Miss Provence victime de l’Antisémitisme 2.0

La Gauche Républicaine et Socialiste est particulièrement choquée par les propos tenus à l’encontre de Miss Provence hier soir à l’occasion du concours Miss France. Un antisémitisme des plus crasses, cette plaie immonde à la face du monde, a été observé sur les réseaux sociaux. Nous condamnons fermement les propos tenus à l’encontre d’April Benayoum. En France l’antisémitisme continue de prospérer et s’exprime notamment par le biais des réseaux sociaux. Nous demandons maintenant des politiques publiques pour lutter contre ce fléau.

Gouvernement et Covid19 : Symptômes inquiétants

Une fois de plus le gouvernement montre son mépris envers le monde enseignant…Une nouvelle décision prise le mardi soir pour le jeudi matin, sans anticipation, sans considération pour le travail des profs, pour la cohérence pédagogique et les évaluations planifiées…les élèves pourront rester s’ils le veulent chez eux dès mercredi midi pour éviter tout risque pour les fêtes…on ne sait pas qui ira à l’école, qui n’ira pas…et les injonctions contradictoires continuent comme ça depuis 9 mois : le message aux familles est à nouveau en cette fin de semaine de dire finalement qu’il est plus dangereux d’aller à l’école que de rester chez soi…et qu’en est-il du coup des personnels ??…

Comment comprendre que les enfants doivent être à l’école pendant le confinement et qu’ils peuvent s’absenter pendant le déconfinement ?

Cantine, organisation pédagogique, une fois de plus les enseignants doivent improviser en 48 heures…quel mépris !…

La communication, est aussi touchée par les symptômes visibles du gouvernement. La grande messe médiatique de 18h00 est remplacée par une matinale sur Europe 1 et un entrefilet sur BFM TV le matin.

Troubles de la vue, difficultés de compréhension, dédoublement décisionnel, carence démocratique, État fébrile.

Alors que le pays est en proie à une recrudescence du virus, qu’une stratégie vaccinale doit être exposée ce jour à l’assemblée, avec l’ombre planante d’une mutation de la Covid19 qui la rendrait caduque, nous ne pouvons que constater, même si nous en étions convaincus, que ce gouvernement est malade et que le meilleur service qu’il pourrait rendre à la nation serait de s’auto-confiner, durablement, pour éviter une rechute.

Bref, désolant…

Hommage à Coralie Delaume

Nous avons appris tôt ce matin du 15 décembre 2020 le décès de Coralie Delaume, essayiste de talent, d’un cancer foudroyant.
Notre première pensée va à sa famille et à ses proches à qui nous adressons nos plus sincères condoléances et dont nous partageons la peine.
Coralie Delaume était connue de beaucoup d’entre nous avec qui elle avait créé des relations intellectuelles fortes. Son départ aujourd’hui est d’autant plus difficile et douloureux à relater que nous perdons une amie.
Elle avait fait la démonstration dans plusieurs ouvrages d’une réelle profondeur et rigueur intellectuelle, une qualité qu’on voudrait plus fréquente aujourd’hui et dans notre génération. Coralie écrivait de manière limpide et pédagogique, elle savait défendre un point de vue âpre, assumer des débats difficiles et délicats sans jamais tomber dans l’agressivité comme on le rencontre trop souvent et toujours avec un grand respect pour ses interlocuteurs.
Nous lui sommes profondément reconnaissant de nous avoir accompagnés durant toutes ses années – que nous venions de Maintenant la Gauche, du Mouvement Républicain et Citoyen ou d’ailleurs – dans notre réflexion politique. Elle a contribué avec quelques autres à remettre au cœur du débat politique la nécessité d’une critique salutaire de la dérive ordolibérale de la construction européenne. Elle a su donner à de nombreux militants de gauche les armes et les arguments pour remettre au centre des préoccupations politiques la question de la souveraineté, populaire, nationale – des concepts qui avaient été trop souvent détournés dans les décennies précédentes. Elle avait ainsi apporté sa pierre à la résurgence de la Gauche républicaine et de l’idéal de la République sociale qui avaient tant manqué à notre pays.
Nous vous encourageons toutes et tous à lire ses essais notamment Europe, les États désunis (2014), Le Couple franco-allemand n’existe pas (2018) ou encore celui co-écrit avec David Cayla, La fin de l’Union Européenne (2017). C’est en étant pris par son écriture, son sérieux mais aussi sa causticité que vous lui rendrez le meilleur hommage.
Coralie, que te dire ? Que nous continuerons le combat et la réflexion qui nous liaient, bien sûr…
mais avant tout nous conserverons la mémoire de ton sourire et de ton humanité.

Photographie de Margot Lhermitte.

Le gouvernement profite-t-il de la crise sanitaire pour tuer l’Assurance Chômage ?

La pandémie et la crise sanitaire ont débouché en mars dernier sur un confinement qui a mis au « chômage forcé » quelques 8 millions de salariés français. Les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire continuent de se faire sentir durement et nous ne sommes qu’au début du phénomène. Quel que soit le rebond économique espéré après la mise à l’arrêt de l’activité économique au printemps et une fois que nous serons sortis de la crise sanitaire, les conditions générales ont fragilisé des milliers d’entreprises – et certaines ne seront pas capable de s’en remettre – et détruit des milliers d’emplois ; les destructions d’emplois vont se poursuivre et on ne compte plus aujourd’hui les entreprises qui profitent de l’ambiance économique générale pour tenter de justifier des plans sociaux qui n’ont pas grand chose à voir avec la crise sanitaire ou avec la situation économique réelle des sites concernés.

