Les Jeudis de Corbera – Sortir du Marché européen de l’électricité – 30 mars 2023

Les Jeudis de Corbera, c’est le nouveau rendez-vous d’échanges et de débats proposé par la Gauche Républicaine et Socialiste (GRS) à ses adhérents, militants, sympathisants et curieux de notre mouvement, le dernier jeudi soir de chaque mois, au 3 avenue de Corbera à Paris.

C’est deux heures d’échanges avec des acteurs du mouvement social, des intellectuels, des grands témoins pour questionner autrement des enjeux au cœur de l’actualité et de notre programme. C’est renouer avec un rendez-vous convivial et ouvert à tous, avec la possibilité de le suivre, en différé, via une captation vidéo. C’est surtout l’occasion de se retrouver pour renouer avec une « pensée en action », loin des dogmatismes et du prêt à penser médiatique ; pour un débat d’idées au service de l’engagement.

Depuis un an et demi, une envolée inquiétante des prix de l’électricité entraine une crise économique et sociale majeure avec des répercussions multiples sur les entreprises, les territoires, les collectivités et les usagers.

Cette augmentation n’est pas liée à une explosion des coûts de production de l’électricité en France mais au mode de fixation du prix qui relève du marché européen de l’énergie. Marché européen qui aligne le prix de l’électricité sur celui du gaz et met à mal la filière nucléaire française et qui s’avère surtout être est une impasse totale. Depuis plusieurs années, la GRS appelle à en sortir, comme l’Espagne et le Portugal.

Enjeu de pouvoir d’achat, enjeu de souveraineté et enjeu environnemental se recoupent dans ce débat central pour l’avenir de notre pays.

Comprendre comment nous nous retrouvons pris dans le piège de la libéralisation du secteur de l’énergie et tracer des perspectives alternatives, c’est le sujet de ce premier Jeudi de Corbera pour lequel Carole Condat, animatrice du pôle thématique « fonction publique et services publics » de la GRS accueillait :

➡️ Anne Debrégeas, Ingénieure- chercheuse sur le fonctionnement et l’économie du système électrique à EDF et économiste en électricité, Porte-parole du syndicat Sud Énergie.

➡️ Laurent Miermont, membre du pôle idées de la GRS, ancien adjoint au maire du 13ème arrondissement, assistant parlementaire européen.

Refus du RIP : la mobilisation continue !

En refusant pour la seconde fois de faire bon droit à la demande de referendum sur l’âge de départ à la retraite déposée par les parlementaires de l’opposition, le Conseil constitutionnel a rendu service au Président, mais pas à la République. 

Certes, le Referendum d’initiative partagée est dispositif complexe et par trop restrictif. Certes, Il devient urgent d’instaurer en France une procédure de référendum d’initiative citoyenne simple et compréhensible par tous. Mais le Conseil constitutionnel a pris, de fait, une décision politique qui contribue à aggraver la défiance de nos concitoyens à l’encontre des institutions. 

Faut-il pour autant en conclure que la messe est dite ? Certainement pas ! 

Il faut continuer de se battre, tous ensemble, unis derrière l’intersyndicale, pour que la démonstration de force populaire du 6 juin prochain soit la plus massive possible. Les députés qui devront se prononcer sur la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans le surlendemain le feront ainsi en toute connaissance de cause, et en pleine responsabilité.

Pas de place au découragement ! La mobilisation de toutes et tous paiera et l’écrasante majorité des Français qui travaillent et créent les richesses de notre pays l’emportera ! Aucune autre forme « d’apaisement » n’est possible que celle du retrait de cette réforme injuste et cruelle. Si le président veut éviter l’aggravation de la crise démocratique et sociale, qu’il donne la parole au peuple !

