le dépouillement n’étant pas encore achevé.

Les républicains, s’ils l’emportent à la Chambre des représentants, ne devront peut-être leur victoire qu’à un phénomène déjà observé depuis 2020, le basculement d’une partie des hispanophones dans le camp républicain. La Floride, jadis un Etat pivot votant alternativement démocrate et républicain, est désormais clairement passée dans le camp républicain. Le sud du Texas, une des rares zones rurales votant traditionnellement pour les démocrates, a élu cette année un représentant républicain, et le gouverneur démocrate sortant du Nevada a été battu par un républicain. Ce basculement, pas encore pris en compte par les démocrates mais au cœur de la stratégie républicaine, on se souvient des pubs de campagnes en espagnol diffusée par Donald Trump la dernière semaine de campagne en 2020, doit nous interroger. Un électorat populaire, issu des minorités et de l’immigration, très conservateur sur les questions de société, bascule à droite malgré un camp progressiste qui ne parle que d’intégration des minorités.

Six ans après le retour de la question sociale dans la vie politique américaine, avec la campagne très suivie de Bernie Sanders, quatre ans après les victoires tonitruantes de « democratic socialists » comme Alexandria Ocasio-Cortez à la chambre des représentants, la gauche du parti démocrate semble faire grise mine. Elle n’est plus au centre de l’attention, et ne progresse plus, l’électorat modéré passé au parti démocrate influençant plus qu’avant le résultat des primaires, et empêchant à la gauche progressiste de l’emporter dans de nouvelles circonscriptions.

Le bipartisme américain cache en effet de véritables factions organisées au sein des démocrates et des républicains. Le caucus progressiste, organisation de l’aile gauche démocrate à la Chambre des représentants, était le plus nombreux à la chambre en 2020, devant les New Democrats, au centre du parti, et les Blue Dogs, incarnant l’aile droite, centriste et ultra-libérale. La première moitié du mandat Biden a été marquée par l’obstruction politique constante de la droite du parti démocrate, menaçant de voter avec les républicains au Sénat et à la Chambre des représentants si les réformes sociales étaient poussées « trop loin ». La radicalité républicaine a ainsi renforcé les démocrates modérés, paralysant l’action politique, empêchant Joe Biden, pourtant New Democrat, de mener à bien certaines de ses réformes. Même en cas de victoire démocrate à la Chambre des représentants, il est peu probable que cela se traduise par des avancées politiques, les Blue dogs étant prêts à tout bloquer si les intérêts financiers de leurs riches sponsors sont mis en danger. Dans l’État de l’Oregon, le fondateur de Nike a créé de toutes pièces une candidature démocrate dissidente au poste de gouverneur, car la vainqueure des primaires était issue de l’aile gauche, et avait un programme social développé d’augmentation des salaires. Cette dissidence a failli faire passer cet État, un des plus démocrates du pays, sous un mandat républicain.

Chez les républicains, le problème Trump commence à être évoqué. Les opposants à Trump, décimés dans les primaires, manquent cependant de leaders pour incarner cette contestation. Ron DeSantis, galvanisé par sa réélection écrasante comme gouverneur de Floride, apparaît comme un recours pour les républicains trumposceptiques (bien que pas moins à droite). Reste à savoir s’il osera affronter l’ancien président, toute opposition interne à Donald Trump ayant été synonyme de fin de carrière politique depuis 2016. La prise en main du parti par l’extrême droite ultrareligieuse est un sable mouvant dont les républicains ne peuvent pas sortir et qui cause leur perte à répétition. La question de l’avortement, qui dépasse d’ailleurs le camp Trump et est combattu par l’ensemble du parti, ne cesse de les marginaliser, les Américains montrant sans relâche leur attachement à cette liberté fondamentale, combattu par une minorité cléricale très organisée.

Le cycle électoral de 2022 n’est pas encore terminé, on ne sait pas encore qui aura la majorité à la Chambre, et comment ces majorités seront utilisées. Les réformes sociales, tant attendues, n’auront probablement pas lieu, même en cas de victoire démocrate. La coalition démocrate, alliant catégories populaires, électorat féminin, minorités sexuelles et ethniques, et riches centristes modérés effrayés par les excès républicains, risque fort de se déliter. Elle n’est soudée que par la détestation commune de Donald Trump et la défense du droit à l’avortement. En cas de remise en cause du primat trumpiste au parti républicain, les contradictions démocrates risquent fort de s’ouvrir à vif. Un choix devra être fait, entre les catégories populaires et les intérêts financiers. Les uns comme les autres pourraient basculer dans le camp républicain. Reste à espérer que les intérêts populaires primeront.

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Un Budget 2023 (partie recettes) contre les collectivités locales

Le projet de loi de finances pour 2023 arrive au Sénat après avoir été adopté sans vote de l’Assemblée Nationale. Dans un article récent, nous avons analysé la situation politique qui avait conduit à ce « 49.3 sans surprise » et ses conséquences. Il convient aujourd’hui d’en étudier le fond, sachant que le texte présenté à la Haute Assemblée par le gouvernement diffère très peu en réalité de son projet initial, la fable de son enrichissement par l’intégration d’amendements issus du débat parlementaire étant, comme nous l’avions expliqué, digne d’un Sganarelle.

Il faut cependant rajouter avant d’aller au fond que la méthode du gouvernement pour organiser les débats budgétaires a été particulièrement nébuleuse. En effet, la discussion commune entre le projet de loi de finances 2023 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 a généré de la confusion dans et en dehors de l’hémicycle. Les oppositions étaient amenées à procéder aux motions de rejet sur l’un et l’autre texte à la suite, avant même que la discussion générale n’ait été ouverte sur le projet de loi de programmation. D’autre part, le Gouvernement s’est à nouveau exonéré d’études d’impact en confiant à sa majorité des amendements pour donner l’illusion d’une majorité qui propose, et d’opposition cantonnées à un rôle d’opposant.

En réalité, seuls 24 amendements ont été débattus en séance publique, et parmi ceux adoptés en commission 72 ont été rayés d’un trait de plume par le gouvernement ; aucun débat sur les superprofits ; aucun débat sur les mesures énergétiques de plafonnement des prix de ventes sur le marché et les mesures exceptionnelles sur les bénéfices des raffineries.

La descente aux enfers de la fiscalité locale

Le projet de loi de finances du gouvernement Borne propose à l’article 5 la suppression en deux années de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : c’est un contresens économique, fiscal et politique. Quant à la Contribution économique territoriale (CET), elle sera plafonnée à 1,62% en 2023 puis 1,25% en 2024 soit une baisse de 2 points.

Une part de TVA serait fléchée pour compenser en l’affectant en deux parts :

  • La part fixe correspondant à la moyenne de leurs recettes de CVAE des années 2020, 2021, 2022 et 2023 (grâce à un ajout du rapporteur) majorée des exonérations de la moyenne des exonérations de CVAE perçue ou qui aurait été perçue par les communes ou les intercommunalités ;
  • Une part dynamique, si la TVA l’est, verra la différence affectée à un « Fonds national de l’attractivité économique des territoire ». Ce fonds sera réparti « afin de tenir compte du dynamise de leurs territoires respectifs », selon des modalités définies par décret.

En réalité, le budget Borne marque une disparition brutale des recettes fiscales économiques des collectivités, synonyme de subordination à l’État et de grave déconnexion avec l’activité économique des territoires. En 2008, les recettes issues de la taxe professionnelle (TP) s’élevaient à 29,14 Mds €. La suppression de la TP a été suivie par une baisse immédiate de plus 5 Mds €, avec la mise en place de la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la CVAE. En conséquence, la fiscalité économique locale, qui constitue aussi une incitation à faire venir des entreprises sur le territoire de la collectivité qui la maîtrisait, a été ainsi fortement réduite depuis 2011, passant de 26 % des produits de la fiscalité en 2008 à 13,3 % en 2021.

Le coût brut de la suppression progressive de la CVAE pour l’État est estimé à 8,9 Mds € à compter de 2024, pour un coût net de 7,2 Mds € espéré à terme. L’écart se justifiant par l’espoir qu’une partie des crédits de compensation versés aux collectivités (auxquelles on aura supprimé la CVAE) soit récupérée par un rendement croissant de l’impôt sur les sociétés (IS), la CVAE étant déductible l’IS.

Pourtant, au-delà du financement des collectivités locales, la CVAE, jouait également le rôle d’un rempart à l’optimisation fiscale1 en faveur de l’ancrage de l’impôt sur un territoire qu’il aurait convenu de renforcer. D’autant plus qu’à nouveau le macronisme a choisi de satisfaire parmi les entreprises les plus importantes d’entre elles : pour rappel, seules les entreprises au-dessus de 500 000€ de chiffre d’affaires acquittent réellement la CVAE.

Autre absurdité, la TVA devient la première ressource fiscale des collectivités locales, au détriment de l’État ; or ce jeu de transfert vers la TVA est un invariant de la politique fiscale d’Emmanuel Macron et ce dès le départ de son premier quinquennat. L’injustice fiscale est renforcée à chaque nouvelle affectation de TVA en compensation de fiscalité. Dans les faits, en considérant que la TVA est essentiellement payée par les ménages, l’imposition des ménages a donc progressé de 19,8% là où la fiscalité économique a reculé de 31,9% entre 2020 et 2021.

