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Catégorie : Non classé

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Les USA étouffés par leurs démons

i can't breathe

#BlackOutTuesday

Voici quelques jours, George Floyd est mort d’asphyxie suite à une interpellation particulièrement musclée de la part de policiers. Ce n’est pas une première aux États-Unis où les violences policières causent de manière bien plus fréquente que dans d’autres démocraties des décès nombreux.

Cette fois encore, cette interpellation musclée et mortelle se double d’un contexte raciste, puisque le policier causant la mort était blanc, le citoyen interpellé et décédé étant noir. Les très nombreux cas similaires nous rappellent à quel point le racisme est profondément inscrit dans la société américaine, héritage de l’esclavage puis de la ségrégation officiellement qui ne prit fin qu’un siècle plus tard.

Aujourd’hui encore, la politique sécuritaire et pénitentiaire américaine font des personnes de couleur noire les premières « cibles » d’un appareil judiciaire connu pour être un miroir déformant des inégalités sociales. Cinquante années d’affirmative action n’auront pas permis – au-delà de la constitution d’une bourgeoisie et d’une petite classe moyenne supérieure noire – de rétablir un peu de justice sociale en direction de cette partie de la population américaine, qui souffre d’une somme de handicaps sociaux et économiques sans véritable commune mesure avec son poids réel au sein du peuple américain. La structuration profondément communautariste de la société américaine a fait l’objet d’études nombreuses, sur lesquelles nous ne reviendrons pas ici. Rappelons cependant qu’une partie de la violence et des crimes dont est victime la communauté noire est le fait de certains de ses membres.

La mort violente de George Floyd aura été une nouvelle étincelle jetée une fois de plus sur la poudrière raciste des Etats-Unis d’Amérique. Plus encore que précédemment – on se souvient du mouvement #BlackLivesMatter voici quelques années sur fond de meurtres racistes et de violences policières – cet événement dramatique aura libéré une colère et une frustration toujours présentes, souvent contenues, mais jamais absentes et jamais guéries, au sein de la population noire des Etats-Unis d’Amérique. Les mobilisations pour demander justice et la fin des violences policières racistes dépassent largement la seule « communauté noire » comme le démontre les très nombreuses manifestations pacifiques (respectant ainsi la volonté de la famille de la victime) dans de très nombreuses villes américaines ; que quelques unes d’entre elles aient été suivies d’émeutes localisées ne sauraient effacer cette réalité sociale et politique.

Les fanfaronnades du président des Etats-Unis, Donald Trump n’étonnent malheureusement plus personnes avec leur avalanche de démagogie, mépris, de provocations, de discours violents et d’appel à la religion, visant à flatter un électorat pour partie raciste et intégriste. Elles sont plus irresponsables que jamais et donnent l’impression qu’un pompier pyromane siège à la Maison Blanche, qui secouerait un gros baril de fuel au-dessus de la poudrière. Si malheureusement, le caractère pacifique des démonstrations actuelles devaient céder le pas à la violence, il en serait grandement responsable.

Les Etats-Unis d’Amérique ont plus jamais besoin d’une Révolution civique, pacifique et sociale.

D’une certaine manière, c’était ce que proposait aux Américains Bernie Sanders. Ironie de l’histoire, alors qu’il était le seul à proposer les changements concrets qui répondaient aux difficultés profondes des USA et de la population noire, c’est l’électorat démocrate noir âgé (à l’instigation de sa bourgeoisie et sa classe moyenne supérieure qui partage peu sa réalité quotidienne) qui a donné au centriste Joe Biden (comme il l’avait donné à Hillary Clinton) les moyens de distancer définitivement le candidat socialiste dans les primaires démocrates. Il faut donc espérer que le candidat libéral prenne la mesure réelle de la situation et que son soutien aux manifestants pacifiques ne soit pas qu’un simple coup élecoraliste : il faudra pour l’emporter en novembre prochain (et gagner le vote de la jeunesse qui se mobilise aujourd’hui) puis pour sortir les Etats-Unis d’Amérique de l’impasse actuelle qu’il muscle économiquement et socialement son discours, et que la lutte sur les discriminations institutionnelles se traduisent en actes concrets, afin de permettre au pays de retrouver la paix civile et sociale et à sa communauté noire de ne plus être la première victime de la pauvreté, du crime et de la violence.

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L’école est elle accessible à tous ?

On nous aurait menti ?

Une rentrée en trompe l’œil. Le gouvernement avait promis une deuxième phase dans la réouverture des établissements scolaires ce mardi, il avait prévu une « montée en puissance » à partir du 2 juin pour accueillir tous les élèves dont les parents le souhaiteraient. Or, cet objectif sera-t-il vraiment atteint ? Et de quelle rentrée parle-t-on ? Selon quelles modalités et dans quel but pédagogique ? Est-il toujours question de l’école pour tous, d’une école républicaine ?

Il avait été annoncé par la communication institutionnelle et par grand nombre de médias qu’à partir du 2 juin 2020 les 4èmes et les 3èmes allaient revenir progressivement, ainsi que les lycéens. Or on se rend compte que, dans une très grande partie des établissements scolaires tout d’abord, cette reprise ne sera pas possible pour des questions d’organisation dès le 2 juin mais uniquement à partir du 8 juin (Concernant le 8 juin, certaines inspections ont indiqué à des communes leur décision d’accueillir à nouveau tous les niveaux des écoles élémentaires, mais sans prendre attache avec les services municipaux pour préparer cette date).

Comment en effet arriver à s’organiser avec un arbitrage du premier ministre et une annonce le jeudi soir pour un accueil des élèves concernés dès le mardi, avec un lundi jour férié au milieu ? De plus, le protocole sanitaire ne permet toujours pas d’accueillir tous les élèves : les groupes sont limité à 15 par classe, les contraintes de désinfection restent les mêmes ; en conséquence, seuls 60% des élèves pourront être accueillis au final, 40% dans certains établissements. En effet, le respect du protocole sanitaire demande du temps (pour la gestion des flux d’élèves, pour résoudre la question de l’hygiène des mains, de la désinfection des salles, etc.), et aussi de l’espace (dans les cars scolaires seule la moitié des places peuvent être occupées, la limite de 15 élèves par classe, la limitation du nombre d’élèves qui peuvent être reçus dans les restaurants scolaires, etc.). De fait, selon les établissements scolaires, les 6èmes et 5èmes auront cours une semaine sur deux en alternance avec les 4èmes/ 3èmes, parfois ce sera un jour sur deux, d’autres fois certains jours de la semaine seulement…

Quant à la continuité pédagogique, elle ne peut pas se poursuivre dans les mêmes conditions que pendant les semaines de confinement, dès lors que les enseignants reprennent physiquement sur un emploi du temps plein et ne peuvent à la fois faire cours à distance et en présence. Mais le discours sur la continuité pédagogique et le volontariat des familles est maintenu.

