Un recul démocratique majeur se prépare en Europe avec la participation active du commissaire français Stéphane Séjourné. Mobilisons-nous pour faire échec à ce coup d’état programmé de la Commission Européenne
L’affaire pour paraître technique, elle est gravissime ! De nombreux commissaires veulent réduire considérablement les directives européennes (d’une certaine façon, l’équivalent des lois à l’échelle nationale) au profit de l’édiction de plus nombreux règlements !
La première grande différence est que la directive est un acte législatif qui doit obligatoirement passer devant le Parlement Européen et être approuvée la plupart du temps en co-décision entre le Conseil (les chefs de gouvernement) et le Parlement européen ! La commission – faut-il le rappeler non élue mais désignée -, a certes préparé le document initial, mais la décision finale est prise à l’issue d’une délibération d’organes élus et représentatifs des citoyens.
En fait, comme toute structure technocratique, elle veut se dispenser de cet arbitrage politique et décider seule au nom d’une prétendue efficacité.
Mais l’autre raison est qu’une directive doit être transposée dans le droit de chaque Etat membre (soit par une loi, soit par un décret, etc.). L’objectif étant que la loi européenne soit bien adaptée aux réalités notamment juridiques du pays. Et, dans bien des cas, cela permet aux parlementaires des Etats membres d’intervenir sur la mise en œuvre de la directive. Ce n’est pas une mince affaire, car les conditions d’application d’une loi compte beaucoup pour son efficience, pour les acteurs concernés … car parfois le diable se cache dans les détails.
C’est aussi important en soi, comme principe, car il faut tenir compte des cultures politiques et sociales des 27 différents pays et l’on ne peut/doit pas faire passer tout le monde sous la même toise juridico-administrative !
Enfin, contrairement aux directives, les règlements sont immédiatement applicables dans l’ensemble de l’Union. Personne n’a ainsi le pouvoir de les contester, de les amender, d’adapter leur application aux réalités du terrain, et pas le temps non plus de se retourner….
Dans ce contexte, les propos de Stéphane Séjourné, commissaire européen nommé par Macron, sont très révélateurs et stupéfiants : « Avant, la directive était l’option par défaut et le règlement l’exception, aujourd’hui, ce doit être l’inverse ».
« Les directives sont soit mal transposées, soit sous-transposées, soit surtransposées », a osé affirmer le commissaire français. « Elles sont rarement transposées de manière équivalente dans tous les États membres de l’UE. Pour toutes ces raisons, cela contribue à la fragmentation du marché unique. »
L’objectif est donc clair : d’une part, je ne veux voir qu’une seule tête ; d’autre part, il faut aller encore plu vite et plus loin dans la concurrence généralisée … Pas un mot sur les indispensables convergences sociales ou fiscales… Il va encore plus loin : « Dans les domaines politiques où l’UE détient toutes les cartes, il ne devrait « plus » y avoir de directives. » Un exemple : l’UE détient toutes les cartes dans les accords commerciaux avec les autres pays !
Comme pour le Mercosur ou déjà la présidente de la commission Madame Von der Leyen a pris la décision d’appliquer l’accord avant le vote du Parlement Européen et même la décision de la cour de justice !!
BREF, ILS VEULENT LES PLEINS POUVOIR POUR ACHEVER LE GRAND MARCHÉ CONCURRENTIEL DÉRÉGULÉ ET NOUS EMMENER DANS LE MUR.
Marie-Noëlle Lienemann
