À Agen, le 27 mars 2024 : Reprendre la main sur les mécanismes de marché pour cultiver l’avenir

« Quel projet d’avenir pour l’agriculture et l’alimentation du pays ? »

C’est autour de cette question qu’Emmanuel Maurel a échangé avec Constance Renard, membre de la Commission Agriculture du Parti Communiste Français (PCF), ainsi que Raymond Girardi et Emmanuel Aze, syndicalistes agricoles représentant respectivement le Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) et la Confédération Paysanne, le mercredi 27 mars dernier au Passage d’Agen. Cette table-ronde, coorganisée par Vincent Arpoulet (référent départemental de la Gauche Républicaine et Socialiste du Lot-et-Garonne) et Guilhem Mirande (secrétaire départemental du PCF), s’est tenue dans un département dans lequel la colère des agriculteurs se voit récupérée par la Coordination Rurale, syndicat qui, en accordant la primauté à la suppression de toute entrave au libéralisme sauvage, n’est en réalité que le porte-voix des partisans du renforcement du modèle économique qui frappe nos agriculteurs de plein fouet.

Emmanuel Maurel, député européen GRS, intervenait mercredi 27 mars 2024 à Agen devant une salle pleine venue entendre les arguments de la liste de “gauche unie pour le monde du travail”

Dans ce contexte, cet événement visait à favoriser les échanges entre différentes organisations désireuses de proposer un débouché politique et syndical à toutes celles et ceux qui estiment qu’il est temps de sortir l’agriculture des mécanismes de marché qui étouffent tant les consommateurs que nos agriculteurs.

Et c’est ainsi que, prenant le contre-pied de la Coordination Rurale, nos quatre intervenants se sont rapidement entendus autour d’un constat partagé : « Nous ne sommes pas de ceux qui estiment que la crise agricole découlerait d’un excès de normes. Nous estimons au contraire qu’il est urgent de mieux encadrer ces mécanismes de marché pour sortir d’une agriculture productiviste prioritairement orientée vers la maximisation des profits générés par l’exportation au détriment de l’alimentation du pays, des conditions de vie des producteurs d’alimentation et de leurs salariés, ainsi que des conséquences environnementales générées par ce type d’activités ».

Devant près de 80 personnes, dont un certain nombre d’agricultures non syndiqués ni encartés dans aucun parti politique, Emmanuel Maurel est alors notamment revenu sur la manière dont l’ensemble des traités de libre-échange ratifiés par l’Union européenne (qu’il combat sans relâche depuis 2014, souvent dans l’indifférence générale, au sein de la Commission du Commerce International du Parlement européen) exposent nos agriculteurs à une féroce concurrence déloyale. Révélateurs du « double discours européen », des accords tels que ceux qui viennent d’être signés avec le Chili ou le Kenya visent à faciliter l’entrée au sein de l’UE de produits agricoles cultivés à l’aide de traitements qui contreviennent à la réglementation européenne contraignant nos agriculteurs en vue de respecter nos objectifs environnementaux et sanitaires. L’avantage de ces produits est qu’ils sont moins coûteux que leurs équivalents cultivés sur le sol européen dans la mesure où les législations des États dont ils proviennent ne tiennent nullement compte des conséquences environnementales générées par leurs modalités d’exploitation.

Durant ses deux mandats de député européen, Emmanuel Maurel s’est taillé une réputation de bosseur, reconnu comme spécialiste des questions de commerce international, particulièrement en pointe contre le dogme du libre-échange généralisé qui domine au sein de la Commission européenne et dans la majorité de droite du Parlement européen…

De tels traités sacrifient donc nos agriculteurs au nom d’une délocalisation de la pollution et ce, d’autant plus que l’octroi de préférences commerciales en matière agricole au Chili vise en contrepartie à assurer notre approvisionnement en ressources minières stratégiques pour la conception des technologies nécessaires à la transition énergétique, à l’image du lithium ou du cuivre. En d’autres termes, nos agriculteurs sont les variables d’ajustement de notre approvisionnement en ressources minières. Emmanuel Maurel a par ailleurs rappelé que, pour couronner le tout, les éventuels différends entre États et investisseurs privés susceptibles de découler de ce type d’accords sont tranchés devant des tribunaux internationaux composés d’arbitres particulièrement partiaux dont les sentences se révèlent, dans bon nombre de cas, favorables aux multinationales. Pour ne citer qu’un seul exemple, rappelons le cas de l’Équateur, condamné à de nombreuses reprises pour avoir cherché à nationaliser les ressources pétrolières à la suite de l’élection de Rafael Correa en 2007.

Si les États désireux de reprendre la main sur ces logiques de marchés risquent ainsi de se confronter à cette architecture juridique internationale, il est nécessaire de rappeler que ces mécanismes de dumping sont par ailleurs institués à l’échelle même du continent européen. Et c’est la raison pour laquelle Emmanuel Maurel a, tout en réaffirmant sans ambiguïté la nécessité de soutenir l’Ukraine face à l’agression russe, alerté sur les dangers que représenterait l’intégration de cet État au sein de l’UE, en particulier d’un point de vue économique. En effet, un abaissement des droits de douane pour des produits agricoles tels que le blé, le sucre, les œufs ou encore, la volaille, ne conduirait qu’à accroître ces mécanismes de concurrence déloyale au sein même de l’UE, la main d’œuvre agricole étant notamment moins rémunérée en Ukraine et les prix, par conséquent plus avantageux.

Emmanuel Aze, responsable de la Confédération Paysanne dans le Lot-et-Garonne

Ces mécanismes sont en effet inhérents à la construction européenne qui, comme l’a rappelé Emmanuel Maurel, repose sur une sainte trinité dont les trois piliers sont l’austérité budgétaire, la libéralisation des échanges et la concurrence libre et non faussée. Un constat largement partagé par la salle, ainsi que les différents intervenants, en particulier Emmanuel Aze qui a rappelé que le premier traité de libre-échange auquel nous sommes exposés est le marché unique européen.

Il est donc urgent que la puissance publique encadre ces mécanismes de marché, desquels la fixation des prix des produits agricoles doit être extraite, en vue de protéger nos agriculteurs face à la volonté permanente de la grande distribution de rogner sur leur rémunération afin de rester compétitive sans avoir à toucher aux marges de ses intermédiaires.