Résultat des élections territoriales : la Polynésie au défi de son développement

Le 30 avril, suite à un second tour aux élections territoriales, la liste indépendantiste du parti Tavini huiraatira (Servir le peuple autochtone), conduite par l’ancien résident Oscar Temaru, a obtenu 44,3% des voix la plaçant ainsi en tête (+21 points par rapport au second tour de 2018 – au 1er tour Tavini était passé de 20,7 à 34,9%). Il est suivi par le Tapura huiraatira (liste du peuple) d’Édouard Fritch, président sortant, avec 38,5% et le A Here Ia Porinetia (Aimons la Polynésie !) de Nicole Sanquer qui recueille 17,2% (le parti est une scission du Tapura, lancée en 2020 ; la liste était conduite par Nuihau Laurey).

Cette victoire permet aux indépendantistes d’obtenir la majorité absolue à l’Assemblée territoriale (avec 38 des 57 sièges) pour les cinq années à venir. C’est la première fois que les indépendantistes disposent d’une majorité solide à la tête de la Polynésie. Jusqu’à présent, ils n’avaient jamais conservé le pouvoir pendant un mandat complet alors que, depuis 1984, les « autonomistes » ont gouverné de manière quasi continue en dehors des neuf années d’instabilité (de 2004 à 2013), due à des alliances penchant des deux côtés de la balance à la suite de la mise en œuvre du statut d’autonomie actuel.

Ce résultat s’explique notamment par le fait que les habitants du territoire souhaitaient voir un changement, alors que les autonomistes n’ont pas su se mettre d’accord aux second tour. Par ailleurs, les nombreux scandales autour des années Flosse, qui à 91 ans ne pouvait se présenter aux second tour, ont encore pesé sur le scrutin ; son parti Amuitahiraa o te nuna’a ma’ohi (Rassemblement du peuple maohi), conduit par Bruno Sandras, avait présenté des candidats (11,2 % au 1er tour) et fait alliance avec le Tapura au second tour (sans oublier que A Here Ia Porinetia a pu être créé en 2020 grâce à l’aide de Gaston Flosse).

La campagne électorale s’est cependant largement concentrée sur les questions économiques et sociales, particulièrement aiguës dans le territoire ; la victoire de Tavini marque d’abord l’échec des exécutifs autonomistes en la matière et pose la question de l’accompagnement de la République française pour le développement endogène du territoire autonome.

La Gauche Républicaine et Socialiste prend acte de la victoire d’Oscar Temaru et Moetai Brotherson pour leur victoire démocratique et souhaite la pérennité et la continuité de l’appartenance de la Polynésie française – qui rappelons-le est composée de cinq archipels sur un territoire grand comme l’Europe – à l’ensemble français.

Les gouvernements français, qui vont avoir à discuter avec le nouvel exécutif polynésien, auront une lourde responsabilité dans la période qui s’ouvre car elle déterminera si la France restera ou non une grande nation maritime et forte de sa diversité. La République doit relever ce grand défi d’assurer les conditions d’un développement durable de la Polynésie apte à répondre aux légitimes attentes économiques et sociales des Polynésiens.

Un Centre départemental de santé pour faire face aux déserts médicaux

Comme de très nombreux départements, la Seine-et-Marne souffre de la désertification médiale. Depuis de nombreuses années, la gauche réclame que le département se dote d’un Centre Départemental de Santé pour répondre à cette situation dramatique.

Lors de la séance du conseil départemental du 6 avril 2023, Anthony Gratacos, conseiller départemental de Seine-et-Marne et porte parole de la GRS (membre du groupe de la Gauche républicaine, communiste et écologiste), a défendu en séance un amendement au budget départemental permettant la création d’un tel dispositif et l’embauche de médecins. Cet amendement a été, sans surprise, rejeté, mais il a fait avancer le débat et les consciences. En témoigne le fait qu’à l’occasion des échanges sur cet amendement, le Président du département a décidé d’organiser une visite en Saône-et-Loire sur la thématique des centres départementaux de santé, ce département bourguignon étant un précurseur en la matière.

Bien évidemment, avec nos partenaires, nous continuerons de faire le nécessaire pour que la Seine-et-Marne se dote de cet outil désormais indispensable pour enrayer la désertification médicale. Plus largement, la GRS souhaite que les collectivités, et notamment les départements, développent des politiques plus volontaristes pour lutter contre la désertification médicale, qui ravage nos territoires et pénalise nos concitoyens. Les Centres Départementaux de Santé font partie des outils que nous promouvons.

