À l’occasion d’un déplacement à Marseille jeudi 23 avril, le Premier ministre, Sébastien Lecornu et le ministre du logement Vincent Jeanbrun ont annoncé une nouvelle loi logement qu’il faudra regarder très en détail, mais qui, à la veille d’une échéance présidentielle ne peut prétendre porter les changements structurels qui s’imposent pour résoudre la crise du logement qui s’est aggravée sous les deux quinquennats d’Emmanuel Macron. Cette crise d’ampleur inédite se traduit par un écart croissant qui s’est creusé depuis longtemps entre le niveau de revenu des Français et le coût du logement, les prix de l’immobilier posant des questions majeures pour le pouvoir d’achat et l’avenir du pays !
Cependant, ce projet de loi devrait contenir dans son article 1er, la programmation d’un troisième « Programme national de rénovation urbaine », ce que d’aucuns appellent une ANRU III. C’est une bonne et importante nouvelle, car l’extrême droite et certains à droite voulaient mettre fin à cette politique volontariste en direction des quartiers populaires pas seulement d’habitat social, des grands ensembles, mais aussi de copropriétés et de centres urbains dégradés ! Or, il est essentiel de poursuivre cette ambition républicaine d’assurer partout sur le territoire national des conditions de vie digne aux habitants, de combattre les effets de ghettoïsations, de progresser vers la mixité sociale et le vivre ensemble. La création d’une ANRU III était demandée par de nombreux élus, acteurs de terrains, et notamment l’Union sociale de l’Habitat (mouvement HLM), tant il reste à faire. C’était aussi une des préconisations de l’avis approuvé à l’unanimité par le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), que Marie-Noëlle Lienemann avait rédigé avec Maud Lelièvre et qu’elles avaient intitulé : L’habitat, le logement face aux défis sociaux, territoriaux et écologiques. Oui il reste beaucoup à faire pour atteindre les objectifs de renouvellement urbain et de réparations de ce que les lois du marché immobilier, les arbitrages sur les moyens des politiques publiques, la faiblesse des péréquations territoriales, ont abîmé.
Un ANRU III aussi souhaitable soit-il ne répondra cependant pas aux énormes besoins de mobilisation en termes de cohésion sociale et d’égalité républicaine dans les quartiers prioritaires, les moyens budgétaires consacrés aux crédits spécifiques étant repartis à la baisse et la mobilisation du droit commun et de la mise en œuvre des politiques publiques habituelles restant déficiente dans ces quartiers qui en ont pourtant plus besoin encore que les autres. La Gauche Républicaine et Socialiste a toujours plaidé pour que la politique de la ville marche réellement sur deux jambes : d’une part la rénovation du bâti, de l’Urbanisme, du cadre de vie, d’autre part la présence des services publics, le soutien à la vie associative, l’encouragement à la participation des habitants, l’éducation populaire, le commerce, l’emploi, etc. Il ne faut pas opposer ces deux exigences et encore moins justifier l’arrêt de dépenses (forcément importantes sur le logement et les constructions, les espaces publics) pour soit disant s’occuper de l’humain ou de revenir au cadre commun ! C’est un prétexte pour désengager l’action publique en général en direction des catégories populaires et modestes ! Nous soutenons donc l’annonce de cet ANRU III et militons pour une loi complémentaire sur le volet égalité républicaine dans les quartiers populaires.
Si cette annonce nous agrée, nous serons cependant particulièrement vigilants pour que, dès le vote de la loi, soit sanctuarisé un engagement financier minimal garanti : on peut prendre comme référence les crédits de l’ANRU II à savoir 12 milliards d’euros. Le premier programme de rénovation urbaine date 2004 est était prévu pour 10 ans ; un deuxième programme de rénovation est lancé en 2014, censé s’achever en 2024, mais a été prolongé. Le futur programme devrait être établé entre 2028 et 2038. Il faut bien mesurer que lorsqu’on parle de 12 milliards d’euros pour 10 ans (voire plus) soit 1,2 Md€ par an et pour 450 quartiers en France, ce n’est pas énorme et surtout cela induit des emplois, des recettes en TVA pour l’Etat et soutient la croissance économique : ce n’est pas une dépense sèche comme le prétendent les bénis oui-oui du néolibéralisme.