Vincent Arpoulet, référent départemental de la Gauche Républicaine et Socialiste en Lot-et-Garonne (et grand spécialiste de l’Amérique latine, atout précieux au moment se débattent les accord avec le Mercosur et le Chili) et Constance Renard, membre de la Commission Agriculture du Parti Communiste Français (PCF), sont également intervenus dans les débats

Un certain nombre de propositions ont été avancées en vue de rompre avec ces mécanismes iniques de fixation des prix, qu’il s’agisse des “prix plancher” rémunérateurs défendus par le PCF ou du coefficient multiplicateur proposé par le MODEF, suivant lequel les augmentations des marges intermédiaires (qui sont plafonnées en vue d’éviter une explosion des prix à la consommation) se traduisent obligatoirement par des hausses des prix d’achat aux producteurs. Autant de mécanismes visant à assurer une juste rémunération à nos agriculteurs tout en préservant le pouvoir d’achat des consommateurs.

Rendre accessible à tous une alimentation de qualité, c’est en effet tout l’enjeu de la réorientation de notre modèle agricole. Cela suppose de rompre avec la double dynamique sur laquelle repose le développement de l’agriculture productiviste, à savoir la concentration des terres entre les mains d’un faible nombre d’agriculteurs d’une part, et d’autre part, l’uniformisation des cultures visant à privilégier celles qui sont les plus à même d’être exportées en grande quantité, au détriment de toutes celles qui sont susceptibles d’assurer notre autosuffisance alimentaire. C’est ainsi que nous importons un certain nombre de produits agricoles ne respectant pas nos normes sociales et environnementales qui pourraient pourtant être cultivés localement sur notre territoire.

Raymond Girardi, représentant du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF), dans le Lot-et-Garonne

Face à ce constat, deux objectifs s’imposent : redistribuer les terres et rediversifier les productions, ce qui suppose, dans les faits, une augmentation significative du nombre d’agriculteurs. Or, « les vocations existent, les lycées agricoles sont remplis », affirme Raymond Girardi. Si ces vocations ne se concrétisent pas, si bon nombre de tentatives d’installation échouent par ailleurs rapidement, c’est parce que les agriculteurs ne peuvent pas vivre de leur travail. Par conséquent, pas de souveraineté alimentaire sans revalorisation des revenus agricoles, constat là encore largement partagé par la salle, qui a largement contribué à alimenter ces échanges constructifs.

De riches échanges conclus par Emmanuel Maurel sur une note d’espoir : le récent rejet du CETA par une institution réputée aussi conservatrice que le Sénat, sous l’impulsion du groupe communiste l’ayant inscrit à l’ordre du jour de sa niche parlementaire, démontre que nous disposons de leviers institutionnels en vue de rompre avec le cadre économique néfaste à l’origine de la crise agricole. Répondant ainsi aux interrogations d’Emmanuel Aze qui s’est notamment demandé comment réformer démocratiquement un système européen qui ne l’est pas, Emmanuel Maurel a rappelé que le Parlement européen peut avoir un réel poids sur les orientations de la Commission. D’où la nécessité de voter massivement, à l’occasion des élections européennes à venir, pour des élus de combat qui pourront faire primer l’intérêt général sur les logiques de marché. C’est précisément l’objectif porté par la liste d’Union de la Gauche conduite par Léon Deffontaines.

Le Passage d’Agen était plein le mercredi 27 mars 2024… ici lors de la prise de parole de Guilhem Mirande, secrétaire départemental du Lot-et-Garonne du PCF

Alertes sur le climat : pour l’agriculture, des solutions existent !

Fin mars, coup sur coup 2 rapports confirment les effets alarmant du dérèglement climatique :

  • Hausse exponentielle des catastrophes et sinistres climatiques dont le coût annuel est estimé par « France Assureurs » ce 27 mars à 6,5 milliards d’euros pour 2023 ;
  • Hausse des températures et des vagues de sécheresse qui frappe les régions viticoles (revue scientifique Nature du 26 mars) au point que le climatologue Serge Zaka peut envisager de voir le bordelais et la bourgogne déménager en Bretagne ou en Normandie, le champagne dans des pays du nord et l’Occitanie accueillir vins andalous et cépages marocains.

Ces rapports nous alertent sur le dérèglement climatique accéléré dû aux activités humaines qui menacent l’avenir de nos sociétés et la biodiversité.

Toutefois, ils portent aussi des propositions proches des recommandations du Haut Conseil pour le Climat de janvier 2024 avec, notamment, l’adoption par le Parlement français d’un plan d’action permettant la mise en place d’un système agricole et alimentaire bas carbone, résilient et juste ainsi que de réelles propositions pour un nouveau « new deal européen ».

Pour les régions viticoles qui doivent se recomposer cela peut passer par un changement de cépages (grenache au lieu de chardonnay ou sauvignon) et la réimplantation de cépages anciens (Clinton et isabelle en Lozère). Pour la viticulture, comme pour l’agriculture méditerranéenne, la clé réside dans la diversification mais aussi dans l’adoption de nouvelles pratiques telles que la culture en buisson, la mise en culture de grenades et agrumes, l’implantation de panneaux photovoltaïques protégeant les cultures, l’agroforesterie faisant se côtoyer arbres fruitiers et autres cultures, les filets protecteurs de la grêle et autres ravageurs.

Dans le secteur des assurances « l’initiative sécheresse » propose de prévenir la menace des fissures par retrait-gonflement qui menace près de 11 millions de maisons en France avec une approche liée à l’habitat durable.

Cela nécessite courage, volonté, engagement collectif et soutien des pouvoirs publics, loin de ce que la droite française au gouvernement et la Commission européenne opèrent avec le soutien de l’extrême droite dans une union mortifère des climato-sceptiques et des ultralibéraux.

Contrairement au gouvernement, nous aurions maintenu les 2,2 milliards d’euros initialement prévus pour l’écologie, le développement et les mobilités qui participent à la lutte contre le dérèglement climatique et bénéficient à l’emploi et aux entreprises.

