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Auteur/autrice : Frédéric Faravel

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Sénatoriales 2020 : l’évolution dans la continuité

Gérard Larcher, président du Sénat et troisième personnage de l’État, pouvait dormir tranquille depuis quelques semaines. Lui qui avait repris la présidence de la Haute Assemblée en octobre 2014 sera vraissemblablement réélu au « Plateau » sans aucune difficulté dans quelques jours pour trois années supplémentaires.

En effet, les 87 000 membres du collège électoral appelés à désigner les 172 sénatrices et sénateurs de la série 21 sont à 95% des délégués des conseils municipaux. Ces élections sénatoriales étant les premières depuis les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 – et rien n’ayant bousculé les équilibres politiques depuis –, il était logique que les résultats d’hier proposent un résultat assez fidèle à l’équilibre des forces issus des élections municipales.

La droite dans un fauteuil, le macronisme partiellement sanctionné

Or cet équilibre – contrairement au récit né de l’emballement médiatique sur le second tour des élections municipales – n’a pas réellement évolué entre 2014 et 2020 : dans les communes de plus de 9 000 habitants, la droite continue de diriger 65% des villes, ce qui explique la reconquête du Sénat par la droite en 2014 et son maintien logique jusqu’ici.

Ainsi au dernier pointage, le groupe « Les Républicains » passerait de 143 à 153 sénatrices et sénateurs ; le groupe « Union Centriste », composé en grande majorité de parlementaires membres de l’UDI, passerait de 51 à 47 sénatrices et sénateurs.

C’est par ailleurs au centre de l’hémicycle sénatorial que les évolutions semblent les plus importantes, malgré la faible taille des groupes :

  • le groupe « Les Indépendants » (droite Macron-compatible), dirigé par le très caricatural anti-communiste Claude Malhuret (Allier), passerait de 14 à 10 sièges ;
  • le groupe de La République en Marche, qui renouvelait 10 sièges, perd logiquement des plumes (mais en limitant la casse) en passant de 23 à 19 parlementaires. Ce résultat est à la fois la marque de son manque d’implantation locale – LREM étant un parti hors sol et créé de toutes pièces pour l’élection d’Emmanuel Macron (et sa future candidature à l’élection présidentielle). Il n’était composé sur la série 2 que de transfuges d’autres partis politiques, présents dès l’origine de « l’aventure macroniste » (pour la partie « gauche ») ou recrutés plus tard pour le gouvernement (pour la partie « droite ») : les « grands électeurs » de gauche ont parfois sanctionné des élus dont ils n’approuvaient pas le ralliement à Emmanuel Macron et qui n’avaient pas d’élus locaux LREM pour les soutenir ; certains « grands électeurs » de droite ont sans doute fait pareil. Si LREM limite donc la casse, c’est grâce à la personnalité de certains de ses candidats, comme François Patriat en Côte-d’Or (président du groupe LREM), ou Jean-Baptiste Lemoyne dans l’Yonne et Sébastien Lecornu dans l’Eure, qui diposaient chacun d’une implantation ancienne, de réseaux locaux et d’une aura dépassant les clivages politiques dans des territoires en partie ruraux ;
  • c’est le plus ancien groupe du Sénat, le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen), ancienne émanation du vieux Parti radical puis du PRG, qui a passé une très mauvaise soirée. Depuis septembre 2017, il était composé à la fois de Radicaux de droite qui avaient quitté le groupe « Union Centriste », des Radicaux de gauche et de quelques élus en délicatesse avec leurs groupes originels (Henri Cabanel ou Éric Jeansannetas) ou sentant le souffre (Jean-Noël Guérini). Le tout dans une ambiance majoritairement Macron-compatible. 13 de ses 23 parlementaires étaient renouvelables mettant le groupe sous la menace d’une disparition en cas de départs de transfuges. Au regard des résultats d’hier soir, il resterait 12 sénateurs RDSE ; il semblerait que la fusion entre radicaux de droite et de gauche ait finalement beaucoup coûté au groupe. Des pièces importantes du dispositif radical, comme Jean-Marc Gabouty, vice président du Sénat (Mouvement radical, Haute-Vienne), ou François Laborde (PRG, Haute-Garonne), ont ainsi mordu la poussière. Certains se maintiennent grâce à leurs réseaux locaux (Jean-Noël Guérini, Bouches-du-Rhône) ou un ancrage à gauche et de terrain (Henri Cabanel, ex PS dans l’Hérault qui résiste à la volonté de la fédération socialiste locale de l’éjecter). D’une certaine manière, la Macron-compatibilité du RDSE l’a porté au bord de la catastrophe.

