Plus que jamais protégeons-nous!

Antonio Guterres , secrétaire général de l’ONU, a lancé un appel solennel contre les violences faites aux femmes dimanche 5 avril.

A travers le monde, depuis le début du confinement, les violences ont sévèrement augmenté . En France, la violence a crû d’un tiers en une semaine suite au confinement. 90 000 plaintes ont été déposées dans la première semaine de confinement en Afrique du sud. En Australie les recherches internet à ce sujet ont augmenté de 75%.

L’ONU encourage les pharmacies et les magasins alimentaires, seuls lieux ouverts à travers le monde, à aider les femmes qui seraient victimes de violence. En France, c’est le cas dans les officines , où le code ” masque 19″ permet d’alerter et de lancer les procédures adéquates. Comme à l’accoutumée, les policiers et gendarmes peuvent intervenir via le 17. Les services de l’Etat via le 3919 et la plateforme “arrêtons les violences” (https://arretonslesviolences.gouv.fr/) restent mobilisés. Partout dans le pays, les travailleurs sociaux des associations et des services publics, sur le terrain ou en télétravail, restent joignables. Les services de justice agissent au quotidien dans ce domaine.

La gauche républicaine et socialiste salue le travail de ces hommes et ces femmes au quotidien. Chacun d’entre nous est acteur de la protection des personnes victimes. Restons attentifs à l’écoute, des femmes de notre famille, voisines ou collègues.

Plus que jamais solidaire, plus que jamais protégeons nous.

Sanders sorti, à Biden de battre Trump!

Bernie Sanders a annoncé la fin de sa campagne présidentielle, distancé dans les sondages et dans le compte des délégués pour la course à la primaire démocrate par Joe Biden.

La campagne de Bernie Sanders était l’antithèse de tout ce qui a rendu inévitable l’échec du Parti Démocrate et de la sociale-démocratie européenne. Centrée sur les catégories populaires, elle visait à rendre au peuple américain le contrôle sur sa vie en luttant contre les inégalités et les forces du marché. Comme en 2016, la vigueur de sa campagne et son attrait auprès des jeunes sont gageurs d’espoir pour l’avenir. Les groupements qui se revendiquent du socialism ou du democratic socialism, deux termes à la connotation très forte en anglais, se multiplient, et la relève de ce mouvement semble être assurée par Alexandria Ocasio-Cortez, dont le rôle dans la campagne de Bernie Sanders a été central.

Maintenant, quelle campagne pour Joe Biden ? Suivra-t-il l’establishement démocrate dans l’abandon des questions sociales au profit d’un vague intersectionnalisme voulant fédérer les minorités sans y parvenir ? Ou bien voudra-t-il rassembler le peuple américain dans toutes ses composantes autour d’un projet politique social ? Se contentera-t-il d’utiliser Donald Trump comme épouvantail, ou bien se battra-t-il vigoureusement sans considérer que l’élection présidentielle lui est due ? Pour résumer en une question et suivant les analyses du politiste américain Thomas Frank, accompagnera-t-il le mouvement des élites financières vers le Parti Démocrate et des classes populaires vers le Parti Républicain, ou bien luttera-t-il vigoureusement pour que les démocrates redeviennent the Party of the People ?

Toutes ces questions sont en suspens, tant la crise du coronavirus l’a astreint à un silence médiatique prolongé. Celle-ci est l’occasion rêvée pour un démocrate de porter un projet de lutte contre la financiarisation et la privatisation de la santé aux Etats-Unis, qui décuplent les effets du virus et placent les pauvres dans des conditions sanitaires inacceptables. L’espoir Sanders étant passé, il ne reste qu’à attendre de savoir si Biden sera la énième déception d’un parti en lequel les classes populaires ne croient plus. Joe Biden a un lourd passé de centriste acquis aux forces du marché. Dans les années 1980, il a fait partie de ceux qui ont voulu réorienter la ligne du parti vers la fin du modèle rooseveltien de dépenses publiques et de sécurité sociale, ce qui aboutit à la présidence néolibérale de Bill Clinton. Il est lui-même sénateur du Delaware, paradis fiscal américain qui permet aux entreprises des Etats-Unis de ne pas payer l’impôt dû à la collectivité. Un tel héritage n’est guère enthousiasmant, à lui de démontrer qu’il saura être à la hauteur des enjeux. Avec le retrait de Sanders c’est un espoir de battre Trump qui s’envole en même temps que celui de nouvelles relations entre les USA et le reste du monde.