La question de l’assurance chômage et de son devenir est donc plus cruciale que jamais. Force est de constater que l’inventivité du gouvernement sur le « chômage partiel » contraste avec sa frilosité concernant la réforme de l’assurance chômage.

Généralisation du dispositif « activité partielle » : avantages et inconvénients

En effet, arguant de la nécessité de parer au plus pressé le gouvernement Philippe a généralisé, avec la loi sur l’état d’urgence sanitaire et les ordonnances du printemps, le dispositif « activité partielle », faisant un parallèle discursif avec les dispositifs de chômage partiel qui avaient si bien réussi à l’Allemagne au cœur de la crise financière de 2008. Discours relativement bien reçu dans la population et chez toutes les organisations politiques. Avec quelques mois de recul, il faut maintenant faire le bilan.

Personne ne reprochera au gouvernement d’avoir permis ainsi de préserver l’emploi et des milliers d’entreprises en « nationalisant les salaires ». Sauf qu’il faut relativiser cette expression de « nationalisation des salaires » car elle n’a été que partielle. Dans l’urgence – l’urgence parfois devient pratique après coup –, le gouvernement a imposé par ordonnance une généralisation à huit millions de travailleurs d’un dispositif qui n’avait été prévu que pour quelques dizaines de milliers de cas concomitants. Or les conditions du dispositif de départ n’ont pas été adaptées à ce changement d’échelle radical ! L’assurance chômage (financée désormais essentiellement par la CSG) a pris en charge un tiers du coût sans que les partenaires sociaux qui la gèrent n’aient leur mot à dire. Or l’arrêt total de l’activité économique du printemps était consécutif à la seule décision du gouvernement et non à des difficultés économiques rencontrées par les entreprises : rien ne justifiait que l’assurance chômage participe au financement à un niveau aussi élevé du dispositif « activité partielle ».

Le coût pour l’Assurance chômage ne s’arrête pas là puisque les entreprises entrant dans le dispositif « activité partielle » bénéficient (assez logiquement) d’exonérations qui ont grévé les recettes à hauteur de 8 millions de salariés. Les pertes accumulées par l’assurance chômage à l’occasion de la crise sanitaire et de ses implications économiques et sociales sont donc énormes : exonérations pour les entreprises en « activité partielle » et perte de CSG consécutive aux suppressions d’emplois, fermeture de sites ou aux défaillances d’entreprises.

La dette de l’assurance chômage avait donc grimpé de plus de 10 milliards d’euros à la fin du printemps du fait du dispositif « activité partielle », sans que l’on pense encore un seul instant à une légitime compensation de l’État ou à une reprise totale de cette dette qui avait été créée par les décisions de l’État. « Dette ici ou dette là, quel intérêt ? », nous direz-vous ? Et bien parce que la dette est plus facilement pilotable au niveau de l’État : celui-ci n’éteint jamais sa dette, il paye les intérêts, emprunte sur 30 ans et lorsque la dette arrive à échéance il la refinance en empruntant à nouveau pour rembourser ce qu’il avait précédemment emprunté, et tout cela aujourd’hui à des taux souvent négatifs. Ce n’est pas le cas de l’assurance chômage qui – bien qu’elle bénéficie de la signature de l’État – emprunte sur des durées beaucoup plus courtes, rembourse à la fois intérêts et capital, tout cela dans le cadre de conventions UNEDIC sur des durées courtes, qui ne permettent jamais à cette institution d’avoir une stratégie économique contra-cyclique… en réalité, la dette coûte plus cher lorsqu’elle « appartient » à l’assurance chômage plutôt qu’à l’État, dont on a par ailleurs bien vu la capacité aujourd’hui à trouver des dizaines et des centaines de milliards d’euros face à la crise, dans un cadre relativement contenu.

À moyen et long termes, cette dette accumulée de l’assurance chômage va donc servir d’aspirateur à recettes (quand celles-ci reviendront enfin) et ne permettra pas d’affronter correctement le défi durable d’une situation de l’emploi dégradée par les conséquences économiques de la crise sanitaire et de la transformation de notre économie.

Conservatisme gouvernemental sur l’assurance chômage

Quel contraste avec la frilosité du gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage ! L’application de sa décision unilatérale contre les partenaires sociaux de l’UNEDIC en juillet 2019 n’a été face à la crise repoussée que de trimestre en trimestre, alors que tous s’accordaient à reconnaître qu’elle provoquerait dans les circonstances créées par la pandémie une catastrophe sociale insupportable. Le gouvernement Castex prétend toujours la mettre un jour ou l’autre en application.

Au-delà de la mise en cause légitime de cette réforme régressive, il conviendrait pourtant de réfléchir à un assurance chômage profondément rénovée qui pourrait devenir un véritable outil de protection du plus grand nombre, ce que certains nomment avec nous « sécurité sociale professionnelle », où l’éligibilité à l’indemnisation serait plus large, le niveau de vie mieux garanti et la confiance des salariés plus forte – leur permettant ainsi de mieux négocier les transitions entre emploi et chômage. Il conviendrait également de repenser les relations entre assurance chômage et minima sociaux, qui sont bien plus liés qu’on ne le dit, puisqu’ils touchent d’abord des publics frappés par l’épuisement de leurs droits.