Gauche qui sourit, Gauche qui se demande si elle doit pleurer

La photographie de la partie gauche de l’hémicycle est plus floue.

Globalement la gauche sénatoriale passe de 87 sièges à 94 sièges. C’est en tout cas le principal axe de communication développé depuis hier soir par le groupe « socialiste & républicain » pour masquer de nombreuses déconvenues (il renouvelait 35 sièges) : ce groupe passerait ainsi de 71 à 65 sièges (trois divers gauche pourraient compléter mais ils seront aussi sûrement fortement sollicités par le RDSE).

L’explication de cette chute relative du second groupe de la Haute Assemblée tient à plusieurs éléments :

  • la montée du nombre d’élus locaux écologistes dans quelques villes en nombre limitées (nous y reviendrons) ;
  • des choix stratégiques et de candidats parfois mal avisés. Exemple : alors que le PS avait dans le Finistère enregistré un bon cru lors des élections municipales (conservant Brest et regagnant Morlaix et Quimper), il n’a pas transformé l’essai, perdant un siège de sénatrice. Le choix des candidats et la présence de Jean-Jacques Urvoas en délicatesse avec la justice explique sûrement cette défaite, alors que le PS pouvait espérer emporter trois sièges ;
  • l’insuffisante mise en œuvre locale de la stratégie d’union claironnée nationalement (dans le Doubs, en Haute-Saône, dans le Cher, en Côte-d’Or, dans le Gard ou en Seine-Maritime).

Le groupe CRCE (composé de 12 PCF, 2 GRS, 2 écologistes) n’était concerné que par 3 circonscriptions. Céline Brulin a été réelue en Seine-Maritime ; Gérard Lahellec a été élu dans les Côtes-d’Armor, succédant à Christine Prunaud ; Pierre-Yves Collombat (GRS) ne se représentait pas dans le Var, la défaite et division de la gauche empêchant toute succession à gauche. Jérémy Bacchi (34 ans) conduisait la liste de gauche dans les Bouches-du-Rhône, l’union de la gauche obtenant ainsi trois des huit sièges (PCF, PS, EELV). Enfin, Marie-Claude Varaillas a été élue au second tour en Dordogne. Ainsi le PCF renforce sa représentation au Sénat, compensant presque au sein du groupe CRCE la fin du mandat de P.-Y. Collombat et le départ annoncé des deux sénateurs écologistes vers un nouveau groupe. Le CRCE ne peut sincèrement regarder qu’avec amertume cette fuite des deux écologistes vers d’autres cieux, alors que le groupe a été pendant 3 ans bien plus que d’autres la voix de l’écologie au Sénat.

La principale nouveauté qui pourrait émerger des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 serait donc la recréation d’un groupe écologiste, qui avait existé entre 2011 et 2016-2017. Cinq sénateurs non soumis à renouvellement étaient partant pour entrer dans un groupe écologiste si les résultats d’hier le permettaient : les deux écologistes du groupe RDSE – Ronand Dantec, Loire-Atlantique, et Joël Labbé, Morbihan –, les deux élus écologistes du groupe CRCE – Esther Benbassa, Paris, et Guillaume Gontard, Isère (mais élu sur une liste initiée par le PCF) – et enfin Sophie Taillé-Polian, sénatrice Génération•s du Val-de-Marne (mais élue PS sur une liste d’union conduite par le PCF). Dans la foulée des gains écologistes en alliance ou en autonomie dans quelques métropoles, six écologistes ont été élus hier (un siège dans le Bas-Rhin dans une liste soutenue par le PS ; un siège en Ille-et-Vilaine et un siège en Gironde dans des listes autonomes ; deux sièges sur trois dans une liste de rassemblement de la gauche dans le Rhône face à une droite extrêmement divisée ; et la 3ème place dans les Bouches-du-Rhône sur la liste de rassemblement de la gauche). À noter que la division de la gauche et l’abstention de fait des élus écologistes a empêché dans le Doubs l’élection comme sénatrice à quelques voix près de Barbara Romagnan (Génération•s) qui aurait sans doute rejoint le groupe écologiste, puisque son parti et EELV sont en phase de rapprochement intensif. À noter également : emporter une grande ville comme Poitiers avec une liste autonome ne permet pas ensuite d’affronter une élection sénatoriales à l’échelle de la Vienne, quand EELV est absent de tout le reste du territoire et incapable de nouer des alliances. Enfin, le sénateur régionaliste nouvellement élu, Paul Toussaint Parigi, de Haute-Corse pourrait également s’affilier à ce groupe.