Nous proposons de renverser la table pour assurer la souveraineté alimentaire de la France avec l’harmonisation de règles européennes pour l’environnement et les droits sociaux et en s’attaquant aux pays peu regardant en ces domaines qu’ils soient intra ou extra européens. Avec la Politique Agricole Commune (PAC), nous pourrions faire face aux crises structurelles de l’agriculture (sécheresse désormais endémique dans les Pyrénées-Orientales, par exemple) et nous pourrions financer les investissements durables ; nous voulons aider sur la base de projets par filière et non plus à l’hectare des grands céréaliers.

Nous voulons mettre un terme aux accords multilatéraux qui broient l’agriculture française en la mettant en concurrence avec des agricultures aux coûts moins élevés, sans « clauses miroir » sur les normes écologiques et fiscales. Dans ce domaine, contrairement à ce que semble envisager le gouvernement (comme Valérie Hayer le laisse entendre), nous notifierions à la Commission européenne le vote de désapprobation du CETA (Canada) par le Parlement français afin de le rendre inapplicable sur notre territoire.

On le voit en matière d’adaptation au changement climatique, tant pour l’agriculture que l’habitat, les propositions, que la Gauche Républicaine et Socialiste porte et met dans le programme de la liste de Gauche Unie pour le monde du Travail, font la différence dans le débat politique atone et caricatural de ce début de campagne pour les élections européennes du 9 juin 2024.

Alain Fabre-Pujol

Emmanuel Maurel et Violette Folgado ouvrent la campagne en Bergeracois

Les 25 et 26 mars derniers à Bergerac, les camarades du Parti Communiste Français et de la Gauche Républicaine et Socialiste de Dordogne ont eu le plaisir d’accueillir Emmanuel Maurel, député européen GRS, et Violette Folgado, candidate PCF de Dordogne, dans le cadre de la campagne des élections européennes du 9 juin prochain.

Liste de rassemblement conduite par Léon Deffontaines, membre du PCF avec La Gauche Républicaine et Socialiste, l’Engagement et les Radicaux de Gauche, “La Gauche unie pour le monde du travail” réunit syndicalistes, et militants des partis autour du slogan “Reprenons la main en France et en Europe”.

Emmanuel Maurel, député européen GRS, aux côtés de sa colistière communiste de Bergerac, Violette Folgado…

Le premier temps fort de cette campagne a été ouvert par Julie Tejerizo, membre du PCF Bergerac et élue municipale d’opposition lors d’une réunion publique rassemblant une centaine de participants dont de nombreuses personnes hors des partis. Ils se sont montrés très intéressées par les propos des candidats, les interpellant sur la défiance que suscite le fonctionnement de l’Union Européenne parmi nos concitoyens, et l’éloignement ressenti concernant les décisions prises à Bruxelles.

Cette défiance s’est traduite par une abstention forte lors des derniers scrutins et explique pour partie la montée des votes en faveur des partis d’extrême droite.

Les candidats de la Gauche Unie font salle pleine à Bergerac

Emmanuel Maurel a explicité et illustré cette défiance en rappelant les “erreurs” démocratiques commises par les dirigeants européens depuis le traité de Maastricht, mais il a tenu à rappeler le rôle de chaque député européen qui doit représenter les intérêts de son pays au Parlement, insistant sur un des thèmes de la campagne, à savoir la souveraineté. Il a également affirmé avec force le pouvoir et les leviers d’action de chaque élu au Parlement Européen, à travers ses amendements, son travail en commission et ses votes en plénière. Il a convaincu l’auditoire qu’aujourd’hui un député européen possède plus de poids qu’un député l’Assemblée Nationale. Il a pu donner nombre d’exemples de répercussions des décisions prises par l’Europe dans la vie quotidienne des Français, que ce soit concernant le commerce, la santé, l’énergie ou encore l’agriculture.

Parmi le public, Karine Mazot – co-référente départementale de la GRS de Corrèze -, Dominique Ragot et Hélène Lehmann (conseillère municipale de Bergerac et membre du collectif d’animation national de la GRS) – co-référents départementaux de la GRS en Dordogne.

D’agriculture il en a été question le lendemain lors d’une rencontre organisée et introduite par Hélène Lehmann, membre de la GRS Dordogne et élue municipale d’opposition, avec des éleveurs d’Agrobio , dans les locaux de l’abattoir public de Bergerac en présence de son directeur et du personnel de la structure. Les traités de libre-échange, passés et à venir, ont été dénoncés tant par les professionnels présents que par les candidats, en raison de leurs effets catastrophiques sur le climat, la sante, la souveraineté alimentaire et les revenus des agriculteurs. La question d’une organisation territoriale des services publics comme celui rendu par l’abattoir de proximité de Bergerac a aussi fait consensus.

Rencontre du député européen avec les éleveurs d’Agrobio , dans les locaux de l’abattoir public de Bergerac en présence de son directeur et du personnel de la structure, le 26 mars 2024

Les candidats ont été très sensibles aux problématiques du coût de l’énergie pour la structure, rappelant une des propositions de la liste qui est de sortir du marché européen de l’énergie pour baisser les factures. Emmanuel Maurel a appelé à envoyer au Parlement Européen le plus possible de députés de la “Gauche Unie pour le monde du travail “, pour que l’Europe cesse d’être “l’idiot utile du commerce mondial”.

Compte-rendu effectué par
Hélène Lehmann et Dominique Ragot

Une visite d’agrobio qui rentre dans le concret
Des référents départementaux de la Gauche Républicaine et Socialiste heureux

Emmanuel Maurel met les points sur les “i”, lors de la présentation de la liste de la gauche unie pour le monde du travail

La conférence de presse de présentation de la liste de gauche unie pour le monde du travail se tenait en début d’après-midi du lundi 11 mars 2024.

L’occasion pour Emmanuel Maurel de revenir aux côtés de Léon Deffontaines sur plusieurs points essentiels que nous défendrons dans la campagne des élections européennes du 9 juin 2024. Face à la confusion générale, notre liste défendra la nécessité de mettre en avant vraiment la souveraineté (industrielle, alimentaire, numérique, culturelle) : nous défendons les intérêts de la France et les besoins de nos compatriotes. Les électeurs ne sont pas des marchandises !