Au-delà des difficultés d’organisation inédites, bien compréhensibles, tout cela donne l’impression d’une politique de gribouille et c’est l’égal accès de tous les élèves à l’école républicaine qui en fait les frais.

https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/pourquoi-le-retour-massif-des-eleves-dans-les-ecoles-est-impossible-1205338
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La politique inconséquente de Bolsonaro met la Guyane en danger

Le président brésilien Jair Bolsonaro a décidé de ne rien faire en réaction à l’épidémie de Covid 19. Le président brésilien, élu après un coup d’État institutionnel qui a fait enfermer Lula et destituer Dilma Roussef en dehors de tout cadre légal, n’en a pas fini de mettre en danger sa population. Il a non seulement refusé d’allouer plus de moyens à la santé, mais il a aussi contesté le confinement mis en place par certaines juridictions locales. La président Bolsonaro sert les intérêts des possédants, cela ne fait de doutes pour personne. Au nom de la nécessité de produire, il sacrifie sa population sur l’autel du profit. La santé publique, pour lui et pour toute l’extrême droite ultra libérale latino-américaine, c’est utiliser l’argent des « méritants » pour protéger des « incapables ».

Le président Bolsonaro représente le pire de ce que l’Amérique latine a pu produire comme dirigeants. Ultra libéral économiquement, sans pitié pour les pauvres, les amérindiens, les femmes, les homosexuels, il est en revanche autoritaire voire violent dans sa pratique du pouvoir. Pour s’être mis en désaccord avec la ligne insensée de non réaction face au Covid 19, le ministre de la santé a été limogé. Les médecins cubains dépêchés pour venir en aide à une population abandonnée aux forces du marché et de la maladie ont été chassés, laissé les quartiers défavorisés sans aucune aide médicale. L’inconséquence de Bolsonaro et son mépris des amérindiens, qu’il considère comme des sous-hommes à évangéliser, est terrible pour les populations amazoniennes, dont la résistance immunitaire est très faible et qui sont mis en grave danger quand les missionnaires venu prêché l’évangile propagent des maladies infectieuses. Sa gestion de la crise vire à l’obscurantisme, quand il déclare vouloir organiser un jeûne religieux pour « débarrasser » le pays du virus.

Le mépris de la science et des plus défavorisés fait partie de la guerre de classe que Bolsonaro s’emploie à mener depuis son élection. Cette politique indigne ne touche pas que la population du Brésil. La France aussi est directement menacée par le président brésilien, à travers la Guyane.

En effet, le Nord du Brésil est la région la plus pauvre dans l’Amapa, un des états les plus défavorisé du pays. Les infrastructures de santé y sont défaillantes voir quasi inexistantes ce qui explique en partie les 55 décès et 1931 cas positifs au Covid-19 officiellement recensés depuis le début du mois de mai. Afin de sauver leurs populations, les 2 communes frontalières à la Guyane (Oiapoque et Laranjal do Jari) ont été déclarées en état de catastrophe sanitaire par l’assemblée législative de cet état et la ville d’Oiapoque a officiellement demandé l’aide internationale à 20 pays dont sa voisine la France.

Ainsi, l’Agence Régionale de Santé de Guyane a mis en place un point de contact transfrontalier, via le pont de l’Oyapock qui relit la France au Brésil afin soigner des patients brésiliens 3 fois par semaine. Cela alors que la Guyane, toujours en « orange » a déjà ses propres difficultés sanitaires avec seulement une trentaine de lits en réanimation pour environ 300 000 habitants, sans oublier les peuples autochtones qui se retrouveraient isolés en cas de propagation de la pandémie dans leurs terres.

En se battant contre les mesures de confinement des états fédérés et collectivités, le « Trump brésilien » fait du Brésil une bombe à retardement qui aura de lourdes répercussions en Guyane. Il ne s’agit donc pas d’une ingérence que de réclamer de Bolsonaro la mise en place d’une politique sanitaire reposant sur la raison et la protection de tous, mais d’un devoir de protection des citoyens français. La Gauche Républicaine et Socialiste demande au gouvernement d’entamer une procédure diplomatique visant à protéger les Guyanais des inconséquences terribles du président Bolsonaro.

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« La transition écologique impose des choix cohérents au service d’un projet d’émancipation »

L’écologie n’a de sens que si elle s’inscrit dans une perspective philosophique et politique récusant aussi bien l’idéologie de la compétition que le conservatisme xénophobe, souligne, dans une tribune au « Monde », Gaëtan Gorce, membre de la Gauche républicaine et socialiste.

De tribunes en appels variés, il n’est plus question, comme issue à la crise que nous traversons, que de transition et d’investissement écologiques !

Mais si tout le monde semble s’accorder sur l’objectif, c’est qu’il repose sur une ambiguïté qu’il serait sage de lever. L’écologie n’est pas un programme en soi. Elle impose de faire des choix cohérents en matière sociale, économique, fiscale et ne peut donc avoir de sens qu’inscrite dans une perspective plus large, politique et anthropologique.

Face aux dérives toujours possibles, y compris autoritaires, d’une nouvelle « morale écologiste », c’est d’abord une conception philosophique de l’homme qu’il convient de remettre en avant : une conception qui fait de l’individu un être social, certes autonome mais constitué des relations qu’il entretient avec le monde dans lequel il vit ;

une philosophie, celle de l’émancipation collective qui considère l’humanité comme un écosystème, caractérisé par des liens d’interdépendance qui, de contraints, doivent devenir librement consentis. Et dans laquelle l’exigence écologique trouve « naturellement » sa place. Se fixer cette exigence permet de refonder à la base le combat à mener : à la fois contre une idéologie néolibérale revendiquant pour l’individu une liberté d’action totale et contre un conservatisme xénophobe qui partage cette vision compétitive, mais la transpose à l’échelle de groupes humains fermés sur leur identité.

Un pacte social

Elle conduit à renouer avec les deux grandes sources d’inspiration que furent pour la gauche les théories de la liberté sociale et du solidarisme, qui restent d’une formidable actualité. La première va au-delà d’une conception matérielle et jugée égoïste de la liberté. Aussi refuse-t-elle d’en séparer la définition de celle de la fraternité. La liberté n’est pas la juxtaposition d’intérêts et d’initiatives individuels dont la confrontation finit par détruire la société. Elle est la possibilité de s’accomplir par le plein exercice de ses facultés, qui ne peut s’obtenir par la concurrence qui mutile mais se réalise au contraire par la coopération qui enrichit la ressource commune dans laquelle chacun peut alors puiser plus largement.

Ce qui suppose que l’autre ne soit pas vu simplement comme un partenaire de l’échange marchand, mais comme un égal.

Le philosophe, homme politique et éditeur Pierre Leroux (1797-1871) s’est, parmi d’autres, fait le porte-parole de cette idée d’une véritable communauté sociale, condition et moyen de la liberté individuelle.

Le « solidarisme », formalisé par le Prix Nobel de la paix Léon Bourgeois (1851-1925), la complète : prenant acte que l’individu n’existe pas sans la société, il fonde positivement la morale et le droit sur ce fait social incontestable qu’est la solidarité, c’est-à-dire l’imbrication des fonctions. Il en déduit la dette dont chaque membre de la société serait redevable. De ce qu’il ne peut rien accomplir sans les autres, l’homme doit s’acquitter par son engagement à leur service, au prorata des avantages reçus. Le développement de sa liberté, son épanouissement, liés à ses qualités propres, se réaliseront d’autant mieux que la société sera plus solidaire, c’est-à-dire plus riche de la conjonction des efforts de tous.