Cependant, la mise en œuvre de politiques innovantes par les départements ne saurait servir de caution à une politique de désengagement de l’État. La GRS considère que la garantie d’égalité d’accès au droit et aux soins pour l’ensemble de nos concitoyens ne peut être apportée que par l’État… il ne remplit plus aujourd’hui les missions qu’on attend de lui et se défausse trop souvent sur les collectivités. Nous appelons donc à une profonde réforme de notre système de soin pour remettre à flot l’hôpital public et garantir l’accès à la « médecine de ville » partout sur notre territoire : cela ne peut s’entendre qu’à la condition que l’État réinvestisse massivement dans ces politiques publiques.

Sortir du marché européen de l’électricité – Podcast du 1er « Jeudi de Corbera »

Depuis un an et demi, une envolée inquiétante des prix de l’électricité entraine une crise économique et sociale majeure avec des répercussions multiples sur les entreprises, les territoires, les collectivités et les usagers.

Cette augmentation n’est pas liée à une explosion des coûts de production de l’électricité en France mais au mode de fixation du prix qui relève du marché européen de l’énergie.
Marché européen qui aligne le prix de l’électricité sur celui du gaz et met à mal la filière nucléaire française et qui s’avère surtout être est une impasse totale.

Depuis plusieurs années, la Gauche Républicaine et Socialiste appelle à en sortir, comme l’Espagne et le Portugal. Enjeu de pouvoir d’achat, enjeu de souveraineté et enjeu environnemental se recoupent dans ce débat central pour l’avenir de notre pays.

Comprendre comment nous nous retrouvons pris dans le piège de la libéralisation du secteur de l’énergie et tracer des perspectives alternatives, c’est le sujet de ce premier Jeudi de Corbera pour lequel Carole Condat accueillait :
➡️ Anne Debrégeas, Ingénieure- chercheuse sur le fonctionnement et l’économie du système électrique à EDF et économiste en électricité, Porte-parole du syndicat Sud Énergie.
➡️ Laurent Miermont, membre du pôle idées de la GRS, ancien adjoint au maire du 13ème arrondissement, assistant parlementaire européen.

École : avec Macron l’illusion permanente !

Les annonces d’Emmanuel Macron, lors de son déplacement aujourd’hui dans l’Hérault, nous rappellent à quel point nous sommes loin de l’indispensable revalorisation du métier d’enseignant et du sursaut nécessaire pour redresser notre système éducatif.

En premier lieu, la hausse annoncée des rémunérations – entre 100 et 230 euros nets par mois – pour tous est faible : ce sont des primes qui seront pour une large part absorbée par l’inflation. Deuxièmement, elle ne s’inscrit pas dans un plan de rattrapage sérieux, progressif et garanti du niveau des salaires des enseignants français par rapport à leurs homologues européens. Enfin, le pacte proposé par le président est un pacte de dupes ! Car c’est une forme de chantage auquel on soumet le monde enseignant: « vous devez travailler plus pour gagner plus » ; cette injonction est une insulte à celles et ceux qui travaillent aujourd’hui dans des conditions dégradées et subissent un stress parfois intense.

La négociation sur les conditions de travail et les rémunérations est indispensable. Elle seule peut redonner souffle et efficacité à l’Education Nationale en restaurant l’attractivité, trop longtemps mise à mal, du métier d’enseignant. L’exécutif n’en fait pourtant pas un point majeur!

On ne peut relever tous ces défis sans un travail commun avec les enseignants eux-mêmes et leurs représentants ; on ne peut les reveler sans inscrire dans la durée des efforts massifs qui traduiront un retour au statut de priorité de la Nation ; on ne peut les relever sans restaurer une confiance collective en l’école et donc au premier chef en ceux qui la font vivre au quotidien.

Voilà tout ce qui manque et qui a toujours manqué dans l’action d’Emmanuel Macron.