Enfin, le discours de la liste macroniste conduite par Valérie Hayer est insupportable de vacuité. Son seul programme ? Faire barrage au RN, quand leur politique favorise l’extrême droite. Il est temps qu’ils rendent des comptes et nous nous emploierons à les obliger à faire face à leurs responsabilités dans la crise ! Nous proposerons donc un chemin d’espoir : on peut reprendre la main en France et en Europe, à gauche avec la liste conduite par Léon Deffontaines !

La liste de la “gauche unie” sait où elle va – Emmanuel Maurel, dimanche 10 mars 2024 – France Info

Emmanuel Maurel, député européen GRS, et troisième sur la liste de la gauche unie pour le monde du travail, conduite par Léon Deffontaines, était l’invité de France Info dimanche 10 mars 2024 à 7h45. Il a mis les points sur les “i”.

Le lancement de campagne de la minorité présidentielle se fait sous le signe de la supercherie : les macronistes nous refont le coup de 2017 et 2022 : « NOUS ou le chaos ». Un chiffon rouge agité avant chaque élection. Pas besoin de programme, pas de comptes à rendre sur leur bilan désastreux.

Car les troubles causés par l’orientation néolibérale de la politique européenne – libre-échange, PAC, désindustrialisation – ils en sont les co-responsables même s’ils ne veulent pas l’assumer. La campagne des élections européennes de 2024 mérite mieux que ce storytelling éculé. Nous dénoncerons les tartuffes pour porter notre exigence d’alternative et de choix qui favorisent les intérêts de la France et des travailleurs de notre pays.

De même, Emmanuel Macron et ses soutiens après avoir été d’une grande ambigüité face à Poutine se mettent à divaguer sur la guerre en Ukraine : nous devons aider l’Ukraine, nous devons empêcher qu’elle perde face à la Russie qui l’a envahie… Mais nous ne sommes pas en guerre contre cette dernière. Et les déclarations belliqueuses du président la République ont considérablement isolé notre pays, même au sein des membres de l’OTAN : un comble !

Directive « permis de conduire » : l’enfer est pavé de bonnes intentions

Au moment où l’actualisation de la directive permis de conduire est examinée au Parlement européen et que des amendements extrêmement contraignants sur les conditions sanitaires de conservation du permis de conduire sont soumises à ses délibérations, Emmanuel Maurel, député européen de la Gauche Républicaine et Socialiste, souhaite ramener quelques éléments de rationalité dans le débat des derniers jours. Enfin, au-delà des considérations juridiques qui permettent de reconnaître les différents permis de conduire délivrés par les Etats membres de l’Union européenne dans chacun d’entre eux, il est bon de rappeler que les modalités pratiques et réglementaires devraient être laissées à l’appréciation des Etats et de leurs débats législatifs internes, sachant qu’aucun d’entre eux ne souhaitent augmenter le nombre de tués sur les routes.

1- Nous partageons tous l’objectif de zéro morts sur la route !

Cette directive se fixe pour but de rapprocher l’Union européenne de l’objectif « zéro décès sur la route » qu’elle s’est assignée pour 2050. En 2021, le nombre de morts causées par des accidents de la route s’est élevé à 19.800, en baisse de 61,5% par rapport à 2001. Les mesures prises par les gouvernements successifs durant cette période ont porté leurs fruits, particulièrement la surveillance plus stricte des limitations de vitesse, avec l’implantation des radars, ou les sanctions accrues contre l’abus d’alcool ou l’usage de stupéfiants au volant.

L’idée principale du rapport qui sera soumis au vote des eurodéputés la semaine prochaine est de prévenir les accidents dus à l’état de santé et/ou à l’âge, en instaurant une visite médicale obligatoire et très approfondie, tous les 15 ans pour les particuliers et tous les 5 ans pour les professionnels. Cette visite sera nécessaire pour obtenir un renouvellement du permis de conduire. Le projet de directive met donc un point final au permis à vie.

2- Mais gare à l’inflation normative et à la dépossession des droits des États

Il n’est pas sûr que tous les États-Membres, sans parler de leurs opinions publiques, soient partisans d’une réforme d’une telle ampleur. Si l’Union européenne est légitime à rechercher l’harmonisation des règles dans certains domaines, cela doit se faire conformément aux traités et particulièrement au « principe de subsidiarité », en vertu duquel les décisions doivent être prises au niveau le plus pertinent. En l’espèce, le bon niveau est celui des États, pas de l’Union.

Certes, la libre circulation des personnes (et des marchandises transportées par la route) constitue un motif d’intérêt pour l’Union. Mais cela ne signifie pas qu’elle détient un droit exclusif à légiférer sur des sujets aussi étroitement liées aux traditions nationales que le permis de conduire. Le projet de directive, en imposant beaucoup trop de règles minimales et en ne laissant d’autre latitude aux États que d’en imposer encore plus, méconnaît le principe de subsidiarité. La législation sur le permis de conduire doit demeurer essentiellement du ressort des États-Membres.

3- Cibler les personnes âgées n’offre pas de meilleurs résultats

Il n’est pas rare que la presse fasse état d’accidents graves provoqués par des personnes âgées. Mais leur responsabilité dans l’accidentalité n’est guère significative : il vaut mieux croiser un octogénaire en voiture plutôt qu’une personne âgée de 18 à 24 ans. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les plus de 75 ans n’étaient responsables d’accidents mortels que dans 7,9% des cas en 2021, contre 20,1% pour les 18-24 ans.

L’exemple italien est à cet égard illustratif. Alors que l’Italie pratique de longue date le renouvellement du permis après visite médicale – en rapprochant les échéances en fonction de l’âge – le nombre de morts par accidents de la route (54 décès par million d’habitants en 2022) n’y est pas inférieur à la moyenne européenne (46 décès par million d’habitants en 2022) et reste supérieur à celui de la France (50 décès/million).

4- L’accidentalité et la mortalité routières ne sont pas dues à l’âge ou l’état de santé

Rappelons que la mortalité routière est essentiellement due à la vitesse (28% des responsables d’accidents mortels en France en 2022), l’alcool (23%), l’usage de stupéfiants (13%) et l’inattention (13%). Les refus de priorité comptent pour 9% des causes d’accidents mortels et les malaises pour 10%. C’est dans cette dernière catégorie qu’on peut éventuellement identifier des causes directement liées à l’état médical du conducteur, mais toute personne peut être victime d’un malaise au volant (même si certaines affections accroissent ce risque).