Préfet Lallement : le dérapage de trop !

De piètres excuses ne suffisent pas. Comment ne pas imaginer l’indignation et la colère des malades et de leurs proches devant sa déclaration irresponsable qui vise à les culpabiliser et à les montrer du doigt alors même qu’ils sont plongés dans la souffrance. Dans cette période difficile pour la nation, la gauche républicaine et socialiste déplore une telle stratégie de communication qui renvoie la responsabilité aux individus pour mieux faire oublier les manquements de l’État. Le préfet Lallement, multirécidiviste des provocations et des vexations, tout le monde se souvient qu’il avait déclaré ne pas “être dans le même camp” que des manifestants pacifiques, s’est définitivement écarté du champ républicain. Pour toutes ces raisons, la Gauche Républicaine et Socialiste appelle à la démission du préfet Lallement, ou à défaut à sa révocation.

Le démantèlement de l’hôpital public n’est pas un fantasme

Une tribune de Caroline Fiat, députée Gauche républicaine &
socialiste (membre du groupe parlementaire La France Insoumise)

La période d’épidémie du Covid-19 mobilise entièrement la nation. Chaque français joue un rôle dans cette lutte contre l’expansion du virus. Les professionnels de santé, en première ligne, tous ceux qui continuent à maintenir à flot certains secteurs essentiels – en seconde ligne, et tous les français en s’adaptant et en respectant les règles liées au confinement.

Pour l’heure, le Président de la République Emmanuel Macron l’a rappelé, l’objectif est d’être uni dans la lutte contre le virus, d’être responsable pour mener la guerre.

Néanmoins, l’expression de visions alternatives est un impératif – c’est la raison de la reprise des travaux du Parlement, même dans un format réduit – et le moment nous donne plus que jamais l’occasion de prendre du recul sur les politiques de ces dernières décennies pour comprendre ce qui a conduit à la situation catastrophique que nous connaissons. 

Dans ce contexte, Frédéric Lordon, économiste de formation, chercheur en philosophie sociale au CNRS, a trempé sa plume dans le vitriol pour attaquer le système néolibéral, architecte de cette construction bancale qui s’effondre devant nos yeux. Le feuillet encore chaud, Eric Verhaege, haut-fonctionnaire, contributeur à Contrepoints et FigaroVox lui a répondu avec véhémence laissant entendre que le budget la Sécurité sociale et plus précisément celui de nos hôpitaux ne s’étaient jamais si bien portés ces dix dernières années. D’un côté il y aurait le ressenti des soignants et des français, de l’autre la réalité des chiffres.

Jouons le jeu. Regardons ce que nous disent les chiffres justement sur la situation de l’hôpital public aujourd’hui. 

Lorsque l’Eric Verhaege affirme que le budget des hôpitaux a connu une hausse de 25% entre 2009 et 2020, soit deux fois plus rapide l’inflation, il oublie de dire que les charges des hôpitaux ont, elles, cru bien plus rapidement du fait du vieillissement de la population et de l’augmentation des maladies chroniques. 

L’énarque fait ici preuve d’une remarquable malhonnêteté intellectuelle puisque pour juger de la bonne santé de notre hôpital public, il se contente d’en observer le budget, hors de tout contexte. Mais le démantèlement d’un service public ne s’observe qu’en comparant les recettes avec les charges induites par les besoins à satisfaire. En d’autres termes, il faut calculer les économies réalisées.

Chaque année, l’hôpital voit ainsi ses charges augmenter d’environ 4%. Dès lors, lorsque son budget ne croit que de 2% par an, le compte n’y est pas. Ainsi, en 2018, malgré un budget en hausse, les hôpitaux devaient réaliser 960 millions d’euros d’économies. En 2019, rebelotte à hauteur de 650 millions d’euros cette fois-ci. 

Lors du vote du budget pour 2020, malgré l’annonce en grande pompe d’un « Grand plan pour l’hôpital », 800 millions d’euros d’économies étaient demandés aux hôpitaux et 4,2 milliards à l’Assurance maladie. On arrive à un total de 12,2 milliards d’économies sur les dépenses de santé depuis l’arrivée de Macron. Les chiffres font froid dans le dos, la réalité encore davantage.