Les Collectivités dans l’incertitude face à l’inflation

Comparé à ces bouleversements fiscaux, le soutien réel de l’État aux collectivités est particulièrement nébuleux. Le projet de loi de finances propose bien un nouveau dispositif de soutien des collectivités territoriales « confrontées à une situation de forte inflation de leurs dépenses d’énergie » baptisé « filet de sécurité » et qui atteindra 1,5 Md € ; ce dispositif concernera cette fois-ci toutes les catégories de collectivités, et non plus les seules communes et intercommunalités comme le filet de sécurité mis en place dans le budget rectificatif pour 2022 (LFR2022) et voté l’été dernier pour faire face à la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires et la hausse des prix de l’énergie et des produits alimentaires.

Mais les conditions sont plus restrictives, car les collectivités doivent cumulativement avoir subi une baisse de leur épargne brute d’au moins 25 % (le ratio d’épargne brute à 22% des recettes réelles de fonctionnement disparaît) ; subi une augmentation des dépenses d’énergies d’au moins 60% par rapport à 2022, alors que les augmentations ont déjà eu lieu en 2022 ; et enfin ne seraient concernés pour les communes et les intercommunalités, que les collectivités dont le potentiel financier est inférieur à 2 fois le potentiel financier moyen par habitant des collectivités de la même strate. Pour ces collectivités bénéficiaires, la dotation prend en charge 50% de l’augmentation des dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain par rapport à 2022 et 60% de l’augmentation des recettes réelles de fonctionnement par rapport à 2022.

Le projet de budget ne lève par contre pas l’incertitude introduite dans la LFR2022 de l’été : l’État s’était engagé à verser aux communes et aux intercommunalités une compensation équivalente à l’addition de 70% de la hausse des dépenses 2022 (énergie, électricité, chauffage urbain, produits alimentaires) et 50% la revalorisation du point d’indice. C’était alors un soutien budgétaire estimé à 430 M€ ; un décret du 13 octobre 2022 est venu préciser le fonctionnement de la dotation, qui sera attribuée automatiquement aux communes en 2023, en pouvant cependant demander un acompte de 50% sur son montant avant le 15 novembre 2022, pour un versement en décembre (dans quelques jours donc). Mais tout cela dépendra en définitive de l’évolution effective de l’épargne brute des communes et de leurs intercos en 2022 : RDV donc lors de la validation des comptes administratifs à l’automne 2023, certaines communes pourraient alors se voir réclamer une partie de l’acompte. Ce dispositif crée une forme d’insécurité budgétaire pour les collectivités ce qui risque fortement d’aggraver la chute des investissements locaux.

Or les communes ont consommé au 31 juillet dernier la totalité de leur budget énergie pour 2022 ; le PLF prévoit déjà la reconduction en 2023 du bouclier tarifaire qui bénéficie aux 30.000 plus petites communes, qui bénéficient encore des tarifs réglementés de vente d’énergie. Mais au regard de la difficulté rencontrées par l’ensemble des collectivités, il convient aujourd’hui d’interroger sur le retour à une logique de monopole public sur l’énergie qui permettrait une politique tarifaire protectrice pour l’ensemble des acteurs, entreprises, particuliers et collectivités. Il est bien évidemment que cela implique une révision radicale du marché européen de l’énergie dont l’organisation actuelle a démontré son niveau d’aberration, débat qui en est à peine à son commencement aujourd’hui.

Le gouvernement continue sa politique de gribouille : une semaine après avoir dégainé son premier 49.3 suspendant ainsi de fait les débats budgétaires, la Première ministre a présenté jeudi 27 octobre, un « amortisseur électricité », visant à réduire les factures électriques des collectivités ne bénéficiant pas des tarifs réglementés de vente (TRV). Une aide qui devrait donc s’appliquer en 2023, mais qu’il est difficile pour le moment d’évaluer, même si les sommes annoncées se situent autour de 10 Mds € dont 2 pour les collectivités territoriales, partiellement financées par la taxation des profits des énergéticiens, décidée par les Européens … que l’exécutif français s’acharne pourtant à décrédibiliser au niveau national, avant d’intégrer a minima la décision européenne en catastrophe par amendement à son projet de budget (à hauteur de 33% pour les entreprises pétrolières dont le résultat dépasserait de 20% la moyenne des quatre dernières années). On voit bien qu’on marche sur la tête. Si on peut momentanément se satisfaire qu’une réponse soit apportée à des centaines de collectivités qui étaient jusqu’ici exclues du « bouclier tarifaire », on peut s’étonner qu’elle ne couvre pas la question du gaz (alors que les TRV gaz auront disparu au 1er juillet 2023 même pour les petites communes) et qu’elle ne soit pas pérenne. Précisons également qu’il est encore trop tôt pour se réjouir : Les associations d’élus attendent encore de pouvoir lire le projet de décret avec les critères précis pour l’évaluer ; par le passé, on a eu l’habitude d’annonces pas toujours suivies d’effets avec des dispositifs illisibles (on l’a vu plus haut sur le « filet de sécurité »).

Quelques miettes pour le logement

La mise en scène de l’intégration par le gouvernement d’amendements dans le texte faisant l’objet du 49.3 a donné lieu à l’introduction de quelques miettes qui aideront les collectivités. C’est le cas de l’élargissement des critères pour définir en matière de logement les « zones tendues » aux communes d’aires urbaines de moins de 50 000 habitants sous conditions. Aujourd’hui, il y a plus de 1135 communes qui sont considérées comme des zones tendues conformément à la liste des villes annexées au décret n°2013-392 en date du 10 mai 2013.

L’avantage de cet élargissement est de permettre aux communes concernées d’appliquer la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaire (la seule TH qui survivra au massacre macronien de la fiscalité locale), soit une majoration comprise entre 5 et 60% sur délibération du conseil municipal. Il faudra pour cela démontrer « un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant » qui se caractérise par :

  • le niveau élevé des loyers ;
  • le niveau élevé des prix d’acquisition des logements anciens ;
  • la proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale par rapport au nombre total de logements.

Un décret recensera les communes éligibles. Les premières estimations dans la presse concerneraient quelques 4 000 communes supplémentaires.

Il est également proposer d’augmenter d’un tiers les taux de la taxe sur les logements vacants. Même si nous portons le quadruplement de cette taxe sur les logements vacants pour lutter contre ce fléau, soit 50% la première année, et 100% à partir de la seconde, nous pouvons nous réjouir de cette avancée. Les taux fixés par le rapporteur majorent de 12,5 à 17% la première année et de 25% à 34% pour la seconde.

1 Suite à une censure constitutionnelle, l’article 7 du PLF pour 2018 a prévu de consolider les chiffres d’affaires à l’échelle du groupe en additionnant les chiffres d’affaires, en cas d’intégration fiscale (détention d’au moins 95% du capital). Or, la consolidation ne s’applique que si la sommes des chiffres d’affaires est supérieure à 7,63 M€ et la condition de détention est extrêmement restrictive bien que retenue pour le régime d’intégration fiscale. Une autre limite réside dans la possibilité de filialiser les résultats et donc de contourner l’imposition ou de « déterritorialiser » la valeur ajoutée.

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PLFSS 2023 : la Sécurité Sociale en mode « migration des Lemmings »

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 arrive au Sénat après que le Gouvernement a actionné à deux reprises l’article 49.3 de la constitution pour le faire adopter sans vote. Ce processustémoigne de la fragilité de sa majorité relative du gouvernement à l’Assemblée nationale – pris entre les oppositions, qui avaient réussi à faire adopter des amendements comme celui du groupe communiste qui transférait la dette Covid de la Sécurité sociale à l’État, et un groupe LR qui ne peut ou ne veut assumer totalement qu’il est la roue de secours du macronisme, l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur les différents textes budgétaires était inscrit dans la logique même du débat parlementaire tel qu’il l’avait engagé depuis l’ouverture de la session parlementaire.

Le début de son examen en séance au Sénat dès le 7 novembre 2022 permettra de mesurer jusqu’où peut aller le mode polyphonique entre l’exécutif, ses soutiens directs à l’Assemblée nationale et ce qu’il reste de la droite parlementaire, en position de force au sein de la Haute Assemblée. Comme chaque année, le passage au Sénat pourrait bien aggraver le caractère antisocial du PLFSS, mais il faudra regarder précisément si le gouvernement acceptera un compromis plus important que les années précédentes.

Au-delà des questions de financement, c’est évidemment la situation du système de santé et la perspective d’une réforme des retraites qui fait du PLFSS 2023 un enjeu particulièrement fort ; nous donnerons cependant en fin d’article des éléments d’analyse sur les différentes branches.

Le budget de la sécurité sociale plus malthusien que jamais

Le budget prévoit 595 milliards d’euros de recettes (presque le double du projet de loi de finances pour 2023) et 601,9 Mds €. Ce déficit de 6,8 Mds € en 2023 (1,1 % contre 39,1 % pour le PLF) est dû à une augmentation de la masse salariale (+5 % en 2023) sur fond de créations d’emplois et de hausses des salaires, ce qui confirme en passant que l’équilibre des comptes sociaux sera d’abord atteint grâce à l’augmentation des recettes consécutive à une politique volontariste de l’emploi et de répartition des richesses – ce que nous proposons – plutôt que par la logique décliniste de la droite et des néolibéraux qui tend à privilégier la contraction des dépenses. C’est le premier enseignement de ce premier PLFSS du second quinquennat Macron : l’amélioration de la situation des comptes de la Sécurité sociale ne remet pas en cause la logique idéologique de réduction des déficits publics, alors même que nous nous trouvons dans un contexte d’inflation et de récession économique au niveau mondial.

