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communiqué de presse d’Emmanuel Maurel – mercredi 15 octobre 2025

La Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale a voté à la quasi unanimité¹ par la commission ma résolution contre «l’accord» commercial UE-USA, où Mme Von der Leyen a capitulé face à Trump. Une large majorité se dessine à l’Assemblée nationale pour exiger du Gouvernement qu’il rejette ce texte !

­La proposition de résolution européenne, portée par Emmanuel Maurel et signée par plus de 80 députés représentant 8 des 11 groupes politiques que compte l’Assemblée nationale, a été adoptée par la quasi unanimité (une abstention) de la commission des affaires européennes.

Les députés demandent que la France rejette l’accord sur les droits de douane et le commerce conclu par Ursula Von Der Leyen et Donald Trump le 27 juillet dernier.

La Commission européenne a accepté de réduire à 0 % ses droits de douane sur les biens industriels américains, en échange… de droits de douane à 15% sur les produits européens ! (hors quelques rares exemptions).

La Commission européenne a par ailleurs outrepassé ses compétences en promettant à Donald Trump de lui acheter 750 milliards de produits énergétiques et d’invertir 600 milliards aux Etats-Unis, portant ainsi gravement atteinte aux intérêts européens (économiques, industriels, environnementaux, sociaux…).

Ce renoncement au rapport de force avec Washington a provoqué une onde de choc en Europe et fait naître un sentiment d’humiliation, partagé à 52 % par les opinions publiques européennes. Ce sentiment a également traversé la classe politique européenne, notamment française. Ce qui se joue en effet ne relève pas seulement d’un enjeu commercial. Il s’agit avant tout d’un test de souveraineté pour l’Union européenne.

Dotée de nombreux atouts mais en perte de vitesse sur les plans économique, industriel, technologique et scientifique, l’UE doit se redonner les moyens de sortir de la crise et se projeter vers l’avenir. Le rejet de cet accord est impératif pour réussir le pari de l’autonomie stratégique de notre Continent.

Les députés demandent au Gouvernement :

• de s’opposer au projet d’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États‑Unis ;
• de soumettre le projet d’accord à un vote à l’unanimité des États membres au Conseil, puis à un vote au Parlement européen et à une ratification par l’ensemble des Parlements des États membres ;
• de refuser toute mise en œuvre d’un accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États‑Unis sans approbation préalable des parlements nationaux
• de solliciter l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité de ce projet d’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États‑Unis avec les Traités européens.

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1. Seule Constance Le Grip, députée Ensemble pour la République (ex. LR) des Hauts-de-Seine, a voté contre ; les autres membres de la commission des affaires européennes ont tous voté pour. ↩︎

entretien publié le 5 août 2025 dans Marianne, propos recueillis par Chloé Sémat

Quelques jours après la conclusion de l’accord commercial entre Donald Trump et Ursula von der Leyen, le député Gauche démocrate et républicaine (GDR) du Val-d’Oise, Emmanuel Maurel, a déposé jeudi 31 juillet [en fait le 30 juillet 2025] une proposition de résolution appelant le gouvernement à s’opposer à ce deal. Pour Marianne, il revient sur un accord qu’il juge à la fois « humiliant » pour l’Europe et néfaste pour l’économie française.

Même hors session parlementaire, l’accord commercial conclu entre Donald Trump et Ursula von der Leyen le 28 juillet dernier suscite des remous chez les députés. À commencer par l’élu Gauche démocrate et républicaine (GDR) du Val-d’Oise, Emmanuel Maurel, qui a déposé ce jeudi 31 juillet une proposition de résolution appelant le gouvernement à s’opposer à ce deal. Pour rappel, cet accord, critiqué par l’ensemble du spectre politique français, prévoit une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Outre l’absence de réciprocité commerciale, le député déplore une véritable soumission de l’Union européenne (UE) aux États-Unis, susceptible d’avoir des répercussions néfastes sur l’économie française. Avec cette proposition de résolution, déjà signée par une petite quarantaine d’élus, il réclame un « sursaut collectif ». Entretien.

Marianne : Avec cette proposition de résolution, quel message souhaitez-vous faire passer ?

Emmanuel Maurel : Comme beaucoup de Français et d’Européens, j’ai été sidéré par la désinvolture avec laquelle Ursula von der Leyen a passé cet accord avec Donald Trump entre deux parties de golf en Écosse. Ce deal aura des conséquences existentielles sur le continent européen. On se plie à toutes les exigences du président américain, à commencer par le fait de taxer à hauteur de 15 % les produits européens arrivés aux États-Unis, sans exiger de réciprocité commerciale en taxant les produits américains. Et ce, au prétexte qu’une telle mesure contrariait Donald Trump.

