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Catégorie : Nos analyses

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Il faut mettre un coup d’arrêt à l’offensive Amazon

Avec un chiffre d’affaires en hausse de 50% depuis janvier, l’année de la pandémie sera pour Amazon celle de tous les records. En un an, la valeur de l’entreprise a doublé. Si la multinationale poursuit sur sa lancée, sa capitalisation boursière devrait dépasser le PIB de la France l’an prochain… Mais à l’heure où le second confinement risque d’être fatal à de nombreuses petites entreprises, les profits du géant américain font désordre.

Amazon compte à ce jour 27 plateformes logistiques à travers notre pays. Depuis le printemps, l’association Les amis de la Terre a recensé une douzaine d’implantations de nouveaux entrepôts en projet à travers le pays. L’objectif d’Amazon ? Réduire les délais de livraisons à une journée, voire une demi-journée pour conquérir de nouvelles parts de marché face au commerce traditionnel.

Cette carte du nouveau déploiement d’Amazon n’est pas le fruit du hasard : alors qu’Emmanuel Macron recevait le PDG du géant américain à l’Élysée en février dernier, les projets d’implantations de plateformes apparaissaient aux quatre coins de l’Hexagone. A chaque fois, la logistique d’Amazon vient s’implanter dans des territoires traumatisés par un plan de licenciements, une fermeture d’usine ou de base militaire. A Belfort, au pont du Gard, à Augny dans le sillon mosellan, les implantations programmées sont autant de lots de consolation pour des territoires en déclin. La stratégie est habile : la création d’emplois est l’argument gourdin. Qui pourrait venir s’y opposer dans des territoires qui souffrent du chômage ?

Mais l’impact d’Amazon sur l’emploi local commence à être mieux évalué. Trois rapports au moins ont permis de démontrer que chaque emploi créé par le géant du e-commerce en détruit entre 2,3 et 4,5 dans le seul secteur du commerce de détail. L’étude publiée par les assureurs Allianz et Euler Hermes en janvier 2020 a établi qu’aux Etats-Unis le développement du e-commerce a entrainé la suppression de 670.000 emplois en 10 ans et la fermeture de 54.000 boutiques. L’effet est dévastateur lorsque cela touche en priorité des petites et moyennes villes de province déjà affaiblies par la métropolisation. Le développement de ces plateformes pose un sérieux problème en matière d’aménagement du territoire pour un pays comme la France qui s’est structuré autour de son réseau dense de petites et moyennes agglomérations.

Ces projets d’implantations sont symptomatiques des déséquilibres de la mondialisation libérale : on consomme dans les pays anciennement industrialisés des biens produits dans des pays où s’est délocalisée la production. En regardant dans le détail, ces projets ont été localisés en particulier dans des territoires en voie de désindustrialisation. Vieilles terres industrielles dont l’activité permettait de fournir des emplois qualifiés et dont la production s’exportait. Au plan économique, Amazon est un projet symétriquement inverse : chaque entrepôt est une pompe à importations des pays à bas coûts. Chaque entrepôt Amazon contribue concrètement au déficit de notre balance commerciale, et accroit aussi les émissions de gaz à effet de serre avec des volumes de produits transportés toujours plus importants.

Malgré tout ces effets pervers sur l’environnement, sur l’économie nationale et l’emploi, le soutien de l’Etat au déploiement d’Amazon devient encore plus incompréhensible quand on sait que la multinationale s’est faite championne du monde du contournement fiscal grâce à ses implantations dans deux paradis fiscaux : le Luxembourg en Europe et le Delaware en Amérique du nord. A chaque fois la stratégie est la même : plus de 80% du chiffre d’affaire réalisé en France est facturé par une filiale luxembourgeoise. De fait, Amazon ne paie d’impôt sur les bénéfices que sur les 20% restants… Pire, l’entreprise engage désormais des recours pour réduire la taxe foncière de ses plateformes sur les territoires qui ont souvent subventionné son implantation !

Face au problème, le gouvernement continue pourtant de naviguer à vue. Pour l’heure, le ministre de l’économie multiplie les déclarations contradictoires au gré des circonstances. Alors que l’État facilite l’implantation des nouveaux entrepôts partout en France, Bruno Le Maire désignait début novembre les GAFA comme « des adversaires » des États, avant qu’il ne se rétracte en précisant qu’Amazon ne devait pas servir « de bouc émissaire ». Une semaine plus tard, il implorait la multinationale de bien vouloir reporter son black Friday au vendredi 4 décembre pour calmer la fronde des petits commerçants…

La croissance exponentielle d’Amazon et les menaces d’un développement non maîtrisé nécessitent une réponse globale et la cohérence des pouvoirs publics.

Face à l’offensive Amazon qui met en péril notre équilibre économique, notre modèle social et environnemental, la Gauche Républicaine et Socialistes se prononce pour :

– La mise en œuvre sans délai d’un moratoire sur le développement des plateformes de e-commerce proposé par la convention citoyenne

– La proposition d’une taxe carbone substantielle sur l’ensemble des produits manufacturés en dehors de l’Union européenne

– La remise à plat de la fiscalité appliquée aux entreprises de e-commerce pour qu’elles payent enfin ce qu’elles doivent à la collectivité.

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Démembrement d’EDF : un plan « Hercule » qui devrait s’appeler le plan « Judas ».

Le gouvernement et la direction d’EDF avancent un plan Hercule, prétendant ainsi améliorer l’efficacité énergétique du pays en séparant les activités historiques dites « bleues », notamment le nucléaire, des activités « vertes » comme les énergies renouvelables, et quelques autres structures encore. Ce plan ne donnera pas plus de force à EDF : il engage le démantèlement de l’opérateur public, sa privatisation partielle et met en danger notre capacité à impulser la transition écologique et à assurer notre indépendance énergétique.

I- Un secteur soumis aux règles européennes et à leurs dérives libérales

L’Union européenne est compétente en matière de réglementation de la production d’énergie, et en particulier d’électricité. En effet, L’Article 194 du Traité de Lisbonne (celui qui imposa les effets du projet de TCE malgré son rejet référendaire par les Français) a institutionnalisé les compétences de l’UE en matière énergétique :

« Dans le cadre de l’établissement ou du fonctionnement du marché intérieur et en tenant compte de l’exigence de préserver et d’améliorer l’environnement, la politique de l’Union dans le domaine de l’énergie vise, dans un esprit de solidarité entre les États membres :

  • à assurer le fonctionnement du marché de l’énergie ;
  • à assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union ;
  • à promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables ;
  • et à promouvoir l’interconnexion des réseaux énergétiques. »

Or un des principes fondamentaux de l’UE est la concurrence libre et non faussée. Elle applique donc ce principe à la production de l’électricité.

Pour la France, cela a deux conséquences majeures : la création d’un marché de l’énergie et le démantèlement d’EDF.

II- La création d’un marché de l’énergie

A la demande de la Commission européenne, la France a créé en 2010, l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH). Il fut mis en œuvre en 2011. Ce marché régulé consiste en l’obligation qui est faite à EDF de fournir pour un volume global maximal de 100 TWh/an de l’électricité à un tarif réglementé qui est de 42 €/MWh.

Cela signifie que si le prix du marché est inférieur à 42 €/MWh, les opérateurs privés achètent leur électricité au prix du marché. En revanche, lorsque le prix du marché est supérieur à 42 €/MWh, les opérateurs privés l’achètent en dessous du prix du marché à EDF et la revendent au prix du marché à d’autres opérateurs. En réalité dans cette hypothèse, il ne s’agit plus d’un marché de l’énergie mais d’une rente de situation financière car ces opérateurs privés du marché de l’énergie, pour leur grande majorité, ne produisent pas d’électricité, ils se contentent de la commercialiser. Ainsi de 2011 à 2013, le prix moyen de gros de l’électricité était supérieur à 50 €/Mwh – ce qui était une situation de rente pure pour les opérateurs privés. De 2013 à 2015, le prix moyen de gros fluctuait autour de 42 €/MWh ce qui constituait une situation d’arbitrage pour les opérateurs privés en fonction du prix réel de l’achat. entre 2015 et 2017, le prix moyen de gros été inférieur à 40 €/MWh: situation dans laquelle les opérateurs privés n’achètent pas d’électricité au prix de l’ARENH. Or depuis 2018, le prix du marché est supérieur à 42 €/MWh, nous sommes donc à nouveau dans une situation de rente pure pour les opérateurs privés.

Cette obligation faite à EDF de vendre de l’électricité à un prix fixe à des opérateurs privés, handicape EDF lorsque le prix du marché est supérieur à celui auquel elle est obligée de vendre puisqu’elle ne peut pas bénéficier de cette augmentation de tarif. Depuis 2011, date de création de cette obligation, EDF s’est trouvée dans cette situation pendant six ans sur neuf ans.

Pire, selon EDF le prix de l’ARENH ne couvre pas ses frais de production. En effet EDF a demandé une réévaluation du prix afin qu’il passe de 42 € à 53€/MWh. Donc selon EDF, à chaque fois qu’un producteur privé achète de l’électricité à ce prix régulé, EDF perd de l’argent et voit ses capacités productives mises en péril. Il semblerait que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) envisage d’augmenter l’ARENH à 48€/MWH mais ce prix est toujours inférieur au prix de revient déclaré par EDF.

Le principe de l’Union européenne de concurrence libre et non faussée conduit donc à la création d’un marché inégalitaire au bénéfice des opérateurs privés et au détriment d’EDF et cela est inacceptable !

III- Le plan « Hercule » un démembrement industriel d’EDF et un risque de disparition d’expertise technique

Le plan « hercule » est la réponse d’Emmanuel Macron et des Techno-Libéraux français à la demande de la Commission de réorganisation structurelle d’EDF afin d’empêcher que l’organisation interne d’EDF ne soit, selon la commission, un frein à la concurrence.