Ainsi contre toute rationalité économique, le gouvernement prévoit de réaliser 1,7 Md € d’économies en 2023 (mise à contribution de la biologie médicale qui a profité des dépistages COVID -400 M€, déremboursement des arrêts maladies prescrits en téléconsultation, baisse des remboursement des médicaments -100 M€) auquel il faut ajouter une sous-revalorisation des dépenses d’assurance-maladie – hors dépenses liées au Covid – de 3,7 % par rapport à l’inflation (4,7%) et de l’évolution naturelle des dépenses de santé (4% en moyenne) ; à titre de comparaison, même pour le budget 2022 de la sécurité sociale, le gouvernement Castex avait produit un effort plus important avec une hausse de l’ONDAM de 3,8 % (hors COVID). Comment croire enfin que le financement annoncé des tests et vaccins COVID sera limité à 1 Md € quand les mesures d’urgence sanitaires avaient coûté quelques 11 Mds en 2022 ?

Dans son rapport sur le financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes appelle à clarifier et à stabiliser les règles de financement de la Sécurité sociale.

Depuis une trentaine d’années, l’impôt a pris une place croissante (38 % en 2021, dont 20 % pour la CSG et 8 % pour la TVA) dans le financement de la sécurité sociale afin de faire face à des besoins financiers croissants et de réduire le poids des cotisations sociales au prétexte d’alléger le coût du travail peu qualifié, d’améliorer la compétitivité et d’augmenter les salaires nets ; les cotisations ne représentaient plus que 50 % des recettes en 2019 contre 90 à la fin des années 1980. Les autres recettes (12 %) comprennent la contribution d’équilibre de l’État au régime des pensions des fonctionnaires, des transferts financiers et divers autres produits. Le gouvernement prévoit également de transférer 17,7 Mds € à la Cades, soit autant de recettes en moins pour financer les hôpitaux, la retraite à 60 ans, etc.

C’est donc une pénurie des recettes qui a été sciemment organisée par les gouvernements successifs ; les différents dispositifs d’exonérations, d’exemption et d’allègement de cotisations sociales représentent une perte de 75 Mds € de recettes pour la Sécurité sociale – 30 Mds € ne sont pas compensés par l’État à la Sécurité sociale, pour des politiques qui ont démontré leur inefficacité en matière de création d’emploi.

Au chapitre des équilibres financiers, le gouvernement a cherché à renforcer le soutien des députés LR à son projet en mettant avant la « lutte contre la fraude sociale ». Il prétend ainsi augmenter de 10% les fraudes à la Sécurité sociale détectées, en accordant des pouvoirs de police judiciaire à certains « agents de contrôle » et en autorisant le partage d’information avec les tribunaux de commerce ; sauf que ce PLFSS ne prévoit pas de renforcer les moyens humains et financiers des contrôleurs de la Sécurité sociale. Pourtant la fraude des entreprises aux cotisations patronales est estimée à 20 Mds € par la Cour des comptes en 2012 et la fraude des professionnels de santé estimée à 500 M€ par an.

Ils n’ont rien retenu de la crise sanitaire

La branche Assurance Maladie connaît une réduction de son déficit à 6,7 Mds € en 2023. L’objectif national des dépenses de santé (ONDAM) augmentera de 3,7 %, si l’on exclut les dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire. Il s’agit, selon l’exécutif, d’une « forte progression » qui correspond à 8,6 Mds € supplémentaires de dépenses courantes par rapport à 2022.

La croissance de 4,1 % de l’enveloppe de l’hôpital (soit 4 Mds €) est censée financer la poursuite des revalorisations issues du « Ségur » et des assises de la santé mentale, la hausse du point d’indice dans la fonction publique dans les hôpitaux privés non lucratifs.

L’ONDAM est donc fixé à 238,3 milliards d’euros en 2023, mais à nouveau cette hausse de 3,7 % de l’Ondam en 2023 est inférieure à la hausse tendancielle des besoins en santé qui est estimée à 4 % par la commission des comptes de la Sécurité sociale, inférieure à la hausse de l’inflation (4,7% en 2023, selon les prévisions de la Banque de France au 15 septembre dernier) ; ainsi si on tenait compte de l’inflation, la progression devrait être de 10,9 Mds € contre les 8,6 Mds d’euros prévus. C’est plus de 2 Mds d’économie supplémentaires sur le dos de la santé qui s’ajoutent à celles de deux décennies d’austérité (hors dépenses exceptionnelles de la crise sanitaire, qui a causé des dégâts profonds qu’une politique rationnelle aurait dû réparer).

Le retour masqué de la réforme des retraites

Les dépenses de la branche vieillesse pour 2023 sont de 273,3 Mds € en hausse de +4,5% par rapport à 2022. C’est la résultante pure et simple de notre démographie.

Dans un premier temps annoncé par voie d’amendement dans le PLFSS 2023, la réforme des retraites devrait finalement faire l’objet d’un texte spécifique à la rentrée 2023. La précipitation et la détermination affichée de l’exécutif sont pourtant à contre-courant des perspectives du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) ; en effet, les dépenses de retraites du pays devraient rester stables dans le temps à 13,9% du PIB. Or, si les régimes de pension deviennent légèrement déficitaires de 2022 à 2032 (-0,5% à 0,8% du PIB) et à un niveau parfaitement supportable, c’est essentiellement parce que l’État prévoit d’économiser sur la masse salariale publique, notamment en réduisant les traitements indiciaires de ses fonctionnaires territoriaux et hospitaliers qui cotisent à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

Nous faisons donc face à un pur entêtement idéologique : les néolibéraux français sont obsédés (à l’instar de leurs homologues européens) d’une part par la nécessité de réduire les dépenses publiques et d’autre part d’ouvrir de nouveaux marchés aux entreprises financières. Cela fait sens avec le refus tout aussi obsessionnel de retrouver un niveau de recettes fiscales et sociales décent : les baisses de cotisations sociales n’ont pas vocation à améliorer la compétitivité mais à compléter l’action menée depuis Nicolas Sarkozy pour réduire massivement la fiscalité des entreprises – surtout celle des plus grandes et nourrir ainsi les bénéfices et les dividendes au-delà de leurs performances réelles et sans lien avec des investissements concrets pour leur développement. Alors, pensez-vous qu’on puisse envisager dans ce contexte avec un tel gouvernement et un tel recrutement politique une taxation rationnelle des super-profits ?

Cet entêtement idéologique se nourrit d’arguments démographiques absurdes – la hausse de l’espérance de vie qui justifierait la réduction des droits à la retraite alors qu’ils l’ont permise – et moraux – le « sens de l’effort » et la « valeur travail » (sans jamais vouloir reconnaître la valeur du travail) – qui ont plus de rapport avec le puritanisme anglo-américain qu’avec la réalité économique franco-européenne. Cette justification idéologique des reculs sociaux est d’autant plus absurde que le rapport du COR préconise de relever de 1,4% point le taux de prélèvement des retraites en 2032 pour atteindre l’équilibre du système de retraite.

Le PLFSS arrivant au Sénat, on peut supposer que, comme chaque année, le groupe LR (qui dispose de la majorité absolue) déposera un amendement prévoyant le report de l’âge légal de départ à la retraite (63 ans en 2018, 64 ans en 2019, à nouveau 63 ans en 2020, puis 64 ans en 2021). Novembre 2022 sera donc un moment politique particulièrement révélateur : Quel sera le niveau de l’amendement LR ? Quelle sera l’attitude de l’exécutif à son égard ? Le renvoi d’une réforme des retraites désormais annoncée comme essentiellement paramétrique (le recul de l’âge de départ, avec un compromis possible sur l’augmentation de la durée de cotisation) au 1er trimestre 2023 après concertation pourrait ainsi faire long feu. L’hypothèse d’une réforme des retraites « par surprise » en devançant le congrès de LR (et quel dirigeant de LR issu de ce congrès irait après coup remettre en cause un tel « acquis » ?) n’est pas totalement à exclure.

La véritable pomme de discorde entre Sénateurs et gouvernement se situe ailleurs : dans le transfert précipité du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf (87 Mds €) prévu à l’article 6 du PLFSS. En juin 2022, la commission des affaires sociales du Sénat préconisait de reporter l’unification du recouvrement pour laisser le temps à la sécurisation des systèmes d’information ; ce dispositif, au-delà des débats de fond, pose de réelles difficultés techniques et pourrait impliquer une perte de contrôle sur leurs droits individuels pour les assurés sociaux. Par ailleurs, l’ensemble des organisations syndicales et patronales y sont opposées. En commission, les députés avaient ainsi refusé le transfert de cotisations de l’Agirc-Arrco à l’Urssaf au 1er janvier 2023 (c’est peut-être la justification essentielle du recours au 49-3).

Familles, je vous aime ?

Les dépenses de la branche famille pour 2023 sont fixées à 14,8 Mds € en hausse de +4,2 %.

Dans le but de mieux concilier vie professionnelle et familiale, il est prévu une série de mesures destinées à réduire le coût de la garde d’enfants et à mieux tenir compte de la diversité des situations familiales. Le texte ouvre la possibilité de répartir entre les parents séparés l’aide allouée au titre du financement de la garde d’enfants : les parents n’auront plus à se débrouiller entre eux pour partager l’aide qui leur est versée.