La Gauche Républicaine et Socialiste réclame donc la réunion d’Etats Généraux de l’Education, dont l’une des tâches devra être l’élaboration d’un plan national pour la mixité et l’égalité scolaires et pour le retour de l’exigence pédagogique…

Dans ce cadre, il faut que l’Etat s’engage à revaloriser d’au moins 30% en 5 ans les salaires (oui les salaires) des enseignants, à refonder et à renforcer leur recrutement et leur formation (avec un objectif d’en finir en un an avec les absences non remplacées) et un effort budgétaire sans précédent- avec comme ligne de conduite absolue : priorité à l’école publique.

Macron, Waterloo, et après ?

De l’intervention du président, les Français n’attendaient qu’une seule chose : qu’il retire une réforme injuste et cruelle, quasi unanimement condamnée. Mais Emmanuel Macron, s’il a reconnu, dans un rare éclair de lucidité, que le passage à 64 ans « n’était pas accepté », n’en a pas pour autant tiré la seule conclusion logique qui aurait pu ramener de « l’apaisement ». Au contraire, le chef de l’État a fait le choix de foncer droit dans le mur en klaxonnant.

Dès lors, cette courte allocution n’apporte rien d’autre que du carburant supplémentaire à la colère, dont le Président fait semblant de ne pas comprendre qu’elle est dirigée contre lui. Les Français en ont assez de sa pratique autoritaire et arrogante du pouvoir, de sa brutalité, de son mépris des corps intermédiaires et de son indifférence aux souffrances de la classe ouvrière et de la classe moyenne.

Pour le reste, son programme des « cent jours » s’apparente à un catalogue de mesures disparates, pour la plupart recyclées d’interventions précédentes, et sans véritable plan d’action. Comme à son habitude, Emmanuel Macron essaie de noyer le poisson et refuse d’apporter les réponses qui s’imposent aux inquiétudes de nos concitoyens.

Déconnecté du réel, obtus, Macron est incapable de comprendre l’ampleur des crises auxquelles le pays est confronté. Il persiste dans une lecture néolibérale des enjeux économiques et sociaux. Bruno Le Maire a ainsi confirmé ce matin que son « seul but est d’accélérer le désendettement de la France », ce qui annonce un nouveau train de mesures austéritaires – en totale contradiction avec la soi-disant « volonté de justice sociale » exprimée hier par son chef.

Répondre à l’urgence sociale

Comment l’Exécutif compte-t-il résoudre la crise sociale qui nait de l’inflation galopante des produits de première nécessité, à commencer par l’alimentation et l’énergie ? Ses « chèques » et ses « boucliers » n’ont servi à presque rien, mais ont couté cher aux finances publiques.

Ce dont les gens ont besoin, c’est d’un rattrapage de leurs revenus pour pouvoir faire face. Mais Macron, Borne et Le Maire, n’en veulent pas. Ils poursuivent sciemment leur politique de « déflation compétitive » en refusant d’indexer les salaires sur les prix (hormis l’indexation du SMIC, qui leur est imposée par la loi). Ils estiment qu’en faisant baisser les salaires réels, car c’est bien de ça dont il s’agit, la France attirera les capitaux et se réindustrialisera.

Ce faisant, ils commettent une énorme erreur d’analyse, car l’inflation n’est pas nourrie par les salaires : elle est nourrie par les profits ! Tous les économistes voient ce qui est en train de se passer : il y a aujourd’hui en France une boucle « profits – prix » qui tourne à plein régime et qui frappe des millions de familles ne touchant pas davantage que le revenu médian (environ 1800€ net par personne).

Les classes populaires sont les premières victimes, mais les classes moyennes elles-mêmes, confrontées à une augmentation rapide des prix alimentaires, révisent radicalement leur manière de consommer. Pour la majorité des Français, les fins de mois sont difficiles.

Il y a pourtant des marges de manœuvre. La montée des prix engendre des recettes supplémentaires de TVA et la montée des profits accroît le rendement de l’impôt sur les sociétés (60 milliards en 2022). Il est donc possible de sauver le pouvoir d’achat des Français en indexant leur salaire sur les prix « et en même temps » de sauver les services publics, particulièrement l’hôpital, de l’effondrement. Mais le Gouvernement fait exactement le contraire, en misant tout sur « l’attractivité du capital » et en osant même s’auto-délivrer d’indécents satisfécits sur l’ouverture de quelques usines et sur la baisse – artificielle – du chômage.