Ce plan a connu, pour l’instant, deux modalités et devrait être finalisé d’ici la fin de l’année.

1. Le projet Edouard Philippe :

– La première proposition du gouvernement Édouard Philippe en avril 2019 était de scinder le groupe EDF, de manière à écarter le nucléaire et ses risques financiers des autres secteurs. Dans les faits, création de deux entités, une société « Bleue »  et une société « verte », d’ici 2022. Ces deux entités étaient de droit public et pilotées par le groupe EDF qui restait lui aussi une entreprise publique.

La société « bleue », détenue par l’État, comprendrait le secteur du nucléaire existant. Ce secteur est soumis à l’Arenh et est le plus déficitaire. Il serait composé aussi des barrages hydroélectriques et du transport d’électricité (RTE).

L’État français devra investir 8 milliards d’euros pour racheter les actions EDF aux investisseurs privés.

Une autre société, « Verte », couvrirait les énergies renouvelables restantes, les réseaux (Enedis), les services énergétiques (transport, acheminement) et le commerce (EDF achète l’énergie comme les autres à l’Arenh). Cette seconde entité, propriété de la première, serait introduite en bourse, l’État conservant 65% du capital via la société Bleue avec une introduction en bourse à hauteur de 35% et comprendrait Enedis, EDF Renouvelables, Dalkia, la direction du commerce, les activités d’outre-mer et de la Corse d’EDF.

Cette réforme risque fort de faire porter le secteur le plus déficitaire — le nucléaire dit ancien — à l’État, donc au contribuable, tandis que les activités plus rentables — renouvelables et distribution — seraient privatisées. Il faut rappeler qu’ EDF a une dette de 41 milliard avec une menace de 20 milliards de plus sur ses produits financiers hybrides (dette transformable en action par les créanciers) en fin 2019.

Il faut cependant se rappeler aussi que les actifs positifs constitués par EDF et qui sont monnayables (actions, obligations) pour le démantèlement des réacteurs anciens et la fin de cycle des combustibles (par ex. Bure) représentent le même montant soit 41 milliards.

2. Le plan « hercule » modifié par la Commission européenne :

« La position de la Commission européenne consiste à privilégier une holding sans rôle opérationnel ni contrôle sur ses filiales et une indépendance entre celles-ci […] et ne percevant pas de dividendes, ceci étend versé directement aux actionnaires de la holding. […]  Cette position entraînerait l’impossibilité de maintenir un groupe intégré et irait au-delà des exigences posées par les textes européens » (note de l’agence des participations de l’État datée du 6 mai 2020).

Toujours selon l’agence, la Direction générale de la concurrence justifierait la désintégration juridique, financière, comptable et opérationnelle du groupe par « l’ampleur de l’aide qui serait octroyée à EDF du fait du SIEG (service d’intérêt économique général, le service public en droit européen) […] afin d’éviter que le soutien au nucléaire régulé ne profite d’une quelconque manière aux autres entités du groupe ». En définitive, si les demandes de l’Europe étaient acceptées par la France, il s’agirait d’un démantèlement pur et simple d’EDF.

Donc le plan de la Commission européenne est la mise en place d’au moins 4 structures différentes et autonomes : EDF-holding (droit privé), EDF bleue filiale autonome du secteur nucléaire (entreprise publique), société Azur (barrages hydroélectriques et statut juridique non défini) et EDF verte filiale autonome énergies renouvelable (société anonyme donc de droit privé).

Cette position de la Commission européenne interdit la mise en place d’une stratégie de groupe et de toute politique industrielle, et permet que les filiales de la holding EDF se fassent concurrence entre elles ! De plus, la commission demande la séparation juridique des activités nucléaires régulées et des activités de nouveau nucléaire interdisant que les bénéfices tirés des investissements déjà amortis ne puissent être réinvestis dans des activités nucléaires nouvelles. Cela impose aussi que les compétences et les expertises qui sont le fruit des activités nucléaires régulées ne puissent être utilisées pour la mise en place du nouveau nucléaire.

3. Le cas particulier des barrages hydroélectriques :

Il est à noter qu’en ce qui concerne les barrages hydroélectriques (société Azur), 150 contrats de concession arrivent à terme d’ici 2023 et donc devront éventuellement être concédés à nouveau selon des procédures d’appel d’offres et de mise en concurrence – ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent et représenterai un nouveau marché juteux puisque les investissements sont déjà amortis( les barrages sont construits depuis longtemps et rapportent 1,5 milliards d’€ par an !).

Cette demande de la commission européenne remonte à 2015 (mise en demeure par la commission) même si la droite avait commencé à anticiper cette demande dès 2010.

Les barrages hydroélectriques constituent la première source d’électricité renouvelable en France. Si l’État en est propriétaire, ce parc est aujourd’hui exploité à plus de 80 % par EDF – avec 433 barrages – via des contrats de concessions. Cependant la question de l’hydroélectrique n’est pas qu’une question de production d’électricité mais aussi touche à la sûreté, à la gestion de l’eau et des crues, sujets encore plus important désormais, du fait du réchauffement climatique. Par ailleurs, la production hydroélectrique permet de réguler les creux et les crêtes de production des autres sources d’énergie. Cette régulation ne peut être efficace que si la production hydroélectrique est intégrée à la production d’autres énergies – à défaut au moins régulée par la même entité. Cette ouverture à la concurrence remet en cause donc possiblement, des intérêts majeurs des populations.

* * * * *

Sur ce sujet majeur d’intérêt général qu’est la maîtrise de la production d’électricité, sa sécurisation et sa revente au prix le plus juste pour les consommateurs, le gouvernement a cédé aux demandes libérales et destructrices de l’Union européenne.

La GRS demande au contraire la création d’un service public de l’énergie qui puisse être contrôlé à la fois par les citoyens, les élus locaux et des représentants de l’État. Et si EDF doit changer ce n’est pas en la démembrant en des entités indépendantes et qui se feront la concurrence comme le veut l’Union européenne et le met en place le Gouvernement Castex mais en la démocratisant.

De plus, La GRS condamne cette privatisation rampante de pans entiers de l’activité d’EDF et en particulier des secteurs des énergies renouvelables  et du nucléaire nouveau (construction et exploitation de nouvelles centrales). Ces secteurs sont primordiaux pour entamer la transition énergétique et ce sujet d’intérêt général est trop important pour le laisser à la propriété privée et aux forces du marché. Les modalités de transition énergétique doivent être le fruit d’un débat national et ses instruments publics.

Enfin ce démembrement « Hercule » qui relève davantage du lit de Procuste que du combat contre l’hydre de Lerne interdira toute stratégie industrielle et tout patriotisme économique. En effet EDF n’est pas une entreprise seule mais participe d’un écosystème de filières, d’innovation et de recherche. Or c’est justement de politique de renforcement de filière et particulièrement de filières en France dont nous avons besoin pour relancer et renforcer notre économie- l’exact contraire de ce que fait le Gouvernement en accord avec l’Union européenne.

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Raccommoder une Amérique déchirée

Il aura fallu quatre jours pour que le monde connaisse le résultat du vote des électeurs américains du mardi 3 novembre dernier. Ils étaient appelés à se prononcer sur la présidence des États-Unis, les membres de la Chambre des Représentants (chambre basse), les deux tiers du Sénat, et sur toute une série de référendums locaux… La complexité de ce système électoral, l’importance prise cette année par le vote par correspondance à cause de la pandémie (plus de 100 millions d’électeurs), et la tension politique de cette campagne expliquent les délais et le suspense dans la récolte des résultats.

C’est aussi une élection hors norme du point de vue américain lui-même, puisque le taux de participation a atteint quelques 66%, 10 points de plus qu’en 2016, niveau jamais atteint depuis 120 ans. Cette participation en forte hausse s’est portée sur chacun des camps en présence. Joe Biden, avec 76,3 millions de voix, engrange plus de suffrages qu’aucun candidat à la présidence des États-Unis avant lui, soit 10 millions de plus qu’Hillary Clinton en 2016 ou Barack Obama en 2012, et 7 millions de plus que celui-ci en 2008.

Mais la surprise vient d’abord de Donald Trump, qui avec plus de 71 millions de suffrages franchit également ce record en gagnant plus de 8 millions de voix supplémentaires par rapport à son score de 2016, progressant dans de nombreux secteurs de l’électorat. Il n’y a pas eu de vague démocrate, le président sortant et les candidats républicains à la Chambre et au Sénat font mieux que résister. Si les Démocrates conservent leur avance en nombre de Représentants, ils voient leur majorité se réduire d’une dizaine de sièges ; les résultats au Sénat sont plus ambivalents, car pour le moment les Démocrates et leurs alliés « indépendants » font jeu égal avec les Républicains avec 48 sièges, la majorité dépendant des résultats pour le moment des deux sièges de la Géorgie, qui se joueront le 5 janvier 2021 dans des seconds tours (La Géorgie et la Louisiane ont choisi le scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour le Sénat, contrairement au restes du pays).

La victoire de Joe Biden ne fait cependant aucun doute, quoi qu’en dise le président sortant et une large partie de ses supporters : on voit difficilement comment défendre l’idée qu’il y aurait eu une fraude massive et concertée en faveur du candidat démocrate quand sur les mêmes bulletins les électeurs américains ont pu choisir de voter pour des Représentants républicains, dont les résultats étaient salués par la Maison Blanche. La Pennsylvanie, le Wisconsin, le Michigan, l’Arizona et peut-être même la Georgie (où Biden aurait quelques 12 000 voix d’avance, qui font l’objet d’un recomptage) ont basculé vers le candidat démocrate, lui donnant une avance indéniable en termes de délégués (290 à 306, 270 étant nécessaires pour être élu) qui viennent s’ajouter à la majorité populaire.