Dès lors, généraliser un examen médical obligatoire préalable au renouvellement du permis risque de ne générer aucun résultat vraiment tangible. Différentes études en attestent, et ce quelles que soient les tranches d’âge considérées. D’après l’étude d’impact effectuée par la Commission elle-même, l’application de la nouvelle directive pourrait conduire à une baisse du nombre de morts de 1153 personnes en… 25 ans, soit 46 vies par an dans l’Union européenne et moins de 2 vies par an et par pays.

5- Loin d’une simple visite médicale, la directive instaure une batterie d’examens

Contrairement à ce qui est dit pour justifier l’approbation de ce texte, il ne s’agit pas simplement de tester la vue, l’audition ou les réflexes du conducteur. La directive va beaucoup plus loin et instaure une véritable batterie d’examens.

Le candidat au renouvellement, tous les 15 ans pour les particuliers et tous les 5 ans pour les professionnels, devra non seulement prouver que sa vue et ses réflexes sont corrects, mais aussi qu’il ne souffre pas de certaines pathologies : épilepsie, insuffisance rénale, quantités de maladies cardiaques, addiction à l’alcool, aux drogues, aux médicaments, diabète sucré (pour les professionnels). On touche aux limites à la fois de l’inflation législative et de son efficacité. Dans le cas de l’alcool par exemple, une personne alcoolique, mais qui n’a pas bu avant de conduire, est moins dangereuse sur la route qu’une personne non alcoolique mais qui elle, a bu avant de conduire. Il en va de même pour l’usage des médicaments ayant un effet psychotrope.

6- Le projet de directive instaure des discriminations d’ordre médical injustifiées

Actuellement, les personnes souffrant de certaines pathologies sont soumises à un régime spécifique d’obtention du permis. S’agissant de l’épilepsie par exemple, la personne affectée doit prouver qu’elle prend un traitement et qu’elle n’a pas fait de crise depuis au moins 5 ans. Mais on comprend moins pourquoi les personnes souffrant de diabète sucré ne pourraient plus conduire un véhicule professionnel. Cette affection touche en Europe plusieurs dizaines de millions de personnes, qui suivent un traitement et qui vérifient déjà leur aptitude à conduire.

Priver de ce droit ces personnes, comme celles souffrant d’insuffisance rénale, de maladies cardiaques, d’apnée du sommeil ou se voyant prescrire des médicaments à effets psychotropes (c’est-à-dire de très nombreuses personnes anxieuses et/ou dépressives), n’aurait pas d’effet sur l’accidentalité et la mortalité routière ; et constituerait par là une mesure à la fois discriminatoire et disproportionnée. Vérifier leur aptitude à la conduite est important, mais l’interdire d’emblée est excessif. Il paraît en revanche raisonnable d’interdire de permis les personnes consommant des produits stupéfiants.

7- Le législateur ne semble pas du tout s’être posé la question de la faisabilité

La batterie d’examens imposée pour chaque renouvellement du permis se heurte à des problèmes logistiques. Les charges supplémentaires induites (la directive prévoit par exemple une formation spécifique des personnels médicaux d’une durée d’une semaine) sur le système de soins et sur la médecine de ville, qui seraient d’autant plus lourdes dans les zones en sous-effectif médical, concerneront des cohortes de plusieurs millions de personnes chaque année, dans toute l’Union.

Il convient en outre de poser la question du coût – au regard de l’efficacité. Pour prouver qu’il ne « consomme pas d’alcool » ou de « de médicaments psychotropes », le candidat au renouvellement de son permis devra effectuer des examens médicaux, des prises de sang, etc. Cela pourrait représenter une charge de remboursement importante soit pour la sécurité sociale, soit pour les assurances complémentaires, soit pour les deux. À moins que l’on fasse entièrement peser cette charge sur l’assuré ? Le risque de rupture d’égalité entre les personnes comme entre les territoires est beaucoup trop fort.

8- En matière de conduite, le contrôle n’exclut pas la confiance

De très nombreuses personnes âgées constatent déjà par elles-mêmes que leur état physique n’est plus compatible avec la conduite. 80% des plus de 75 ans qui arrêtent de conduire le font volontairement et beaucoup s’autorégulent : ils ne conduisent pas la nuit, évitent les ronds-points, les trajets compliqués, ou changent de véhicule pour en prendre un plus petit et plus simple à conduire en milieu urbain. L’auto-évaluation est donc un aspect majeur de la responsabilisation des conducteurs.

Quant aux personnes malades, si elles sont plus réticentes à décider d’arrêter (dans 76% des cas, cette décision est imposée par la famille de manière unilatérale), elles ne causent pas d’évènements plus graves que la moyenne. Dans le cas de figure de la maladie, les médecins ne se sentent pas une figure d’autorité pour convaincre leur patient d’arrêter de conduire. Ils estiment que cette décision doit être prise en famille.

9- Les « permis tracteur » : aucun lien avec l’impératif de sécurité routière

Il s’agit du point le plus aberrant du projet de directive, qui crée pas moins de… huit permis pour différents engins agricoles et forestiers !

Actuellement, en France, les exploitants agricoles âgés d’au moins 16 ans sont dispensés de permis pour conduire leur machine dans les limites de leur exploitation ou pour se rendre d’une exploitation à l’autre par la route. L’écrasante majorité d’entre eux connaissent parfaitement le fonctionnement de leur machine, qu’ils conduisent presque tous les jours depuis des années voire des décennies.

En réalité, les députés ayant réussi à inscrire ces huit « permis tracteur » dans le texte veulent faciliter la mobilité de la main d’œuvre agricole sur le territoire de l’Union. Le but de la création de ces huit « permis tracteur » est de pouvoir affecter des travailleurs détachés dans un autre pays. Il s’agit donc d’une entreprise de dumping social par la mise en concurrence (déloyale) des travailleurs agricoles.

Emmanuel Maurel a demandé que :

Le Parlement européen se prononce par votes séparés sur :

  • La suppression des huit “permis tracteur” ;
  • La sortie du champ d’application du texte des permis agricoles et forestiers ;
  • La suppression de la visite médicale obligatoire.