Le double discours d’Emmanuel Macron n’a jamais cessé sur le sujet. On avait déjà perçu sa « croyance » dans un système inspiré du modèle britannique où la faible aide sociale attribuée aux chômeurs serait censée les inciter à retrouver rapidement un emploi. Toutes les études ont depuis longtemps démontré que le « monde merveilleux » de Moi, Daniel Blake croqué par Ken Loach était en réalité contre-productif, produisant démoralisation, retour à l’emploi plus difficile et pertes de compétences. Pourtant le candidat Macron proposait dans le même temps l’élargissement aux indépendants, et le président d’aujourd’hui a suggéré la création d’une aide de 900 euros par mois garantie pendant 4 mois devant bénéficier aux travailleurs des secteurs de la restauration ou de l’évènementiel, ou encore à des intérimaires, lourdement touchés par la crise … une forme d’avancée vers l’idée d’« État employeur en dernier recours ». Mais tout cela sans jamais s’interroger de manière sérieuse sur le financement durable de l’assurance chômage telle qu’elle était ou même élargie à de nouveaux publics (ce dont on ne pourrait que se réjouir).

De fait, depuis les années 1980, la part de PIB consacrée aux dépenses sociales liées au chômage a stagné à hauteur de 2% ; le refus de maintenir les recettes à un niveau nécessaire alors que les besoins augmentaient a conduit à un durcissement progressif des conditions d’indemnisation et un déversement de plus en plus important vers les minima sociaux. En grande partie, comme pour le reste de la sécurité sociale, le déficit de l’assurance chômage est artificiellement organisé par la suppression de recettes et par la non compensation par l’État de dépenses indues (ex. la partie ANPE de pôle emploi est aujourd’hui prise en charge par l’UNEDIC sans être compensée par l’État qui s’est ainsi débarrassé d’une dépense sur l’assurance chômage).

* * *

Toutes ces questions sont devant nous. Mais sachant qu’on ne peut tuer son chien qu’en ayant fait croire à tous qu’il avait la rage, la Gauche Républicaine et Socialiste se mobilisera aux côtés des partenaires sociaux pour que l’État prenne enfin ses responsabilités face à l’augmentation de la dette de l’assurance chômage qu’il a artificiellement créée en globalisant le dispositif « activité partielle », en compensant une partie des dépenses qu’elle a eues à sa charge dans le dispositif et en reprenant à son compte le coût des exonérations qui ont grévé en parallèle les recettes de l’UNEDIC.

COVID19, le choix de la culpabilité collective ?

Après quelques jours d’autosatisfaction gouvernementale sur la baisse des contaminations à la Covid-19, la tentation est grande pour Jean Castex et le Ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran d’entamer un petit refrain culpabilisateur sur la probable stagnation des chiffres, voire même une reprise épidémique.

La culpabilisation commence d’abord par les avis scientifiques sur les grands canaux d’information.

C’est ainsi que l’on voit et entend sur les chaînes d’infos continues et dans les grands médias nationaux ces avis de spécialistes :

« Les Français se relâchent trop vite et ne respectent pas les gestes barrières »

Ainsi l’épidémiologiste Pascal Crépey, professeur à l’EHESP-Paris explique dans L’Express que la baisse d’efficacité du confinement est liée à la réouverture des commerces. Avec l’arrivée des vacances pour les fêtes de fin d’années, les gens sortent plus pour réaliser leurs achats, et ne se sentent plus si confinés. Mécaniquement, si vous augmentez le nombre de contacts interindividuels, vous augmentez le nombre de cas positifs. »

Du côté de Jean-Paul Stahl, professeur de médecine infectieuse au CHU Grenoble-Alpes, le médecin a pointé un relâchement général des Français : « Nos concitoyens appliquent modérément les mesures de restriction, il n’y a pas de miracle. La descente n’est pas assez rapide à nos yeux, on a l’impression qu’il y a une stagnation depuis quelques jours ce qui rend pessimiste sur la suite, en particulier avec Noël et le Nouvel An. »

Éric Caumes, le chef du service des maladies infectieuses de la Pitié-Salpêtrière, a pour sa part avancé la même explication sur LCI ce lundi. Selon lui, la stabilisation du nombre de cas provient d’un relâchement des gestes barrière dans la sphère privée, voire de la part des salariés.

Ces déclarations sont-elles le prétexte à de nouvelles restrictions ?

Depuis presque 12 mois que les premiers cas ont été détectés en Chine et maintenant plus de 10 mois que le virus est officiellement présent sur le territoire métropolitain, on ne peut que constater l’inefficacité du gouvernement dans sa maîtrise de l’épidémie. Le seul point sur lequel il compte , sa seule valeur ajoutée, est donc au niveau de la communication.

« Les contaminations baissent, c’est une réussite du gouvernement, les contaminations reprennent, c’est la faute des Français, des collectivités et des commerces. »

Plusieurs études ont démontré la corrélation entre température et niveau d’activité épidémique et il ne faudra pas s’étonner si la courbe remonte à partir du 11 décembre soit 10 jours après la baisse généralisée des températures extérieures.

Donc, si la météo n’est pas contrôlable par l’Etat, et sur ce point je suis d’accord pour dire que l’Etat ne peut pas tout, quelles sont les solutions ?

Pour l’instant, le seul message audible du gouvernement repose sur la peur des regroupements familiaux à Noël .

C’est un faux problème !