Or, sur ces 12 milliards d’euros, la participation de l’Etat a été jusqu’ici infime : 1,2 milliard ! Seulement 10% ! 8,1 milliards viennent de la contribution des entreprises à l’effort de construction… Or ces crédits de fait ne sont pas utilisés pour la production de nouveaux logements. Le mouvement HLM a versé de son côté 2,7 Milliards, une somme non-négligeable quand on se rappelle à quel point les gouvernements de Macron ont ponctionné largement les capacités financières des opérateurs HLM (plus d’un milliard d’euros par an depuis 2017 en moyenne !). S’ajoute à cela, les crédits de chaque organisme de logement social verse pour toute intervention sur son patrimoine !
Pour les deux premiers programmes de renouvellement urbain, les bailleurs sociaux auront porté la grande majorité des investissements avec plus de 60 milliards d’euros investis. Ils auront rénové plus de 500 000 logements et construit 250 000 logements sociaux neufs en compensation des logements obsolètes démolis. De ce point de vue, nous considérons que toute nouvelle démolition devrait désormais s’opérer avec la stricte reconstitution de l’offre non seulement en nombre, mais aussi pour le niveau des loyers (les neufs sont plus chers et souvent peu accessibles aux plus modestes) et au maximum hors du quartier pour contribuer à la diversité sociale partout.
En tout cas, pour la GRS, il faut que la part d’intervention de l’État soit au moins de 50% des subventions de l’ANRU. Car c’est une politique de solidarité nationale, d’égalité républicaine qui ne saurait être principalement financée par les organismes de logements sociaux donc leurs locataires, souvent peu fortunés !
Il est important d’engager ce nouveau programme dès à présent, car il s’agit d’une planification longue qui a besoin d’être préparée avec des consultations nombreuses et sérieuses. Le premier arbitrage concernera le nombre de sites retenus. Le Premier ministre a évoqué 150 quartiers, dont 20% dans les villes moyennes. Est-ce suffisant ? Il va falloir examiner attentivement les demandes qui vont s’exprimer et remonter. Cela parait limité. Nous suivrons de près ces arbitrages et nous serons exigeants et l’exprimerons de toutes les tribunes qui nous serons données.
Le second sujet sera de bien évaluer quelles actions doivent être financées. Le débat sur les démolitions va sans doute s’engager. Prenons garde de ne pas tomber dans des prises de positions systématiques : ni interdire toute nouvelle démolition, ni poursuivre sur le même rythme que ce qui a prévalu jusqu’à ce jour. Partout où on le peut, il faut privilégier les restructurations des immeubles, leur rénovation pour leur donner une seconde vie, comme s’ils étaient neufs et adaptés aux besoins et attentes d’aujourd’hui ! A contrario, dans certains cas, et en particulier dans le cas de l’urbanisme de dalle, les démolitions sont inéluctables surtout quand on voit les conditions insupportables en cas de canicules et l’impossibilité de végétaliser… Cela a un coût, il faut l’assumer.
Il faut désormais dans les projets de renouvellement urbains prendre en compte de nouvelles thématiques comme renforcer la qualité et la performance des logements et en les adaptant aux évolutions sociales : vieillissement de la population, baisse de la taille des ménages, adapter les quartiers aux impacts du changement climatique, et pourquoi pas en faire des quartiers des précurseurs de la transformation écologique des territoires (pics de chaleur, confort d’été, végétalisation, souveraineté énergétique). D’autres enjeux, comme la sécurité, la santé, l’intégration des quartiers dans les dynamiques territoriales et lutter contre les dynamiques de ségrégation, devront être traités et poursuivis. Ces projets doivent être réalisés pour et avec les habitants de ces quartiers. Il va de soi qu’en cas de démolition ou de nécessité de déménagements pour des travaux, la plus grande attention doit être apportée aux attentes et choix, à l’accompagnement des habitants concernés. Enfin, et cela a pu manquer dans certains projets, la qualité de la concertation avec les habitants et les acteurs locaux est la clé du succès. La participation et l’accompagnement des habitants doivent être constants de l’élaboration du projet, à la fin des derniers travaux !
Les acteurs de terrain (élus locaux – dont ceux engagés sur les dossiers de la politique de la ville -, associations, conseils citoyens, centres de ressources, etc.) ont déjà pris en charge ses sujets, ils sont disponibles pour avance si l’État décide d’être ambitieux.
Le pôle thématique Villes & Quartiers de la GRS