Dans un pays structurellement marqué par l’importance des communautés, la stratégie d’Hillary Clinton de miser en 2016 sur une coalition d’afro-américains, de latino-américains, de personnes LGBT et de citadins avait relativement échoué : si elle avait recueilli plus de suffrages que son adversaire, sa campagne segmentée et communautaire n’avait pas eu d’échos dans les catégories populaires précarisées de la Rust Belt, ce qui lui avait coûté plusieurs États-clefs et donc leurs délégués. L’ancien ambassadeur de France aux États-Unis, Gérard Araud, avait expliqué a contrario comment le slogan de Donald Trump, Make America Great Again, portait une dimension universelle à laquelle n’importe quel Américain pouvait se référer. Cette stratégie des libéraux américains, relayée en France par Terra Nova et encore prisée par certains sociaux-démocrates européens et progressistes autoproclamés, visant à remplacer une base électorale populaire défaillante par les milieux urbains éduqués et les minorités, avait plus que démontré ses limites, voire ses effets néfastes. Pour sortir de cette ornière, les Démocrates avaient misé, aux élections de mi-mandat de 2018, sur les banlieues aisées délaissant Donald Trump et le parti républicain. Ils avaient ainsi pu mettre fin à près d’une dizaine d’années de contrôle républicain de la chambre basse, en faisant basculer un certain nombre de circonscriptions-clefs.

Les primaires démocrates de 2020 avaient souligné la profonde division du parti : l’aile gauche en progression et déterminée à reconquérir les classes populaires était portée par les candidatures d’Elizabeth Warren et Bernie Sanders ; l’aile droite misait avant tout sur le rejet de Donald Trump chez les modérés et d’anciens républicains, et était représentée par Pete Buttigieg et l’ancien maire républicain de New York, Michael Bloomberg. Joe Biden, situé à l’aile droite mais dont la popularité chez les afro-américains et dans une partie de la classe ouvrière syndiquée est indéniable, avait finalement remporté ces primaires.

Contrairement à Hillary Clinton en 2016, il a pris en compte la force croissante des démocrates-socialistes dans la conception de son programme et dans sa stratégie de communication. S’il a continué de miser sur le basculement des banlieues aisées des États du sud, il a toutefois mené campagne pour reconquérir la Rust Belt avec un programme de sécurité sociale conséquent, même s’il n’est pas encore à la hauteur des espérances de l’aile gauche du parti démocrate.

Pour contrebalancer le risque de basculement de certains États du sud, Donald Trump avait adopté une stratégie originale : conquérir tout ou partie de l’électorat latino. La multiplication de clips de campagne en espagnol dans les dernières semaines avant l’élection ainsi que son raidissement sur la question de l’avortement avaient pour but d’attirer un électorat perçu comme plus religieux que la moyenne. Cette stratégie était osée, car c’est sur la critique radicale de l’immigration mexicaine que Donald Trump avait fondé sa popularité lors des primaires républicaines de 2016. Pendant les élections présidentielles, Hillary Clinton avait obtenu un score très important dans cette partie de la population. En parallèle, Donald Trump a tenté de consolider ses gains dans la classe ouvrière, en martelant que son bilan en termes d’emploi et de politique commerciale était le meilleur depuis Ronald Reagan.

Ces élections présidentielles et au congrès nous semblent contenir quatre principaux enseignements :

1) La décision démocrate de miser d’abord sur les banlieues aisées était une erreur stratégique que Joe Biden a eu raison de contrebalancer ;

2) La popularité de celui-ci dans les syndicats et son programme reprenant des éléments de la campagne de Bernie Sanders ont permis aux démocrates de reconquérir une partie de la classe ouvrière ;

3) Si Joe Biden a fait quelques progrès dans la Rust Belt, les Républicains et Donald Trump y ont fortement résisté comme le démontrent les résultats à la Chambre des Représentants et la conservation de l’Ohio par le président sortant ;

4) Ce dernier a réussi à attirer de nombreux électeurs latino lui permettant de se maintenir ou de limiter les dégâts dans un certain nombre d’États du sud et du sud-ouest.

Les banlieues aisées n’ont pas basculé comme l’espéraient les Démocrates. Si les banlieues des métropoles de Phoenix et d’Atlanta, en Arizona et en Georgie, les ont suffisamment favorisés pour retourner ces deux États (ce n’est pas encore confirmé pour la Georgie) systématiquement républicains depuis 1996, cela n’est pas généralisable à tout le pays. Les résultats à la Chambre des représentants démontrent que les gains démocrates de 2018 n’étaient pas durables, et que si le rejet de Donald Trump a pu faire voter Biden, il n’a pas été suffisant pour conserver ces circonscriptions. Ainsi, les banlieues aisées de Los Angeles, de Miami, de New York (dont la très symbolique circonscription de Staten Island), la circonscription d’Oklahoma City ou encore celle de Charleston sont redevenues républicaines après un bref passage démocrate de deux ans, tandis que l’avenir de celles des banlieues de Salt Lake City est encore incertain. Les élus démocrates de ces circonscriptions, souvent des hommes d’affaire ou des vétérans, situés très à droite du parti démocrate sur les sujets économiques, n’ont pas réussi à se faire réélire.

En revanche, en faisant campagne auprès de la classe ouvrière et en promettant une extension de la sécurité sociale, Biden a pu enrayer le recul des démocrates auprès des Américains blancs de la classe ouvrière, et a pu refaire basculer les États ouvriers du Michigan, du Wisconsin et de Pennsylvanie. Toutefois, l’Iowa et l’Ohio ont tous les deux voté pour Donald Trump : les républicains retrouvent au moins une des deux circonscriptions perdues en 2018 dans l’Iowa et parviennent à en conquérir une dans le Minnesota. Les résultats y ont été très serrés, et les démocrates vont devoir démontrer aux électeurs indécis de la classe ouvrière qu’ils peuvent répondre à leur insécurité économique.

Donald Trump, qui a bénéficié d’un soutien plus large que prévu dans les banlieues huppées, a réussi son pari de miser sur l’électorat latino-américain. La Floride et le Texas ont voté pour lui avec des marges plus élevées que prévu, et Joe Biden recule drastiquement dans les comtés à forte proportion hispanophone. Dans les comtés frontaliers du Mexique au Texas, majoritairement latino, Hillary Clinton avait battu Donald Trump avec environ 75% des suffrages. Joe Biden s’y effondre, et n’obtient qu’à peine plus de 50% des voix. Des circonscriptions à majorité latino du Texas, censées être sûres pour les Démocrates, ont été remporté avec une marge très faible, et ils perdent une circonscription au Nouveau-Mexique et deux en Floride dans des zones fortement hispanophones. Donald Trump a semble-t-il mobilisé un électorat hispanique conservateur qui jusque-là s’abstenait. Il ne faut pas oublier que jusqu’aux polémiques contre l’immigration mexicaine dans les années 2010, l’électorat hispanophone était très partagé. Toute la question est de savoir si les Républicains vont parvenir à fidéliser cet électorat.

Joe Biden a sans doute remporté l’élection car ses équipes ont compris qu’il fallait nuancer la stratégie communautariste et de séduction des banlieues aisées pour reconquérir une partie de la classe ouvrière. La communautarisation du débat politique n’a pas empêché la volatilité du vote des minorités et les riches américains sont restés fidèles au parti républicain ; les Démocrates vont être contraints de questionner leur ligne stratégique depuis la présidence Clinton jusqu’aux élections de mi-mandat 2018. Il semble clair que le parti démocrate doive chercher à redevenir le parti du peuple (Party of the People) qu’il a été des années 30 aux années 70. Il y a encore un long chemin pour y parvenir : les résultats en Floride semblent indiquer qu’un nombre important d’électeurs votant en faveur du salaire minimum à 15$ (scrutin référendaire) ont porté leurs suffrages dans le même temps sur Donald Trump… la crédibilité des Démocrates reste à construire sur ce qui est pourtant l’une des principales revendications de leur aile gauche, inscrite dans le programme de Biden.

Si Donald Trump a été battu, le trumpisme n’est pas mort. Le président sortant a élargi de manière impressionnante sa base électorale. Sa communication outrancière, sa remise en cause de l’État de droit, ses invectives contre les médias, son refus de reconnaître la défaite et ses cris dénonçant une indémontrable fraude massive ont toujours un écho puissant dans la société américaine. Ce comportement hasardeux plonge la démocratie américaine dans une crise politique jamais vue depuis le scandale du Watergate. La transition n’a pas encore pu commencer, elle se fera vraisemblablement dans le conflit et l’amertume : les partisans de Donald Trump resteront persuadés qu’on leur a volé cette élection. Les Démocrates vont devoir gouverner avec une grande partie de la population persuadée que l’élection a été truquée. Donald Trump n’ayant effectué qu’un mandat, il aura droit de se représenter en 2024 et pourrait compter sur ce ressentiment comme moteur politique. S’il n’est pas candidat, nul doute qu’il trouvera des successeurs « dignes de lui ».

Joe Biden a su mener campagne sans jouer au centriste modéré, ce que dément pourtant toute sa vie parlementaire. Toujours placé à la droite du parti démocrate, il était connu pour concevoir ses projets de lois avec les républicains et avait plaidé en 2004 pour que John McCain, sénateur républicain, soit le colistier de John Kerry, le candidat démocrate contre George W. Bush. Si son programme comporte des avancées sociales certaines, le possible maintien des Républicains au Sénat pourrait handicaper sa réalisation, d’autant que les Représentant démocrates n’ont pas grand chose à voir avec le Squad autour d’Alexandria Ocasio Cortez. Enfin les inclinaisons naturelles du futur président ont de quoi inquiéter les démocrates-socialistes, qui vont poursuivre leur combat politique pour un parti démocrate proche du peuple et de ses aspirations.