C’est la perspective d’une égalité fondatrice et croissante qui doit guider l’action politique, poussant au progrès continu de la solidarité

Ces deux cadres théoriques, qui ont servi de fondement tant à l’impôt progressif qu’aux premières assurances sociales, amènent à une conclusion commune : il n’y a pas lieu d’opposer l’individu à la société, l’une étant créée par l’autre, pas plus que la liberté à la solidarité, chacune contribuant à l’affirmation de l’autre. Leur développement ne peut être que concomitant. On voit bien alors en quoi cette approche nous aide à préciser le projet de la gauche et à y intégrer l’écologie.

Le « solidarisme » repose sur une conception du pacte social susceptible de servir de support à un réformisme offensif. Il imagine en effet ce pacte comme un contrat de fait, dont les clauses devraient être proches de celles que les hommes auraient consenties s’ils avaient pu en délibérer à l’origine. Le principe d’égalité ne les aurait en effet conduits à donner leur accord qu’en contrepartie d’avantages jugés équivalents par et pour tous. C’est cette perspective d’une égalité fondatrice et croissante qui doit donc guider l’action politique, poussant au progrès continu de la solidarité.

« Un fonds commun » inaliénable

Le solidarisme invite ensuite à considérer que la dette dont l’homme est débiteur vaut aussi bien pour l’avenir que pour le passé. La seule façon qu’il ait de remercier ses donateurs est d’agir de la même façon à l’égard de ses descendants, tous étant ses semblables dotés par conséquent des mêmes droits. Il lui incombe donc d’entretenir mais aussi d’enrichir le legs qui lui est fait et dans lequel il est aisé – et logique – d’introduire « la nature ».

Le patrimoine dont il jouit et qu’il lui revient de transmettre est en effet aussi bien matériel qu’immatériel, naturel que social. Il constitue « un trésor ou un fonds commun » inaliénable, non privatisable, universellement accessible, anticipant les notions de patrimoine commun de l’humanité ou de biens publics mondiaux. Il en découle une règle pour l’action : préserver, réparer ou enrichir ce patrimoine par des politiques appropriées.

Cette analyse, séculaire, est aujourd’hui confortée par l’évolution des sciences, notamment la biologie qui fait de tout être vivant non une substance mais une symbiose, non un état mais un devenir. Toutes nous confirment que nous sommes physiquement et psychologiquement le produit d’interactions : notre mode d’existence est donc foncièrement écologique. L’économie ne peut prétendre en fournir la finalité profonde qu’il appartient à la communauté humaine de définir en élargissant sa responsabilité à toutes les dimensions de vie sur terre. Dès lors, l’enjeu est bien de construire sur ces bases la société comme une société de coopération qui pense l’humain en relation avec ce qui le fait vivre. Au rebours d’une vision réactionnaire subordonnant la vie sociale au respect des lois naturelles, il s’agit bien là d’articuler le politique, l’économique, le social et l’environnemental au service d’un projet d’émancipation.

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La France et un monde à reconstruire

Le 26 mai dernier, les 20 organisations associatives et syndicales (dont la CGT, ATTAC, Greenpeace ou OXFAM France) qui avaient publié fin mars sur le site de France Info la tribune « Plus jamais ça » ont présenté leur plan de sortie de crise intitulé « Plus jamais ça : un monde à reconstruire ! ». Quelques jours plus tôt, ces 20 organisations avaient convié plusieurs mouvements et partis politiques, dont la Gauche Républicaine & Socialiste, pour discuter de leurs propositions et engager une démarche collective de long terme qui prépare « le jour d’après ».

Alors que fleurissent un peu partout tribunes et appels en tout genre, nous considérons le travail engagé par ce collectif particulièrement utile car il cherche à établir des objectifs concrets, plutôt que des déclarations de principes, l’invocation de « valeurs » qui tiennent parfois plus de la posture que de l’engagement. C’est tout l’intérêt de l’intervention directe dans le débat public d’organisations habituées à être dans l’action concrète au quotidien. Nous partageons également la volonté affichée par les membres de ce collectif de tout autant penser aux réalités du « monde avec » (le virus) et à ne pas simplement rêver du « monde d’après ».

Contrairement à ce qu’une certaine presse cherche à démontrer ce plan en 34 points ne pêche en rien par un excès de « radicalité », et quand bien même nous ne voyons pas en quoi la radicalité en matière économique, sociale et écologique constituerait un handicap, tant le cours du monde démontre la nécessité d’une grande bifurcation après des décennies de mondialisation néolibérale et productiviste.

Nous partageons avec ces organisations la conviction qu’il faut d’abord et avant tout garantir les conditions pour un déconfinement assurant la sécurité sanitaire, la démocratie et les droits fondamentaux. En effet, notre pays va devoir s’adapter à une présence durable du virus en espérant que soient identifiés des traitements efficaces et soit découvert un vaccin au plus vite. D’ici là, il faut mobiliser tous les moyens nécessaires pour remettre à niveau notre système de santé mis à mal par des années d’austérité, de protéger nos concitoyens, de reprendre une activité économique afin d’éviter des destructions encore plus fortes d’entreprises et d’emplois. De même, il n’est pas acceptable de faire perdurer des mesures régressives en termes de droit du travail et de libertés publiques, par ailleurs inefficaces pour lutter contre la pandémie ; l’état d’urgence sanitaire doit donc cesser au plus vite.

Face à la crise économique et sociale majeure qui s’annonce à l’échelle de la planète, nous partageons également en bien des points la nécessité de prendre le contrepied de la doxa néolibérale qui a conduit nos sociétés dans le mur, sans favoriser le développement réel d’autres continents qui continuent d’être livrés au pillage et à l’exploitation. La « mondialisation heureuse » a toujours été un mirage toxique : le temps est venu de prendre des mesures concrètes au niveau national, européen et international pour mettre un terme à ce processus délétère. Il est temps de changer la hiérarchie des priorités. L’augmentation des salaires, au premier rang desquels doit se situer le nécessaire rattrapage en matière d’égalité salariale femmes-hommes, l’encadrement des licenciements, la nécessité de garantir des conditions de vie dignes pour tous, l’urgence de transformer nos modèles agricoles et systèmes d’alimentation ou encore la volonté de fonder les relations internationales avec les pays du sud sur de nouvelles bases plus saines et plus décentes : ce sont des orientations incontournables.

Nous nous situons également en phase avec les objectifs en matière de politique financière, monétaire, bancaire et fiscale. Nous nous tenons à la disposition de tous les partenaires de cette démarche pour approfondir les propositions en matière de commerce international et pour poser les bases d’une véritable économie républicaine.

Enfin, dans la même perspective, nous considérons que nous ne pouvons plus remettre à plus tard la question de l’urgence écologique ; trop souvent jusqu’ici les mesures annoncées de manière multilatérale ou nationale se sont avérées être des vœux pieux. Les dirigeants du pays continuent de vanter l’excellence de notre action en rappelant la conclusion sous l’égide de la France de l’Accord de Paris en 2015 : la vérité est toute autre, car notre pays ne cesse de reculer devant les objectifs qu’il s’est fixé tout en faisant reposer le poids des efforts sur les plus fragiles. Il est temps de conduire des politiques d’écologie populaire. La transition écologique est complémentaire avec la création de centaines de milliers d’emplois ; elle doit organiser à une vaste échelle une reconversion professionnelle qui permette de maintenir les emplois actuels, d’en créer de nouveaux, et de qualité ! Le plan présenté le 26 mai suppose, justement, une planification écologique pour ne pas relancer un modèle insoutenable et pour rendre complémentaires ces exigences sociales et écologiques.