Répondre à la crise démocratique

Face à un échec économique et social aussi patent et une colère populaire aussi massive, l’Exécutif s’enferme dans une spirale dont même les commentateurs les plus modérés voient qu’elle ne peut dégénérer qu’en crise de régime. À un stade si avancé de bâillonnement parlementaire, de mépris des syndicats et de brutalisation de l’État vis-à-vis de l’ultra-majorité de l’opinion, comment pourrait-il en être autrement ?

Les « 100 jours de l’apaisement » risquent bien, en effet, de finir en Waterloo politique non seulement pour Macron, mais aussi, hélas, pour la souveraineté populaire. Toute critique est au mieux esquivée au pire balayée d’un revers de main. Toute opposition est empêchée, par l’usage systématique du coup de force.

Coup de force institutionnel avec l’usage des articles 47-1 (on peut changer en quelques jours la retraite des Français avec une simple loi de finance rectificative de la Sécu), 44 (vote bloqué sur les seuls amendements acceptés par le Gouvernement) et 49-3 (adoption sans vote du projet de loi), que même le Conseil constitutionnel, dans son incompréhensible (« surprenante », disent les juristes) décision du 14 avril dernier, a qualifié « d’inhabituel ».

Coup de force répressif, avec le retour – en force – des tabassages en règle de manifestants, voire de simples passants, dont les images et le son ont fait le tour du monde, stupéfiant les opinions publiques des démocraties et suscitant des réactions indignées de la part des défenseurs des droits, jusqu’au Conseil de l’Europe. Les gens sont arrêtés « préventivement », les manifestations sont interdites par simple affichage public, sans autre forme de notification, parfois même… le lendemain de leur déroulement !

Coup de force social enfin : le refus de faire vivre un dialogue de qualité avec les représentants du monde du travail, dans un pays à ce point éprouvé, est une faute politique grave. Depuis des mois, l’unité syndicale est un bien précieux. Elle conforte la légitimité des dirigeants des grandes centrales. Le pouvoir qui les méprise ne peut qu’accroître la crise.

La 5ème République n’est pas un régime qui sied à n’importe qui. François Mitterrand avait prophétisé : « les institutions étaient dangereuses avant moi. Elles le seront après moi ». Nous y sommes. Et nous ne pouvons plus nous permettre de parier sur l’élection d’un De Gaulle, d’un Mitterrand ou même d’un Chirac, qui eux, surent apaiser les crises. Il est à l’inverse possible, sinon probable, que le pire advienne en 2027.

Il faut donc changer de République et constituer un nouveau régime politique, essentiellement parlementaire, où tous les pouvoirs ne sont pas concentrés dans une seule paire de mains.

Pour ce faire, il faut redonner la parole au peuple. D’abord en obtenant un référendum sur les retraites ; et ensuite en tournant la page du macronisme et en même temps de cette 5ème République à bout de souffle.

64 ans, c’est toujours non. La 6ème République, plus que jamais, c’est oui.

Frédéric Faravel et Laurent Miermont

Macron 20 heures : 64 ans c’est toujours NON !

Ce lundi 17 avril, le Président de la République a publiquement admis que sa réforme des retraites « n’est pas acceptée ». Il a même déclaré vouloir en « tirer les enseignements », mais… sans faire la moindre concession sur le fond du texte ! Les 64 ans sont « validés » et « rentreront en vigueur ».

Au lieu de conclure logiquement que seul un retrait, à tout le moins une suspension, de la réforme s’impose pour résoudre la crise politique qu’il a provoquée, Emmanuel Macron s’est livré à un exercice de dissertation aussi vain que lunaire sur divers sujets.

Comme d’habitude, Emmanuel Macron a voulu détourner l’attention des Français en faisant mine de prendre de la hauteur, mais cet exercice, à nouveau complètement raté, ne trompera personne.