Kamala Harris, sénatrice de Californie, va devenir la première femme à atteindre l’exécutif américain. Le symbole qu’elle représente, après deux ans de lutte féministe intense aux États-Unis contre les violences faites aux femmes et pour le droit à l’avortement, est important. Mais il ne faut pas oublier que Kamala Harris a mené comme procureure générale de Californie une politique très décriée, que de graves accusations de dissimulation de preuves ayant conduit au maintien en détention de personnes innocentes ont été portées contre elle, et que ces accusations avaient conduit à son retrait des élections primaires fin 2019. Sous son mandat, le taux de condamnation était passé de quelques 50% à plus des deux tiers, alors que la question afro-américaine, et notamment l’incarcération de masse des afro-américains (phénomène devenu massif sous la présidence Clinton), sera un des sujets majeurs de la présidence Biden. Kamala Harris n’en paraît pas moins dans une position avantageuse pour la présidentielle de 2024, à condition qu’elle soit habile. Dans tous les cas, si le Sénat n’avait pas de majorité son rôle serait décisif.

La défaite de Donald Trump est évidemment en soi un motif de réjouissance, tant il a aggravé les divisions et attisé la haine dans son pays, tout en contournant à bien des égards l’État de droit. Mais cette défaite ne fait pas tout et nous ne pensons pas que les choix stratégiques des États-Unis d’Amérique seront profondément bouleversés. Certaines orientations de Donald Trump, notamment en matière de commerce international, vont vraisemblablement perdurer et devraient d’ailleurs être méditées en Europe. Il faut cependant espérer que le futur président Biden mènera une politique sociale à la hauteur du programme qu’il a annoncé, ce qui pourrait aider à panser les plaies des Américains. Espérons également qu’à l’inverse de Donald Trump et des présidents précédents il sera plus respectueux de ses alliés et de la France en matière diplomatique et militaire, plus respectueux des libertés des citoyens européens qui avaient été massivement espionnés, et que nos relations industrielles cesseront d’être fondées sur la prédation.

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État d’urgence sanitaire : un exécutif en solitaire

Le gouvernement a pris un décret rétablissant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020. Ce décret était valable pour un mois. Le gouvernement soumet donc au parlement la prolongation de cet état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février prochain. Le texte adopté mercredi 21 octobre en conseil des ministres a été examiné le samedi 24 octobre à l’Assemblée nationale sans qu’il en résulte de modifications importantes.

Ce projet comporte quatre articles :

Le premier article propose de prolonger jusqu’au 16 février 2021 l’état d’urgence sanitaire décrété le 14 octobre 2020.

Le gouvernement demande donc au Parlement de l’autoriser à prolonger l’état d’urgence sanitaire décrété le 14 octobre pour une durée de 3 mois (en plus du mois d’application initial, ce qui fait une durée totale de 4 mois) et à mettre en œuvre le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence à partir du 17 février. Il est quand même à noter qu’au tout début de l’épidémie, la durée de l’état d’urgence sanitaire était dans une première version de la loi du 23 mars calquée sur la durée de l’état d’urgence « sécuritaire » : soit à 12 jours, il a ensuite été prolongé à 1 mois, ce qui paraissait déjà exorbitant…

L’exposé des motifs du texte précise une nouvelle fois que le Parlement sera saisi d’un projet de loi visant à instituer un dispositif pérenne de gestion de la crise sanitaire. Toutes nos craintes de contamination de notre droit commun par un droit d’exception sont donc une nouvelle fois avérées et vérifiées.

Le deuxième article propose de prolonger le régime juridique transitoire de « sortie de l’état d’urgence sanitaire » (loi du 9 juillet 2020) jusqu’au 1er avril 2021.

C’est une façon de prolonger nombre de dispositions de l’état d’urgence à l’issue de celui-ci. Il s’agit en fait du texte sur lequel nous avions rédigé une précédente note (voir ici) et dont l’examen a été suspendu le 13 octobre 2020 au parlement suite à l’annonce de la parution du décret du 14 octobre rétablissant l’état d’urgence sanitaire. Presque toutes les mesures prises dans le cadre du nouvel état d’urgence sanitaire aurait pu l’être dans le cadre de ce régime transitoire baroque ; seule impossibilité : la mesure d’interdiction des déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21 heures et 6 heures du matin (le couvre-feu) prévue par l’article 51 du décret du 16 octobre. La jurisprudence du conseil constitutionnel impliquait en effet que seul l’état d’urgence sanitaire permettait une telle interdiction.

Le troisième article permet la mise en œuvre des systèmes d’information dédiés au covid-19 jusqu’au 1er avril 2021 tout en complétant le dispositif existant pour l’adapter aux nécessités présentes.

C’était également une mesure prévue dans le texte de prolongation de la « sortie de l’état d’urgence sanitaire ». Or, comme nous l’avions fait remarquer dans notre analyse de ce projet de loi avorté, la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre un jugement confirmant que le droit de l’UE interdit la conservation massive des métadonnées de communication téléphoniques et internet par les fournisseurs d’accès et à la demande des États.

Le quatrième article autorise le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances, pour rétablir ou prolonger les dispositions de certaines ordonnances prises dans le cadre de la première phase de la crise sanitaire.

Cet article reprend l’amendement que le gouvernement avait déposé (hors délai de dépôt) le 13 octobre juste avant que le texte qui devait prolonger le régime juridique transitoire de « sortie de l’état d’urgence sanitaire ». L’amendement en question est ici rédigé sous forme d’article direct, mais les dispositions qu’il vise à mettre en œuvre ne sont pas moins problématiques, car les habilitations sont nombreuses et le contrôle parlementaire très limité. Le ralentissement de l’économie et l’interruption contrainte d’un certain nombre d’activités nécessitera évidemment des mesures de soutien, mais il est regrettable que l’exécutif se passe à nouveau des parlementaires pour tenter d’améliorer les dispositifs de ce type qui avaient été mis en place au printemps 2020. De même, un certain nombre de mesures excessives en matière de libertés publiques, de respect du droit et notamment du droit du travail, vont pouvoir être ainsi prolongées sans contrôle.

* * *

Pour la cinquième fois en 7 mois, le parlement est amener à examiner un projet de loi portant des mesures exceptionnelles ; il s’agit de faire face cette fois à la résurgence de l’épidémie, la « deuxième vague », sans que rien n’ait été réellement fait entre temps pour préparer notre système sanitaire à l’affronter et les soignants abordent ainsi cette période dans un état d’épuisement avancé et avec des moyens moindres qu’en mars, c’est un comble !

Par ailleurs, après avoir décrété un couvre-feu le 14 octobre pour 16 départements, puis pour 38 de plus le 22 octobre, et après avoir retiré de l’ordre du jour le précédent projet de prolongation de la « sortie de l’état d’urgence sanitaire », le gouvernement n’a, pour le moins, pas ménagé le Parlement. En réalité, les décisions dans la gestion de cette crise s’abattent sur les parlementaires comme sur les citoyens de manière complètement verticale. La suppression du texte au Sénat en cours de lecture est caricaturale. Plus le temps passe plus la capacité du parlement à contrôler l’action du gouvernement se réduit comme peau de chagrin.

La Défenseure des droits, Claire Hédon, a rappelé à plusieurs reprises qu’elle veillerait à ce que les mesures liberticides d’exception ne deviennent pas ordinaires, comme la Commission nationale consultative des droits de l’homme, pour qui « il y a un risque d’accoutumance aux mesures de contrôle. Dans certains cas, les pouvoirs publics peuvent se dire que, après tout, si une mesure n’a pas entraîné de levée de bouclier, on continue. »

Il apparaît évident que l’urgence sanitaire ne doit pas faire oublier les manœuvres politiques. Ce sont même six membres du Conseil scientifique, dont son président Jean-François Delfraissy qui le signalent dans une tribune à The Lancet : « Lorsque les troubles menacent, les gouvernements, au lieu d’organiser un débat sur les différentes options, se sentent obligés de brandir le bâton […] Dans la phase actuelle, il est temps de passer d’une approche verticaliste et technocratique à une approche plus inclusive et ouverte. »

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Elections en Nouvelle-Zélande : triomphe de la gauche

Les élections en Nouvelle-Zélande ont abouti à un résultat impressionnant et qui paraîtrait hautement improbable s’il avait eu lieu en Europe : la gauche a triomphé.

Le Parti Travailliste a recueilli 49,1% des suffrages, remportant la majorité absolue des sièges, tandis que son partenaire écologiste progresse de même et obtient 7,5% des suffrages. Si l’on y ajoute le résultat du parti communautaire maori, 1% des suffrages, c’est plus de 57% des voix que la gauche dans son ensemble est parvenue à réunir. Les travaillistes obtiennent la première majorité absolue, 64 sièges sur 120, depuis l’instauration de la proportionnelle en 1996. Ils obtiennent le meilleur résultat pour un parti depuis 1953. Comment peut-on expliquer un tel résultat alors que la gauche occidentale connaît une crise sans précédent ? Quelles sont les clefs de compréhension de l’exception néo-zélandaise ?

Une première analyse s’impose : la popularité hors-norme de la Première Ministre Jacinda Ardern a grandement aidé son parti. La Nouvelle-Zélande a connu de multiples crises depuis son accession au pouvoir : attentat de la mosquée de Christchurch qui avait fait 50 victimes, crise du covid-19, crise environnementale durable en Nouvelle-Zélande, dont la biodiversité menace de s’effondrer. Tout au long de son mandat, elle a su réagir à ces crises en menant les mesures qui s’imposaient, en préservant l’unité de la Nation néo-zélandaise.