Ce plan en 34 points est une première étape prometteuse. Nous souhaitons donc durablement nous inscrire dans cette démarche car nous considérons qu’elle est en cohérence avec deux convictions pratiques et stratégiques qui nous animent : la nécessité de construire un véritable programme commun de gouvernement pour la transformation concrète du pays ; la nécessité de construire, pour le porter au pouvoir et en accompagner la mise en œuvre, d’un nouveau Front populaire, qui mobilise au-delà des seuls partis politiques.

Nous sommes également convaincus qu’il ne suffit pas de rêver du « monde d’après ». Les forces qui nous ont conduits dans l’impasse actuelle ne vont pas gentiment s’écarter pour laisser émerger un monde et une société plus fraternels parce qu’une partie des Français aura été confinée pendant deux mois et que des centaines de milliers d’êtres humains dans le monde auront été victimes du CoVid-19. Au contraire, à bien des égards, dans notre pays et dans le reste du monde, les exemples sont légions indiquant que le choix du libéralisme autoritaire ou même la dérive fasciste pourraient être l’issue du processus. Nous ne pouvons rester les bras ballants. Nous nous tenons donc prêts à poursuivre le travail, pour compléter les 34 mesures déjà proposées et aussi pour réfléchir aux voies et moyens concrets de leur mise en œuvre.

Demain commence aujourd’hui !

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StopCovid : Une Appli pour les surveiller tous !

L’application StopCovid a été adoptée successivement par l’Assemblée
Nationale et le Sénat ce mercredi 27 mai 2020.

Il s’agit sans doute d’une date des plus importantes à retenir concernant le recul démocratique et l’atteinte aux libertés individuelles.

Sous le prétexte techno scientiste qu’il faut faire puisque c’est possible, nous lui opposons le principe de raison qui est que tout ce qui est possible n’est pas forcement souhaitable.

Sur le recul démocratique, nous pouvons de nouveau nous interroger sur la légitimité des mesures prises dans un contexte de loi d’urgence,
enrobée d’un simulacre de débat national.

Sur une question aussi essentielle que la liberté, le gouvernement n’autorise qu’une série de déclarations à la tribune des assemblées et un
vote bloqué. En aucun cas, le résultat de ce vote ne peut se vêtir des habits de la vertu démocratique tant la représentation nationale a été reléguée au rang de spectateur impuissant face à l’unique vérité des sachants technophiles. Quand Cédric O déclare en introduction de séance «  un pays qui fait du principe de précaution l’ alpha et l’oméga de tout ses débats  est un pays qui gère son déclin » , il illustre avec mépris le glissement autoritaire de ce gouvernement.

« vos inquiétudes sont vaines, nous ne vous laisserons pas nous arrêter »

Sur l’atteinte aux libertés individuelles, malgré les paroles « réconfortantes » du gouvernement et les références aux humanistes et aux principes de liberté qui fondent notre nation, il a été mis en évidence des failles de sécurité importantes dans le fonctionnement de cette
application, notamment par l’utilisation du Bluetooth et de la validation de notre appartenance au monde des humains par la procédure de contrôle « recaptcha » détenue par Google.

De plus, il existe actuellement plus de scénarios possibles de détournement de cette application que de certitudes quant à son efficacité à juguler la propagation du virus, comme le démontre notamment un groupe de chercheurs dans son analyse de risques disponible sur https://risques-tracage.fr/

Cette application StopCovid, apparaît donc comme la seule fausse bonne mesure prise par le gouvernement dans la non-gestion de cette crise. Nous lui demandions pourtant, avec beaucoup d’autres voix à gauche,
d’assurer notre souveraineté sanitaire par des mesures simples en début de crise avec la relance des unités de productions de FAMAR et LUXFER, ainsi que la mise en place de lignes de production de masques..

La Gauche Républicaine et Socialiste s’oppose donc au déploiement de cette application et appelle les Français a ne pas céder à la virtualisation de nos libertés.

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Élections municipales: Un bulletin, un Masque!

Après un premier tour sans électeurs, un deuxième tour sans campagne !

Le Premier Ministre l’a annoncé, le deuxième tour des municipales se tiendra donc le 28 Juin. Sauf si……..

En effet, la confirmation de ce deuxième tour est conditionnée à un avis scientifique sensé être donné le 10 juin.

Comment faire dans ces conditions, pour proposer un projet aux 16,3 millions d’électeurs qui doivent se prononcer pour ce deuxième tour, soit plus de 37 % du corps électoral.

Outre le fait qu’il restera tout juste 2 semaines de campagne sans contact pour les candidats , situation inédite du fait de la crise Covid19 et qu’on peut s’attendre dans ces conditions à un taux de participation extrêmement faible.

Cela engendrera une délégitimation des résultats pour les 6 ans qui suivront et une remise en cause des conseils municipaux ainsi élus.

De plus, il est évident que les projets proposés par les candidats avant la crise Covid19 ne peuvent, pour la plupart, être reconduits sans prendre en compte les fragilités sociales, environnementales, économiques et budgétaires révélées par la période.

Décidément, les libéraux n’ont que ça en tête. Se débarrasser au plus vite des obstacles (et l’expression souveraine d’un peuple via l’élection est un obstacle à la logique financière de nos actuels gouvernants) et remettre en route le monde d’avant sans en tirer les leçons.

Dans ce contexte, que faire ?

Il n’y a pas de bonne solution de date sur la tenue de ces élections municipales, et la démocratie doit être déconfinée, mais le gouvernement a la responsabilité de prévoir toutes les mesures pour permettre cet exercice. Hors, au vu de la gestion catastrophique des masques et de la communication mensongère associée, qui relève plus du scandale d’État que de la seule incompétence, on peut s’interroger sur sa capacité à gouverner.

Aussi, pour rompre avec la méthode des textes flous ne précisant que des interdictions à l’instar du document de 62 pages pour la réouverture des écoles, le gouvernement doit précisément indiquer quelles sont les actions permises pendant la campagne au risque de voir exploser le nombre de recours.

Et surtout, si le gouvernement veut pouvoir tenir ces élections municipales, il doit fournir des masques.

La Gauche Républicaine et Socialiste exige du gouvernement que celui ci mette à la disposition de tous les Français des masques et les prenne financièrement en charge et particulièrement à l’occasion de ce deuxième tour des élections municipales, nous demandons la fourniture d’un masque par enveloppe et par électeur, ainsi que la mise a disposition dans les bureaux de vote des moyens sanitaires de protection.

la Gauche Républicaine et Socialiste a écrit ce jour en ce sens au Premier Ministre, au ministre de l’intérieur et au ministre des solidarités et de la santé.

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Plan Véran pour la Santé : angle-mort du médico-social et méfiance sur l’hôpital public.

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé a présenté hier dans le JDD son « plan » pour la santé, espérant le soumettre au parlement cet été, après consultation des organisations syndicales.