Ce sera donc, s’il voit le jour, un groupe écologiste très divers, avec des ambitions internes acérées, où pourrait se reproduire ce qu’avait connu le précédent groupe, à savoir une vie politique très agitée menaçant régulièrement son existence même.

Un Sénat qui doit à nouveau prouver son utilité

C’est donc un peu d’évolution pour énormément de stabilité. Gérard Larcher sera réélu président pour trois ans, même si certains dans son camp piaffent d’impatience pour lui succéder en 2023. Il a tôt fait d’annoncer que le Sénat sera comme depuis 2017 le contre-pouvoir. Contre-pouvoir qui s’est illustré par plusieurs nécessaires commissions d’enquête (Benalla, privatisation des autoroutes, Lubrizol, crise sanitaire, pollution industrielle des sols) et en empêchant la réalisation de la réforme constitutionnelle voulue par le Président de la République pour abaisser le Parlement, alors que les gouvernement Macron avait fait preuve d’une surdité absolue à l’égard des Français, des corps intermédiaires et des élus locaux.

La question pour nous n’est pas que le Sénat reste dans une forme de contre-pouvoir poli, parfois un peu plus tendu, entre droite libérale et droite conservatrice. Le Sénat, s’il est par sa définition même une chambre de travail et de modération relative par rapport aux basculements parfois brutaux de l’Assemblée nationale, ne peut rester une chambre où l’alternance politique est structurellement impossible, où la voix des catégories sociales les plus défavorisées ne peut s’exprimer, où la vie quotidienne réelle des Français est parfois étouffée par le velours des moquettes et des rideaux.

Le mode de scrutin (sur 172 parlementaires, 113 seulement étaient élus hier à la proportionnelle) et la sur-représentation des départements ruraux favorisent mécaniquement l’élection de sénateurs conservateurs. La réforme souhaitée par Emmanuel Macron aurait, en diminuant le nombre de parlementaires, d’ailleurs aggravé cette logique tout en diminuant massivement la capacité de femmes à être élues dans la haute assemblée. La gauche peut décider de continuer à se lamenter en taxant le Sénat d’anomalie démocratique, mais la réalité est que le Sénat a montré dans les trois dernières années malgré son orientation politique une capacité forte à équilibrer le débat et le travail parlementaire et à protéger fortement nos libertés individuelles et collectives. La gauche doit donc dans les années qui viennent agir sur trois fronts :

  • en finir avec les pudeurs qui amènent certains de ses membres à considérer qu’ils n’arrivent à être élus qu’à condition d’être accommodant avec la droite, le scrutin d’hier démontre le contraire ;
  • trouver le chemin du rassemblement pour éviter de perdre bêtement des sièges et surtout pour en conquérir de nouveaux ;
  • promouvoir une réforme du mode de scrutin (en augmentant la part des communes de plus de 9 000 habitants dans le collèges électoral) et un rééquilibrage au profit des départements urbains et rurbains.