Depuis son accession au pouvoir, Jacinda Ardern a mené une communication efficace. Son engagement sans faille dans la cause féministe, son inscription dans le mouvement mee too ou dans le combat écologique, ont permis à la gauche institutionnelle d’être le relai et l’écho du féminisme et de l’environnementalisme croissant dans la société. Cet engagement ne s’est toutefois pas contenté d’une campagne de communication, et des mesures concrètes ont permis de répondre aux attentes exigeantes à ce sujet : légalisation de l’avortement, plan d’assainissement des rivières et des lacs, plan de transition vers la neutralité carbone.

Si le gouvernement Ardern a su s’adapter aux attentes écologistes et féministes nouvelles dans la société occidentale, il faut rappeler que le féminisme est un combat de longue date en Nouvelle-Zélande, premier pays à avoir adopter le droit de vote des femmes, et que la conscience environnementale y est très développée. Toutefois, le gouvernement travailliste n’a pas bradé la question sociale au profit de la question environnementale ou féministe, comme l’a fait trop souvent la social-démocratie.

Dès le début de son mandat, le salaire minimum a été augmenté, la sécurité sociale a été étendue et les soins en santé mentale ont été mieux remboursés, des logements sociaux ont été massivement construits, plus de 100 000, alors que la spéculation et l’immigration croissante de catégories aisées ont fait exploser le prix des loyers.

La gauche néo-zélandaise vient de donner une leçon magistrale au reste de la gauche occidentale. Pour accéder au pouvoir, elle n’a pas hésité à s’allier à un parti populiste et au parti écologiste. Une fois au pouvoir, elle a mené une politique d’amélioration des conditions de vie matérielle des classes populaires, tout en s’inscrivant de manière concrète dans les luttes progressistes et environnementales qui faisaient l’actualité. Elle a concilié l’urgence sociale et l’urgence environnementale, a conjugué adaptation aux enjeux culturels modernes et respect de la mission historique de la gauche. Tout cela a été soutenu par une campagne de communication efficace et accessible à tous, où les gestes symboliques et les mesures durables s’alliaient plutôt que ne s’opposaient.

La Gauche Républicaine et Socialiste se réjouit de la victoire du Parti Travailliste, et souhaite que la gauche française, tout en ayant conscience de la différence des contextes, s’inspire de l’exemple néo-zélandais pour réconcilier la gauche et le peuple.

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Prolongation de la sortie de l’état d’urgence sanitaire : un long tunnel pour un Etat de droit suspendu

Prolongation de la sortie de l’état d’urgence sanitaire : un long tunnel pour un Etat de droit suspendu 

Au regard de l’amélioration de la situation, l’état d’urgence sanitaire avait cessé le 11 juillet sur l’ensemble du territoire national (en dehors de la Guyane et de Mayotte). La loi organisant la sortie cet état mettait en place un régime transitoire jusqu’au 30 octobre. 

Depuis plusieurs semaines, les indicateurs de suivi épidémiologique se dégradent dans de nombreux territoires et de façon particulièrement préoccupante dans certaines métropoles. Le compte rendu du Conseil des ministres du 16 septembre indiquait que : « Amplifiée par la reprise des activités dans le contexte de la rentrée, cette recrudescence de l’épidémie pourrait conduire à une nouvelle catastrophe sanitaire dans les prochains mois, sans mesures sanitaires adaptées, nécessitant de déclarer à nouveau l’état d’urgence sanitaire. » 

Prenant prétexte de cette situation, le gouvernement souhaite maintenir le régime transitoire au-delà du 30 octobre 2020. 

L’article 1er prévoit de proroger ce régime transitoire jusqu’au 1er avril 2021. Cette date permettrait l’application du régime de transition au plus tard jusqu’à la date de caducité du régime de l’état d’urgence sanitaire, définie lors des travaux sur la loi du 23 mars 2020. Ainsi, un projet de réforme pérenne de l’état d’urgence sanitaire pourrait être examiné par le Parlement au début de l’année 2021, sans que la prolongation des mesures de transition n’interfère avec ce débat de fond. L’article 2 prévoit quant à lui de proroger, jusqu’au 1er avril 2021, la mise en oeuvre des systèmes d’information dédiés à la lutte contre l’épidémie de covid-19. Or la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre un jugement confirmant que le droit de l’Union européenne interdit la conservation massive des métadonnées de communication téléphoniques et internet par les fournisseurs d’accès et à la demande des Etats. 

Un texte inutile 

Rien n’obligeait le gouvernement à soumettre au Parlement un tel projet de loi. 

1) La législation prévoit des dispositions permettant au ministre de la Santé de prendre des mesures préventives en cas de danger sanitaire, et la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 a spécifiquement prévu le cas de la sortie de l’état d’urgence sanitaire en ajoutant une seconde phrase au premier alinéa de l’article L. 3131-1 du Code de la santé publique (« Le ministre peut également prendre de telles mesures après la fin de l’état d’urgence sanitaire prévu au chapitre Ier bis du présent titre, afin d’assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire ») ; 

2) Rien n’empêcherait non plus le Gouvernement, si la situation le justifiait, de recourir, une nouvelle fois à l’état d’urgence sanitaire, par simple décret en conseil des ministres (article L.3131-13 du Code de la santé publique) ; 

3) Enfin, les autorités locales de police administrative (maires et préfets) sont habilitées à adopter toutes les dispositions préventives nécessitées par les circonstances sanitaires locales particulières. 

Un texte dangereux qui peut mener à un gouvernement d’exception 

La « sortie de l’état d’urgence sanitaire » et sa prolongation n’est rien de moins qu’une contamination progressive du droit commun par un régime juridique d’exception. C’est une forme de banalisation des mesures de l’état d’urgence sanitaire, comme cela avait été le cas avec l’état d’urgence décrété après les attentats de novembre 2015, puis constamment renouvelé avant de voir ses principales dispositions pérennisées par la loi sur la sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (SILT – nous y reviendrons plus bas). 

Or le gouvernement nous annonce, aujourd’hui, un projet de loi à venir d’ici janvier 2021 visant à instituer un « dispositif pérenne de gestion de l’urgence sanitaire » afin d’éviter les « rendez-vous intermédiaires de prorogations des mesures transitoires ». Le risque est donc bien avéré. 

Cette loi n’a pas levé l’état d’urgence mais organisé une  » sortie » de l’état d’urgence. Elle a créé un régime juridique nouveau, un « régime de sortie » dans lequel le Premier ministre conserve des pouvoirs exorbitants, notamment celui de réglementer la circulation des personnes, les conditions d’ouverture des établissements recevant du public ou encore les manifestations et rassemblements sur la voie publique. 

Or une sortie d’état d’urgence ne s’organise pas, ne s’aménage pas, ne se décline pas : il se lève dans sa totalité́ pour mettre fin à̀ l’exception. Ce brouillage inédit des frontières est inacceptable. L’exception doit demeurer l’exception, et le droit commun, la règle. 

On doit être en capacité faut de mieux de s’habituer à vivre avec le virus, mais s’habituer à vivre dans un état d’exception serait un grave danger juridique et démocratique. Si les conditions d’un état d’urgence sanitaire ne sont plus réunies, comment peut-on justifier la nécessité de maintenir des pouvoirs exorbitants aux autorités administratives. Cette contradiction ne résiste à aucune logique si ce n’est celle d’un gouvernement quelque peu « autoritaire ». 

Dans cette situation, l’état d’urgence sanitaire ne trouve de justification que dans la facilité pour le gouvernement de réprimer les manifestations, de limiter les libertés de réunion et les libertés de manifestation, et dans sa volonté de limiter le peu de contrôle effectif du Parlement sur son action. Il est ainsi absolument désastreux que la majorité de l’Assemblée nationale comme celle du Sénat se désarment face à l’exécutif : c’est peut-être une tartufferie plus condamnable encore de la part de la droite sénatoriale, qui s’érige un matin en défenseur des droits du parlement et des libertés individuelles, pour céder le soir en commission sur l’essentiel… 

Or à l’heure où les plans sociaux se multiplient, la possibilité accordée au Premier ministre d’interdire les manifestations ne peut que susciter une inquiétude sérieuse. Les motifs de santé publique – dont personne ici ne contestera l’acuité – sont instrumentalisés pour service des objectifs de basse politique… La Gauche Républicaine et Socialiste ne saurait soutenir une telle manœuvre. 

Rappel : le régime juridique mis en place par la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire 

La loi prévoit qu’à compter du 10 juillet 2020 et jusqu’au 30 octobre 2020 : 

Le Premier Ministre est habilité à prendre les mesures nécessaires visant à lutter contre la covid 19, par décret pris sur le rapport du ministre de la santé, qui peuvent porter notamment sur : 

➣ la limitation des déplacements des personnes et les conditions d’utilisation des transports collectifs ; 

➣ la limitation de l’accès, voire, si les précautions ordinaires ne peuvent être observées ou dans des zones de circulation active du virus, la fermeture, de catégories d’établissements recevant du public et de lieux de réunion ; 

➣la réglementation des réunions et rassemblements, notamment sur la voie publique ; 

➣ l’obligation d’un test de contamination par le virus à l’arrivée ou au départ du territoire métropolitain et d’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution si cette collectivité est une zone de circulation active du virus. 

Le Premier ministre peut habiliter les préfets à prendre ces mêmes mesures à l’échelon du département et à mettre en demeure de fermer les établissements ne se conformant pas à ces mesures. 

Ces mesures sont applicables sur le territoire de la République là où l’état d’urgence sanitaire n’est pas en vigueur. 

Les mesures ainsi prises doivent être adéquates et proportionnées et prendre fin au plus tôt dès que leur nécessité n’est plus avérée. Le procureur de la République est avisé des mesures individuelles. Les décisions prises sont par ailleurs susceptibles d’un recours devant le juge administratif sur le fondement des articles L. 521-1 et 521-2 du code de justice administrative (référé suspension et référé liberté). 