Si cet accord aboutit, ce serait l’humiliation totale. Le président américain arrive avec ses rodomontades et ses exigences folles ; et plutôt que de les contester ou de répliquer, Ursula von der Leyen abdique. Cette situation est inédite : le continent européen se comporte comme un véritable paillasson face aux exigences du président américain.

En annonçant 600 milliards de dollars d’investissement, la présidente de la Commission européenne a pris des engagements sans jamais avoir consulté les États membres et qui vont à l’encontre des valeurs promues ces dernières années. C’est également le cas en matière de transition écologique, alors qu’elle a annoncé que l’Union européenne allait acheter massivement du pétrole et du gaz naturel liquéfié obtenu par l’exploitation du gaz de schiste. Ainsi, c’est toute l’autonomie stratégique de l’Europe qui est remise en cause.

La Commission s’est engagée à acheter des armes américaines pour quelques « centaines de milliards de dollars ». Avec quel impact sur l’industrie européenne, et notamment française, alors que l’UE se targue depuis le début du conflit russo-ukrainien de vouloir renforcer ses investissements dans la défense ?

Cette mesure trahit en effet la promesse de la Commission de consolider l’Europe de la défense. On prétend – et Emmanuel Macron en première ligne – vouloir parvenir à une sorte d’autonomie stratégique en la matière. Cela implique de produire nos armements et nos munitions sur le sol européen. Or, cet accord précipite le rapport avec l’Otan et les États-Unis.

Pour les entreprises françaises, comme pour l’idée que l’on se fait d’une indépendance militaire de l’UE, ce serait une catastrophe, voire une folie. C’est notamment pour cette raison que j’ai immédiatement tenu à porter cette proposition de résolution. Je ne vois pas comment la France pourrait accepter un tel deal parce qu’au-delà de l’humiliation, ce serait préjudiciable pour notre économie. J’espère qu’Emmanuel Macron en tiendra compte.

Le chef de l’État a d’ores et déjà déploré que l’Union européenne n’ait pas été assez « crainte » dans ses négociations commerciales avec les États-Unis. L’exécutif semble de fait aller dans votre sens.

L’accord est tellement déséquilibré qu’il était évident que le gouvernement réagirait de cette manière. Mais il y a les paroles et les actes. Sur le Mercosur par exemple, le président avait eu des mots très durs mais il n’empêche que la Commission européenne continue de faire comme si de rien n’était. Nous avons besoin d’un sursaut collectif, et la résolution que je propose devrait y participer. Celle-ci devrait rapidement arriver en commission des Affaires européennes à partir de l’ouverture de la session parlementaire, à la mi-septembre.

Pensez-vous obtenir une majorité de soutiens à l’Assemblée ?

Nous sommes déjà près de 40 à avoir signé la proposition. À la rentrée, je pense qu’on aura dépassé les 100 signatures. Ce soutien provient de tous les groupes, de la gauche au MoDem – le parti du Premier ministre. S’il y a un vote sur cette résolution, je ne doute pas qu’il y ait une immense majorité de parlementaires qui refuseraient un tel accord parce que l’intérêt national est mis en jeu.

Une résolution constitue avant tout un avis symbolique. Quelle portée aura-t-elle, selon vous ?

Une résolution, c’est symbolique mais également politique. Si une majorité de parlementaires se prononce contre le deal, il sera difficile pour l’exécutif français de l’ignorer. Il faudra ensuite que la France pèse au sein du Conseil européen, et que les parlementaires européens français agissent à Bruxelles et à Strasbourg pour construire un rapport de force qui sera défavorable à la position d’Ursula von der Leyen. Rappelons que cette dernière n’a pas autorité pour décider de ces investissements : cela relève du ressort des États membres.

« Ursula von der Leyen se comporte systématiquement comme si les intérêts de notre pays étaient négligeables. »

Ce n’est pas la première fois que la présidente de la Commission européenne s’engage de la sorte. Déjà, en 2020, alors que j’étais eurodéputé, elle avait essayé en catimini de conclure un accord d’investissement avec la Chine qui était clairement défavorable à la France. Elle se comporte systématiquement comme si les intérêts de notre pays étaient négligeables. Il est temps de lui rappeler que la France n’a pas à être sacrifiée sur l’autel de ses visées idéologiques. D’autant qu’Ursula von der Leyen est très contestée ces derniers temps et que sa légitimité politique est clairement remise en question.