Comment accorder confiance spontanément à ce gouvernement, et au mea culpa contraint du président de la République à la Pitié Salpétrière, qui a ignoré (comme tous les gouvernements et présidents depuis Nicolas Sarkozy) si souvent les alertes répétées année après année ?
Encore en novembre dernier, Marie-Noëlle Lienemann dénonçait un ONDAM à 2,5% qui assassinerait l’hôpital public. Comment croire que leur aveuglement volontaire cesserait soudain et que disparaîtrait la culture libérale et technocratique qui a inspiré jusqu’ici tous leurs arbitrages ? S’il fallait vacciner les naïfs, la volonté de remettre en cause les 35h à l’hôpital pour « créer un cadre beaucoup plus souple » constitue une piqûre de rappel, : il s’agit ainsi de payer moins cher ce qui sont aujourd’hui des heures supplémentaires. La nécessaire revalorisation des rémunérations des agents hospitaliers ne peut passer par une augmentation du temps de travail !

Tout aussi grave, le ministre oublie des milliers de professionnels mobilisés tout au long de la crise sanitaire. Comment imaginer que l’on puisse ignorer dans ces annonces l’enjeu majeur du grand âge et de la dépendance ?

Les EHPAD et le secteur des soins à domicile ont des besoins matériels et humains tout aussi criants que les hôpitaux. L’action publique doit affronter de manière cohérente et coordonnée ces dossiers. Tous les salariés de ces secteurs sont indispensables pour prodiguer soins et lien social en direction de nos plus âgés et fragiles concitoyens. Leur revalorisation professionnelle et salariale ne peut pas plus être repoussée aux calendes grecques que celle de l’hôpital public. Le gouvernement ne peut pas dire qu’il manque de pistes pour réorienter l’action publique : il suffit de relire le rapport de Caroline Fiat, remis en 2018 à Agnès Buzyn qui l’a enterré.

La Gauche Républicaine et Socialiste exige donc du gouvernement :

– que ne soit plus repoussée la loi « grand âge », annoncée pour 2019 et qui n’est jamais arrivée (sans doute pour privilégier la remise en cause de
notre système de retraites) ;
– que le plan de revalorisation des personnels hospitaliers soit également l’occasion d’engager ceux du secteur médico-social et de l’aide à domicile ;
– qu’une loi de programmation soit soumise au Parlement, dont les crédits doivent être opérationnels dans les deux ans pour rompre rapidement avec la logique antérieure (dont la T2A) avec des effets concrets.

En notre nom, Caroline Fiat, députée de Meurthe-et-Moselle, et Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris, porteront dans les débats au
Parlement et au sénat des propositions en ce sens.

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Loi Avia : attention danger

La liberté d’expression est une de celles qui font la France. Notre République repose sur la reconnaissance du droit de tous les citoyens à s’exprimer sur un sujet avec le ton qu’il souhaite.

Alors qu’elle est attaquée de toute part, que des pièces de théâtres d’Eschyle sont censurées parce que jugées racistes, que des internautes se font harceler et menacés dans la vie réelle pour s’être moqué d’une religion ou d’un dogme, que l’exigence de tous les particularismes et de tous les intolérants de faire taire ceux qui ne vont pas dans leur sens est plus forte que jamais, cette irruption de l’État dans la liberté d’expression sur internet est non seulement dangereuse, mais aussi inefficace. La place du second degré et de la caricature dans le monde de cette loi semble compromise. Une fois que le ver de la censure est dans le fruit d’internet, quelles limites seront fixées ? Les caricatures seront-elles considérées comme un acte de haine ? La critique irrévérencieuse du Président de la République sera-t-elle interdite, censurée et les utilisateurs interdits d’accéder aux réseaux sociaux ? Pour l’instant non, mais les dispositions de la loi, et notamment la possibilité pour la police de réclamer la suppression d’un contenu en une heure aux plateformes de réseaux sociaux laisse craindre des dérives de libertés publiques.

Au nom de la lutte, nécessaire, contre le racisme, l’homophobie et les discriminations de tout ordre, le gouvernement brade la liberté d’expression et prépare un internet sous contrôle, mettant en danger l’ensemble des libertés publiques : il faudra désormais passer par un juge pour rétablir un contenu jugé haineux. La loi Avia prévoit la fin de la séparation des pouvoirs, en autorisant unilatéralement la Police à réclamer la suppression de contenus.

La haine sur internet ne provient pas d’internet. Cacher le problème en affaiblissant l’État de droit en donnant des pouvoirs de censure exceptionnels à la police n’est pas la solution. Cette loi ne combat pas le racisme, mais l’expression du racisme. Les propos abjects qui peuvent se développer sur les réseaux sociaux ne justifient en aucun cas cette loi excessive, et vraisemblablement inefficace. Le racisme et la haine se combattent en investissant dans l’école et dans la lutte contre les inégalités sociales. Les néolibéraux jugeant l’école publique trop coûteuse et les inégalités sociales motivantes, il ne leur reste qu’à brider internet pour masquer le résultat des injustices et de l’obscurantisme que cela génère. La Gauche Républicaine et Socialiste regrette l’adoption de la loi Avia, et souhaite que de vrais moyens soient alloués à la lutte contre la haine.

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CoVid-19, Macron, Le Maire et les PME : Vae victis !

Emmanuel Macron, en chœur avec Bruno Le Maire, martial, déclarait le 16 mars au début de la crise que « pas une entreprise ne serait livrée au risque de faillite » et que pas un emploi ne serait perdu à cause du covid 19. Sa déclaration a fait long feu.

Le ton a désormais changé.

Il faudra payer. Fini le quoi qu’il en coûte, les dépenses exceptionnelles devront bien être remboursées un jour ou l’autre ; l’Élysée et Bercy ont sans doute été piqués au vif par les moqueries à leur endroit lorsque les citoyens se sont chargés de leur rappeler sur les réseaux sociaux qu’ils avaient finalement trouvé « l’argent magique » qu’ils refusaient jusqu’ici à l’hôpital public et à la sécurité sociale. L’improvisation aidant et les promesses n’engageant que ceux qui n’ont pas d’autres choix que d’y croire, la durée du confinement a eu raison du volontarisme affiché par le président de la République : les faillites seront nombreuses ainsi que les pertes d’emplois.

Mais que faudrait-il payer et avec quoi ? Là est la question. Car les mesures qui ont été prises par le gouvernement sont très loin de répondre aux enjeux réels et aux besoins d’une économie française contrainte à l’arrêt parce que notre système de santé avait été précédemment dégradé. Nous en avions fait la démonstration dans le décryptage des ordonnances établies par le gouvernement suite à la loi d’urgence du 23 mars 2020 : la plupart des mesures économiques prises ne concernent que les micro-entreprises, les indépendants et les professions libérales. Les neuf conditions cumulatives d’accès au fonds de solidarité sont très contraignantes. Or c’est l’accès à ce fonds qui conditionne toutes les autres aides en dehors de la garantie d’emprunt par l’État. À ce jour, un million d’entrepreneurs (dont 80% d’indépendants, de micro-entreprises et de libéraux) ont profité de ce soutien, sur 4,5 millions d’entreprises en France ; c’est très peu.