Notre pays manquant cruellement de places en crèche, 60 % des enfants sont gardés chez une assistante maternelle, solution plus coûteuse mais contrainte. Or plutôt que d’accélérer les investissements, revaloriser les métiers (on a vu que le ministre de la solidarité considérait que les Ass’mat’ étaient déjà trop rémunérées) et créer un véritable service public de la petite enfance, le gouvernement préfère consacrer 300 M € à la prise en charge pour les familles des frais de garde à domicile. On ne peut pas totalement dénoncer ce soutien aux familles, mais il s’agit dans les faits d’une forme de renoncement concernant les engagements à ouvrir des places de crèches. On notera également l’alerte de l’Union des familles Laïques : cette stratégie dans le contexte actuel d’explosion des prix de l’énergie pourrait avoir pour effet d’inciter les collectivités à renoncer à l’ouverture de crèches pour privilégier une prise en charge à domicile, privilégier les solutions individuelles au cadre collectif.

Enfin, l’aide financière à la garde d’enfants normalement conçue pour les enfants de moins de 6 ans pourra ainsi être perçue par les pères ou mères célibataires jusqu’aux 12 ans de leur enfant.

Par contre, une dernière mesure qui risque de passer inaperçu pourrait bien fragiliser les comptes de la branche famille. Le transfert à la branche famille des indemnités journalières des congés de maternité post-naissance, jusqu’ici prises en charge par l’assurance maladie, vise uniquement à rééquilibrer les comptes entre les différentes branches de la Sécurité sociale. Depuis la disparition de l’universalité des prestations sociales sous le quinquennat Hollande, les excédents de la branche famille « compensent » les déficits de la branche maladie induits entretenus par les exonérations de cotisations sociales des entreprises. La prise en charge par la branche famille des indemnités journalières pour un montant de 2 Mds € indique que le rétablissement des soins serait déconnecté de la branche maladie.

Remplir la coquille vide de la branche autonomie

Créée à la sauvette en juillet 2020, sans nouveau financement et sans réellement arrivé à distinguer ce qui aurait dû relever de la branche maladie ou de la branche vieillesse, la branche perte d’autonomie atteint 37,3 Mds € en 2023 soit +5,4%, du côté des établissements et services de personnes âgées, le budget de la Sécurité sociale progresse de 5,1 % et de 5,2 % pour les établissements des personnes handicapées. La réalité c’est qu’il manque toujours d’une politique publique cohérente pour avancer sur un enjeu important qui mobilise plus de 66 Mds € répartis aujourd’hui entre État, Sécurité sociale et Départements. Pariant sur le traumatisme causé par la crise sanitaire, le gouvernement d’alors s’était en réalité exonéré facilement de la nécessité de présenter un véritable plan d’actions.

Afin de renforcer les effectifs des Ehpad, première étape d’un plan qui vise à 50 000 recrutements supplémentaires d’ici 2027, le PLFSS financerait 3 000 postes d’infirmiers et aides-soignants, à hauteur de 170 M€ pour 2023 (+ 4 000 places additionnelles pour les aides à domicile). Cet effort représente à peine 10 % de ce qui serait nécessaire en réalité pour atteindre à moyen terme un encadrement d’un personnel par résident. Il y a 7 000 EHPAD en France : ce qui nous est présenté correspond à un demi post par établissement.

Le PLFSS enterre provisoirement les « deux heures supplémentaires de vie sociale » pour des personnes âgées, évoquées pendant la campagne présidentielle en direction de quelque 780 000 personnes. Ayant découvert qu’il fallait discuter des modalités avec le département, le gouvernement ne le fera en réalité pas entrer en vigueur avant 2024.

Les Fossoyeurs, enquête publiée en janvier 2022, avait mis à jour un mode de gestion du groupe privé ORPEA conduisant en soi au mauvais traitement de personnes âgées tout en captant de l’argent public à son profit, au détriment de ses pensionnaires. Le scandale qui couvait depuis de nombreuses années a été tel que les premières mesures apparaissent dès le PLFSS 2023 avec le renforcement des pouvoirs d’inspection de l’IGAS et des obligations de transparence du modèle économique des opérateurs d’EHPAD en exigeant la communication d’un certain nombre de données liées à leur mode de fonctionnement. On est loin d’une fin du système des EHPAD à buts lucratifs et d’un véritable service public, mais ces premières mesures représentent un progrès.

Les salariés de l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées ont enfin été entendus sur plusieurs de leurs revendications. Pour le secteur associatif, des augmentations pour les salariés des établissements seront financés, afin de tenir compte de l’augmentation du point d’indice dans la fonction publique (de 3,5 %, sous l’inflation). Et face à l’explosion des prix de l’énergie et des prestations de services, les établissements du secteur médico-social ont aussi obtenu une rallonge pour amortir le choc : les Ehpad bénéficieront du « bouclier » pour les particuliers pour ne pas subir de plein fouet la hausse des prix de l’énergie.

Au regard de la faiblesse du PLFSS en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (quelques rares mesures pour le milieu agricoles), nous ne ferons pas de parties autonomes sur la question. Nous pointeront cependant que la Cour des Comptes avait pointé les graves difficultés dans ce domaine rencontrées par le secteurs médico-social : encore une fois, la crise sanitaire n’aura apporté aucune inflexion dans les politiques du gouvernement.

* * *

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 est particulièrement décevant. Le gouvernement ne tire aucune conséquence des besoins d’investissements financiers dans notre système de santé et préfère maintenir les dépenses de santé en dessous de l’inflation et donc aggraver la détérioration des conditions de travail des personnels hospitaliers et l’accès aux soins des patients. Pire nous pouvons craindre une forme d’opération éclair sur les retraites avec la complicité de la majorité sénatoriale. Mais même sans offensive anticipée sur ce dossier, ce PLFSS 2023 est en opposition frontale avec nos principales exigences de fond :

  • Interdire le secteur lucratif dans la gestion des Ehpad ;
  • Créer un pôle public du médicament, des dispositifs médicaux et de la recherche ;
  • Instaurer un moratoire sur les fermetures d’établissements, de services et de lits hospitaliers ;
  • Rétablir les gardes des médecins libéraux et un conventionnement sélectif à l’installation ;
  • Encadrer les dépassements d’honoraires à hauteur de 30 % du tarif pour aller à leur suppression ;
  • Développer les centres de santé ;
  • Améliorer les mécanismes de transparence dans la fixation des prix des médicaments ;
  • Rétablir l’universalité des prestations familiales…

Du point de vue des financements, il entre également en contradiction avec nos analyses qui s’appuient notamment sur le fait que les baisses de cotisations des entreprises n’ont jamais créé un seul emploi ni amélioré leur compétitivité. Par ordre de priorité, il aurait fallu dès 2023 :

  • Rétablir les cotisations patronales du CICE (26,8 Mds €) ;
  • Supprimer le dispositif « Fillon » sur les bas salaires (24,5 Mds €) ;
  • Supprimer la taxe sur les salaires des établissements publics de santé (5 Mds €).

Plus le temps passe, plus le sentiment d’une déconnexion totale entre la réalité sociale et l’action des pouvoirs publics grandit. Ce PLFSS 2023 l’illustre une nouvelle fois. Année après année, le macronisme – le sarkozisme et le hollandisme avant lui – donne l’impression d’une migration de Lemmings emmenant les comptes sociaux vers la falaise.

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Congrès de Pantin des 19 & 20 novembre 2022

Les 19 et 20 novembre 2022 se tiendra le premier Congrès de notre parti depuis les Rencontres fondatrices de Valence en février 2019.

C’est un moment important pour franchir une nouvelle étape pour les militants de la Gauche Républicaine. Vous trouverez ci-dessous le texte d’orientation « Une nouvelle étape » présenté par Emmanuel Maurel, Marie-Noëlle Lienemann et de nombreux membres du collectif d’animation national, et signé par des nombreux militants.

Les référents régionaux et départementaux sont en train d’organiser des réunions de débat sur le texte que vous pouvez amender jusqu’au jour du vote électronique le 5 novembre prochain.

Tu trouveras après le texte d’orientation la liste des candidates et candidats qui lui est annexée pour les instances nationales de la période 2022-2025.

Les amendements et propositions de résolution que vous aurez transmis seront débattus lors du Congrès par les délégués des départements et les membres du Collectif d’Animation National.

Tu trouveras enfin le programme des 19 et 20 novembre 2022 un plus bas dans l’article.

programme prévisionnel du congrès de Pantin – samedi 19 et dimanche 20 novembre 2022
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De l’Élysée au Parlement : cynisme et désordre

Et de trois ! Élisabeth Borne vient d’engager, quelques heures à peine après la fin de l’entretien télévisé du Président de la République sur France 2 et France info, la confiance du gouvernement sur la suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Le recours au 49.3 avait été activé pour le projet de loi de finances (avant même la fin de l’examen de la première partie – les recettes) et le début du PLFSS. Ce matin, la NUPES a annoncé logiquement le dépôt d’une nouvelle motion de censure après celles qui ont été débattues en début de semaine.