Pour une majorité de Français, la principale préoccupation n’est pas de se retrouver à 20 le jour de Noël , ils n’en ont pas les moyens et ils ne sont pas fous. Être à 6 adultes le soir de Noël sera la plupart du temps respecté et la solidarité des Français permettra de ne pas laisser seules des personnes isolées et fragilisées potentiellement en proie à des formes de dépression aigüe. C’est du moins le message qui devrait être relayé partout.

Les commerces, quant à eux, savent s’organiser, ainsi que les restaurants et les lieux de culture comme les cinémas ou les théâtres.

Avec mon groupe parlementaire, La France Insoumise, nous avons travaillé sur des mesures pour sortir de l’état permanent de confinement.

Nous sommes prêts à discuter avec le Gouvernement pour rendre leurs libertés aux Français. C’est notre rôle en tant que représentants de la Nation. Mais le Gouvernement, dont le fonctionnement est de plus en plus autoritaire, de moins en moins contrôlé par le Parlement en a décidé autrement.

Dans cette période, les seuls qui ne font rien et ne s’organisent pas sont ceux qui font la leçon aux Français et qui décident en comité restreint, dans un conseil de défense qui ressemble plus à une agence de communication de crise, sans se soucier de la volonté populaire et de l’aspiration historique, légitime des Français à la liberté.

Les Français ne sont pas responsables d’une gestion étatique calamiteuse !

Les Français ne sont pas coupables.

Caroline Fiat

le 9 décembre 2020

Il faut mettre un coup d’arrêt à l’offensive Amazon

Avec un chiffre d’affaires en hausse de 50% depuis janvier, l’année de la pandémie sera pour Amazon celle de tous les records. En un an, la valeur de l’entreprise a doublé. Si la multinationale poursuit sur sa lancée, sa capitalisation boursière devrait dépasser le PIB de la France l’an prochain… Mais à l’heure où le second confinement risque d’être fatal à de nombreuses petites entreprises, les profits du géant américain font désordre.

Amazon compte à ce jour 27 plateformes logistiques à travers notre pays. Depuis le printemps, l’association Les amis de la Terre a recensé une douzaine d’implantations de nouveaux entrepôts en projet à travers le pays. L’objectif d’Amazon ? Réduire les délais de livraisons à une journée, voire une demi-journée pour conquérir de nouvelles parts de marché face au commerce traditionnel.

Cette carte du nouveau déploiement d’Amazon n’est pas le fruit du hasard : alors qu’Emmanuel Macron recevait le PDG du géant américain à l’Élysée en février dernier, les projets d’implantations de plateformes apparaissaient aux quatre coins de l’Hexagone. A chaque fois, la logistique d’Amazon vient s’implanter dans des territoires traumatisés par un plan de licenciements, une fermeture d’usine ou de base militaire. A Belfort, au pont du Gard, à Augny dans le sillon mosellan, les implantations programmées sont autant de lots de consolation pour des territoires en déclin. La stratégie est habile : la création d’emplois est l’argument gourdin. Qui pourrait venir s’y opposer dans des territoires qui souffrent du chômage ?

Mais l’impact d’Amazon sur l’emploi local commence à être mieux évalué. Trois rapports au moins ont permis de démontrer que chaque emploi créé par le géant du e-commerce en détruit entre 2,3 et 4,5 dans le seul secteur du commerce de détail. L’étude publiée par les assureurs Allianz et Euler Hermes en janvier 2020 a établi qu’aux Etats-Unis le développement du e-commerce a entrainé la suppression de 670.000 emplois en 10 ans et la fermeture de 54.000 boutiques. L’effet est dévastateur lorsque cela touche en priorité des petites et moyennes villes de province déjà affaiblies par la métropolisation. Le développement de ces plateformes pose un sérieux problème en matière d’aménagement du territoire pour un pays comme la France qui s’est structuré autour de son réseau dense de petites et moyennes agglomérations.

Ces projets d’implantations sont symptomatiques des déséquilibres de la mondialisation libérale : on consomme dans les pays anciennement industrialisés des biens produits dans des pays où s’est délocalisée la production. En regardant dans le détail, ces projets ont été localisés en particulier dans des territoires en voie de désindustrialisation. Vieilles terres industrielles dont l’activité permettait de fournir des emplois qualifiés et dont la production s’exportait. Au plan économique, Amazon est un projet symétriquement inverse : chaque entrepôt est une pompe à importations des pays à bas coûts. Chaque entrepôt Amazon contribue concrètement au déficit de notre balance commerciale, et accroit aussi les émissions de gaz à effet de serre avec des volumes de produits transportés toujours plus importants.

Malgré tout ces effets pervers sur l’environnement, sur l’économie nationale et l’emploi, le soutien de l’Etat au déploiement d’Amazon devient encore plus incompréhensible quand on sait que la multinationale s’est faite championne du monde du contournement fiscal grâce à ses implantations dans deux paradis fiscaux : le Luxembourg en Europe et le Delaware en Amérique du nord. A chaque fois la stratégie est la même : plus de 80% du chiffre d’affaire réalisé en France est facturé par une filiale luxembourgeoise. De fait, Amazon ne paie d’impôt sur les bénéfices que sur les 20% restants… Pire, l’entreprise engage désormais des recours pour réduire la taxe foncière de ses plateformes sur les territoires qui ont souvent subventionné son implantation !