1Le Sénat compte 348 parlementaires ; la chambre haute est renouvelée par moitié tous les trois ans. La circonscription électorale est le département. Le collège électoral se compose des députés et sénateurs de la circonscription, des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département, des conseillers départementaux et des délégués des conseils municipaux, ces derniers représentant 95 % des électeurs des sénateurs. La série 1 (en gris sur la carte) a été élue le 24 septembre 2017. La série 2 (qui comporte les départements colorés) concernait 172 parlementaires. Dans les départements comptant 3 sièges sénatoriaux ou plus, le mode de scrutin est proportionnel (en bleu sur la carte) ; dans les autres le mode de scrutin est majoritaire, uninominal à deux tours (en violet ou magenta sur la carte). Les sièges de 6 des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France et élus par un collège spécifique composé des députés et des sénateurs représentant les Français établis hors de France, des conseillers consulaires et des délégués consulaires, feront ultérieurement l’objet d’une élection complémentaire.

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Non à la privatisation des routes nationales!

Un décret lié à la LOM ouvre la possibilité de privatiser les Routes nationales : pour nous c’est non !

La presse a relevé le 18 septembre dernier qu’un décret relatif à la Loi d’organisation des mobilités (LOM) avait été publié le 15 août, en plein été pour échapper à l’attention, qui ouvre la possibilité de privatiser les routes nationales.

Le gouvernement poursuit l’extension du marché et cède à la rente privée un investissement public payé par les Français. Il répond ainsi à l’appétit des grands groupes privés qui profitent déjà de la privatisation des concessions autoroutières.

Ainsi l’État macroniste n’a pas la volonté de s’embarrasser de l’entretien correct de nombreuses portions de routes nationales, et pour parvenir à ses fins explique qu’il n’en a pas les moyens. Cette stratégie est poursuivie depuis plus de 15 ans par tous les gouvernements qui se sont succédés : lorsqu’il ne transfère pas tout simplement aux départements certaines routes nationales (qui n’ont pas les moyens suffisants pour un entretien convenable), l’État choisit de négliger dramatiquement les milliers de kilomètres qui restent de sa responsabilité, qui souffrent ainsi d’un sous-investissement chronique et finissent par se dégrader.

L’État macroniste veut ainsi nous faire croire aux sirènes des sociétés concessionnaires privées d’autoroutes qui susurrent : « si vous nous confiez certaines portions, les derniers kilomètres avant l’autoroute, par exemple, nous les entretenons, nous investissons, et, en échange, vous prorogez nos contrats autoroutiers ».

« Aucune leçon tirée du scandale des autoroutes« 

Or, l’allongement des durées de concession, c’est justement ce qu’il faut éviter, comme le démontre le rapport de la commission d’enquête du Sénat rendu public également ce vendredi 18 septembre, après 8 mois de travaux intensifs. Selon les estimations de ce rapport, au moins deux des trois sociétés concessionnaires auront rentabilisé leurs investissements dès la fin de l’année 2022, alors que les contrats courent pour encore au moins dix ans. Prolonger la durée des concessions reviendrait à priver l’État de nouvelles recettes, car plus une concession est vieille, plus elle est rentable. Les dividendes versés aux actionnaires de ces sociétés privées sont d’ores-et-déjà conséquents, nourris par une gestion opaque des tarifs et des péages au détriment des usagers, qui n’ont aucun moyen de pression – pas plus que l’État qui s’en est volontairement privé. En effet, les contrats de concession accordés à ces grands groupes (Eiffage, Vinci, Abertis, pour les plus importants) ont été négociés de dans un sens qui leur était particulièrement favorable et toute tentative pour remettre de l’ordre a été ajournée sine die, comme le démontre le scandale du fiasco de la mission d’information de 2014, dont le rapporteur socialiste Jean-Paul Chanteguet fut mis sur la touche pour avoir trop vertement critiqué les conditions dans lesquelles le gouvernement Hollande avait renouvelé en 2013 les concessions. La commission d’enquête sénatoriale a ainsi auditionné plusieurs ministres qui ont reconnu l’opacité de la gestion de ces contrats de concession, indiquant avoir été même écartés de certaines négociations.