Regroupements hospitaliers, fermetures de maternités (plus de la moitié en seulement 40 ans), incitation croissante à la pratique libérale… les faits sont têtus. 

Eric Verhaege juge que la fermeture des lits n’est que le corollaire des progrès scientifiques en matière de médecine ambulatoire. Il pointe alors « la fermeture assez naturelle du nombre de lits, devenus inutiles faute de malades en nombres suffisants. » Il fallait oser ! L’argument serait risible s’il n’y avait pas une réalité soignante derrière
faite de souffrance au travail. Courir d’un service à un autre pour trouver un lit de libre à un patient est devenu le quotidien dans certains services, tout particulièrement les services d’urgence. Non les 100 000 lits fermés ces 20 dernières années ne sont pas le simple fait de fulgurants progrès en santé.

Par ailleurs, quand il fait état d’une bureaucratie plus souple dans les structures de santé privées qu’au sein de l’hôpital public, il fait fi des différences de patientèles et de soins pris en charges. En effet, le privé se paie le luxe de choisir ses soins et ses patients. Ainsi, tandis qu’une clinique privée pratique essentiellement de la médecine en ambulatoire, les structures publiques doivent prendre en charge les hospitalisations de longue durée, ce qui induit nécessairement des charges administratives supplémentaires.

Il aura fallu un virus, le Covid-19 pour que soient ébranlées les certitudes austéritaires de nos dirigeants. Car en effet, l’heure est au mea culpa. Le Président de la République a annoncé, ce Mercredi 25 mars, à Mulhouse, qu’un grand plan sur la santé aura lieu à la suite de cette crise. Il atteste du fait que, jusqu’à présent, ce secteur a manqué terriblement de moyens.

Pour l’hôpital, la solidarité pas la charité !

Pour répondre à la détresse budgétaire dans laquelle l’hôpital public se trouve, le ministre des finances Gérald Darmanin , dans un exercice d’autopromotion ne manquant pas de mettre en avant ses origines sociales modestes largement oubliées depuis qu’il est ministre d’un des gouvernements les plus réactionnaires connus sous la cinquième République, a trouvé une idée qui lui semble disruptive et novatrice : lancer une cagnotte en faisant appel aux plus fortunés.

De toutes les outrances du macronisme, celle-ci est particulièrement odieuse.

La sécurité sociale et la solidarité nationale ne reposent pas sur le don, mais sur l’impôt. Ce que veut rétablir monsieur Darmanin, c’est l’assistance publique par la charité. La gestion des problèmes sanitaires et sociaux serait au bon vouloir des fortunés. La République Sociale, ce n’est pas ça ! Le Conseil National de la Résistance, à qui nous devons notre modèle social tellement mis à mal par bientôt quarante de néolibéralisme dont Emmanuel Macron est la synthèse la plus radicale et aboutie, ne s’est pas battu pour que les puissances de l’argent versent l’obole aux pauvres et à leurs hospices. Il a fait émerger un système social protecteur qui reposait sur des caisses de sécurité sociale et sur l’impôt, finançant des hôpitaux ouverts à tous.

Depuis un an les personnels soignants sont en grève pour défendre le service public et pour leur dignité au travail. En les rendant indigents et en voulant les rétribuer à l’aide de cagnottes, le ministre en charge du financement de l’Etat les humilie une fois de plus, au moment où nous leur sommes tant redevable.

Le mode de financement de l’Etat et des services publics ne doit pas passer par de sinistres cagnottes aux noms desquelles nous devrions remercier de généreux bienfaiteurs. Les classes aisées ont bénéficié de baisses d’impôts systématiques qui ont creusé les inégalités et contribué à la destruction de notre système sanitaire.#PlusQueJamais , La Gauche Républicaine et Socialiste propose que le financement en urgence de l’hôpital se fasse par le rétablissement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, car c’est la solidarité, et non la charité, qui fonde le contrat social de notre République.

Pour notre souveraineté sanitaire, nationalisons Luxfer !