Face au problème, le gouvernement continue pourtant de naviguer à vue. Pour l’heure, le ministre de l’économie multiplie les déclarations contradictoires au gré des circonstances. Alors que l’État facilite l’implantation des nouveaux entrepôts partout en France, Bruno Le Maire désignait début novembre les GAFA comme « des adversaires » des États, avant qu’il ne se rétracte en précisant qu’Amazon ne devait pas servir « de bouc émissaire ». Une semaine plus tard, il implorait la multinationale de bien vouloir reporter son black Friday au vendredi 4 décembre pour calmer la fronde des petits commerçants…

La croissance exponentielle d’Amazon et les menaces d’un développement non maîtrisé nécessitent une réponse globale et la cohérence des pouvoirs publics.

Face à l’offensive Amazon qui met en péril notre équilibre économique, notre modèle social et environnemental, la Gauche Républicaine et Socialistes se prononce pour :

– La mise en œuvre sans délai d’un moratoire sur le développement des plateformes de e-commerce proposé par la convention citoyenne

– La proposition d’une taxe carbone substantielle sur l’ensemble des produits manufacturés en dehors de l’Union européenne

– La remise à plat de la fiscalité appliquée aux entreprises de e-commerce pour qu’elles payent enfin ce qu’elles doivent à la collectivité.

Démembrement d’EDF : un plan « Hercule » qui devrait s’appeler le plan « Judas ».

Le gouvernement et la direction d’EDF avancent un plan Hercule, prétendant ainsi améliorer l’efficacité énergétique du pays en séparant les activités historiques dites « bleues », notamment le nucléaire, des activités « vertes » comme les énergies renouvelables, et quelques autres structures encore. Ce plan ne donnera pas plus de force à EDF : il engage le démantèlement de l’opérateur public, sa privatisation partielle et met en danger notre capacité à impulser la transition écologique et à assurer notre indépendance énergétique.

I- Un secteur soumis aux règles européennes et à leurs dérives libérales

L’Union européenne est compétente en matière de réglementation de la production d’énergie, et en particulier d’électricité. En effet, L’Article 194 du Traité de Lisbonne (celui qui imposa les effets du projet de TCE malgré son rejet référendaire par les Français) a institutionnalisé les compétences de l’UE en matière énergétique :

« Dans le cadre de l’établissement ou du fonctionnement du marché intérieur et en tenant compte de l’exigence de préserver et d’améliorer l’environnement, la politique de l’Union dans le domaine de l’énergie vise, dans un esprit de solidarité entre les États membres :

  • à assurer le fonctionnement du marché de l’énergie ;
  • à assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union ;
  • à promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables ;
  • et à promouvoir l’interconnexion des réseaux énergétiques. »

Or un des principes fondamentaux de l’UE est la concurrence libre et non faussée. Elle applique donc ce principe à la production de l’électricité.

Pour la France, cela a deux conséquences majeures : la création d’un marché de l’énergie et le démantèlement d’EDF.

II- La création d’un marché de l’énergie

A la demande de la Commission européenne, la France a créé en 2010, l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH). Il fut mis en œuvre en 2011. Ce marché régulé consiste en l’obligation qui est faite à EDF de fournir pour un volume global maximal de 100 TWh/an de l’électricité à un tarif réglementé qui est de 42 €/MWh.

Cela signifie que si le prix du marché est inférieur à 42 €/MWh, les opérateurs privés achètent leur électricité au prix du marché. En revanche, lorsque le prix du marché est supérieur à 42 €/MWh, les opérateurs privés l’achètent en dessous du prix du marché à EDF et la revendent au prix du marché à d’autres opérateurs. En réalité dans cette hypothèse, il ne s’agit plus d’un marché de l’énergie mais d’une rente de situation financière car ces opérateurs privés du marché de l’énergie, pour leur grande majorité, ne produisent pas d’électricité, ils se contentent de la commercialiser. Ainsi de 2011 à 2013, le prix moyen de gros de l’électricité était supérieur à 50 €/Mwh – ce qui était une situation de rente pure pour les opérateurs privés. De 2013 à 2015, le prix moyen de gros fluctuait autour de 42 €/MWh ce qui constituait une situation d’arbitrage pour les opérateurs privés en fonction du prix réel de l’achat. entre 2015 et 2017, le prix moyen de gros été inférieur à 40 €/MWh: situation dans laquelle les opérateurs privés n’achètent pas d’électricité au prix de l’ARENH. Or depuis 2018, le prix du marché est supérieur à 42 €/MWh, nous sommes donc à nouveau dans une situation de rente pure pour les opérateurs privés.

Cette obligation faite à EDF de vendre de l’électricité à un prix fixe à des opérateurs privés, handicape EDF lorsque le prix du marché est supérieur à celui auquel elle est obligée de vendre puisqu’elle ne peut pas bénéficier de cette augmentation de tarif. Depuis 2011, date de création de cette obligation, EDF s’est trouvée dans cette situation pendant six ans sur neuf ans.

Pire, selon EDF le prix de l’ARENH ne couvre pas ses frais de production. En effet EDF a demandé une réévaluation du prix afin qu’il passe de 42 € à 53€/MWh. Donc selon EDF, à chaque fois qu’un producteur privé achète de l’électricité à ce prix régulé, EDF perd de l’argent et voit ses capacités productives mises en péril. Il semblerait que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) envisage d’augmenter l’ARENH à 48€/MWH mais ce prix est toujours inférieur au prix de revient déclaré par EDF.

Le principe de l’Union européenne de concurrence libre et non faussée conduit donc à la création d’un marché inégalitaire au bénéfice des opérateurs privés et au détriment d’EDF et cela est inacceptable !