Tout le monde s’accorde aujourd’hui à reconnaître que la privatisation des concessions autoroutières en 2005, décidée par le gouvernement de Dominique de Villepin, a été une gigantesque erreur. Pourtant la droite sénatoriale comme le gouvernement Macron et sa majorité refusent aujourd’hui de réparer cette erreur, invoquant le même argument (et le seul) qui avait justifié la privatisation en 2005 et le renouvellement des concessions en 2013 : « la dette » ! Ainsi Bruno Le Maire annonce sans examen au fond du coût réel des concessions un prix de 45-50 Mds €, ce qui serait selon lui trop cher pour la puissance publique. Ce prix doit être interrogé, au regard de l’opacité du dispositif et des pratiques des sociétés privées. Or nous l’avons tous constaté, l’argent n’est pas cher aujourd’hui pour la puissance publique : l’État vient d’emprunter plusieurs centaines de milliards d’euros sur les marchés et parfois à des taux négatifs. Ainsi investir pour racheter les concessions autoroutières, ce serait à la fois mettre fin à une rente indue pour des sociétés privées qui n’apporte aucun avantage pour les usagers et créer demain des recettes importantes pour la puissance publique ! Même la commission d’enquête sénatoriale pourtant largement orientée à droite estime qu’il est temps de « partager équitablement les profits futurs avec l’État et les usagers » et pour ce fait suggère de ne pas renouveler certaines concessions autoroutières.

Les péages ne doivent plus servir à nourrir les dividendes des actionnaires mais à financer le retour à la gestion publique des autoroutes et à améliorer le réseau et le service, avec trois axes prioritaires : l’aménagement du territoire, la transition écologique et la maîtrise réelle des tarifs et péages (donc la défense du pouvoir d’achat).

Cadeaux et idéologie

On ne peut qu’être consterné par ce refus obstiné de tirer les enseignements du scandale des concessions autoroutières. Pire, le gouvernement Macron est en train aujourd’hui d’engager une aggravation de la situation en étendant à tout ou partie de plusieurs routes nationales le modèle néo-libéral qui s’applique aux autoroutes.

Il s’agit évidemment pour le futur candidat à l’élection présidentielle de favoriser un peu plus quelques sociétés privées et parmi elles leurs principaux actionnaires, dont il pourra récolter le soutien en temps opportun, étant bien entendu qu’Emmanuel Macron sert depuis 2017 les intérêts d’une caste stato-financière et qu’il a vocation à poursuivre dans cette voie.

La rente de situation des sociétés concessionnaires et la récolte de dividendes seront donc dopées par ce nouvel abandon de la puissance publique au détriment des usagers et des citoyens : la mobilisation des gilets jaunes avait ainsi illustré combien l’augmentation coût des transports est insupportable pour les ménages des catégories populaires et même des « professions intermédiaires ». Après l’échec de la privatisation d’ADP (plus du fait de la crise sanitaire que de la mobilisation somme toute remarquable des citoyens contre celle-ci), les routes nationales sont l’un des actifs les plus facilement aliénables pour satisfaire les grands appétits privés.

Au-delà de ces seules considérations vénales, la logique devant nous revient à mettre au clou notre patrimoine pour répondre à une injonction idéologique dangereuse.

La privatisation des routes nationales, après celles des autoroutes, vise à réduire encore un peu l’emprise de l’État – donc notre mandataire collectif – sur la circulation dans notre pays. C’est ni plus ni moins qu’une forme nouvelle de régression sociale : nous revenons aux institutions de l’Ancien Régime, aux logiques d’aménagement de l’espace et aux régimes de circulation qui dominaient notre pays avant la Révolution de 1789 avec les « Fermiers Généraux » et les octrois. Cela implique une forme de transfert de la liberté de circulation des usagers – les citoyens – vers les entreprises – le marché. L’espace politique de notre pays se trouve ainsi un peu plus placé sous l’emprise et le pouvoir des acteurs du marché (oui contrairement à ce que d’aucuns ont pu laisser entendre le marché n’est pas désincarné) et un peu moins sous l’autorité du peuple, fondement de la souveraineté populaire, donc de la démocratie.