Comme vous le savez, la Présidente de la Commission européenne en déplacement en Ecosse le 27 juillet 2025, a agréé les principales lignes directrices d’un projet d’accord commercial à sens unique, où la quasi-totalité des exigences de l’administration de Donald Trump ont été satisfaites.

1. Les exportations européennes feront l’objet d’un rehaussement général des droits de douane américains à hauteur de 15%, tandis que les exportations américaines vers l’UE verront leur tarif inchangé. Ce à quoi il faut ajouter la récente dépréciation du dollar (environ moins 13% depuis le début 2025), qui cumulée avec les droits à 15%, équivaut en fait à satisfaire l’exigence initiale de Trump à 30%. Des exemptions seraient prévues dans quelques secteurs, notamment l’aéronautique, les produits pharmaceutiques et les semi-conducteurs. La négociation n’est pas arrêtée dans le secteur des vins et spiritueux, qui en France est très exposé à la demande intérieure américaine. Il ressort de cette négociation que notre économie déjà en difficulté risque d’être violemment impactée, d’autant plus que la Commission s’est engagée sur des contingents d’importation supplémentaires de produits agricoles américains.
2. La Commission s’est engagée à acheter plus d’armements originaires des USA, trahissant sa promesse de consolider l’Europe de la Défense et de favoriser au maximum l’industrie européenne, et notamment française, dans le cadre d’une élévation de l’effort de défense à 3%, voire 3,5% du PIB. Il s’agit là d’une attaque directe contre nos intérêts économiques et stratégiques, par ailleurs contraire aux traités : hormis certains dispositifs spécifiques à l’aide européenne à l’Ukraine, la Commission n’a aucun droit ni mandat pour négocier et encore moins conclure des contrats d’armements avec l’étranger.
3. La Commission s’est engagée à des investissements européens massifs, d’une valeur de 600 milliards d’euros, aux États-Unis. Ce faisant, elle a balayé d’un revers de main toutes les recommandations récemment formulées par d’éminentes personnalités, particulièrement MM. Draghi et Letta, visant à mobiliser l’épargne européenne, qui finance déjà largement le déficit budgétaire et commercial américain, pour produire davantage en Europe et y investir dans les secteurs de pointe. Quoiqu’on pense de la pertinence et de l’opportunité de ces propositions faites dans le cadre du débat public européen, la Commission a décidé de facto, hier, de les rendre caduques et sans objet.
4. La Commission s’est engagée à rendre l’Europe dépendante des États-Unis, et au prix fort, pour son approvisionnement énergétique, via une intention de leur acheter 750 milliards d’euros de pétrole et de gaz naturel liquéfié. Je pense que cet engagement outrepasse ses prérogatives, car l’approvisionnement énergétique relève des États-Membres. Sur le fond, cette décision est déplorable car notre autonomie stratégique repose précisément sur la diversification des approvisionnements énergétiques. Échanger notre dépendance au gaz à un régime autoritaire et agressif contre une dépendance à un pays qui se veut notre allié tout en nous imposant des conditions aussi léonines, ne me paraît pas une approche responsable ni prudente.
5. Politiquement, l’Union européenne est humiliée et tous les efforts qu’elle a consacrés à la réciprocité commerciale, notamment des règlements importants comme l’instrument anti coercition voté par le Parlement européen sous sa précédente législature, tombent à néant. À ce stade, au terme de cet accord UE-USA (à supposer qu’il soit intégralement appliqué), la Chine bénéficierait globalement, de la part des Américains, d’un traitement plus favorable que nous. Employer le terme d’humiliation face à un pays allié qui, finalement, concèderait à son « rival systémique » des relations économiques et commerciales plus favorables, ne me paraît donc pas excessif. La perte de crédibilité politique, diplomatique, économique et commerciale de l’UE est immense. C’est indubitablement un jalon vers une perte de substance de la construction européenne.

Dans ces conditions, il me paraît urgent que le Parlement français se prononce dans des termes sans la moindre équivoque contre l’accord Trump – Von der Leyen, comme il a su le faire à l’automne dernier contre l’accord avec le Mercosur.

Dans l’attente d’une réaction du Président de la République, j’ai proposé aux députés de cosigner une proposition de résolution de l’Assemblée nationale exprimant notre refus unanime de la vassalisation de l’Union européenne.

Emmanuel MAUREL, député du Val-d’Oise
et animateur national de la Gauche Républicaine et Socialiste
Mardi 29 juillet 2025