III- Le plan « Hercule » un démembrement industriel d’EDF et un risque de disparition d’expertise technique

Le plan « hercule » est la réponse d’Emmanuel Macron et des Techno-Libéraux français à la demande de la Commission de réorganisation structurelle d’EDF afin d’empêcher que l’organisation interne d’EDF ne soit, selon la commission, un frein à la concurrence.

Ce plan a connu, pour l’instant, deux modalités et devrait être finalisé d’ici la fin de l’année.

1. Le projet Edouard Philippe :

– La première proposition du gouvernement Édouard Philippe en avril 2019 était de scinder le groupe EDF, de manière à écarter le nucléaire et ses risques financiers des autres secteurs. Dans les faits, création de deux entités, une société « Bleue »  et une société « verte », d’ici 2022. Ces deux entités étaient de droit public et pilotées par le groupe EDF qui restait lui aussi une entreprise publique.

La société « bleue », détenue par l’État, comprendrait le secteur du nucléaire existant. Ce secteur est soumis à l’Arenh et est le plus déficitaire. Il serait composé aussi des barrages hydroélectriques et du transport d’électricité (RTE).

L’État français devra investir 8 milliards d’euros pour racheter les actions EDF aux investisseurs privés.

Une autre société, « Verte », couvrirait les énergies renouvelables restantes, les réseaux (Enedis), les services énergétiques (transport, acheminement) et le commerce (EDF achète l’énergie comme les autres à l’Arenh). Cette seconde entité, propriété de la première, serait introduite en bourse, l’État conservant 65% du capital via la société Bleue avec une introduction en bourse à hauteur de 35% et comprendrait Enedis, EDF Renouvelables, Dalkia, la direction du commerce, les activités d’outre-mer et de la Corse d’EDF.

Cette réforme risque fort de faire porter le secteur le plus déficitaire — le nucléaire dit ancien — à l’État, donc au contribuable, tandis que les activités plus rentables — renouvelables et distribution — seraient privatisées. Il faut rappeler qu’ EDF a une dette de 41 milliard avec une menace de 20 milliards de plus sur ses produits financiers hybrides (dette transformable en action par les créanciers) en fin 2019.

Il faut cependant se rappeler aussi que les actifs positifs constitués par EDF et qui sont monnayables (actions, obligations) pour le démantèlement des réacteurs anciens et la fin de cycle des combustibles (par ex. Bure) représentent le même montant soit 41 milliards.

2. Le plan « hercule » modifié par la Commission européenne :

« La position de la Commission européenne consiste à privilégier une holding sans rôle opérationnel ni contrôle sur ses filiales et une indépendance entre celles-ci […] et ne percevant pas de dividendes, ceci étend versé directement aux actionnaires de la holding. […]  Cette position entraînerait l’impossibilité de maintenir un groupe intégré et irait au-delà des exigences posées par les textes européens » (note de l’agence des participations de l’État datée du 6 mai 2020).

Toujours selon l’agence, la Direction générale de la concurrence justifierait la désintégration juridique, financière, comptable et opérationnelle du groupe par « l’ampleur de l’aide qui serait octroyée à EDF du fait du SIEG (service d’intérêt économique général, le service public en droit européen) […] afin d’éviter que le soutien au nucléaire régulé ne profite d’une quelconque manière aux autres entités du groupe ». En définitive, si les demandes de l’Europe étaient acceptées par la France, il s’agirait d’un démantèlement pur et simple d’EDF.

Donc le plan de la Commission européenne est la mise en place d’au moins 4 structures différentes et autonomes : EDF-holding (droit privé), EDF bleue filiale autonome du secteur nucléaire (entreprise publique), société Azur (barrages hydroélectriques et statut juridique non défini) et EDF verte filiale autonome énergies renouvelable (société anonyme donc de droit privé).

Cette position de la Commission européenne interdit la mise en place d’une stratégie de groupe et de toute politique industrielle, et permet que les filiales de la holding EDF se fassent concurrence entre elles ! De plus, la commission demande la séparation juridique des activités nucléaires régulées et des activités de nouveau nucléaire interdisant que les bénéfices tirés des investissements déjà amortis ne puissent être réinvestis dans des activités nucléaires nouvelles. Cela impose aussi que les compétences et les expertises qui sont le fruit des activités nucléaires régulées ne puissent être utilisées pour la mise en place du nouveau nucléaire.

3. Le cas particulier des barrages hydroélectriques :

Il est à noter qu’en ce qui concerne les barrages hydroélectriques (société Azur), 150 contrats de concession arrivent à terme d’ici 2023 et donc devront éventuellement être concédés à nouveau selon des procédures d’appel d’offres et de mise en concurrence – ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent et représenterai un nouveau marché juteux puisque les investissements sont déjà amortis( les barrages sont construits depuis longtemps et rapportent 1,5 milliards d’€ par an !).

Cette demande de la commission européenne remonte à 2015 (mise en demeure par la commission) même si la droite avait commencé à anticiper cette demande dès 2010.

Les barrages hydroélectriques constituent la première source d’électricité renouvelable en France. Si l’État en est propriétaire, ce parc est aujourd’hui exploité à plus de 80 % par EDF – avec 433 barrages – via des contrats de concessions. Cependant la question de l’hydroélectrique n’est pas qu’une question de production d’électricité mais aussi touche à la sûreté, à la gestion de l’eau et des crues, sujets encore plus important désormais, du fait du réchauffement climatique. Par ailleurs, la production hydroélectrique permet de réguler les creux et les crêtes de production des autres sources d’énergie. Cette régulation ne peut être efficace que si la production hydroélectrique est intégrée à la production d’autres énergies – à défaut au moins régulée par la même entité. Cette ouverture à la concurrence remet en cause donc possiblement, des intérêts majeurs des populations.