Le Parlement européen se prononce sur des amendements visant à supprimer de la liste des motifs d’interdictions de permis :

  • Le diabète sucré ;
  • L’apnée du sommeil ;
  • Les maladies cardiovasculaires ;
  • L’insuffisance rénale ;
  • La consommation de médicaments prescrits contre l’anxiété et/ou la dépression.

Emmanuel Maurel dans l’Humanité : « On condamne l’agriculture française et européenne à mourir »

entretien publié dans l’Humanité le 1er février 2024 – propos recueillis par Gabriel de Santis

Député européen sortant du groupe La Gauche (ex-GUE/NGL), fondateur de la Gauche républicaine et socialiste (GRS), Emmanuel Maurel est candidat aux élections européennes sur la liste conduite par le communiste Léon Deffontaines. Il décrit des accords de libre-échange nuisibles aux paysans, à l’environnement et à la souveraineté des pays du continent.

Le Parlement européen a-t-il la main sur les accords de libre-échange ?

Pour négocier un tel accord, la Commission est mandatée par les États membres – donc avec l’appui du gouvernement français. Le Parlement est informé, mais n’a son mot à dire, en votant, qu’une fois la négociation terminée. Ces deals consistent à faire sauter les droits de douane pour exporter des biens industriels ou d’autres services. En échange, on accepte d’autres marchandises, d’autres services, mais surtout des contingents supplémentaires d’importations agricoles.

Depuis l’entrée en vigueur de 2009 du traité de Lisbonne qui fait de la politique commerciale une compétence exclusive de l’Union européenne, les traités de libre-échange ne sont soumis qu’au Parlement européen. Avant, ils l’étaient également aux parlements nationaux. C’est préoccupant d’un point de vue démocratique.

Emmanuel Macron fait mine de s’opposer à l’accord avec le Mercosur…

À l’approche d’une période électorale, le gouvernement fait toujours mine de s’opposer. Celle-ci passée, il trouvera un moyen de trouver un compromis plus tard. J’ai voté en commission contre l’accord avec la Nouvelle-Zélande, contrairement aux députés macronistes.

La Commission a accepté d’ouvrir des contingents d’importation pour plus de 10 000 tonnes de bœuf, presque 40 000 tonnes d’ovins, 15 000 tonnes de lait, 21 000 tonnes de beurre et on achète tout cela à 20 000 kilomètres d’ici. Voilà la réalité de la mondialisation et du libre-échange à la sauce Ursula von der Leyen et consorts. Un accord avec le Chili est en train d’être adopté, avec des contingents d’importation à droits de douane zéro pour des dizaines de milliers de tonnes de bœuf, de porc, de volaille.

Un traité est en cours de finalisation avec le Mexique. Sont prévues l’importation de 35 000 tonnes de miel, 50 000 tonnes de lait. L’entente en discussion avec le Mercosur porte sur 100 000 tonnes de bœuf, 180 000 tonnes de volaille et 650 000 tonnes d’éthanol… Dans le cadre de la transition écologique, on impose toujours plus de normes à nos agriculteurs sur l’utilisation des intrants, des phytosanitaires, des engrais. Mais les importations, elles, ne sont pas tenues aux mêmes règles.

D’un côté on a une baisse de la production agricole européenne. La France est passée du 2e au 5e rang des exportateurs mondiaux. Mais on achète toujours plus : aujourd’hui on importe 63 milliards d’euros de denrées alimentaires, deux fois plus qu’en 2000. Sauf à changer rapidement de cap, on condamne l’agriculture française et européenne à mourir.

En quoi ces accords menacent-ils notre souveraineté ?

Il existe des théoriciens libéraux qui acceptent l’idée de notre dépendance agricole par rapport au reste du monde. Le problème est qu’on n’est pas à l’abri d’une pénurie. On l’a vu avec la crise du Covid. La pénurie de médicaments continue. Il peut très bien y avoir un manque de produits alimentaires.

Il y a quarante ans, la France était autosuffisante d’un point de vue alimentaire. Cela reste pour moi un objectif ; un objectif réalisable, si on en finit avec cette politique mortifère. Pour cela, il faut des prix garantis et une politique commerciale équitable.

Sur quelle force politique compter pour faire avancer ce combat ?

La gauche a un rôle à jouer. S’il y avait plus de députés du groupe La Gauche (ex-GUE) au Parlement européen, il serait plus difficile de faire passer ce type d’accord. Mais je compte beaucoup sur la mobilisation des opinions, des consommateurs et du mouvement social. La mise en échec de l’accord UE-États-Unis a eu lieu car il y a eu une grande manifestation à Berlin, des rassemblements à Paris, dans différents pays d’Europe.

D’un point de vue environnemental, exporte-t-on nos capacités de production les plus polluantes ?

La mondialisation est non seulement inégalitaire mais aussi fondée, d’un point de vue environnemental, sur un raisonnement vicieux. On délocalise l’industrie la plus polluante plutôt que de chercher des solutions pour la verdir. Cela conduit à une désindustrialisation. De plus, il y a une sorte de relents un peu colonialiste. On exporte la pollution ailleurs.

Dans le projet d’accord avec le Mercosur, on autorise l’importation de denrées agricoles qui sont obtenues avec des pesticides interdits en Europe. De la même façon, on estime que s’il était signé, avec ses 650 000 tonnes d’éthanol, on aurait entre 5 et 25 % de déforestation supplémentaire. On marche vraiment sur la tête. Pendant ce temps-là, on envoie des circulaires de 15 pages à nos agriculteurs qui veulent tailler une haie. C’est un non-sens écologique.

Défendre notre cohésion sociale, c’est défendre notre cohésion nationale

Voici notre premier éditorial de l’année nouvelle…

Ce mois de janvier 2024 est marqué par une mobilisation sans précédent, à un niveau rarement vu depuis des années, des agriculteurs.