Les libéraux nous ont fait une belle promesse, celle qu’en laissant les marchés décider seuls, la société gagnerait en bien-être. L’Histoire et nos quotidiens sont remplis de contre-exemples qui prouvent qu’il n’en est rien. La concentration des activités au sein de quelques multinationales tentaculaires, l’avidité de leurs actionnaires et la recherche permanente d’un maximum de profit en un minimum de temps ont condamné de nombreuses activités industrielles sur le territoire national, délocalisées vers des pays où bien souvent les travailleurs sont sous-rémunérés et possèdent des droits inférieurs à ceux des français. Ce dumping social, et souvent aussi environnemental, a bien sûr causé la destruction de centaines de milliers, voire de millions d’emplois dans notre pays, si bien qu’alors que nous connaissons un chômage de masse structurel, nous continuons à laisser délocaliser des activités industrielles. La conséquence pour notre économie est évidemment la dépendance aux importations pour ce que nous ne produisons pas ou avons cessé de produire. En période de crise, comme celle que nous connaissons actuellement avec l’épidémie de Covid-19, l’approvisionnement de nombreux secteurs s’en retrouve fragilisé.

C’est le cas plus particulièrement de la production de bouteilles d’oxygène : l’usine Luxfer de Gerzat (63), dernier site de production de France et d’Europe hors Royaume-Uni, est à l’arrêt, suite à la décision du groupe de le fermer définitivement le 26 novembre 2018. Les bouteilles de gaz produites à Gerzat sont d’une qualité unique au monde et destinées à contenir notamment de l’oxygène pour les hôpitaux et les pompiers. Le savoir-faire des salariés de Gerzat est unique (alliages, processus de production, contrôle de la qualité). Le site est rentable, malgré la baisse drastique des investissements du groupe, et pourrait l’être encore davantage. Le motif avancé serait un manque de « compétitivité » de l’usine de Gerzat. Il n’en est rien. En réalité, les 136 salariés en CDI et les 27 intérimaires sont sacrifiés sur l’autel de la finance. Où sont donc passés les 230 000 € annuels que touche Luxfer au titre du CICE pour l’usine de Gerzat depuis 2013 ? Le Ministère de l’Economie a validé le motif économique des licenciements, alors que l’inspection du travail elle-même l’avait retoqué. 111 salariés et 14 intérimaires contestent aujourd’hui leur licenciement devant les prud’hommes.

Cela fait 15 mois que les salariés sont mobilisés pour faire entendre leur voix, leurs droits et leur volonté de maintenir l’activité sur l’usine de Gerzat. Ils ont cherché et trouvé des repreneurs. Ils ont élaboré un projet de SCOP. Pourtant, le Ministère de l’Economie et le groupe Luxfer n’ont pas fait leur part du travail, malgré les engagements pris au titre de la « revitalisation » du site. Le 20 janvier 2020, les salariés ont été contraints de bloquer l’usine pour empêcher la direction de Luxfer de démanteler le site et de détruire les machines. Tout cela a plus qu’assez duré. Il est temps de rendre hommage aux salariés de Luxfer, car leur combat est d’intérêt général. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités. La CGT vient de lancer un appel à la nationalisation du site de Gerzat. La pétition est disponible ici : http://chng.it/hXcVQM5Jkk.

Nous avons plus que jamais besoin de bouteilles d’oxygène. Nous devons les produire en France. Nous pouvons les produire à Gerzat. L’enjeu est de préserver l’emploi dans un bassin de vie déjà très sinistré. L’enjeu est de préserver un savoir-faire industriel majeur. L’enjeu est de préserver une production d’intérêt public. Il est urgent et indispensable de nationaliser immédiatement l’usine de Gerzat pour relancer la production de bouteilles de gaz. Air Liquide, l’un des clients de l’usine, a annoncé le doublement de sa production de bouteilles d’oxygène : il va bien falloir lui fournir des contenants ! La responsabilité est dans le camp du gouvernement : va-t-il assumer, au nom de son dogmatisme libéral, de risquer la pénurie de bouteilles d’oxygène, en pleine épidémie d’un virus causant précisément des troubles respiratoires ?