Avant ce nouvel épisode peu glorieux de la séquence budgétaire, Emmanuel Macron s’en est pris hier soir à l’opposition de gauche sur le ton d’une colère surjouée, qui ne sied pas à un Chef de l’État : « Ce qui me met en colère, c’est le cynisme et le désordre […]. Ils ont prouvé qu’ils n’ont pas de majorité, mais ils ont surtout prouvé qu’ils étaient prêts, socialistes, communistes, écologistes, LFI, à se mettre main dans la main avec le Rassemblement national alors qu’il y a la guerre en Europe, la crise, le désarroi de tant de familles et qu’il faut être du côté des Français. […] Ils ont montré une chose : ils ne sont pas du côté du mérite, de l’ordre, du travail, de la solution, de l’avancée, ils sont du côté du désordre et du cynisme. Et je vous le dis: ça ne mènera à rien. Ces gens-là ne sauront pas demain gouverner ensemble. »

La chute de la tirade macronienne démontre l’absurdité même du raisonnement élyséen : il ne fait de mystère pour personne qu’il ne sera jamais à l’agenda de la gauche de gouverner avec le rassemblement national ou avec son soutien. Il est tout autant excessif – et donc insignifiant pour suivre l’adage – de refuser aux oppositions d’user d’une des rares procédures que leur laisse la constitution pour exprimer la cohérence de leur ligne face au gouvernement. Ainsi au prétexte de la guerre en Ukraine, de l’inflation, de la crise énergétique et économique, il faudrait taire les divergences et ne surtout pas récuser une politique que l’on combat. Un raisonnement aussi spécieux que le tweet de Jean-Luc Mélenchon, le 20 octobre au soir caractérisant le macronisme comme « un régime de violence autoritaire » du seul fait du recours à une procédure constitutionnelle. Les victimes des nouvelles règles d’engagement et d’intervention des forces de l’ordre dans les manifestations depuis 6 ans apprécieront sans doute la mesure du propos. Nous ne serons jamais favorables au parlementarisme contraint et rationalisé de la Vème République (que nous avons toujours dénoncé), mais le registre de l’outrance choisi par deux dirigeants politiques de ce niveau n’est en rien rassurant.

Le jeu de dupes de la « majorité parlementaire »

Les groupes parlementaires de la NUPES avaient au demeurant d’excellentes raisons pour censurer le gouvernement. Si le contexte actuel empêche l’exécutif de rompre totalement avec le « quoi qu’il en coûte » – les incertitudes liées à la guerre, aux pénuries et aux conséquences des décisions inadaptées de la Banque Centrale Européenne rendent prudents les néolibéraux français qui nous gouvernent – les moyens, la logique politique et l’économie générale du budget présenté par l’exécutif sont incompatibles avec une politique de gauche (salaires, relance, politique industrielle, solidarité sociale…).

Le macronisme sans majorité parlementaire officielle n’a pas changé de méthode ; il n’écoute pas plus qu’avant les parlementaires et encore moins ceux issus de l’opposition. Le gouvernement a prétendu avoir intégré de nombreux amendements dans le texte du budget sur lequel il a engagé sa responsabilité, or sur les 117 concernés 83,7 % sont issues de ses propres soutiens (Renaissance, Modem, Horizons) ou de lui-même (le texte « final » intègre 23 amendements que le gouvernement a déposé pendant les débats dans l’hémicycle – petite bizarrerie institutionnelle française). LR pourra revendiquer l’intégration de trois amendements ; LIOT (groupe rassemblant le centre droit et plusieurs députés ultra-marins) a été gratifié de cinq reprises ; quand à la NUPES, le gouvernement a daigné reprendre onze de ses amendements (à considérer que les six issus de la commission des finances aient été tous portés par son président Éric Coquerel).

répartition des amendements intégrés par le gouvernement dans le PLF 2023 dont le texte a fait l’objet du recours au 49.3 (source : Libération)

L’intervention d’Élisabeth Borne à la tribune de l’Assemblée Nationale a fini de démontrer le marché de dupes de cette supposée largesse d’esprit gouvernementale : énumérant un à un les amendements tolérés, leur caractère cosmétique est apparu clairement. Elle semblait d’ailleurs follement s’en amuser ; elle ne réprimait même plus un grand sourire narquois en direction des bancs de la gauche quand elle citait les amendements qu’elle lui reprenait. Elle est donc pleinement consciente qu’elle proposait au prétexte d’un grain de sel ajouté à la NUPES d’avaler tout entier un plat écœurant : au moins, le débat budgétaire aura permis à Mme Borne de gagner en assurance, c’est toujours ça de pris ; les Français n’y ont rien gagné par contre.

Mais le recours au 49.3 était en réalité inscrit dans les tablettes dès le départ : il s’agit en réalité de camoufler l’existence en pratique d’une majorité parlementaire à l’Assemblée nationale, fondée sur la connivence non assumée d’une majorité de députés LR avec les politiques économiques et sociales mises en œuvre par la « majorité présidentielle ». En engageant la responsabilité de son gouvernement, Élisabeth Borne leur permet de ne pas se prononcer sur son budget et son PLFSS tout en les laissant passer. Les députés LR peuvent ainsi continuer de revendiquer la fiction de leur non appartenance à la majorité.

Pourtant, cet épisode risque d’avoir une réplique sénatoriale en lien avec le congrès des Républicains qui se tiendra en décembre. Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, est opposé à Eric Ciotti pour prendre la direction du parti. Depuis deux jours, les couloirs du Sénat bruissent de rumeurs annonçant le rejet du PLF dès la première partie : face à celui qui plaide pour l’union des droites réactionnaires mais qui n’aura pas osé censurer le gouvernement, le Chouan Retailleau pourra revendiquer le rejet du PLF pour satisfaire la radicalité des militants LR. Un niveau digne d’une dispute de cour d’école élémentaire, mais symptomatique de la médiocrité de bien des dirigeants politiques actuels.

Un ambiance nauséabonde

La stratégie macroniste a donc fait long feu. Le Président a été contraint hier soir de formuler explicitement le souhait d’une alliance formelle entre LR et ses propres soutiens. En réalité, sur l’économie et le social rien ne les sépare vraiment ; c’est sur la stratégie culturelle et politique que se joue le congrès LR. Emmanuel Macron a presque cité dans le texte les mots de Nicolas Sarkozy dans l’entretien que ce dernier a accordé au Journal du Dimanche : mérite, ordre, travail… il a multiplié les appels du pied à la droite républicaine que ce soit sur les retraites, sur le refus d’augmenter la valeur du travail, sur la sécurité ou sur l’immigration.

Le Président de la République sait que son quinquennat est déjà fini avant même d’avoir réellement commencé (ce qui ne veut pas dire que les Français ne subiront pas les conséquences désastreuses de ses orientations) ; après avoir joué les Matamor sur la dissolution, il sait désormais qu’une conjugaison des contraires le temps d’une motion de censure est possible et que sa menace pourrait se retourner contre ses fidèles. Il lui faut donc formaliser ce qu’il se refusait à faire jusqu’ici.

Marine Le Pen n’a pas seulement pris au piège LR et Emmanuel Macron ; elle a plongé la NUPES dans le désarroi. Depuis lundi, les députés de gauche se voit contraints par les médias de se justifier de n’avoir pas voulu faire une alliance de circonstance avec l’extrême droite. L’hypothèse est en soi absurde, mais tout à leur volonté de mettre en difficulté Olivier Faure pour le congrès du PS en janvier 2023, Jean-Christophe Cambadélis et François Kalfon (copieusement relayés par la macronie) ont cherché à accréditer l’idée que la motion de censure de la NUPES aurait été corrigée après coup pour plaire au RN. Le procédé est à la fois odieux, irresponsable et puérile, mais l’ambiguïté extra-parlementaire de Jean-Luc Mélenchon leur permet de médire à moindre risque : « nul ne votera la motion de censure RN à la #NUPES puisque le #RN a déjà dit qu’il ne voterait pas celle de la NUPES » (tweet du 19 octobre au soir, qui montre la faiblesse du cordon sanitaire) ; ou encore la revendication assumée sur son blog le 26 octobre de faire feu de tout bois.

Pendant ce temps, Marine Le Pen compte les points, se frotte les mains et attend son heure. Et les Français s’apprêtent à passer un hiver froid et déprimant.

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Fructueux forum de la gauche européenne à Athènes les 21, 22 et 23 octobre 2022

La Gauche Républicaine et Socialiste a décidé de s’engager en 2020 comme membre observateur du Parti de la gauche européenne (PGE). Cet engagement était cohérent avec notre participation au travers d’Emmanuel Maurel au groupe de La Gauche au parlement européen et nos convictions internationalistes.

La coopération avec le PGE a été fructueuse à bien des égards et nous avons pu compter sur son soutien lors des événements que nous avons organisés ces dernières années, que ce soit pour les Universités de la Gauche Républicaine ou pour notre présence à la Fête de l’Humanité. Évidemment, la pandémie de COVID19 et les restrictions sanitaires qui ont pesé sur les échanges ont empêché une implication que nous aurions souhaité plus intense.

La délégation de la Gauche Républicaine et Socialiste était au premier rang lors du discours d’ouverture par Alexis Tsípras le vendredi 21 octobre 2022 à 20h

La participation active de la GRS – Anthony Gratacos, secrétaire général de la GRS, Frédéric Faravel (qui intervenait samedi midi dans la table ronde sur le logement et la spéculation), Laurent Miermont et Élodie Schwander nous représentaient – au Forum de la gauche européenne à Athènes les 21-22-23 octobre 2022 a cependant confirmé l’intérêt que nous avions à participer à un parti européen.