La réalité est cruelle : Exit les entreprises de plus de 10 salariés. Exit les entreprises dont le patron est salarié à temps plein. Vous avez le malheur de vouloir vous payer sous le régime salarié ? Vous ne rentrez pas dans les clous… Exit les entreprises qui ont fait plus de 1 M€ de chiffre d’affaire l’année dernière. Exit les entreprises qui ont fait plus de 60 000 € de bénéfices en 2019. Vous aviez fait 55 000 € en 2018 ? Vous n’êtes pas dans les clous…

Prêt Garanti par l’État, miroir aux alouettes

Pour ces entreprises, pas de report de loyer et pas d’annulation des cotisations – mesures conditionnées à l’accès au fonds –, pas de report des factures d’eau et d’électricité, pas de report des crédits, sauf accord particulier avec leur banque. Reste donc le Prêt Garanti par l’État (PGE). Mais là encore, les entreprises concernées ont été confrontées à un loup…

En théorie, les PGE étant accordés quasiment sans conditions, même les entreprises déjà en difficulté doivent pouvoir en profiter. Dans la réalité ce n’est pas si simple et les banques trainent les pieds. Alors que le risque est extrêmement limité – le crédit étant couvert à 90% par l’État à travers la Banque Publique d’Investissements (BPI) –, les banques craignent d’être accusées de soutien abusif au passif d’une entreprise (article 60 de la loi du 24 janvier 1984). Quand l’activité n’est plus là, que l’argent ne rentre plus, les charges courantes nécessitent toujours d’être couvertes et, en pratique, le PGE est évidemment sollicité pour éviter un défaut sur celles-ci. N’importe qui, avec quelques notions en gestion comptable sait que les prêts de fonctionnement sont dangereux : ils ne produisent pas de valeur ajoutée donc ne rapportent rien et diminuent d’autant la capacité de financement de l’entreprise qui utilise ce procédé. En France, il est par exemple interdit aux collectivités territoriales de contracter de tels prêts. En théorie, un crédit vise à investir et à créer de la valeur, il ne devrait pas servir à tourner à pertes. C’est pourtant le choix que le gouvernement a fait. Pour limiter la casse immédiate, évidemment, mais aussi pour protéger la rente !

Pendant que les entreprises qui ne tournent plus continuent de payer, pas de problème avec les bailleurs qui, grâce au PGE, continuent de toucher leurs loyers. Idem pour les assureurs et les banques sur les crédits non couverts par la BPI. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le risque n’est ni réparti ni partagé entre les acteurs de l’économie.

Or le fonctionnement même du PGE est baroque. Il est d’abord consenti pour une période d’un an, sans frais de dossier, ni commission, ni intérêt, ni remboursement pendant une période de 12 mois. Cela paraît simple et généreux… mais 10 mois plus tard, les banques demanderont si l’entreprise est en mesure de rembourser le PGE au terme des 12 mois. Si c’est le cas – ce qui suppose que l’entreprise dispose de l’avance en trésorerie –, le remboursement sera effectué sans frais. Si ce n’est pas le cas – et ce ne le sera assurément pas –, l’entreprise devra négocier un prêt à moyen terme sur un maximum de 5 ans, auxquels viendront s’ajouter des frais de dossier, la commission de la BPI et le taux applicable à ce moment là. Ce sont donc les entreprises les plus fragilisées, les plus en difficulté qui payeront pour celles, souvent plus grosses qui auront réussi à s’en sortir le plus rapidement. Vae victis…

 

La réalité c’est quand on se cogne

Il y a donc les allocutions présidentielles et la réalité. Dans la réalité, les dépôts de bilan augmentent d’ores-et-déjà : +10% en mars, +20% en avril. Les entreprises qui étaient déjà fragiles avant la crise finissent d’agoniser. Ce n’est qu’un début.

Il y aura plusieurs vagues :

  • D’abord celles, nombreuses, qui ont été exclues des dispositifs d’aides pour les raisons précédemment évoquées. Le premier prestataire ou bailleur, la première administration ou caisse sociale qui appuiera sur le bouton de la cessation de paiement entraînera leur faillite.

  • Puis, dans 6 à 12 mois, celles qui feront face à leur impossibilité à assumer les remboursements des PGE. S’endetter à hauteur de 25 % de son chiffre d’affaire annuel sans voir rentrer un seul centime ou presque pendant plusieurs mois, tout ça dans le cadre d’une récession économique inédite, c’est, au mieux, retarder l’incendie, au pire être esclave de la banque pendant des années sans avoir aucune marge de manœuvre pour investir. La première difficulté survenue à l’occasion de la perte d’un contrat ou d’un mouvement d’humeur du marché, un nouveau venu qui casse les prix ou un client qui fait faillite et ne peut honorer ses factures, entraînera l’activité dans les limbes une bonne fois pour toute.

  • Suivront, pendant 2 à 3 ans, encore plus nombreuses, celles qui auront tout tenté pour se débattre mais auront par et pour cela même creusé leurs tombes en se couvrant de dettes. Les reports de charges, de cotisations, de loyers, de crédits, de factures, etc. finiront par devoir être honorés. Rien dans la loi ou les ordonnances n’indique quand et comment. Ce sera alors la foire d’empoigne. S’il y a une activité qui croîtra alors, ce sera celle des tribunaux de commerce.

Ce sont des dizaines de milliers d’entreprises qui finiront tôt ou tard pas succomber, et les emplois qui vont avec. Au-delà des effets de manche de la communication politique, on se demande si l’exécutif a réellement pris la mesure ce qui se prépare… au cours d’une année normale, la France compte entre 50 000 et 60 000 défaillances d’entreprises ; dans les 12 mois qui viennent, nous risquons, sans pouvoir être accusés d’un excès de pessimisme, entre 100 000 et 150 000 défaillances, entraînant entre 500 000 et 800 000 destructions d’emploi. Vae victis…

Le commerce des faillites

Tous ne sont pas inquiets devant cette situation catastrophique pour l’activité économique et l’emploi. Les mandataires judiciaires se frottent déjà les mains. Ces profiteurs des tribunaux de commerce, qui vivent sur le dos des entreprises en difficultés en ponctionnant des pourcentages délirants sur des chiffres d’affaire qui n’existent plus, vont s’empresser de vendre à la découpe et à la barre les actifs toujours intacts (locaux et outils de production) des entreprises défaillantes pour assurer le paiement de leurs pécules.

Aux mises en redressement judiciaire, dont personne ne se redresse jamais, succèderont les liquidations et les cessions d’actifs à vil prix sur lesquels se jetteront les grandes entreprises, qui feront ainsi potentiellement l’acquisition de marques, brevets, fichiers clients, stocks, baux commerciaux, etc. En quelques heures, les capitaux de production concrets s’échangeront pour des sommes relativement dérisoires. Les tribunaux de commerce, justice privée que l’on a eu grand tort de ne pas réformer en 2000-2001 (prétextant de le faire après l’élection de Lionel Jospin), seront le théâtre d’arrangements rocambolesques où les relations priment sur la loi (quand on ne soupçonne pas tout simplement la corruption).

Au sein du tribunal de commerce, le seul représentant de l’État est le procureur ; or il est facilement contourné parce que sortant généralement de l’école et espérant passer rapidement à une autre juridiction, et il n’aura que ses yeux pour pleurer devant l’amoncellement de dossiers et le peu de moyens qui lui sont alloués. Le résultat prévisible sera un mouvement encore plus important de concentration des activités économiques.