Au-delà de ce cas particulier, c’est notre souveraineté sanitaire qui est en cause. Nos hôpitaux manquent de matériel en tout genre, de masques, de gel hydro-alcoolique, de respirateurs, de médicaments. La rupture des chaînes d’approvisionnement venant de Chine nous appelle à mettre l’intérêt général avant la compétitivité, l’utilité publique avant les intérêts privés, les vies avant les profits. La France est suffisamment dotée en savoir-faire, en technologie, en main d’œuvre pour assurer son indépendance sur les secteurs les plus essentiels : la santé en fait partie. Il n’y a là aucun égoïsme national ni aucun chauvinisme. Nous n’avons pas d’autres choix que d’assurer la sécurité et la qualité permanente de l’approvisionnement de notre système de santé en matériel médical.

Mobilisons-nous. Signons ! Partageons ! Amitiés et respect aux Luxfer : vous êtes aujourd’hui le nom de la dignité des travailleurs.

Union Européenne: pas d’élargissement dans le dos des Français

Nous vivons une
situation sanitaire inédite et l’Union Européenne ne parvient pas à
faire vivre la solidarité entre les Etats membres. Dans ce contexte,
la décision d’Emmanuel Macron de retirer le véto de la France à
l’élargissement de l’UE à la Macédoine du Nord et à l’Albanie
sans consulter ni les Français ni le Parlement est une faute
politique majeure. Les réformes des retraites et de
l’assurance-chômage ont été repoussées pour ne pas diviser la
Nation dans l’épreuve que nous traversons. Faire ce choix dans le
dos des Français, alors que l’Union Européenne démontre son
incapacité à répondre à une crise majeure relève de
l’opportunisme cynique ou de la faiblesse politique. Dans le chaos
ambiant de la pandémie, le commissaire européen à l’élargissement
joue le rôle de l’orchestre du Titanic jouant en plein naufrage, en
se déclarant “très heureux” de cette formalité.

Nous formulons nos
craintes que cette décision accroisse encore un peu plus la
désaffection des Français contre l’Union Européenne, et renforce
le sentiment que ce sont des élites politique déconnectées du
peuple qui mènent des négociations majeures sans qu’il soit possible
de les contrôler. La Gauche Républicaine et Socialiste rappelle
ainsi son opposition à tout nouvel élargissement de l’Union
Européenne sans passer par un référendum.

A quand la réquisition des cliniques privées ?

Dimanche 22 mars, le président de la fédération des cliniques privées de France, Lamine Gharbi, s’est étonné dans un entretien journalistique que le gouvernement ne réquisitionne pas les places disponibles dans les établissements de santé, prenant notamment pour exemple le cas de l’Est de la France d’où on évacue les malades par avion au lieu d’utiliser les capacités d’accueil disponibles dans les établissements du secteur privé.

Alors qu’aucune réaction de l’Etat n’était venue, c’est le président de l’AP-HP Martin Hirsch qui lançait par média interposé un appel criant à la réquisition sans vraiment oser prononcer le mot (de peur de froisser la susceptibilité de l’exécutif ?).

Les cliniques privées ont pourtant anticipé une telle réquisition, 4 000 lits supplémentaires ont été rendus disponibles. Faut-il donc que l’Etat sous le pilotage d’Emmanuel Macron soit aveugle et sourd ?

Ou alors y a-t-il au plus haut sommet de l’Etat une réticence à recourir à la réquisition… par la crainte que cela constitue un précédent qui pourrait plus tard inspirer une plus large demande sociale et politique de ce type de procédure, par exemple dans le secteur du logement…

Pour l’instant, seules les ARS ont parfois utilisé ces capacités, dans le Grand-Est et en Occitanie. Alors que nous avons cruellement besoin d’une planification sanitaire nationale et que l’hôpital public est au bord de la rupture, ne pas profiter d’une telle opportunité et en laisser l’initiatives aux seules ARS, sans coordination ni volontarisme assumé, est irresponsable.

La Gauche Républicaine et Socialiste appelle à ce que le gouvernement réponde prestement à la proposition des cliniques privées et à l’appel du président de l’AP-HP, et soulage l’hôpital public, ses soignants, et les malades, en réquisitionnant celles que les ARS n’ont pas encore mobilisées, sans qu’il n’y ait de facturation supplémentaire. La mobilisation générale contre l’épidémie, c’est aussi la capacité de l’Etat à être interventionniste, surtout quand le secteur privé en admet lui-même l’utilité et s’y prépare.

Le double langage ou le « en même temps » de crise !