Konstantinos Arvanitis (eurodéputé, Syriza), Frédéric Faravel, Theano Fotiou (Ancienne ministre déléguée à la Solidarité sociale, député Syriza), Ian Brossat (Adjoint au Maire de Paris, PCF), Jon Rodriguez (Responsable international d’Izquierda Unida) dans la table ronde « Droit au logement : comment vaincre la spéculation », samedi 22 octobre 12h-14h

Dans la foulée du discours d’ouverture d’Alexis Tsípras vendredi soir, nous sommes satisfaits de voir le PGE appeler de ses vœux une coalition de toute la gauche européenne aux prochaines élections du Parlement européen en 2024, face au péril de l’extrême droite et l’entêtement idéologique de la droite à poursuivre des politiques néolibérales dont la toxicité a été démontrée (s’il en était encore besoin) avec la crise sanitaire.

discours d’ouverture par Alexis Tsípras, ancien premier ministre grec et chef de l’opposition

Ce forum a confirmé nos convergences avec les partis et organisations membres ou associées au PGE sur les questions économiques et sociales. Des contacts fructueux ont été noués directement avec divers partis et organisations, dont die Linke, Syriza et Izquierda Unida (d’autres doivent venir avec le Sinn Féin, les partis scandinaves) ou encore avec Aida Sopi Niang, adjointe au Maire de Dakar et coordinatrice du M23 (le mouvement qui avait fait tomber le président sénégalais Abdulaye Wade)…

Aida Sopi Niang lors de la plénière « Une nouvelle boussole sociale et écologique pour l’Europe »

Heinz Birnbaum, président du PGE, nous a assurés de sa volonté de faciliter plus avant notre participation à toutes les instances du parti européen. Nos camarades ont pu également à cette occasion faire un tour de la situation politique avec les dirigeants du Parti Communiste Français présents à Athènes le samedi 22 octobre à 14 heures. Nous avons également eu le plaisir d’échanger avec Anna Pic, députée socialiste de la Manche qui représentait le PS lors de ces rencontres.

Il ne tient qu’à nous désormais d’approfondir le travail engagé ce week-end.

Elodie Schwander, Frédéric Faravel, Heinz Birnbaum (président du PGE), Waltraud Fritz-Klackl (membre du secrétariat politique du PGE), Anthony Gratacos et Laurent Miermont, à Athènes le 22 octobre 2022 à 16h
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Le modèle allemand en fin de vie ?

La crise industrielle allemande

Un rapport de la Deutsche Bank met en garde contre une désindustrialisation accélérée de l’Allemagne. En effet, l’un des piliers les plus importants du modèle économique soutenu par Angela Merkel, c’était l’accès constant à une énergie carbonée abondante et peu chère, aidant l’Allemagne à conserver un avantage compétitif et ses usines localement.

Ce n’est plus le cas. L’industrie pourrait reculer de 5 points de PIB en 3 ans.

La première pénurie, c’est la main d’œuvre. Dès 2014 cependant, un facteur de coût apparaissait : le manque de main d’œuvre qualifiée, combiné à une démographie atone et un défaut massif d’investissement dans la formation, entraînait une progressive reprise à la hausse des salaires. Les syndicats patronaux allemands ont imploré le gouvernement de mettre en œuvre des politiques agressives d’immigration de personnels bien formés par d’autres pays pour limiter ces coûts, soit de financement des formations, soit d’augmentation des salaires.

C’est ce qui explique en partie la décision brutale d’Angela Merkel en septembre 2015 de s’asseoir sur un traité international, l’accord de Dublin, pour ouvrir les frontières allemandes. C’est aussi ce qui explique qu’entre 2016 et 2020 l’industrie commence un recul dans la part de la richesse nationale produite, passant de 22,6% à 20% : le manque de main d’œuvre.

Le SPD tenta en 2016 de répondre au besoin de main d’œuvre en revalorisant les salaires par l’instauration d’un SMIC, et cette mesure, loin de coûter “un million d’emplois” comme le prétendait le patronat allemand avant le vote de cette loi, contribua à en créer 200 000 et permettre la poursuite des gains de productivité.

L’industrie en panne de carburant

La Deutsche Bank pense que l’explosion des coûts de l’énergie carbonée, ainsi qu’en corollaire les pénuries menant le gouvernement à privilégier le chauffage des habitations sur le maintien des lignes de production industrielle pourrait entraîner une vague massive de délocalisations et de faillites – qui sont des délocalisations d’emplois vers des concurrents.

La question de l’énergie est au cœur du renversement de paradigme économique en Allemagne.

Dans ce contexte, la décision du chancelier Scholz du 17 octobre 2022 de maintenir les trois centrales nucléaires encore en activité jusqu’en avril 2023 au moins est logique : entre transition énergétique et coupure avec son « allié russe », l’Allemagne n’a pas le choix.

Mais toutes les infrastructures ont été conçues pour une consommation massive de gaz, et non d’électricité nucléaire, ou d’électricité renouvelable. En Allemagne, le nucléaire est une emplâtre, pas une solution pérenne.

En octobre 2021, à la présentation du contrat de gouvernement, la nouvelle coalition SPD-Verts-Libéraux se félicite d’avancer la sortie du charbon à 2035 en fondant toute sa stratégie sur le gaz naturel comme énergie de transition vers une énergie 100% renouvelable. Il était prévu de doubler les capacités énergétiques fondées sur le gaz russe pour supplanter le lignite, très polluant, mais extrait d’Allemagne.

Dès cette date, Poutine organise le débit des pipelines de telle manière que le prix recommence à augmenter. Le dépendance géopolitique de l’Allemagne à la Russie, organisée par Merkel tout au long de ses 4 mandats, en dépit de la crise de 2014 et l’annexion de la Crimée, rendait impensable à Poutine un ralliement de son principal client et partenaire à un front unifié au moment de l’invasion de l’Ukraine. D’ailleurs, l’Allemagne hésita les premiers jours.

Pénurie et Pénurie

Entre mars et septembre 2022, la consommation allemande de gaz est certes en recul de 30% ; et la vague de chaleur tardive de ce mois d’octobre à plus de 20 degrés, s’il est le signe d’une accélération dramatique du réchauffement climatique, va réduire mécaniquement la consommation. Mais cette baisse reflète également une crise larvée de la production en Allemagne, déjà engagée avant même la pandémie.

La crise est structurelle, et antérieure au Covid.

On l’a oublié, mais dès le troisième trimestre 2019, on s’inquiétait d’une récession possible en Allemagne avec la conjonction des problèmes structurels d’approvisionnement en matières premières et en composants de base des produits industriels. La pénurie est antérieure à la pandémie, et touche déjà les puces micro-électroniques, les capacités de stockage des données, les métaux et terre rares.

La pandémie, accélérateur de la crise de la globalisation

La pandémie a profondément bouleversé les équilibres économiques de la période 2010-2019.

En Chine, les fermetures des gigantesques centres de production des composants de base des produits manufacturés de l’économie mondiale, dans le cadre d’une politique de zéro Covid stricte, a exposé la vulnérabilité des capitaux étrangers placés dans ce pays. En fin de compte, c’est le gouvernement de Xi Jinping qui décide de l’ouverture et la fermeture des usines, et non l’investisseur allemand.

La reprise en main idéologique et politique des géants de la haute technologie chinoise reflète également la lutte entre classes dominantes dans ce pays, avec une nouvelle classe qui s’est crue proche de pouvoir prendre une influence politique mais qui a été rappelée brutalement à la réalité des rapports de force d’un régime despotique.

La classe bureaucratique reste en Chine plus puissante que la classe capitaliste qui s’est formée depuis 1978. Cependant, ces nombreuses convulsions chinoises ont aussi des conséquences en Allemagne sur les manufactures spécialisées dans l’exportation.

L’exportation, richesse stérile allemande

Sans marché intérieur – toute la politique d’Angela Merkel consista à restreindre la croissance du marché intérieur pour en expurger toute tentation inflationniste, maintenir la compétitivité extérieure et garantir la paix sociale par la déflation des produits de première consommation – l’Allemagne produisait encore en 2021 un tiers de ses richesses en vue de l’exportation.

Les revenus de ce commerce excédentaire n’étaient pas réinjectés dans l’économie nationale, par l’investissement public, privé, ou la hausse des revenus: non ! Des quantités gigantesques de liquidités ont été accumulées et … stockées dans des trappes improductives, ou empilées dans le marché immobilier, et la dette publique en euros. Près de 1000 Mds € seraient ainsi stockés sur des comptes courants non rémunérés, de quoi financer une transformation énergétique allemande en trois ans. Les Allemands, d’après une enquête de la Bundesbank de 2020, conserveraient chez eux plus de 150 milliards en liquide !

S’il y a un peuple prouvant par l’absurde la justesse du système keynésien, c’est bien l’allemand.

Toutes ces liquidités accumulées ne servent à rien. Cette épargne, contrairement à un présupposé des économistes “dominants” n’a pas créé une croissance d’investissements pas plus, par une consommation accrue, ou une augmentation des salaires, qu’elle a été inflationniste.

Le mercantilisme merkellien, tragédie de l’Europe des années 2010

Merkel a été une mercantile acharnée et obstinée. Début octobre 2022, interrogée au Portugal sur les enseignements tirés depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février de la même année, Angela Merkel donna en une phrase toute l’étendue de son mercantilisme : la décision de se rendre dépendant du gaz russe dès 2011 était à ses yeux toujours justifiée “parce que c’était le moins cher”, et la guerre de 2022, enjambant tout ce qui s’est passé entre 2014 et cette date, “une césure”, un changement de paradigme.