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Sur ce sujet majeur d’intérêt général qu’est la maîtrise de la production d’électricité, sa sécurisation et sa revente au prix le plus juste pour les consommateurs, le gouvernement a cédé aux demandes libérales et destructrices de l’Union européenne.

La GRS demande au contraire la création d’un service public de l’énergie qui puisse être contrôlé à la fois par les citoyens, les élus locaux et des représentants de l’État. Et si EDF doit changer ce n’est pas en la démembrant en des entités indépendantes et qui se feront la concurrence comme le veut l’Union européenne et le met en place le Gouvernement Castex mais en la démocratisant.

De plus, La GRS condamne cette privatisation rampante de pans entiers de l’activité d’EDF et en particulier des secteurs des énergies renouvelables  et du nucléaire nouveau (construction et exploitation de nouvelles centrales). Ces secteurs sont primordiaux pour entamer la transition énergétique et ce sujet d’intérêt général est trop important pour le laisser à la propriété privée et aux forces du marché. Les modalités de transition énergétique doivent être le fruit d’un débat national et ses instruments publics.

Enfin ce démembrement « Hercule » qui relève davantage du lit de Procuste que du combat contre l’hydre de Lerne interdira toute stratégie industrielle et tout patriotisme économique. En effet EDF n’est pas une entreprise seule mais participe d’un écosystème de filières, d’innovation et de recherche. Or c’est justement de politique de renforcement de filière et particulièrement de filières en France dont nous avons besoin pour relancer et renforcer notre économie- l’exact contraire de ce que fait le Gouvernement en accord avec l’Union européenne.

Violence, perte des repères républicains et crise du commandement

La police républicaine est une police respectant les principes et la loi républicaine: le racisme n »y a pas plus sa place que la violence. C’est parce qu’elle est républicaine que son action doit être publique.

Samedi dernier, un producteur de musique a été frappé 5 minutes dans les locaux de son entreprise aux cris de « sale nègre ». Les trois fonctionnaires ont menti sur les circonstances de l’agression, ignorant qu’une caméra de vidéosurveillance les avait filmés. Sans ces images, la victime serait, malgré les témoignages d’employés et de voisins, mise en examen.

Ces images impardonnables illustrent à la fois une culture de l’impunité éloignant certains policiers de la loi et de la République, et l’impérieuse nécessité pour la République de maintenir le regard public sur celle-ci, au lieu, comme voté par 348 députés de LREM au RN, d’éteindre les lumières.

La GRS a rappelé son attachement à une police républicaine. Elle a rappelé la nécessité de doter la police des moyens humains, des formations, et des contrôles nécessaires. Elle appelle à un changement de doctrine, refusant la militarisation à l’américaine initiée par la droite il y a 15 ans.

Cela passe par dénoncer la responsabilité de la hiérarchie, ici le préfet de police, et de la tête politique inspirant la culture actuelle, malsaine parce que si peu républicaine, de la police.

Lorsque le préfet dit à la télévision qu’il existe dans la société deux camps, n’inspire-t-il pas là une culture de guerre civile, où les policiers regardent les citoyens comme de possibles ennemis?

Lorsque le ministre « s’étouffe » au mot violence policière, ne crée-t-il pas une culture de l’impunité mettant la police au-dessus des lois, c’est à dire le contraire même de la République ?

La police républicaine doit former ses fonctionnaires, les contrôler, les accompagner, et garantir leur conformité aux principes républicains.

Nous condamnons les inspirateurs de ces violences insupportables, et nous les nommons : messieurs Lallement et Darmanin.

Cessez-le-feu au Haut-Karabakh : la crainte d’un nettoyage culturel est avérée

Un cessez-le feu a été imposé dans la région du Haut-Karabakh qui entérine les conquêtes militaires de l’Azerbaïdjan.

Après les tensions post-soviétiques qui avaient abouti à une guerre ouverte dans les années 1990, le Haut-Karabakh, enclave d’Arméniens au sein de l’Azerbaïdjan, avait acquis une indépendance de fait. Pour protéger cette indépendance, l’Arménie occupe militairement non seulement cette région, mais aussi la zone frontalière afin de garantir un corridor de sécurité.

En 2016, l’Azerbaïdjan avait mené une offensive militaire, brisant l’accord de paix en place depuis 20 ans. Si le conflit avait été de courte durée, il marquait le début d’une opération de reconquête par l’Azerbaïdjan, galvanisé par l’expansionnisme de son allié turc, des territoires protégés par l’Arménie.

Cette fois-ci, les pertes territoriales sont importantes pour le Haut-Karabakh. Non seulement l’Azerbaïdjan reprend le contrôle du corridor de sécurité et isole le Haut-Karabakh de l’Arménie, retrouvant ainsi le contrôle d’une partie de sa frontière sud avec l’Arménie, mais il occupe désormais une partie du Haut-Karabakh lui-même, à savoir la ville de Chouchi.