Alors que la situation sanitaire du Pays, de l’Europe et du Monde se détériore de jours en jours et que les messages provenant de Chine ou d’Italie nous enjoignent à adopter et respecter un confinement strict, seul moyen valide, pour l’instant, de freiner la progression de la pandémie, le gouvernement continue de pratiquer le « En même temps ».

Que ce soit dans les annonces du président ou du premier ministre, qui deviennent de plus en plus moralisateurs, ou dans les points presse quotidiens du professeur Salomon, qui annonce un durcissement de la crise pour les jours suivants, il faut bien se rendre à l’évidence que le « quoi qu’il en coûte » du discours présidentiel reste une belle formule, mais que nos dirigeants disruptifs ne changent pas de ligne dans cette période.

En effet, alors que les salariés du BTP ainsi que les organisations représentatives se posent légitimement la question de la continuité des activités, la ministre du travail, Murielle Penicaut les accuse de défaitisme et de désertion.

Les activités de construction se font toujours en co-activité et en collaboration entre corps d’état. Or si on sait gérer la co-activité pour se prémunir des accidents du travail, on ne peut pas organiser efficacement les mesures barrières sur un chantier. Outre le manque régulier de points d’eau pour se laver les mains, la pénurie de gel hydroalcoolique, ou la pénurie de masques qui doivent être réservés avant tout aux personnels soignants, les règles de distanciation ne peuvent être respectées, pour des raisons simples de sécurité.

En outre, les marchés de travaux de construction sont attribués selon des critères trop souvent économiques, ce qui élimine les petites entreprises artisanales locales. Les trajets effectués par les entreprises de plus grosses taille (souvent les groupes nationaux, Vinci, Eiffage, …) représentent ainsi autant de nouveaux vecteurs de propagation du virus, et la co-activité inhérente à la construction rend de ce fait la contamination inévitable.

De même, l’approvisionnement des fournitures de chantier, principalement organisé par des plateformes nationales crée autant de nouveaux points de fixation du virus.

En proposant une « prime » aux salariés du BTP, le gouvernement crée ainsi les conditions d’un choix économique au détriment d’un choix sanitaire. Ce choix, certaines catégories de salariés du BTP ne l’ont pas : salariés payés au SMIC, intérimaires, auto-entrepreneurs sous contrat quasi exclusif avec de plus grosses entreprises.

Or, s’il y a des activités absolument nécessaires de maintenance et de réparation, il faut préserver l’appareil productif pour la gestion de l’après crise.

Nous aurons besoin de tous pour répondre au plan de relance nécessaire qui devra faire émerger un autre modèle que celui purement financier et spéculatif défendu jusqu’à présent par Emmanuel Macron.

Il appartient donc au gouvernement de protéger tous les Français en prenant les mesures de maintien des niveaux de salaire pendant la crise, sans revenir sur le droit du travail et sans les mettre en danger en utilisant ce double langage.

Quelques remarques et inquiétudes sur les lois d’urgence pour lutter contre la propagation de l’épidémie de #COVID_19

Ce matin commence en commission à l’Assemblée nationale le débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 et au Sénat sur les projets de loi organique et ordinaire pour prendre des mesures d’urgence et faire face à la propagation de l’épidémie de COVID-19.

Passons rapidement sur le projet de loi organique qui concerne les délais de traitement des dossiers soumis au Conseil Constitutionnel car c’est celui qui pose le moins de problème. Actuellement la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est encadrée par des délais devant les juridictions administratives et judiciaires et le Conseil constitutionnel. Ainsi, l’absence d’examen, dans un délai de 3 mois, des QPC soulevées dans le cadre d’un litige devant le Conseil d’État et la Cour de cassation entraînerait le dessaisissement de ces juridictions et la saisine du Conseil constitutionnel. Or le confinement et la crise sanitaire empêchent ces juridictions de se réunir dans un cadre adéquat ce que ces délais puissent être respectés. Aussi, le projet de loi organique prévoit que le délai de 3 mois de transmission des QPC par le Conseil d’État et la Cour de cassation ainsi que le délai de 3 mois dans lequel le Conseil constitutionnel statue sur une question transmise soient suspendus jusqu’au 30 juin 2020.