La mobilisation doit se poursuivre, et particulièrement le 1er mai prochain.

La fête des travailleurs sera un moment décisif de la bataille contre la retraite à 64 ans. La Gauche Républicaine et Socialiste appelle tous les Français à s’y joindre pour exprimer leur opposition à la régression sociale et démocratique que leur inflige ce Président totalement coupé de la réalité.

Retraites : le combat continue !

En validant la loi sur les retraites, le Conseil constitutionnel a rendu une décision politique sous couvert d’arguments juridiques.

Il a privilégié une lecture présidentialiste de la Constitution, qui affaiblit encore le Parlement et la souveraineté populaire.

Cette décision est la pire qui pouvait être prise. Elle abîme très gravement notre modèle social et la confiance de nos compatriotes dans les institutions.

L’annonce d’une promulgation de la loi dans les 48h par le Président de la République est une nouvelle provocation, mais de la part d’Emmanuel Macron, cela ne nous surprend pas.

Mais la bataille n’est pas finie : les Français ne doivent pas se laisser démoraliser par la brutalité du Gouvernement confortée par la décision du Conseil constitutionnel : une deuxième demande de Référendum d’Initiative Partagée est déposée et nous comptons vivement sur sa validation.

Nous maintenons notre confiance en l’intersyndicale, appelons nos concitoyens à soutenir ses appels à la mobilisation ; et à constituer des comités locaux pour le référendum populaire afin de faire échec à cette loi injuste et cruelle.

pour la Gauche Républicaine et Socialiste

Emmanuel MAUREL, Député européen, Animateur national de la GRS 

Marie-Noëlle LIENEMANN, Sénatrice de Paris, Coordinatrice nationale de la GRS

Anthony GRATACOS, Conseiller Départemental de Seine-et-Marne, Porte parole de la GRS

Réforme des retraites : « Le Conseil constitutionnel fera un choix politique » – entretien avec Emmanuel Maurel

entretien accordé par Emmanuel Maurel, député européen et animateur de la Gauche Républicaine et Socialiste, à L’Express, publié le 13 avril 2023 à 5h30 – Propos recueillis par Paul Chaulet

Son verdict est attendu avec impatience par l’exécutif et les oppositions. Le Conseil constitutionnel se prononcera ce vendredi 14 avril sur la réforme des retraites, au lendemain d’une nouvelle journée de mobilisation. La gauche espère que les neuf sages feront tomber le texte, le gouvernement veut croire que sa validation « sera l’aboutissement du cheminement démocratique ». Va-t-elle censurer la réforme ? Seulement une partie ? Et donnera-t-elle son feu vert à la procédure d’un référendum d’initiative partagée (RIP), chère à la gauche ? La vie politique est suspendue aux choix de l’institution, chargée de contrôler la conformité du texte à notre loi fondamentale.

Du droit, rien que du droit : le Conseil constitutionnel se défend de tout jugement politique sur les textes qu’il examine. Mais la frontière entre droit et politique est ténue. Le député européen Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) évoque le choix à venir des sages. « Le droit n’est jamais objectif ou politiquement neutre », assure l’élu, qui estime que le Conseil constitutionnel a une « grille de lecture de la société ». Entretien.

L’exécutif et l’opposition ont les yeux rivés vers le Conseil Constitutionnel, qui doit rendre sa décision ce vendredi. Cette institution est-elle devenue l’arbitre du débat politique ?

On sent que pour les acteurs principaux, l’échéance est importante, pour ne pas dire décisive. Et on voit aussi que cela intéresse beaucoup les Français, notamment ceux qui ont participé aux douze journées de mobilisation. Mais il faut être clair : vendredi, même s’il s’appuiera sur des arguments juridiques, le Conseil constitutionnel fera un choix politique. Sa décision va avoir une portée considérable sur la vie de millions de gens. Il y a une forte attente et une indécision car le texte et sa procédure sont contestables juridiquement, et pas seulement politiquement. 