Ce mouvement paysan a d’ailleurs ses répliques un peu partout en Europe, avec des amorces et des curseurs différents ; à l’échelle nationale ou européenne, la gauche aurait tort d’ignorer ce qui se passe, car si elle n’écoute pas leur colère et qu’elle n’y répond pas, on sait déjà que les démagogues et les entrepreneurs de haine décideront de détourner à leur profit électoral cette révolte : on a vu que c’est ce qui est arrivé voici quelques mois aux Pays-Bas avec l’émergence d’un parti populiste autoproclamé paysan aux élections locales puis la progression du parti d’extrême-droite, le PVV, aux législatives.

Ce serait une grave erreur de ne considérer que la question des exonérations sur le carburant ou celle des contraintes environnementales, car les questions des conditions de revenus et de production, de la qualité de l’alimentation, du libre-échange et plus généralement de la souveraineté alimentaire sont en jeu. Aux côtés de nos camarades de la liste européenne “Reprendre la main en France et en Europe”, nous avons bien raison d’attirer l’attention sur ces réalités ; rappelons-nous de la désinformation médiatique qui avait accompagné les débuts du mouvement spontané des “Gilets Jaunes” avant de (re)découvrir que nos concitoyens ne réclamaient rien d’autre que des services publics, l’égalité républicaine, l’égalité territoriale.

Gardons aussi intacte notre boussole républicaine :

Dans cette affaire, comment ne pas voir l’hypocrisie malsaine d’un Bruno Retailleau ou encore d’un Gérald Darmanin légitimant la violence qui parfois a pu accompagner certaines des actions des agriculteurs quand ils n’ont de cesse de fustiger toutes les autres violences dans les mouvements sociaux, ou dans les émeutes de l’été dernier, pour transformer en soi les mécontents et les révoltés en ennemis irréductibles de la République. Leur seule boussole c’est ce qu’ils croient être leur intérêt électoral, considérant que c’est là leur électorat supposé captif qui agit : rien à voir avec l’intérêt général, rien à voir avec la République.

Nous sommes convaincus que les Français en ont assez de la violence qui monte dans la société comme dans le débat politique.

Et les débuts du gouvernement Attal sont déjà une forme renouvelée de violence à leur égard, tant le mépris social des ministres s’affiche désormais sans fard et de manière décomplexée ; de la ministre de la santé – qui explique que celle-ci ne peut pas être gratuite alors que les Français modestes voient croître depuis des années la note des franchises – à la ministre de l’éducation – qui prétend apitoyer la France sur son sort de grande bourgeoise fuyant dans le privé (et pour un lycée réactionnaire) ce qu’elle présente comme la dégradation de l’école publique dans un quartier ultra-privilégié, alors que nos concitoyens voient tous les jours les effets destructeurs du macronisme sur l’éducation nationale. Nous combattrons avec force la première et ses collègues ; la seconde doit plus que jamais démissionner.

Les Gilets verts reprennent le chemin des Gilets jaunes

L’agriculture française meurt du libéralisme de la commission européenne relayé par les gouvernements français depuis 20 ans qui impose un modèle de production inadapté à notre pays, tout comme il l’est aux pays du sud et de l’est de l’Europe.

Le constat est clair, avec la baisse des surfaces cultivées et celle du rendement, le retrait du nombre d’élevages, la production agricole baisse depuis des années en France. Notre pays est de plus en plus dépendant des importations pour son alimentation : 80% de l’alimentation du bétail, la majorité des fruits sont importés. Et cette baisse de production s’accompagne d’une baisse des revenus et des retraites qui doivent être revalorisés avec l’instauration d’un prix plancher pour la vente des produits (coût de production et revenu minimum). Ceci conforterait la position des producteurs face aux industriels et à la distribution. Il faut reprendre les réflexions sur les retraites agricoles qui ont conduit à l’adoption de la Loi Chassaigne et leur donner leur pleine portée.

Avec la multiplication des traités de libre échange le modèle agricole Européen est mis en concurrence avec des modèles très différents : l’usage et le coût de la terre sont plus élevés en Europe que dans d’autres régions du monde où la population est moins dense (Amérique du Nord et du Sud, Nouvelle Zélande, Australie). Par ailleurs le cout de la main d’œuvre est moins élevé dans les pays du “nouveau monde” où l’on cherche à économiser du temps de travail en exploitant de très grandes surfaces avec des rendements à l’hectare médiocres et des salaires de misère. Cette agriculture est très rentable et peut vendre à faible prix comme le montre l’exemple du mouton néo-zélandais au faible cout de production car élevé en quasi-liberté. Enfin il n’y a pas de clauses miroir dans les traités de libre-échange sur les normes écologiques et fiscales ce qui se rend les importations extrêmement compétitives par rapport aux productions locales.

Sur ce point, depuis sa création, la GRS souhaite l’arrêt des accords de libre-échange, leur renégociation, la mise en place de mesures de soutien ou la possible instauration de barrières douanières portant sur les normes écologiques, sanitaires, fiscales et sociales.

C’est une première étape nécessaire pour que nos agriculteurs redeviennent compétitifs en s’éloignant d’un modèle qui induit une stagnation des rendements, une baisse globale de production et de revenus.

Il nous faut aussi assurer la souveraineté alimentaire de la France face à d’autres pays de l’Union Européenne qui n’ayant pas les mêmes normes sociales et écologiques, ni les mêmes contrôles, pratiquent un « dumping agricole » au sein de l’UE ou à ses frontières que ce soit l’Irlande pour les ovins ou L’Espagne et l’Italie dans le maraichage et l’arboriculture, nos voisins d’Ukraine pour le blé (et ce bien avant la guerre en Ukraine). Là encore nous proposons une harmonisation de règles minimales liées à l’immigration, aux normes sociales et écologiques. Pour l’élevage, un moratoire sur la baisse du nombre de têtes doit être imposé car il est ridicule de décompter l’émission de gaz à effets de serre sur les seules terres européennes sans tenir compte des GES importés en raison de l’augmentation de la consommation européennes de viande.

Dans l’impossibilité il faudra renverser la table pour privilégier les productions locales ou nationales.

En attendant l’urgence est à un soutien des gouvernants aux agriculteurs. 

Nos agriculteurs sont confrontés aux aléas des cours agricole mondiaux en baisse cette année alors que les prix des carburants et des engrais ne baissent pas, que celui de l’électricité explose et que la grande distribution étrangle le commerce agricole. Le gouvernement doit agir urgemment pour assurer un revenu minimal (prix plancher ou revenu de base agricole) et mettre en place de nouvelles règles de relation entre agriculteurs, fournisseurs et distributeurs.