Concernant le Projet de loi de finance rectificative, sa présentation même était un passage obligé pour pouvoir mettre en oeuvre d’une garantie de l’Etat relative aux prêts consentis par les banques et établissements de crédit, et ceci avec pour un montant maximal de 300 milliards d’euros (Mds€). Ce qui implique une première remarque : Pourquoi les garanties en France ne sont que de 300 Mds€ alors que l’Allemagne monte à 550 Mds€ ? Ils ont 14 millions d’habitants en plus et de meilleurs comptes publics mais est-ce qu’on en est à chipoter au risque de ne pas être à la hauteur ?
D’un point de vue technique, il reste extrêmement lacunaire à quasiment tous les égards et devra s’accompagner d’un nouveau projet de loi de programmation des finances publiques pour être crédible. Il ne l’est en effet pas à ce stade.
Sur le contenu, le texte manque indéniablement de précision, voire de clarté à plusieurs niveaux et, une nouvelle fois, met en lumière des « décisions » gouvernementales dont la véracité n’est à ce stade pas attesté. Les dépenses réellement engagées par l’Etat seront en toute hypothèse très éloignée des 45 Mds€ annoncés et représenteront un montant pour l’Etat de 15,4 Mds€ si l’on se base sur le référentiel retenu par le gouvernement.

Le projet de loi ordinaire sur les mesures d’urgence et qui crée l’état d’urgence sanitaire pose plus de difficultés. Au regard du caractère inédit de la situation et de l’émotion (légitime) qui en résulte, les mesures qui doivent être prises doivent être exceptionnelles, expérimentales, originales… mais c’est un moment délicat pendant lequel le risque existe de faire passer des mesures excessives et dangereuses à court terme et de créer des précédents douteux à long terme. Notre boussole doit évidemment être l’intérêt général et l’efficacité face à l’épidémie. Cela n’est pas à discuter. Mais il ne peut être question de mettre la démocratie entre parenthèses, ou de confier d’une manière ou d’une autre les pleins pouvoirs à qui que ce soit quel qu’en soit le prétexte. La création d’un “état d’urgence sanitaire” est donc inédit et il conviendrait que le contrôle parlementaire soit renforcé pour assurer le suivi de sa mise en oeuvre et la sortie du dispositif. Le recours aux ordonnances extrêmement nombreuses dans ce projet de loi paraît logique vue l’urgence de la situation, mais elles touchent des champs tellement larges que le contrôle des modifications qui seront opérées du point de vue économique et social sera compliqué sinon impossible après coup. Le Gouvernement nous demande une confiance absolue… Nous sommes pour la confiance méfiante.

En effet, les article 6, 7, 8 et 9 de l’avant projet de loi semblaient initialement particulièrement respectueux du Parlement (limite du décret instituant l’état d’urgence sanitaire, vote d’une loi pour le proroger au-delà de 12 jours, fin de l’EUS en cas de démission du gouvernement ou de dissolution du parlement, information du parlement par le gouvernement de toutes les mesures exceptionnelles prises…) ; or le décret tel qu’il est définit par le projet de loi porte à un mois l’instauration de l’état d’urgence sanitaire sans contrôle réel du parlement ; tout cela dans une période sans possibilité de contrôle juridictionnel de la proportionnalité des mesures. L’article 10 définit ce que l’état d’urgence sanitaire permet au gouvernement : limiter la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et procéder aux réquisitions nécessaires. Ces mesures doivent être proportionnées aux risques encourus et appropriées. Mais il est indiqué “Il est mis fin sans délai aux mesures mentionnées à au premier alinéa dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires.” Or qui décide ? le gouvernement tout seul ? On peut donc s’interroger ici légitimement sur la façon dont seront conduites les choses…

D’autre part il est à noter que l’article 12  reprend des dispositions déjà existantes concernant les mesures qui peuvent être prises par les représentants de l’Etat dans les territoires et qui existent déjà dans la loi (cf. Article L. 3131-1 du code de la santé publique actuellement en vigueur).