Les chefs d’entreprises liquidées, eux, se retrouveront fasse à des montagnes de dettes et le risque d’être mis en cause personnellement dans la faillite. Ne pas avoir déclaré la cessation de paiement à temps, avoir liquidé des actifs trop tôt ou maintenu l’activité trop longtemps malgré l’inéluctabilité de la faillite et la responsabilité personnelle du dirigeant sera alors engagée pour le remboursement des créances professionnelles. Là encore, rien dans les ordonnances. Vae victis…

Des faillites à la crise bancaire, le saut dans l’inconnu

Dans le contexte actuel, personne encore ne mesure vraiment les impacts économiques et sociaux de cette crise. Même dans les pires scénarios envisagés dans les cours d’économie, personne n’avait osé imaginer une telle situation. Nous faisons face à une crise de liquidité, une crise obligataire pointe le bout de son nez et à la récession est déjà là ; s’y ajouteront très vite donc les défaillances en cascade d’un nombre considérable d’entreprises : tout cela aura des conséquences directes sur la stabilité de notre système économique.

Les défaillances se multipliant, les défauts de paiement vont également se multiplier. Entre les entreprises elles-mêmes en premier lieu. Les créances inter-entreprises représentent plus de 4 000 Mds €. En 2019, ce sont 10 000 entreprises qui ont fait faillite à cause du défaut de paiement d’un client. Combien de défauts de paiement en 2020 mettront-ils de PME au bord du gouffre ?… Personne ne sait quel est le montant de ces créances assurées.

Viendront enfin les défauts de paiement sur les crédits ; c’est là que le bât blesse. Car nos banques ne tolèrent pas les pertes. Le risque n’est pas pour elles. Les crédits sont donc, en France, tous assurés. Les créances entre les banques et les entreprises représentaient en 2018 plus de 1 400 Mds €. Avec les crédits qui ont été mobilisés pour faire face à la crise, on peut estimer qu’elles ont dépassé les 1 700 Mds.

Le taux de défaut acceptable pour les assureurs se situe entre 0,3 et 0,4%. En 2007, à la veille de la crise des subprimes, le taux de défaut sur les crédits immobiliers aux États-Unis était passé de 0,4% à 0,8 % (dont 20 % sur les crédits à taux variable au plus fort de la crise) : cela a suffi à mettre en faillite AIG, l’un des plus gros assureur mondial, obligeant le gouvernement américain à nationaliser temporairement l’entreprise et à injecter plus de 100 Mds $ afin d’éviter un effondrement total.

Une situation comparable sur les créances entre les banques et les entreprises françaises pourrait donc facilement entraîner la faillite des principales assurances, ralentissant encore plus notre économie et entraînant une crise de solvabilité sans précédent. Les entreprises qui s’en seront sorties, mais qui seront pour beaucoup fragilisées, se retrouveront alors face un mur quand il s’agira d’emprunter. Comme à partir de 2008 ou après les attentats de 2015, les banques risquent de se mettre en position d’attente pour éviter les pertes, ce qui ralentira d’autant l’économie.

L’activité économique qui n’aura pas été directement mise en danger par la crise sanitaire le sera par une crise économique multi-factorielle. Dans le même temps, le nombre croissant de chômeurs augmentera le nombre des défauts de paiement des crédits domestiques et immobilier. Le cercle vicieux sera alors engagé… Vae victis…

 

Un tableau pessimiste de la réalité ?

On nous objectera que la présentation que nous venons de faire est particulièrement pessimiste voire carrément défaitiste. Les optimistes diront que les différents acteurs feront face avec bonne volonté et bienveillance, car c’est la seule solution et le bon sens s’imposera. Permettez nous d’opposer à cette dernière et probable réfutation un grave soupçon de naïveté.

Certes la description de la situation que nous avons faite n’est ni réjouissante ni encourageante, mais elle reflète ce que vivent de nombreuses TPE-PME, leurs dirigeants et leurs salariés. Elle reflète également leurs craintes et leurs angoisses. Nous pouvons nous tromper, l’économie n’est pas une science exacte. Aujourd’hui nous craignons cependant d’être en dessous de ce qui pourrait encore advenir.

Ce qui nous inquiète particulièrement ce n’est pas tant la crise qui vient – elle est désormais inévitable, il faudra y faire face, en avoir peur n’apporte pas de solutions – que l’aveuglement de nos dirigeants, dont le logiciel libéral n’a pas été bousculé malgré la crise (de nombreuses déclarations en témoignent qui viennent diminuer de beaucoup les élans « keynésiens » des allocutions de la mi-mars). Nous craignons également cette porosité entre l’exécutif et les puissants lobbies qui murmurent à son oreille et qui, eux, ont déjà pris conscience des opportunités qui vont se présenter pour leurs profits.

Certains gros opérateurs lorgnent déjà sur ce qu’ils pourront – selon les secteurs – récupérer des TPE-PME qui vont défaillir ; certains bailleurs attendent de pouvoir se débarrasser de leurs locataires pour revendre les terrains à bon prix. Les plus retors préparent déjà ce que les banques appellent « le plan B » : le transfert d’actifs dans des sociétés bis pour reprendre l’activité en se débarrassant des créances gênantes au passage ; c’est un détournement évident de la loi mais dans la confusion à venir certains passeront entre les gouttes.

Le déconfinement entraînera une reprise partielle, ralentie, mais une partie l’activité économique reprendra peu à peu. Dans certains secteurs, l’aérien, le tourisme, le transport collectif, la restauration, l’hôtellerie, c’est pour beaucoup de TPE-PME une longue agonie qui se prépare. Des mois, peut-être plus d’une année, sans aucune activité ou très peu. Alors autant se préparer au pire. La bonne volonté et la bienveillance n’y suffiront pas. Vae victis…

Que faire ?

Près de 40% des PME sont en déficit fiscal et on estime que près de 60% des PME rencontrent des difficultés économiques plus ou moins importantes. Beaucoup de chefs d’entreprise ne se paient pas. Une crise après l’autre, une difficulté résolue étant généralement suivant d’une autre … pour la plupart des patrons de PME, le travail consiste à survivre et faire son maximum pour maintenir l’emploi de leurs salariés. Loin des caricatures que beaucoup imaginent et sans idéaliser les rapports sociaux qui s’y déroulent (nous ne faisons pas nôtre ce discours qui conte un dialogue social permanent et naturel) ; les patrons de PME ne sont pas toujours des « démons » et il y fort à parier qu’on ne trouve parmi eux pas plus de « saints » qu’ailleurs.

Mais personne ne pouvait penser un jour à l’arrêt total et sans préavis de leurs activités. Ce n’est pas seulement un choc économique, c’est aussi un drame humain. Aujourd’hui l’essentiel des patrons de TPE-PME ne gèrent plus que des locaux remplis d’angoisses et d’inquiétudes. Avec comme perspective la faillite qui frappe à la porte, des salariés aux chômage, et la ruine. Vae victis… Ils seront nombreux à se battre pour ne pas mourir en silence. Il n’est pas dit que la bataille soit perdue d’avance.