Dans l’urgence une enveloppe conséquente doit être débloquée pour combattre les effets de la maladie hémorragique épizootique dans les élevages et pour assurer un fonds de trésorerie aux exploitations touchées tout à la fois par l’inflation et le dérèglement climatique, particulièrement en Occitanie mais pas que. Dans cette catégorie on peut estimer que la TVA sur le diésel agricole (et marin) doit rester inchangé.

L’enveloppe de la PAC doit être revue à la hausse et sa distribution réformée.

Elle a diminué globalement représentant près du tiers du budget européen, contre 50% il y a quelques décennies et connait pour la période actuelle une baisse annuelle de 15% en euros constant en raison de l’inflation et de la baisse globale du budget européen. Et elle est distribuée de manière très inégale, au bénéfice des pays influents comme l’Allemagne ou des gros exploitants au développement capitalistique avec le soutien des grands syndicats tels la FNSEA en France.

Nous souhaitons qu’elle soit déployée pour faire face aux crises structurelles de l’agriculture, gommer les règlementations inégalitaires, privilégier les investissements durables, aider sur la base de projets par filière et non plus à l’hectare.

Alors que la ruralité est en deuil, que la crise est profonde, nous invitons les agriculteurs à ne pas se tromper de colère. Si au Parlement européen le groupe des amis de M. Macron soutient la commission européenne, le groupe de l’extrême droite (dont M. Bardella est vice-président) a voté POUR la PAC et pour le traité de libre-échange avec la Nouvelle Zélande. « Bardella au parlement et Bardella aux champs » ce n’est pas la même chanson !

Le seul groupe à avoir voté contre ces deux mesures est le celui de la Gauche Européenne dans lequel siège Emmanuel Maurel, eurodéputé de la Gauche Républicaine et Socialiste : il faudra s’en souvenir en temps utile.

Alain Fabre-Pujol

Salon de l’Agriculture, quel avenir pour l’agriculture ?

L’agriculture française doit s’adapter aux nouvelles conditions de production imposées par le changement climatique et par l’évolution de nos habitudes de consommation. Elle doit aussi assurer le renouvellement des générations d’exploitants et un revenu décent à leur famille.

Le monde rural et paysan ne peut donc pas se contenter des « rustines » présentées par Macron à l’ouverture du Salon de l’Agriculture.

La politique d’aménagement du territoire doit être relancée afin de permettre aux familles de vivre et de travailler dans nos campagnes. Les aides européennes ou nationales doivent être réformées afin de satisfaire les besoins de toute l’agriculture française, qui n’est pas seulement composée de grands céréaliers et d’éleveurs de porcins ou d’ovins empilés dans des fermes-usines. Notre agriculture est en effet infiniment variée et diverse, mais la PAC n’apporte que peu de soutien à bon nombre de ses filières, aujourd’hui menacées, comme les cultures méridionales ou de moyenne montagne, ainsi que les productions fromagère et viticole. Enfin, il est indispensable d’intégrer systématiquement l’agriculture biologique dans les projets alimentaires territoriaux.

Sur cet aspect majeur du bio, gardons à l’esprit les sévères conclusions de la Cour des comptes, dressées dans un rapport de juin 2022 : “l’Agence bio, principal opérateur de l’État pour la filière bio en France, ne dispose pas de moyens à la hauteur de ses missions, en particulier pour la communication.” Au-delà du volet com’, la Cour juge que “la politique de soutien à l’agriculture biologique reste insuffisante“.

À rebours de ces constats, le Gouvernement persiste dans sa politique de réduction des aides au maintien de l’agriculture biologique, alors que ce mode de production alimentaire est sans contestation possible le plus performant sur les plans sanitaire et environnemental. D’autant que les prospectives nationales et européennes montrent que généraliser l’agriculture biologique est possible et souhaitable, y compris du point pour restaurer notre souveraineté alimentaire. Cela nécessitera des mesures d’ajustement volontaristes et fortes, à la fois pour atténuer les effets à court terme sur les rendements ; et pour permettre aux consommateurs les plus défavorisés d’accéder au bio. Aujourd’hui, un consommateur français disposant d’un revenu médian (environ 1800€ net par mois) n’a pas les moyens de changer radicalement ses habitudes alimentaires.

La politique des revenus doit être conjuguée avec des mesures d’accompagnement spécifiques pour résorber ce fossé entre ceux qui peuvent se permettre de manger bio et ceux qui ne le peuvent pas. Rappelons que le budget moyen des ménages consacré à l’alimentation est d’environ 16% de leur revenu. Passer au bio intégral pourrait faire monter ce taux à 25%. Il faudra accorder à tous la possibilité de bien manger sans se ruiner.

La France s’est fixée une trajectoire d’augmentation de ses surfaces en bio (25 % en 2030, contre seulement 10 % aujourd’hui) et d’augmentation des produits bio dans la restauration collective (objectif 2022 : 20%, et nous n’en sommes qu’à… 6 %).

Mais les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) contenus dans la loi pour l’Avenir de l’Agriculture, supposés « relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires en soutenant l’installation d’agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines », oublient souvent d’associer les producteurs bio locaux ; et négligent toujours la protection de leurs ressources en eau. Or « quand la terre a soif, le monde a faim », écrit Erik Orsenna.

Pour gérer le plus intelligemment possible les déséquilibres présents et à venir de la ressource en eau, la planification est une nécessité vitale. Elle devra prévoir des régulations pour optimiser l’utilisation des eaux usées, ré-infiltrer les nappes, rénover les zones humides, relever les barrages, capter les eaux de ruissellement (particulièrement dans le bassin méditerranéen) et soutenir la recherche pour de futurs plants moins consommateurs d’eau. Parmi ces urgences, la rénovation complète des systèmes d’acheminement nous paraît prioritaire, car à ce jour, les fuites de canalisations laissent échapper plus de 20% de l’eau potable et d’irrigation.

Les enjeux de l’agriculture régionale et française sont vitaux pour les territoires, les citoyens, les professionnels et les générations futures, arrêtons de macroner et agissons vraiment !

Nous avons besoin de vous !

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