Reste que le Conseil constitutionnel n’est pas un habitué des coups d’éclat. Sa jurisprudence est plutôt prudente, malgré sa célèbre décision de 1971 qui englobe dans son contrôle le préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Ce n’est pas une institution révolutionnaire – ce qui serait un oxymore. Cette prudence a une raison simple : le Conseil constitutionnel ne saurait se substituer aux décideurs politiques et doit fonder ses décisions en droit, même s’il lui arrive d’introduire des principes novateurs.

Les opposants à la réforme jugent que le véhicule législatif – projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale – n’est pas adapté à une réforme des retraites. Ils contestent le recours à une série d’articles limitant les débats et estiment que les errements du gouvernement sur la retraite minimale à 1200 euros contreviennent au principe de sincérité des débats. Ces arguments ne sont-ils pas eux-mêmes à la lisière du droit et de la politique ?

Oui, mais c’est normal car il n’y a pas de séparation étanche entre le juridique et le politique. La façon d’interpréter le droit contient souvent des présupposés voire des opinions politiques. On a recouru à une loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour faire passer cette réforme, via l’article 47-1 de la Constitution. Elle devrait selon moi produire des effets pour la seule année 2023, or la retraite à 64 ans ne rentre pas dans ce cadre puisqu’il est prévu de passer de 62 à 64 ans en rajoutant un trimestre par an jusqu’en 2030. 

D’autres procédures parlementaires utilisées par le Gouvernement sont aussi sujettes à caution, au vu de l’exigence de clarté et de sincérité des débats. Le gouvernement a menti sur le nombre de bénéficiaires de la pension minimum à 1200 euros, ce qui a induit les parlementaires en erreur. Il a surtout accéléré les débats en abusant des outils à sa disposition. Le législateur n’a pas pu se prononcer en toute connaissance de cause – et l’Assemblée n’a d’ailleurs même pas pu voter le texte…

S’appuyer sur ce seul principe de clarté et de sincérité des débats pour censurer le texte créerait un précédent majeur…

Oui. S’en tenir à ce seul argument serait intéressant mais aurait des implications dont on ne peut pas mesurer aujourd’hui les conséquences. Cela contribuerait toutefois à un rééquilibrage entre l’exécutif et le législatif, dans notre système de parlementarisme très « rationalisé ». Le Conseil constitutionnel aura-t-il cette audace ? Je n’en suis pas sûr. Imaginons qu’il censure la loi au nom du manque de sincérité et de clarté des débats parlementaires. Cela remettrait alors en cause le caractère présidentialiste de notre régime et obligerait l’Exécutif à respecter davantage le Parlement. Je doute qu’il se sente légitime à faire ce choix, même si cela me ravirait !

Cette décision du Conseil constitutionnel fait rejaillir le débat autour du mode de nomination de ses membres. Ils sont désignés par le chef de l’État et les présidents des deux assemblées. Ce système n’affecte-t-il pas la légitimité de l’institution et l’autorité et de ses décisions ?

C’est un vieux débat, notamment à gauche. Au début de la Ve République, les communistes et certains socialistes contestaient ce mode de nomination. Les adversaires des gaullistes parlaient eux-mêmes d’un « chien de garde de l’exécutif ». Paradoxe : c’est le Conseil Constitutionnel nommé par les gaullistes qui a produit la décision de 1971, que n’avaient envisagée ni De Gaulle, ni Debré (le rédacteur de la Constitution de 1958). Des juges nommés par une autorité politique, dont on peut deviner la ligne idéologique, s’émancipent parfois de ceux qui les ont choisis.

Le mode de nomination des juges peut poser problème, mais tout mode de désignation donne matière à contestation. À l’épreuve des années, cette institution s’est quand même révélée protectrice des droits fondamentaux ! C’est d’autant plus observable depuis l’introduction en 2008 de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).

Il y a le mode de désignation des membres, mais aussi leur profil. Certains regrettent le poids excessif de personnalités politiques, au détriment des juristes. N’est-ce pas un problème ?