Cet accord de paix va permettre à la Russie, restée nominalement neutre dans ce conflit, d’accroître son influence. L’accord de paix prévoit de maintenir un corridor de 5 km de large entre l’Arménie et le Haut-Karabakh, qui sera sous contrôle russe, alors que précédemment il s’agissait de tout l’espace entre Arménie et Haut-Karabakh qui était sous contrôle arménien. Par ailleurs, afin de désenclaver le Nakhitchevan, coincé entre Arménie et Turquie mais coupé de l’Azerbaïdjan, un corridor de 5 km va être mis en place dans le territoire arménien, aussi sous contrôle russe. La Russie semble avoir voulu donner une leçon au gouvernement arménien qui est le fruit d’une « révolution orange » anti Russie. Si elle a réussi cela, elle n’en sort pas totalement gagnante pour autant. En effet, elle a entériné l’avancée azérie et donc néo-ottomane, ce qui est un signe de faiblesse. Par ailleurs, être responsable d’une sorte de couloir de Dantzig met la Russie dans une situation de cible facile pour les activistes azéris remontés qui, à chaque fois qu’ils porteront atteinte à l’accord-en fait mettront la Russie devant le choix d’agir ou de laisser faire. Et chaque laisser-faire sera un signe de faiblesse. La Russie est donc gagnante dans son rapport au gouvernement arménien actuel mais pas sur le plan géo-politique à court-moyen terme.

Le grand gagnant de cet accord de paix est le pôle turco-azerbaïdjanais. L’expansionnisme turc avait déjà touché la Mer Egée, la Lybie et le Kurdistan syrien. Il a désormais atteint l’Arménie et le Haut-Karabakh. Si la volonté de l’Azerbaïdjan de mettre fin à l’occupation de terres qui n’étaient pas peuplées par des Arméniens avant le conflit des années 1990 et de garantir un accès à la région isolée du Nakhitchevan peut paraître légitime, il ne faut pas se leurrer quant à la guerre culturelle qui est menée.

La Turquie a envoyé combattre des djihadistes qui étaient leurs alliés dans les conflits syrien et libyen. Les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité dont ont été victimes les chrétiens de Syrie et d’Irak, et la destruction par les djihadistes du patrimoine culturel des chrétiens d’Orient, ont effrayé les Arméniens chrétiens, qui ont fui les zones occupées par les forces azerbaïdjanaises et djihadistes. La ville de Chouchi est emblématique de cette opération de nettoyage culturel, car victime en 1920 d’un pogrom anti-arménien qui avait fait plusieurs milliers de morts. Son occupation a déjà occasionné des destructions culturelles majeures : sa cathédrale a été sciemment bombardée, et des opérations de profanation et de destruction culturelle sont en cours.

Il est plus que probable que ce cessez-le-feu ne durera pas. La volonté de l’Azerbaïdjan et de la Turquie ne se limite pas à la reconquête des territoires azéris. C’est désormais le Haut-Karabakh lui-même qui est menacé de nettoyage ethnique et culturel. L’ultra violence contre les Arméniens est monnaie courante dans les deux pays, et ne se limite pas à des postures rhétoriques.

Si la Russie garantit l’intégrité territoriale du territoire arménien, sa position durant le conflit rappelle qu’elle ne protègera par les Arméniens du Haut-Karabakh. La Turquie, elle, sera d’un soutien sans faille à son allié azerbaïdjanais et n’hésitera pas à étendre la sphère du Djihad à cette région, avec les massacres et crimes culturels associés.

Face à cette situation dramatique, la Gauche Républicaine et Socialiste regrette l’abandon géopolitique de l’Arménie et la neutralité de la France dans ce conflit. Nous alertons quant aux volontés expansionnistes d’Ankara, et nous appelons à ce que, dans l’optique plus que probable d’un nouveau conflit, nous défendions sans faille les habitants du Haut-Karabakh menacés de nettoyage ethnique.

Violences faites aux femmes : #SauvonsLe3919

La Gauche Républicaine et Socialiste s’associe à La Fédération Nationale Solidarités Femmes, association issue d’un mouvement de lutte contre les violences faites aux Femmes et notamment conjugales depuis 1973 et qui gère le numéro d’appel national 3919.
Le 3919 c’est une trentaine de salariés qui reçoit environ 2 000 appels par semaine, chiffre qui est monté à 7 000 pendant le premier confinement. Leur travail a été salué par le président de la République lui-même, et pourtant la pérennité de leur action est aujourd’hui remise en cause.

Le Grenelle sur les violences a proposé d’ouvrir le 3919 24/24h, mais les moyens financiers proposés ne permettent absolument pas la continuité de cette action.
Pire la décision de mettre en concurrence avec le privé l’opérateur historique ne peut qu’aggraver la situation. En effet, le gouvernement menace ainsi de faire passer l’expertise, la qualité d’écoute au second plan et de répondre à la logique quantitative du marché.

Nous demandons le retrait de cette logique de mise en concurrence et exigeons des moyens financiers supplémentaires au niveau suffisant garantir la continuité du 3919 et son extension 24h/24. Nous demandons à chacun de signer la pétition #SauvonsLe3919, soutenons les associations de lutte contre les violences faites aux femmes qui fait elle-même écho à la tribune publiée hier dans Libération à laquelle nous nous sommes associés.

Nous avons besoin de vous !

Quelles que soient vos compétences, si vous touchez votre bille en droit, en bricolage, si vous aimez écrire, si vous êtes créatif… vous pouvez prendre part à des actions et ateliers près de chez vous ou encore nous envoyer vos vidéos, vos dessins pour des affiches etc.