Le mercantilisme – par exemple celui des colbertistes conduisant la transition du féodalisme au capitalisme, libéral en Angleterre, encadré par l’État absolutiste en France – suppose une économie produisant des excédents commerciaux pour en financer des investissements publics et privés attributs de puissance d’une Nation.

Merkel a bien produit des excédents, qu’elle a bien utilisés comme attribut de puissance au sein de l’Union Européenne, mais sans jamais passer aux investissements par peur de faire partager les classes populaires à cette prospérité, et de déséquilibrer les ressorts profonds, déflationnistes, du commerce extérieur.

Mais c’est aussi ce mercantilisme, fondé une vision souverainiste de la politique allemande toute cette décennie, qui amène de fait l’Allemagne à s’allier d’abord avec le Royaume Uni de Cameron contre la France et les pays du Sud, puis avec la Turquie contre la Grèce, avec la Hongrie contre le fédéralisme et la mutualisation des dettes, avec les Pays Bas, le Luxembourg, l’Irlande, contre l’harmonie fiscale européenne, et avec toutes les droites contre l’Europe sociale.

Évidemment, la “chancelière climat” comme l’appelaient les éditorialistes conservateurs après sa décision, politicienne et soudaine, de sortir du nucléaire, n’a rien fait pour le climat, le choix d’investir dans les énergies renouvelables étant cohérent avec la vision mercantile d’une industrie énergivore allemande nécessitant un minimum de diversification de l’approvisionnement.

Le triomphe de la raison stupide, taux d’intérêt et commission européenne

L’ancien directeur de la banque centrale américaine Bernanke a été récompensé du “Nobel” d’économie pour ces travaux sur la crise financière de 1929, où il était arrivé à la conclusion que ce n’est pas un excès de liquidité, mais un déficit de monnaie, qui avait accéléré la crise et provoqué l’inflation. C’est ce qui le conduit en 2008 à ouvrir les vannes de la planche à billets, politique menée aussi par la banque centrale européenne depuis 2013, et qui a financé la reprise des années 2010-2020 sans contagion monétaire par l’inflation.

Pourtant, à l’approche d’une inflation structurelle, de production, les banques centrales, l’européenne en tête, montent les taux d’intérêts et pensent qu’il est préférable de plonger l’économie dans une profonde récession plutôt que d’augmenter les salaires. La commission européenne ne cesse, dans ce contexte de crise inflationniste par contagion des pénuries apparues dès 2019 et des prix de l’énergie, de rappeler les nécessités de respecter la “règle d’or” austéritaire.

Or, on sait comment on sort de crises profondes comme celles de 1929 : par le fascisme et la guerre. C’est le triomphe de la raison stupide.

Un mercantilisme infectieux, une Allemagne malade

Ce qui n’a pas été fait, c’est préparer l’industrie allemande à un marché de l’énergie sans carbone, et à une indépendance géostratégique énergétique. Ceci a eu des conséquences politiques dramatiques tant pour les Allemands – les classes populaires allemandes sont parmi les grandes perdantes de la période 2000-2022 en Europe – que pour les Européens.

La paupérisation des classes populaires allemandes est un poison démocratique. Dès lors que l’Allemagne encaissait chaque année plus de 6% de sa richesse nationale en excédent commercial, alimentant en recette fiscale l’État, lui permettant même d’emprunter à taux négatif, les classes populaires auraient été légitimes à réclamer une partie de cette prospérité auxquelles elles contribuaient par leur travail.

C’est l’inverse qui s’est produit : le niveau de vie, le niveau de pouvoir d’achat réel des classes populaires a reculé, au mieux stagné, entre 1998 et 2018.

Le plein emploi obtenu entre 2008 et 2016 ne l‘a pas été en multipliant le nombre d’emplois : le nombre d’heures travaillées en Allemagne a baissé de 5% sur la période, reflet de la crise démographique.

Le nombre d’heures salariées travaillées a aussi baissé. Nous l’avons régulièrement relayé dans nos analyses depuis les élections de 2017, la réduction du chômage en Allemagne est essentiellement le produit d’un double phénomène :

1. Une réduction contrainte du temps de travail et du nombres d’heures rémunérées des emplois populaires. Le temps de travail effectif moyen est passé de 38 à 33 heures pour les emplois en dessous du médian salarial. Les salariés gagnent par tête moins qu’avant parce qu’on les oblige à accepter des contrats à temps partiels. Les cadres et les professions intellectuelles supérieures ont elles maintenues leur temps de travail au delà de 41 heures payées 41 heures, et ont vu leur taux horaire fortement progresser sur la période.

2. La réforme du minimum social conditionné à un contrôle de tous les aspects de la vie intime menée par Schröder et approfondie par Merkel – et qui sert en réalité de modèle à Macron pour ses réformes de l’assurance chômage – a piégé près de 5 millions d’actifs dans des statuts de “prolétariat en guenille”, payés parfois 1 euro l’heure travaillée, pendant plus de dix années consécutives, sans véritable travail de formation professionnelle qui exigerait des investissements publics. En 2020, les estimations du déficit en investissements publics en Allemagne oscillaient entre 250 Mds € (uniquement pour les infrastructures) à 600 Mds € tout confondu.

Crise de l’industrie, pénuries, paupérisation, guerres : le terreau de la bête immonde

La conséquence politique a été visible dès la fin des années 2010 : la défaite du SPD et l’échec des Linke à incarner une meilleure gauche entraîne des comportements électoraux des classes populaires et moyennes inférieures très différents des 50 premières années de la république fédérale.

Ces tâtonnements électoraux ont profité en alternance au NPD néonazi ou aux Pirates (parti laïc et libertaire). L’électorat cherche un débouché, et les Linke, empêtrés dans des débats sur le sexe des anges entre intersectionnalistes, communautaristes, adeptes de la théorie des “milieux” (le terranovisme allemand) et matérialistes marxistes, sabotent eux-mêmes la tentative de Aufstehen de capter cette colère populiste dans un mouvement progressiste. Pourtant, le lancement du mouvement, au printemps 2018, intéressait “36% des Allemands” d’après un sondage du magazine Focus, et enregistrait 100 000 adhésions en ligne. Tout l’été 2018, les apparatchiks du parti vont mener une campagne acharnée qui tuera dans l’œuf le mouvement.

La marche en avant de l’extrême droite en Europe et en Allemagne

Ce sont les néofascistes qui vont sauter sur cette occasion.

Finalement, tous les parlements allemands, dans les Länder comme au Bundestag, vont connaître une weimarisation : explosion des votes pour des petits partis y compris lorsqu’ils n’ont aucune chance d’être élus, multiplication du nombre de partis représentés dans les parlements, émiettement des coalitions majoritaires traditionnelles, multiplication des “Grandes Coalitions”, et, depuis 2017, enracinement d’une extrême droite parlementaire à plus de 10%.

En 2013, manquant encore de peu l’entrée au Bundestag, l’AfD “l’alternative pour l’Allemagne” grossit sur le dos des grandes coalitions pour entrer au parlement européen en 2014, dans des parlements régionaux, et en 2017, pour la première fois depuis 1951, au Bundestag avec 90 députés, conservés en 2021.

L’AfD compte autant de députés que le RN en France, mais la maladie démocratique n’est pas aussi avancée que la septicémie française.

Ce phénomène s’accompagne d’un effondrement des effectifs militants dans les partis comme des effectifs syndicalistes. L’ensemble des corps intermédiaires s’affaiblissent.

L’Allemagne cependant n’a pas eu l’histoire conflictuelle de la France entre 1945 et 1968 : pas de guerre de décolonisation, pas de guerres civiles larvées, pas de tentatives de coup d’État militaire, et une stabilité constitutionnelle autour d’un régime parlementaire.

Les institutions ont mis du temps à s’extraire de personnels formés – et souvent adhérents – sous le nazisme. Mais depuis, elles sont plus solides qu’en France pour limiter le pouvoir exécutif et maintenir le respect du droit et des libertés fondamentales. Cependant, l’Allemagne est aujourd’hui mûre pour une aventure populiste. La crise de l’énergie ne touche pas que l’industrie, mais tous les ménages.

Au début du mois d’octobre, le Land de Basse Saxe, où se trouve Volkswagen, mais aussi les grands éleveurs et abattoirs allemands, l’ancien bastion de Schröder, a voté. Les deux grands partis, SPD (-4%) et CDU (-8%) ont continué de reculer. Les deux partis en progression sont les Verts (15%) et l’extrême droite (11,5% et +5%). Si le SPD peut conserver la présidence du Land dans une coalition avec les verts, les libéraux du FDP ont été éjectés du parlement.

Les Libéraux en tirent la leçon que la coalition nationale au Bundestag ne les sert pas. Le 17 octobre, ils ont poussé la coalition au bord d’une crise existentielle en exigeant l’investissement dans le nucléaire. Le chancelier Scholz a donc tranché la poire en deux entre Verts et Libéraux.

Un gouvernement Scholz affaibli

Les sondages nationaux sont très mauvais pour la coalition, avec une droite menée par un ultra-libéral populiste, Merz, dénonçant un “tourisme social des réfugiés ukrainiens” – un million d’Ukrainiens se sont réfugiés en Allemagne, et les classes populaires allemandes, qui avaient déjà vues en 2015-2016 l’État mobiliser d’importants moyens pour accueillir un million de réfugiés venus du Proche Orient se demandent bien pourquoi ces moyens n’existent pas pour améliorer leur propre situation matérielle – et une extrême droite AfD à plus de 15%.