Certains pays réservent la nomination à des professionnels du droit. Mais cela ne change rien ! Les décisions 100% juridiques n’existent pas. Le droit n’est jamais objectif ou politiquement neutre. Cette vision d’un droit au-dessus de la politique est erronée. Les membres du Conseil constitutionnel ne sont pas dans l’éther, détachés des contingences politiques. Bref, il n’y a pas de système de nomination idéal.

On l’a vu avec la validation « douteuse » des comptes de campagne de Jacques Chirac après la présidentielle de 1995…

Jacques Chirac avait été élu par le peuple Français. Le conflit de légitimité était très fort. Pouvait-on demander à un juge d’annuler une élection présidentielle au prétexte que les comptes de campagne n’étaient pas conformes ? Les conséquences politiques auraient été colossales et on serait rentrés dans le « gouvernement des juges ».

Vous rappelez que le droit n’est jamais « neutre ». À gauche, on juge souvent la jurisprudence du Conseil constitutionnel trop favorable à la « liberté d’entreprendre » et teintée de libéralisme économique. L’économiste Thomas Piketty affirme dans une tribune au Monde qu’il est parfois « complice objectif des possédants ». Vous partagez cette critique ?

Elle est légitime. La jurisprudence du Conseil constitutionnel est économiquement libérale et met fortement en avant le droit de propriété. Son ancien président Jean-Louis Debré estime qu’un certain niveau de taxe relève de la « spoliation ». Cela relève d’une conception du monde qui à mon avis n’est pas fondée juridiquement. Mais on peut remonter plus loin : dès 1982, avec la loi sur les nationalisations. Le Conseil avait contraint le Gouvernement Mauroy à revoir le mode de calcul de l’indemnité préalable des actionnaires des sociétés nationalisées au nom du droit à la propriété (article 17 de la DDHC).

A l’inverse, il existe une critique de droite du Conseil Constitutionnel. Elle juge l’institution trop protectrice des droits individuels face à l’ordre public. Cette critique s’est exprimée en 2018, à l’occasion de la découverte du principe de fraternité. Les juges avaient dégagé ce principe pour justifier la légalité de l’apport d’une aide humanitaire à un étranger en situation irrégulière. Le « délit de solidarité » avait été partiellement censuré.

A cette aune, estimez-vous que le Conseil constitutionnel a une teinte idéologique globale ?

Ses décisions témoignent d’une grille de lecture de la société. Au départ, le Conseil constitutionnel devait uniquement arbitrer entre les compétences des pouvoirs législatif et exécutif. Il est maintenant bien plus que cela, car le juge constitutionnel s’est donné à lui-même un pouvoir d’appréciation et d’interprétation. Cela disqualifie-t-il pour autant cette juridiction ? Je n’en suis pas sûr. 

N’oublions pas que la Cour suprême américaine est bien plus politisée. En témoignent ses débats sur les questions sociétales, comme l’IVG. 

Et puis, la Constitution permet au peuple de trancher certaines orientations, via le référendum. On ne l’utilise pas assez, le peuple est toujours plus clairvoyant que les dirigeants ne l’imaginent. Les sages vont d’ailleurs se prononcer vendredi sur un référendum d’initiative partagée (RIP) au sujet des retraites. Toutes les conditions sont réunies pour que cette proposition de référendum soit soumise à la signature des citoyens.

Au nom de la souveraineté populaire, le principe même du contrôle de constitutionnalité est remis en cause à droite. Vous le comprenez ?

C’était aussi le cas à gauche. Sous la révolution, le contrôle de constitutionnalité n’était pas souhaité. La loi étant l’expression de la volonté générale, elle ne saurait être contestée. Les révolutionnaires n’étaient pourtant ni de « droite », ni conservateurs.

Cet argument se tient en théorie. Mais le législateur peut voter des textes qui remettent en cause des principes au-dessus de la loi, et qui sont aussi l’expression de la volonté générale. C’est par exemple le cas de la liberté d’association. Le législateur ne peut pas tout faire. Ce n’était pas compréhensible il y a deux siècles, au moment de la Grande Révolution. Mais cela s’avère plutôt efficace aujourd’hui.

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