Nous constatons avec consternation le peu de réalisme et de pragmatisme du président de la République et du gouvernement face à ce défi. Si les soignants ne se payent et ne se nourrissent pas d’applaudissement, les TPE-PME ne peuvent vivre d’allocutions présidentielles évanescentes contredites par la réalité pratique et par la politique mise en œuvre par Bercy. À ce jeu-là, le fiasco sanitaire et le fiasco économique se doubleront d’un désastre politique… sans propositions alternatives s’adressant tant aux salariés qu’aux patrons des TPE et PME, ce sont les partis qui se nourrissent du désespoir qui profiteront non seulement du découragement et de l’abstention civique qu’il suscite mais aussi de suffrages supplémentaires car ils ont la « chance » de ne pas avoir à affronter la crise et d’échouer devant elle comme leurs modèles américains et brésiliens. Là encore le danger est bien réel et exige que nous sachions nous rassembler pour y faire face.

La crise que nous traversons vient par ailleurs démontrer par l’excès et jusqu’à l’absurde les méfaits du néolibéralisme et de la mondialisation. Nous sommes trop avertis de l’histoire pour nous raconter que le système honni est en train de s’effondrer de lui-même : l’astre mort de la mondialisation libérale continue d’émettre sa lumière noire et les intérêts en jeu sont trop puissants pour lui permettre de tomber comme un fruit pourri. Nous continuerons donc d’agir pour la cristallisation politique en France et au-delà qui permettra de concrétiser le renversement d’un système morbide. Nous participerons également à l’élaboration des propositions politiques qui doivent nourrir l’alternative.

Plus prosaïquement, modestement et dans l’ordre des priorités, nous souhaitons soumettre en conclusion un certain nombre de mesures qui nous paraissent nécessaires à court, moyen et long termes pour surmonter la crise économique et sociale qui commence, en gardant en tête qu’il faut décaler le cadre posé par le gouvernement sur le soutien aux entreprises : Le problème n’est pas tant la taille des entreprises, que la baisse d’activité.

    • Pour les entreprises qui n’ont plus d’activités ou qui perdent plus de 90% de chiffre d’affaire et celles qui ne sont pas des filiales mais qui dépendent à plus de 50% d’un donneur d’ordre dans cette situation :

      • Gel et suppression des loyers, des mensualités d’assurances, de crédit (tous les crédits), des frais bancaires, des prélèvements d’impôts et des caisses sociales. (Pour complètement geler leur situation) ;

      • Gel des crédits, des impôts et des charges pour les bailleurs. Idem pour les entreprises ;

    • Pour les entreprises qui perdent plus de 50% de chiffre d’affaire :

      • Prolongation du dispositif de chômage partiel au-delà du 1er juin 2020. La hâte du gouvernement à vouloir en sortir explique avant tout par la volonté de limiter aussi vite que possible la dégradation des comptes publics. Ce n’est pas à la hauteur des enjeux et au regard des sommes déjà engagées, leur rétablissement ne saurait se faire par les méthodes qui ont prévalu depuis 50 ans. L’activité ne devant pas reprendre d’un claquement de doigts, il est inacceptable de mettre fin à un tel dispositif en jetant entreprises et salariés dans la détresse ;

      • Gel des impôts, des cotisations sociales et des crédits avec possibilités de remboursement des créances jusque 36 mois sans frais à compter d’un an à l’issue de l’urgence sanitaire ;

      • Suppression de la part patronale des cotisations sociales ;

      • Possibilité d’étendre l’exercice fiscale 2020 sur l’année 2021 jusque 24 mois.

    • Sur les PGE :

      • Laisser le choix aux entreprises de les imputer en charge pure et simple ou en amortissement pour qu’ils puissent soit écraser leurs charges d’impôts sans diminuer leur capacité d’auto-financement, soit récupérer de l’imposition dans le temps. Cela laisse aussi la possibilité si la situation économique se rétablit de ne porter atteinte au bilan que d’une seule année, et de ne pas traîner le boulet de la crise sur plusieurs années ;

      • Pas de frais bancaire. Taux zéro. Remboursement jusque 7 ans et à l’issue non pas d’un an à compter de la délivrance du prêt mais de la fin de l’urgence sanitaire ;

    • Pour les entreprises qui n’étaient pas en difficultés avant la crise sanitaire et qui n’étaient pas en déficit fiscal, avoir la possibilité de saisir les tribunaux de commerce en procédure de sauvegarde sans frais et sans commission pour les mandataires judiciaire. Étendre la procédure accélérée à toutes les entreprises qui en font la demande ;

    • Protection des dirigeants et des banques des poursuites au titre de l’article 60 (pour éviter le blocage des investissements) ;

    • Gel des clauses résolutoires dans les baux jusqu’à 1 an au-delà de l’urgence sanitaire ;

    • Pour les chefs d’entreprise, les indépendants et les libéraux dont les faillites seraient directement imputables au Covid, droit au chômage sur la base des rémunérations 2019, hors dividendes et primes. Maintien de ces dispositifs tant que le virus circule ;

    • Pour favoriser le maintien de l’emploi, les entreprises qui reprennent leur activité et qui accepteraient de passer aux 32h payés 35, suppression de la cotisation patronale chômage ;

 

  • Pour empêcher le détournement de ces dispositifs (Les aides doivent être conséquentes si on veut éviter un drame social mais les pénalités en cas de détournement démontré doivent l’être encore plus) :

    • Étendre les possibilités de contrôle à 5 ans (voire 7) et non 3 ans aujourd’hui ;

    • Augmenter les effectifs dans les services de contrôle des impôts, de l’inspection du travail, …

    • Obliger toutes les entreprises qui auraient profité de ces aides à publier leurs comptes ;

    • Créer un délit de détournement des aides publiques entraînant la confiscation sans contrepartie des entreprises concernées ;

  • Autour de la BPI, constituer un véritable pôle bancaire public – ce qui peut passer par la nationalisation d’une partie des principaux groupes bancaires à direction française (en fonction de leur niveau de coopération avec la puissance publique) – qui doit être enfin doté des moyens conséquents (nous avions dénoncé au moment de la création de la BPI son sous dimensionnement) pour éviter la répétition de l’attentisme du système bancaire français que nous avons constaté lors de la crise financière de 2008 et après les attentats de 2015 ;

  • Développer une stratégie offensive de renforcement du capital public, en premier lieu dans les secteurs pour lequel la recherche du profit n’est pas justifié ou touchant à la santé et aux biens communs (médicament, alimentation, eau, électricité, énergie, transports…) et vers les secteurs industriels stratégiques afin d’éviter certains fermeture de site et la fuite (le vol) de certains savoirs-faires, brevets et outils de production nécessaire au développement actuel et à avenir de notre pays ;

  • Engager une véritable réforme des tribunaux de commerce. Plutôt qu’un énième appel au renforcement du rôle du parquet, il faudra trancher dans le vif avec entre autres :

    • Fin de l’échevinage : chaque tribunal de commerce serait présidé par un magistrat professionnel, moins sensible aux pressions qu’un juge commerçant ;

    • Suppression de la moitié des 227 tribunaux, beaucoup étant trop petits pour éviter les compromissions ;

    • suppression des mandataires liquidateurs, les créanciers désignant eux-mêmes leurs représentants.

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