La prolongation des exceptions : une méthode généralisée du gouvernement pour tout ce qui concerne la sécurité 

On pourrait croire que nous voyons le mal partout si le gouvernement ne soumettait pas au Parlement en même temps plusieurs textes, dont le fond et la méthode illustrent de la même manière nos inquiétudes. C’est ce qui se passe avec le projet de loi de prorogation des dispositifs expérimentaux issus de la loi SILT et de la loi Renseignement. 

En 2017, la SILT (que nous avons évoquée plus haut) ancrait dans le droit commun différents pouvoirs spéciaux de police administrative propres à l’état d’urgence. Les quatre premiers articles de la loi arrivaient en principe à échéance le 31 décembre 2020. Le même terme devait également mettre fin à l’expérimentation de la technique de renseignement dite de « l’algorithme » contenue dans la loi Renseignement de 2015. 

Le gouvernement voulait prolonger ces mesures jusqu’au 31 décembre 2021. Ce délai a été ramené à six mois par la commission des lois de l’Assemblée Nationale estimant qu’un projet de loi devrait intervenir dans un laps de temps réduit pour modifier et entériner ces dispositifs de sécurité. 

La SILT portait déjà la banalisation des mesures d’urgence et la fragilisation de l’Etat de droit et des libertés fondamentales. Le gouvernement nous refait donc le coup du provisoire qui dure en prolongeant des mesures sécuritaires sous prétexte d’épidémie. 

Aucune évaluation des dispositifs concernés n’a été faite, en dépit des décisions de censure de certaines dispositions par le Conseil constitutionnel. Leur nécessité, leur proportionnalité ou leur l’efficacité n’ont jamais été démontrées. Par contre, il a été argumenté largement par les associations de défense des droits de l’Homme qu’elles pouvaient conduire à des violations du droit de circuler librement, du droit au travail et du droit au respect de la vie privée et familiale, en plus des graves conséquences psychologiques. 

Nous restons convaincus que les vraies réponses à apporter à la lutte contre le terrorisme résident dans les moyens donnés à la justice et aux services de renseignement (humains plutôt qu’informatiques), plutôt que dans cette surenchère législative récurrente. Tous les fonctionnaires de terrain en témoignent, les lois ne manquent pas, les moyens oui. 

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Scrutin référendaire en Nouvelle Calédonie, l’analyse de GRS

Ce dimanche 4 octobre, les Néo-Calédoniennes et les Néo-Calédoniens ont massivement participé au deuxième référendum sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, dans le contexte d’un tissu économique fragilisé par la pandémie de Covid-19.

Pour rappel, ce scrutin était prévu par les accords de Matignon-Oudinot, approuvé par le référendum du 06 novembre 1988. Cela faisait suite à la prise d’otages de seize gendarmes dans la grotte d’Ouvéa entre les deux tours de l’élection présidentielle de 1988. Cet incident s’était alors soldé par la mort de dix-neuf Kanaks et de deux militaires, faisant basculer le territoire aux portes d’une guerre civile.

Deux mois après ce drame, des accords tripartites avaient été scellés entre le Gouvernement, les indépendantistes et les anti-indépendantistes avec, entre autres, la création de trois provinces (Nord, Sud, Îles Loyauté) et l’organisation d’un scrutin sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie d’ici dix ans. Par la suite, l’accord de Nouméa de 1998 avait repoussé cette échéance à 20 ans.

C’est ainsi qu’en 2018, le résultat du scrutin a été en faveur du maintien de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République française avec 56,67% pour le « Non » et 43,33% pour le « Oui ». La deuxième consultation de ce dimanche a une nouvelle fois donné une majorité, 53,26%, au « Non » à l’accession à la pleine souveraineté et à l’indépendance, avec une participation massive de 85,64 % – 4,5 points de plus que lors du premier – sur 180 598 inscrits.

Cependant, malgré ce vote important pour le maintien de cette Collectivité d’Outre-Mer – régie par l’article 74 de la Constitution – au sein de la République française, force est de constater que le nombre de partisans du « Oui » a progressé dans les 33 communes. L’écart des voix entre le « Oui » et le « Non » s’est même réduit de moitié lors de cette consultation (9964 voix en 2020 contre 18 535 voix il y a deux ans).

Ce score est le reflet des tendances électorales dans l’archipel qui sont calqués sur les clivages politiques, ethniques et géographiques existants. Ainsi, dans les différentes provinces du territoire, les communes du Nord, dont la population est majoritairement Kanak, ont voté plus largement en faveur du « Oui » que celles du Sud. Cela accentue la « fracture géographique et politique » qui avait été constatée lors du premier vote.

Par ailleurs, alors que la campagne s’est déroulée dans un contexte tendu entre les indépendantistes et les loyalistes, des incidents ont été signalés dans différentes communes de l’archipel pendant les opérations électorales.

Cette photographie laisse à penser que malgré la victoire du « Oui », la suite des opérations n’a rien de rassurant car le processus n’est pas terminé malgré ce deuxième « tour ». En effet, selon les accords de Nouméa en 1998, six mois après le deuxième référendum, un troisième scrutin peut être organisé dans deux ans si un tiers du Congrès calédonien en fait la demande. Théoriquement, avec les tentions existantes et le faible écart entre le « Oui » et le « Non », un nouveau scrutin pourrait avoir lieu en 2022.

Pour l’heure, face à ces incertitudes, c’est avec gratitude et respect que la Gauche Républicaine et Socialiste accueille les résultats favorables de ce référendum, tout en mettant en garde contre les risques d’un troisième scrutin qui pourrait avoir de fortes conséquences pour la République.

Cet épisode doit nous amener à réfléchir sur les suites à donner quant aux accords de Nouméa afin de proposer une nouvelle vision institutionnelle, économique, environnementale et sociale pour que la Nouvelle-Calédonie continue son destin commun avec l’ensemble des territoires qui forment l’archipel France.

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Les tribulations d’un patron de PME sous Macron

Depuis des mois je ne sais comment expliquer la situation, ni quels mots utiliser. Le langage dur et rébarbatif de la gestion d’une entreprise n’est pas sexy. Depuis des années, par petites touches, je m’y essaie pourtant. Avec plus ou moins de succès. Le champs lexical qui s’applique à la mort de celle-ci est encore moins séduisant. Ce n’est pas Waterloo, mais ce n’est pas non plus le chant du Cygne. Rien de romantique. Pourtant il faut bien parler. Raconter ce qui est invisible. Témoigner.

L’interview de Bruno Le Maire mardi matin sur France Inter m’a décidé. Je ne me fais aucune illusion sur l’impact réduit du déballage indélicat et voyeuriste que je vais commettre. Mais ce sera dit.

Délirante interview. Terrifiante interview en vérité. Dans quel pays vit ce monsieur ? Pas dans le même que le mien, pour sûr. La réalité que je connais est tout autre. À Marseille les bars et les restaurants ont fermé depuis lundi. Les salles de sport ont clos leurs portes partout en France. C’est une première depuis le déconfinement. Il y en aura d’autres. Les traiteurs et les sociétés de l’événementiel souffrent. Les entreprises auxiliaires des transports terrestres et de l’aérien sont à l’agonie. Les associations connaissent une baisse des inscriptions inédites. Le secteur du tourisme dans sa globalité est lourdement touché. Sans parler de la restauration (au sens large du terme) et de la culture. Beaucoup de secteurs restent impactés par la crise sanitaire, qui repart de plus belle, mais le gouvernement ne prend aucune mesure d’envergure et Bruno Le Maire ne semble pas s’en rendre compte.

Les loyers commerciaux doivent être payé depuis le 10 septembre, quelle que soit la situation de l’entreprise. Le régime de chômage partiel va être révisé à la baisse au 1er novembre. Les banques ne délivrent plus de PGE (ou dans des conditions telles et avec tellement de paperasse que préparer le dossier équivaut à sacrifier l’activité de l’entreprise). La BPI est aux abonnés absents pour les PME et le médiateur du crédit est débordé. Les services des impôts se réveillent petit à petit et lancent les premières mises en recouvrement. L’URSSAF vient d’envoyer un courriel à toutes les entreprises en difficulté pour nous signaler qu’il faudrait bientôt négocier le recouvrement des créances. Les huissiers commencent à se lâcher. Les mandataires judiciaires, dans un silence monastique et sans ostentation, commencent le travail de sape en se frottant les mains. Dans les DIRECCT (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), comme dans les Services des Impôts des Entreprises, les suppressions massives de postes de fonctionnaires depuis plus de 10 ans se font désormais sentir.

Fini les validations sous 48 heures. Les dossiers sont visés un par un, donc tout est en retard. J’attends encore le versement du chômage partiel d’août et la validation d’un deuxième volet de chômage partiel jusqu’à fin octobre déposé début septembre… En attendant la moitié de mes salariés n’ont rien touché depuis mi-août.

Les entreprises, commerçants, artisans… tous doivent faire face à une situation inédite avec des mesures d’urgence qui s’éteignent petit à petit et qui ont été prévues il y a des mois, alors même que l’épidémie continue au-delà de ce que chacun avait envisagé. Pendant ce temps de grandes entreprises (Phildar, Alinéa…) profitent d’une ordonnance honteuse qui permet la reprise des fonds de commerce par les propriétaires eux-mêmes au Tribunal de Commerce, en se débarrassant des créances et sans consulter le parquet. Les grands groupes trouvent des astuces avec la complicité du gouvernement. Les petits claquent. Nous sommes aux portes de l’enfer.