C’est dans la lecture des ordonnances prévues par ce projet de loi que notre interrogation grandit donc, car les mesures envisagées dans le domaine économique et social pourraient ne pas être limitées dans le temps contrairement à ce qui est prévu pour toutes les mesures concernant des sujets de police administrative. Notons encore que la conformité au droit européen n’est d’ailleurs rappelée dans ce projet de loi que pour les questions économiques et sociales et non pour les libertés publiques…

Point commun de toutes ces mesures : on tourne déjà le dos au discours de Macron de jeudi sur le “Quel que soit le coût”. L’exécutif choisit donc dans ces domaines de limiter les coûts pour les entreprises au détriment des droits et surtout de la protection des salariés, c’est également une manière de ne pas mettre l’Etat dans une situation où il aurait à indemniser ou soutenir économiquement trop d’entreprises : on fait donc le lien avec un projet de loi de finances rectificative pour 2020 lacunaire, comme nous le disions plus haut, et cela au prix de la sécurité des salariés. Il faut donc regarder à l’article les sous alinéas suivants :

iii) modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation définis par le livre 1er de la troisième partie du code du travail , les conventions et accords collectifs ainsi que par le statut général de la fonction publique ;

On veut permettre aux employeurs de contraindre les salariés à poser leurs jours de Congés payés, RTT et d’utiliser leur Compte Epargne Temps dès maintenant.
Les employeurs, qui font déjà pression sur les salariés en ce sens depuis plusieurs jours, vont avoir intérêt à privilégier cette solution, moins chère et contraignante que le recours à l’activité partielle.
Et les salariés n’auront plus de congés au moment de la reprise de l’activité, notamment cet été, pour récupérer d’une période stressante physiquement et psychologiquement.
Cela pose aussi un problème considérable de rupture d’égalité entre salariés, selon que l’entreprise aura ou non déposé un dossier de recours à l’activité partielle, et aussi selon que le recours au télétravail ou à l’arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans est possible ou non : des congés d’ici la fin de l’année pour les uns, aucun pour les autres.
Enfin, l’expression “modifier les conditions d’acquisition de congés payés” peut également permettre de toucher à la période d’acquisition des CP, en principe aujourd’hui entre le 1er juillet le 30 juin, afin de permettre aux entreprises de maximiser les congés à prendre dès maintenant.

iv) permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger de droit aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical ;

Cette mesure générale devant être précisée par ordonnance est très dangereuse. La situation est déjà extrêmement difficile pour ceux qui doivent travailler en présentiel. Va-t-on jusqu’à remettre en cause les durées de repos minimales du droit européen (repos journalier de 13h, hebdo de 24, 48h max hebdo…) ?
On ne peut pas demander aux quelques salariés qui doivent continuer à travailler, pour des raisons évidentes compte tenu de leur activité, de se tuer à la tâche. Il faudrait au contraire les ménager pour qu’ils tiennent dans la durée, organiser les roulements, le repos, etc.

viii) modifier les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel, notamment du comité social et économique pour leur permettre d’émettre les avis nécessaires dans les délais impartis ;

Tout dépend de ce que contiendront les ordonnances. Si c’est pour suspendre les délais de consultation des Comités sociaux d’Entreprise (CSE) sur les projets en cours, c’est heureux, mais à condition que la mise en œuvre de ces projets d’entreprise soient eux-mêmes suspendus ; mais cela nous paraît assez improbable. Ce sont donc les salariés qui en feront les frais.
Si c’est pour permettre aux entreprises de remettre en cause toute procédure d’information/consultation des CSE, ou pire, toute obligation de les réunir par visio-conférence, c’est dangereux et largement absurde, dans la mesure où il est au contraire indispensable dans la période de réunir les comités pour les associer à la recherche de solutions concertées, intelligentes, sur-mesure, au bénéfice des salariés comme des entreprises. C’est ce que demandent les CSE, les organisations syndicales et à bien des égards les entreprises qui cherchent des solutions intelligentes et adaptées dans la période.

Aucune interpellation, ou rappels à l’ordre, de la part des des salariés, CSE et organisations syndicales dans les entreprises ne peut être prise au sérieux, puisque il n’y a plus de justice et plus d’inspection du travail. Donc pas d’enquête ni inspection dans les entreprises (confinement), et pas de sanction possible pour les manquements. Et les entreprises commencent à bien le comprendre. 
Il reste donc les médias, et la politique, mais évidemment dans les circonstances il va être facile pour les démagogues de dénoncer les alertes des représentants des salariés et de les faire passer pour des caprices puisqu’on garantit le maintien des emplois. 
Nous devons pourtant absolument faire entendre le message qu’il faut protéger ceux qui travaillent parce qu’on a jamais eu autant besoin d’eux. 

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