Or, Scholz est vulnérable : une enquête judiciaire pourrait le lier au scandale Warburg, nom de la banque de Hambourg, ville dont il fut maire, qui a fait déjà tomber le député et chef de l’aile droite du SPD Kahrs.

L’échec moral du mercantilisme merkellien allemand

“Wandel durch Handel”: La transformation par le commerce. Le mercantilisme, et la foi dans le commerce comme moteur des transformations positives des relations entre États et Nations, sont autant au cœur de la construction européenne que de la politique allemande, notamment d’Angela Merkel entre 2005 et 2021.

Aujourd’hui, le patron du SPD Lars Klingbeil regrette que même son parti “ait mis l’accent sur ce qui nous reliait” – le commerce – “ et refusé de voir ce qui nous séparait” avec Poutine.

Aucun des régimes avec lesquels l’Allemagne a commercé intensément depuis 2005, cherchant l’alliance mercantile d’abord, puis des accords politiques, ne s’est développé vers des formes plus démocratiques, progressistes, ou tolérantes sur la période, bien au contraire.

Les avantages économiques tirés du commerce avec l’Allemagne ont enrichi des classes corrompues de plus en plus autoritaires.

Russie, Chine, Turquie : comparez les situations politiques intérieures entre 2005 et 2022. En 2005, Merkel explique que Erdogan est un “Musulman-démocrate” comme il existe des chrétiens-démocrates, et salue son libéralisme économique. Elle envisage un rapprochement avec l’Union Européenne. En 2016, malgré les transformations du régime et sa répression des manifestations de 2014, son implication dans les groupes islamistes de Syrie, sa lutte contre nos alliés qui ont battu Daesh, elle choisit la Turquie plutôt que la Grèce pour accorder plusieurs milliards par an pour bloquer les réfugiés, donnant à la Turquie une formidable arme de chantage.

La Chine reçoit l’essentiel des investissements économiques allemands financés par ses excédents. Ils passent de 29 milliards par an en 2010 à 90 milliards par an en 2019. Voilà des milliards qui auraient pu aider l’intégration européenne et faire de l’Allemagne ce consommateur de dernier ressort.

Les joint venture se développent. Dans le même temps, XI Jinping a engagé la répression la plus meurtrière et massive, criminelle et raciste, des Oighours, mets au pas la démocratie à Hong Kong, mets en camp les milliardaires et les leaders d’opinion des classes montantes de la prospérité Chinoise, engage une politique coloniale agressive et hostile à l’Europe en Asie et en Afrique, et finalement, après une politique AntiCovid sans aucun égards pour les conséquences sur l’économie allemande, renforce, en 2022, ses pouvoirs vers le pouvoir absolu, effaçant les ouvertures du régime depuis 1978. Les transferts de technologie et de capitaux préparent son invasion de Taïwan.

En Russie, l’Allemagne a non seulement investie en se liant pieds et poings à Poutine, pour le meilleur et pour le pire, en faisant tout pour affaiblir les sources d’énergies alternatives hors d’Allemagne au gaz russe, et en premier lieu le potentiel de la France tant pour l’électricité nucléaire que pour les pipelines venus d’Afrique du Nord où les terminaux de gaz liquide, et en décidant de sauter l’Ukraine avec les deux pipeline Nord Stream – l’Allemagne a sous Merkel toujours choisie son intérêt à court terme égoïste sur les partenaires européens – que dans l’économie russe. Le régime de Poutine lui est devenu de plus en plus autoritaire, réactionnaire, anti-LGBT, anti droits des femmes, et impérialiste, s’alliant avec Assad, avec le régime iranien, tolérant l’écrasement des Arméniens par les Azéris pour maintenir l’Arménie dans son espace de contrôle, soutenant le pourtant haï Lukashenko pour empêcher un exemple réussi de transition démocratique dans sa zone d’influence.

Entre 2015 et 2020, par exemple, l’industrie de la microélectronique allemande a investi 9 milliards par an en Chine, 2 milliards en Russie, 1,3 milliards en Turquie, et seulement, tendance à la baisse sur toute la période, moins d’un milliard en France.

Il y a quelques années, avant la pandémie, nous nous interrogions sur les raisons pour lesquelles les industriels allemands, tout occupés à pleurer à la chancellerie sur les pénuries de main d’œuvre qualifiée et les difficultés locales pour développer leurs usines, ne venaient jamais, au sein d’un espace monétaire homogène, avec une sécurité d’un droit commun et d’une compréhension du droit commun, investir en France, que la même la Deutsche Bank qualifiait d’attractive, disposant d’une main d’œuvre plutôt formée abondante.

Angela Merkel préférait les incertitudes des régimes autoritaires et les maximisations des gains économiques immédiats. Comme elle l‘a redit encore début octobre 2022, elle ne voit rien de mal à sa politique énergétique entre 2010 et 2021 car “le gaz russe était le moins cher.”

Tout est dit.

En 2020, les Chinois ont ouvert et fermé les usines construites avec des capitaux allemands comme bon leur semblaient : les propriétaires du capital n’avaient rien à dire. Le droit ne protège pas l’investisseur étranger lorsque le régime autoritaire serre les boulons.

Nous n’avons pas besoin de revenir sur la situation russe et les gigantesques transformations que l’absence de commerce imposent à l’Allemagne maintenant. C’est l’ironie tragique du “Wandel durch Handel” : la Russie maintenant transforme l’Allemagne, et non l’inverse.

Notons l’échec moral complet de Merkel : Son mercantilisme a accompagné la radicalisation des formes autoritaires et islamistes des trois partenaires privilégiés, pendant que sa politique concurrentielle en Europe a fait monter l’extrême droite partout, y compris en Suède, en Allemagne même.

C’est une débâcle économique, politique, morale, philosophique et personnelle.Le mercantilisme merkellien restera comme l’épisode le plus frappant et dramatique du triomphe de la raison stupide. Longtemps présenté en modèle pour la France, le mercantilisme merkellien se révèle être fondé sur trop de dépendances à des pouvoirs corrompus autoritaires, et par conséquent sans aucune fiabilité. L’Allemagne, en choisissant systématiquement la Russie, la Turquie et la Chine contre la France, l’Italie, l’Espagne, et la prédation de l’excédent commercial sur la coopération et la solidarité, découvre bien tard avoir été la cigale.

Scholz, la semaine dernière, a ouvert la voie, pour la première fois depuis une déclaration commune de Martine Aubry et Sigmar Gabriel en septembre 2011 laissée sans suite, à une mutualisation des dettes européens pour affronter solidairement, en coopération européenne, la crise énergétique. Ce ne fut pourtant pas le cas pendant la crise pandémique, ni pendant aucune des crises des années 2008-2020. C’est que l’Allemagne y est contrainte. Elle a besoin de la solidarité européenne qu’elle refusait par principe pendant vingt ans.

Il est donc logique que ce soit à ce moment que Grèce et Pologne relancent leurs exigences d’indemnisation pour les destructions de la seconde guerre mondiale.

Un effet d’aubaine ?

Si l’Allemagne est profondément déstabilisée, en doute profond sur les paradigmes des 20 dernières années, c’est une fenêtre d’opportunité pour la France. Malheureusement, celle-ci est gouvernée par des élites encore enivrées à la chimère opiacée d’une “amitié franco-allemande” que Merkel n’a jamais honorée.

Elle refusait encore en novembre 2015 les moyens budgétaires à Hollande pour se protéger du terrorisme islamiste, ne l’oublions jamais, ne lui pardonnons jamais.

Pourtant, jamais les visions françaises, mitterrandiennes, de l’Europe n’ont été aussi proches de trouver un terrain de réalisation. C’est le moment de pousser l’avantage, de l’exploiter sans compromis, sans pitié : Mutualisation des dettes, contrôle politique de la BCE, défense européenne sous leadership technologique et politique français, toutes ces idées pourraient être mises en avant.

Mais Macron, provincialiste tout occupé à améliorer l’argent de poche de Bolloré et Bernard Arnault, préfère cliver son opinion publique sur les retraites, l’assurance chômage, les salaires des employés de l’énergie. Quel gâchis ! Si le mercantilisme merkellien est une tragédie, le libéralisme macronien est une farce. Comme le disait Engels en 1844, il parlait de Saint-Simon, dont la vision de l’Europe continue d’inspirer justement les libéraux français, “tout ce qui en France est touché une fois par le ridicule est perdu à jamais”.

C’est exactement ce qui touche le président actuel, dans l’époque la plus dramatique depuis la chute du rideau de fer.

La République sociale européenne ?

Nous sommes attachés à une vision universaliste ancrée dans l’histoire de France. Nos révolutions ont fondé l’idée républicaine et l’espoir que celle-ci sera l’instrument de la justice sociale, avec le moteur de la fraternité pour surmonter les crises et les agressions extérieures. Ces valeurs et ces principes, autant que la méthode républicaine, sont les inspirations nécessaires pour formuler les réponses aux crises contemporaines.

Il est temps de mettre fin à l’expérience d’une union douanière allemande en confédération d’États germanique, une répétition européenne de 1834 en Allemagne.

Il est temps de porter le flambeau d’une république sociale et européenne, construite sur les principes français d’égalité et de fraternité, et non sur les principes mercantiles d’une Allemagne en échec total.

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