Étonnante situation que la mienne. J’entends Bruno Le Maire mardi matin sur France Inter nous parler du budget 2021, des mesures « exceptionnelles » de relances, de la priorité de l’emploi et d’un taux de croissance de 8%. Si peu sur les faillites. Pas un journaliste pour poser la question. Pas un journaliste pour confronter le discours à la réalité bien pauvre des mesures prises et de celles qui s’éteignent contre toute logique. À l’hallucination en action des tracasseries bancaires et administratives, à la faillite qui devient inévitable, s’ajoute un décalage profond, une dystopie réelle, entre ce que je vis et le bruit médiatique, dans un pays figé par la peur et l’angoisse du lendemain. Cachez cette crise que nous ne saurions voir. J’écoute de mes deux oreilles évidemment.

Comme militant et responsable politique j’essaie d’informer et d’alerter mes coreligionnaires, au risque de jouer les Cassandre (avec l’éternel refrain sur l’économie, qui est aussi psychologique : il ne faudrait pas affoler les foules, Anthony…).

J’ai travaillé à des mesures concrètes et au plan de relance proposé par mon Parti. Je suis convaincu que des mesures courageuses comme la diminution du temps de travail, le recours massif et durable au chômage partiel ; le privilège du travail sur la rente (en continuant de suspendre les loyers et les crédits) ; le gèle des entreprises les plus en difficulté pour les réveiller après la crise permettrait d’étaler la tempête, d’éviter un effet multiplicateur d’un chômage massif sur la crise économique et de faciliter la reprise après l’épidémie. Mais ça n’arrivera pas avec ce gouvernement. Comme chef d’entreprise je supporte de moins en moins ce glissement lent qui mène en silence vers l’abattoir.

L’abattoir ce sera le Tribunal de commerce. Le bourreau le mandataire judiciaire. Le complice, le bras désarmé du Parquet. Voici le théâtre du cauchemar éveillé auquel je vais bientôt être confronté avec tant et tant de mes confrères. Dans un silence de mort. La justice privée est douce et feutrée. C’est un étrangleur Ottoman. Elle tue puis enterre en silence. Je ne me laisserai pas ensevelir dans un songe. Dépecer.

Car à l’injustice d’une situation à laquelle nous ne pouvons plus rien, à la perte d’emploi, d’années de travail acharné, à l’opprobre qui ne manquera pas de tomber sur nous qui n’avons pas tenu, qui n’avons pas résisté aux soubresauts d’un monde malade, s’ajoute l’indifférence. L’insupportable indifférence de ceux qui nous gouvernent.

« Aucune entreprise ni aucun emploi… » avait-il dit… Pourtant le risque de tout perdre est là. Famille, logement, santé… Je ne me laisserai pas couler sous les larmes de crocodile du Ministre de l’Économie et du Président de la République. En attendant la fin, chaque jour travaillé est de plus en plus pénible. Par la fenêtre de mon bureau où s’agitait notre petit monde jour et nuit, plus rien ne bouge. Ou si peu. Les téléphones ne sonnent plus. Les portes restent fermées. Le silence s’est installé dans les bureaux et les entrepôts. Je ne m’étais pas rendu compte en presque 10 années que notre travail était aussi un bruit rassurant. Enveloppant. Il me manque. Chaque jour, ouvrir le courrier, comme un supplice. À un moment ou à un autre, que je ne peux prévoir, dans une enveloppe frappée des trois couleurs, quelques lignes froides scelleront notre destin pour nous envoyer à la liquidation. Liquidation, quel mot terrible… Tout sera alors consommé.

En attendant, il faut continuer. Tenir. Faire face aux coups et aux déboires. Un par un. Chaque jour j’apprends çà et là que tel artisan ou tel chef d’entreprise abandonne. Avec le cortège lamentable de suppression d’emplois qui suit. À Roissy, où mon entreprise opère, c’est quotidiennement l’annonce des mauvaises nouvelles, des plans sociaux et des redressements judiciaires. Le bruit insupportable des entreprises qui craquent et des vies qui se brisent. Il faudra supporter le bruit de l’effondrement qui est en cours. Vous nous entendrez rugir et gronder sans relâche, jusqu’à ce que les agneaux deviennent des lions.

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Non à la privatisation des routes nationales!

Un décret lié à la LOM ouvre la possibilité de privatiser les Routes nationales : pour nous c’est non !

La presse a relevé le 18 septembre dernier qu’un décret relatif à la Loi d’organisation des mobilités (LOM) avait été publié le 15 août, en plein été pour échapper à l’attention, qui ouvre la possibilité de privatiser les routes nationales.

Le gouvernement poursuit l’extension du marché et cède à la rente privée un investissement public payé par les Français. Il répond ainsi à l’appétit des grands groupes privés qui profitent déjà de la privatisation des concessions autoroutières.

Ainsi l’État macroniste n’a pas la volonté de s’embarrasser de l’entretien correct de nombreuses portions de routes nationales, et pour parvenir à ses fins explique qu’il n’en a pas les moyens. Cette stratégie est poursuivie depuis plus de 15 ans par tous les gouvernements qui se sont succédés : lorsqu’il ne transfère pas tout simplement aux départements certaines routes nationales (qui n’ont pas les moyens suffisants pour un entretien convenable), l’État choisit de négliger dramatiquement les milliers de kilomètres qui restent de sa responsabilité, qui souffrent ainsi d’un sous-investissement chronique et finissent par se dégrader.

L’État macroniste veut ainsi nous faire croire aux sirènes des sociétés concessionnaires privées d’autoroutes qui susurrent : « si vous nous confiez certaines portions, les derniers kilomètres avant l’autoroute, par exemple, nous les entretenons, nous investissons, et, en échange, vous prorogez nos contrats autoroutiers ».

« Aucune leçon tirée du scandale des autoroutes« 

Or, l’allongement des durées de concession, c’est justement ce qu’il faut éviter, comme le démontre le rapport de la commission d’enquête du Sénat rendu public également ce vendredi 18 septembre, après 8 mois de travaux intensifs. Selon les estimations de ce rapport, au moins deux des trois sociétés concessionnaires auront rentabilisé leurs investissements dès la fin de l’année 2022, alors que les contrats courent pour encore au moins dix ans. Prolonger la durée des concessions reviendrait à priver l’État de nouvelles recettes, car plus une concession est vieille, plus elle est rentable. Les dividendes versés aux actionnaires de ces sociétés privées sont d’ores-et-déjà conséquents, nourris par une gestion opaque des tarifs et des péages au détriment des usagers, qui n’ont aucun moyen de pression – pas plus que l’État qui s’en est volontairement privé. En effet, les contrats de concession accordés à ces grands groupes (Eiffage, Vinci, Abertis, pour les plus importants) ont été négociés de dans un sens qui leur était particulièrement favorable et toute tentative pour remettre de l’ordre a été ajournée sine die, comme le démontre le scandale du fiasco de la mission d’information de 2014, dont le rapporteur socialiste Jean-Paul Chanteguet fut mis sur la touche pour avoir trop vertement critiqué les conditions dans lesquelles le gouvernement Hollande avait renouvelé en 2013 les concessions. La commission d’enquête sénatoriale a ainsi auditionné plusieurs ministres qui ont reconnu l’opacité de la gestion de ces contrats de concession, indiquant avoir été même écartés de certaines négociations.

Tout le monde s’accorde aujourd’hui à reconnaître que la privatisation des concessions autoroutières en 2005, décidée par le gouvernement de Dominique de Villepin, a été une gigantesque erreur. Pourtant la droite sénatoriale comme le gouvernement Macron et sa majorité refusent aujourd’hui de réparer cette erreur, invoquant le même argument (et le seul) qui avait justifié la privatisation en 2005 et le renouvellement des concessions en 2013 : « la dette » ! Ainsi Bruno Le Maire annonce sans examen au fond du coût réel des concessions un prix de 45-50 Mds €, ce qui serait selon lui trop cher pour la puissance publique. Ce prix doit être interrogé, au regard de l’opacité du dispositif et des pratiques des sociétés privées. Or nous l’avons tous constaté, l’argent n’est pas cher aujourd’hui pour la puissance publique : l’État vient d’emprunter plusieurs centaines de milliards d’euros sur les marchés et parfois à des taux négatifs. Ainsi investir pour racheter les concessions autoroutières, ce serait à la fois mettre fin à une rente indue pour des sociétés privées qui n’apporte aucun avantage pour les usagers et créer demain des recettes importantes pour la puissance publique ! Même la commission d’enquête sénatoriale pourtant largement orientée à droite estime qu’il est temps de « partager équitablement les profits futurs avec l’État et les usagers » et pour ce fait suggère de ne pas renouveler certaines concessions autoroutières.

Les péages ne doivent plus servir à nourrir les dividendes des actionnaires mais à financer le retour à la gestion publique des autoroutes et à améliorer le réseau et le service, avec trois axes prioritaires : l’aménagement du territoire, la transition écologique et la maîtrise réelle des tarifs et péages (donc la défense du pouvoir d’achat).

Cadeaux et idéologie

On ne peut qu’être consterné par ce refus obstiné de tirer les enseignements du scandale des concessions autoroutières. Pire, le gouvernement Macron est en train aujourd’hui d’engager une aggravation de la situation en étendant à tout ou partie de plusieurs routes nationales le modèle néo-libéral qui s’applique aux autoroutes.

Il s’agit évidemment pour le futur candidat à l’élection présidentielle de favoriser un peu plus quelques sociétés privées et parmi elles leurs principaux actionnaires, dont il pourra récolter le soutien en temps opportun, étant bien entendu qu’Emmanuel Macron sert depuis 2017 les intérêts d’une caste stato-financière et qu’il a vocation à poursuivre dans cette voie.

La rente de situation des sociétés concessionnaires et la récolte de dividendes seront donc dopées par ce nouvel abandon de la puissance publique au détriment des usagers et des citoyens : la mobilisation des gilets jaunes avait ainsi illustré combien l’augmentation coût des transports est insupportable pour les ménages des catégories populaires et même des « professions intermédiaires ». Après l’échec de la privatisation d’ADP (plus du fait de la crise sanitaire que de la mobilisation somme toute remarquable des citoyens contre celle-ci), les routes nationales sont l’un des actifs les plus facilement aliénables pour satisfaire les grands appétits privés.