Par ailleurs, une fois de plus, le néolibéralisme, présenté comme une forme de modernisation de la vie économique, engage une régression de l’économie d’un pays pour deux raisons :

  • Premièrement, en restreignant l’accès à la circulation dans l’espace public, la privatisation de ces routes réduit l’activité économique en diminuant les échanges. Ce que le néolibéralisme présente comme une forme de modernité est, en réalité, une régression économique qui tend à réduire le volume des échanges soutenant l’activité économique du pays. Même le marché, finalement, se trouve restreint par ce qui nous est « vendu » comme un outil de son développement.
  • La seconde raison est son incidence sur la circulation elle-même et, au-delà, sur l’emprise de la circulation sur l’activité industrielle. En conduisant à une limitation du volume des échanges et donc, de l’intensité de la circulation, la privatisation des routes conduit, à terme, à une diminution de l’usage des moyens de transport. Dans le temps long, cette privatisation pourrait conduire à une réduction de la demande des acteurs des échanges et ainsi, au-delà, à une réduction de l’offre en moyens de transport des acteurs de l’industrie.

En conséquence, la Gauche Républicaine et Socialiste demande le retrait du décret « relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes ». Elle s’oppose radicalement à la privatisation des routes nationales, et réclame le retour de toutes les infrastructures de transport dans le giron public .

la puissance publique doit s’engager dans une logique de non renouvellement des concessions des sociétés autoroutières et préparer une renationalisation de l’ensemble des autoroutes qui permettra le retour à une gestion publique, sous une forme à inventer pour qu’elle puisse associer les usagers.

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Communiqué de presse: Olivier Véran poignarde les hospitaliers

Le 3 septembre dernier, le Ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran a sorti le décret n°2020-1106 indiquant selon quelles modalités peuvent avoir lieu les suppressions d’emplois dans la fonction publique hospitalière.

Ce décret permettra aux hôpitaux de supprimer des postes plus facilement sans avoir à reclasser les fonctionnaires concernés, ce qui aura comme conséquence l’accélération des fermetures de lits et des regroupements de services.

Alors que plus de la moitié des départements sont en zone rouge, que les services hospitaliers se préparent à subir la deuxième vague, il profite du moment pour écrire un nouveau couplet à l’oraison funèbre des hôpitaux sans rencontrer d’opposition.

En même temps, lors de son intervention télévisée censée nous donner des précisions quant à son plan « Covid19 », il appelait à un « choc de responsabilité » des Français, notamment dans le respect des gestes barrières, pour ne pas mettre en difficulté les services d’urgences et de réanimation.

C’est un fait que les soignants sont épuisés, c’est un fait que chacun doit respecter les gestes barrières, mais c’est également un fait que ce gouvernement a décidé « quoi qu’il en coûte » d’amputer l’Etat d’un outil indispensable à notre système de santé.

La Gauche Républicaine et socialiste demande le retrait de ce décret qui poignarde dans le dos l’hôpital. Elle encourage aussi toutes les mobilisations et actions pour faire reculer le gouvernement et retirer ce décret, pour donner enfin les moyens nécessaires à l’hôpital.

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La liberté de dessiner et d’écrire n’a ni Dieu ni Maître

La Gauche Républicaine et Socialiste réaffirme son soutien absolu à la liberté de pensée et d’expression. Les menaces d’Al Qaïda sont donc inacceptables. Aujourd’hui la rédaction de Charlie Hebdo sait pouvoir compter sur notre solidarité sans réserve. Nous devons faire front pour témoigner de la détermination sans faille du peuple français à défendre ces valeurs essentielles de notre République. Nous appelons toutes celles et ceux qui sont attachés aux valeurs républicaines à exprimer avec force cette solidarité, sans se perdre dans des « oui, mais… » indéfendables.
Demain, comme aujourd’hui, nous serons toujours aux côtés de tous ceux et toutes celles que l’on voudra faire taire par la violence physique ou médiatique.

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La LPPR : une nouvelle loi libérale pour perpétuer une précarité ancienne

Le « libéralisme décomplexé à tous les étages ». C’est ce que le pouvoir souhaite pour notre chère France. Après avoir achevé le code du travail, supprimé l’ISF, « désécurisé » les plus en difficulté avec la Loi ELAN ou encore tenté de privatiser les Aéroports de Paris, aujourd’hui la Macronie s’attaque au monde de la recherche.

Alors que le monde souffre encore de la pandémie de Covid-19 et que la nécessité de la recherche – fondamentale, clinique ou humaine et sociale – a maintes fois été démontrée lors de ces derniers mois, le Gouvernement propose une énième loi qui sous couvert d’apporter des « semi-réponses » à certains besoins, introduit plus de précarité et d’incertitudes pour les acteurs de ce secteur.