Au-delà de ces seules considérations vénales, la logique devant nous revient à mettre au clou notre patrimoine pour répondre à une injonction idéologique dangereuse.

La privatisation des routes nationales, après celles des autoroutes, vise à réduire encore un peu l’emprise de l’État – donc notre mandataire collectif – sur la circulation dans notre pays. C’est ni plus ni moins qu’une forme nouvelle de régression sociale : nous revenons aux institutions de l’Ancien Régime, aux logiques d’aménagement de l’espace et aux régimes de circulation qui dominaient notre pays avant la Révolution de 1789 avec les « Fermiers Généraux » et les octrois. Cela implique une forme de transfert de la liberté de circulation des usagers – les citoyens – vers les entreprises – le marché. L’espace politique de notre pays se trouve ainsi un peu plus placé sous l’emprise et le pouvoir des acteurs du marché (oui contrairement à ce que d’aucuns ont pu laisser entendre le marché n’est pas désincarné) et un peu moins sous l’autorité du peuple, fondement de la souveraineté populaire, donc de la démocratie.

Par ailleurs, une fois de plus, le néolibéralisme, présenté comme une forme de modernisation de la vie économique, engage une régression de l’économie d’un pays pour deux raisons :

  • Premièrement, en restreignant l’accès à la circulation dans l’espace public, la privatisation de ces routes réduit l’activité économique en diminuant les échanges. Ce que le néolibéralisme présente comme une forme de modernité est, en réalité, une régression économique qui tend à réduire le volume des échanges soutenant l’activité économique du pays. Même le marché, finalement, se trouve restreint par ce qui nous est « vendu » comme un outil de son développement.
  • La seconde raison est son incidence sur la circulation elle-même et, au-delà, sur l’emprise de la circulation sur l’activité industrielle. En conduisant à une limitation du volume des échanges et donc, de l’intensité de la circulation, la privatisation des routes conduit, à terme, à une diminution de l’usage des moyens de transport. Dans le temps long, cette privatisation pourrait conduire à une réduction de la demande des acteurs des échanges et ainsi, au-delà, à une réduction de l’offre en moyens de transport des acteurs de l’industrie.

En conséquence, la Gauche Républicaine et Socialiste demande le retrait du décret « relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes ». Elle s’oppose radicalement à la privatisation des routes nationales, et réclame le retour de toutes les infrastructures de transport dans le giron public .

la puissance publique doit s’engager dans une logique de non renouvellement des concessions des sociétés autoroutières et préparer une renationalisation de l’ensemble des autoroutes qui permettra le retour à une gestion publique, sous une forme à inventer pour qu’elle puisse associer les usagers.

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La LPPR : une nouvelle loi libérale pour perpétuer une précarité ancienne

Le « libéralisme décomplexé à tous les étages ». C’est ce que le pouvoir souhaite pour notre chère France. Après avoir achevé le code du travail, supprimé l’ISF, « désécurisé » les plus en difficulté avec la Loi ELAN ou encore tenté de privatiser les Aéroports de Paris, aujourd’hui la Macronie s’attaque au monde de la recherche.

Alors que le monde souffre encore de la pandémie de Covid-19 et que la nécessité de la recherche – fondamentale, clinique ou humaine et sociale – a maintes fois été démontrée lors de ces derniers mois, le Gouvernement propose une énième loi qui sous couvert d’apporter des « semi-réponses » à certains besoins, introduit plus de précarité et d’incertitudes pour les acteurs de ce secteur.

Premier constat : c’est un texte rédigé avant la pandémie qui est réchauffé et servi aux parlementaires. Pourtant, les grandes orientations du Projet de loi avaient créé une forte opposition auprès de la communauté scientifique. Pour rappel, les manifestations du 5 mars avaient mis dans la rue des milliers d’enseignants-chercheurs, de chercheurs et d’étudiants.

Ce texte aurait pu faire l’objet d’une révision qui aurait permis de prendre en compte les vrais besoins de la recherche au vu des exigences de notre temps. Sa discussion étant repoussée à plusieurs reprises, l’Etat avait donc tout le loisir d’y apporter des modifications importantes, notamment en matière budgétaire et en termes de moyens.

Face à l’enjeu qu’est l’investissement dans la recherche française (aujourd’hui à 2,2% du PIB contre plus de 3% pour l’Allemagne et 2,4% de moyenne dans l’OCDE) et à l’ambition que s’était donné ce texte (les 1% du PIB pour la recherche publique, annoncés pour 2010, ne sont toujours pas atteints), les moyens annoncés sont insuffisants (et le rapport annexé n’apporte pas d’engagements plus concrets).

Lors de son discours de politique générale, le Premier Ministre, Jean Castex, avait pourtant annoncé des mesures budgétaires exceptionnelles et massives de 25 milliards d’euros dans la recherche publique. L’objectif premier étant d’enclencher des mesures de revalorisation salariales ou encore d’augmenter le budget de l’Agence Nationale de la Recherche.

C’était sans compter que l’augmentation de cinq milliards d’euros prévue s’effectuerait sur les dix prochaines années. Le gouvernement ne s’engage en fait que sur les 467 millions d’euros programmés en 2021 et 2022. Qu’en est-il de la prise en compte du taux d’inflation et des besoins financiers de la recherche sur cette prochaine décennie ? N’oublions pas que les engagements de programmation budgétaire, qui concernent en réalité 0,4% des budgets, ne comporte pas d’obligations juridiques. Dans ce cadre, le législateur actuel ou futur peut décider d’en faire autrement l’année d’après ou sur les dix ans à venir, et cela quelle que soit la majorité au pouvoir.

Autre point d’achoppement, la gestion des personnels du secteur est censée « être sécurisée ». C’est notamment l’objet de l’article 3 qui met en place les chaires de professeurs juniors (tenure‑track) qui permet aux établissements de déroger aux titularisations – jusqu’à 25% des recrutements – des directrices et des directeurs de recherche et de professeurs des universités. Ainsi, un établissement peut recruter une personne sur un contrat de 3 à 6 ans et choisir ensuite de la titulariser ou pas. Cela sans aucune précision sur la durée, l’encadrement légal ou les garanties de recrutement et tout en court-circuitant les procédures actuelles.

L’extension du domaine de la précarité, c’est aussi la logique qui sous-tend l’article 4, qui concerne le contrat doctoral, et l’article 5, qui traite des « CDI de missions ». Alors que le premier dispositif rompt avec la convention tripartite des Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (une entreprise, un doctorant et un laboratoire) pour installer une logique bilatérale sans le laboratoire, le second permet de contourner l’obligation de « cédeiser » des relations contractuelles de plus de six ans ou de rompre le contrat aisément. Il installe, comme pour la loi PACTE, des CDI de chantier.

L’article 9 symbolise cette course au rendement avec plus d’évaluations et de logiques de rentabilité alors que peu de moyens additionnels sont donnés au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Plusieurs articles organisent aussi une logique de compétition. C’est notamment, le cas de l’article 11 qui prévoit l’augmentation des budgets de l’Agence nationale de la recherche pour la gestion d’appels à projets (Préciput) pour les établissements de la recherche. D’autres articles, comme le 12 et le 13, ouvrent des possibilités de cumul d’activités à temps partiel entre les entreprises et le monde académique. L’article 14 introduit quant à lui la notion de « dispositif de primes et d’intéressement » dans le service de la recherche publique.

La mise en concurrence des acteurs de la recherche est une pure aberration qui induit du stress pour les chercheurs, met en avant une prime au gigantisme au détriment des petits et moyens établissements et à la sacralisation de la loi du plus fort. En outre le dogme du financement exclusif sur appel à projet est contre-productif. Il induit des effets de mode délétères. La logique de l’utilité à court-terme est myope. Ainsi les financements pour travailler sur les coronavirus accordés à l’époque de l’épidémie de SRAS ont vite été abandonnés lorsque cette épidémie s’est finalement révélée moins grave qu’anticipé. Comme en a témoigné dans la presse le virologue Bruno Canard, dans la décennie qui a suivi, il est devenu très difficile de financer ces sujets de recherche sur le coronavirus… jusqu’à ce qu’au printemps dernier un nouveau virus se répande sur la planète et que cette recherche soit jugée urgente de nouveau. Plutôt qu’amplifier la mode, le financement public de la recherche devrait d’abord veiller à garantir une véritable diversité des sujets de recherche.

La recherche, comme la culture, demande une certaine « sensibilité créatrice », parfois des essais-erreurs et une liberté intellectuelle, dans le respect de la vie humaine et animale, pour faire évoluer nos connaissances du monde qui nous entoure. Comme dirait Emile Zola, « chaque fois que la science avance d’un pas, c’est qu’un imbécile la pousse, sans le faire exprès ».

Il nous faut donc défendre la recherche à travers :

  • un plan pluriannuel de recrutement sur des postes durables pour combattre la précarisation et arrêter la progression de la fuite des cerveaux ;
  • un budget qui soutienne réellement les acteurs de la recherche et non un financement par appels à projets comme seul moyen de financement ;
  • une politique qui ne fasse pas de la recherche orientée son seul leitmotiv mais qui comprenne que la science est un chemin d’évolution constant qui ne saurait souffrir de barrières politiques.

La Gauche Républicaine et Socialiste est contre ce texte mis en place sans réelle concertation, qui ne protège nullement notre « souveraineté scientifique » au vu des enjeux actuels et futurs, affaiblit davantage la recherche et l’enseignement supérieur français, accentue les difficultés matérielles et humaines avec des charges et des responsabilités intenables pour le monde de la recherche.

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