Premier constat : c’est un texte rédigé avant la pandémie qui est réchauffé et servi aux parlementaires. Pourtant, les grandes orientations du Projet de loi avaient créé une forte opposition auprès de la communauté scientifique. Pour rappel, les manifestations du 5 mars avaient mis dans la rue des milliers d’enseignants-chercheurs, de chercheurs et d’étudiants.

Ce texte aurait pu faire l’objet d’une révision qui aurait permis de prendre en compte les vrais besoins de la recherche au vu des exigences de notre temps. Sa discussion étant repoussée à plusieurs reprises, l’Etat avait donc tout le loisir d’y apporter des modifications importantes, notamment en matière budgétaire et en termes de moyens.

Face à l’enjeu qu’est l’investissement dans la recherche française (aujourd’hui à 2,2% du PIB contre plus de 3% pour l’Allemagne et 2,4% de moyenne dans l’OCDE) et à l’ambition que s’était donné ce texte (les 1% du PIB pour la recherche publique, annoncés pour 2010, ne sont toujours pas atteints), les moyens annoncés sont insuffisants (et le rapport annexé n’apporte pas d’engagements plus concrets).

Lors de son discours de politique générale, le Premier Ministre, Jean Castex, avait pourtant annoncé des mesures budgétaires exceptionnelles et massives de 25 milliards d’euros dans la recherche publique. L’objectif premier étant d’enclencher des mesures de revalorisation salariales ou encore d’augmenter le budget de l’Agence Nationale de la Recherche.

C’était sans compter que l’augmentation de cinq milliards d’euros prévue s’effectuerait sur les dix prochaines années. Le gouvernement ne s’engage en fait que sur les 467 millions d’euros programmés en 2021 et 2022. Qu’en est-il de la prise en compte du taux d’inflation et des besoins financiers de la recherche sur cette prochaine décennie ? N’oublions pas que les engagements de programmation budgétaire, qui concernent en réalité 0,4% des budgets, ne comporte pas d’obligations juridiques. Dans ce cadre, le législateur actuel ou futur peut décider d’en faire autrement l’année d’après ou sur les dix ans à venir, et cela quelle que soit la majorité au pouvoir.

Autre point d’achoppement, la gestion des personnels du secteur est censée « être sécurisée ». C’est notamment l’objet de l’article 3 qui met en place les chaires de professeurs juniors (tenure‑track) qui permet aux établissements de déroger aux titularisations – jusqu’à 25% des recrutements – des directrices et des directeurs de recherche et de professeurs des universités. Ainsi, un établissement peut recruter une personne sur un contrat de 3 à 6 ans et choisir ensuite de la titulariser ou pas. Cela sans aucune précision sur la durée, l’encadrement légal ou les garanties de recrutement et tout en court-circuitant les procédures actuelles.

L’extension du domaine de la précarité, c’est aussi la logique qui sous-tend l’article 4, qui concerne le contrat doctoral, et l’article 5, qui traite des « CDI de missions ». Alors que le premier dispositif rompt avec la convention tripartite des Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (une entreprise, un doctorant et un laboratoire) pour installer une logique bilatérale sans le laboratoire, le second permet de contourner l’obligation de « cédeiser » des relations contractuelles de plus de six ans ou de rompre le contrat aisément. Il installe, comme pour la loi PACTE, des CDI de chantier.

L’article 9 symbolise cette course au rendement avec plus d’évaluations et de logiques de rentabilité alors que peu de moyens additionnels sont donnés au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Plusieurs articles organisent aussi une logique de compétition. C’est notamment, le cas de l’article 11 qui prévoit l’augmentation des budgets de l’Agence nationale de la recherche pour la gestion d’appels à projets (Préciput) pour les établissements de la recherche. D’autres articles, comme le 12 et le 13, ouvrent des possibilités de cumul d’activités à temps partiel entre les entreprises et le monde académique. L’article 14 introduit quant à lui la notion de « dispositif de primes et d’intéressement » dans le service de la recherche publique.

La mise en concurrence des acteurs de la recherche est une pure aberration qui induit du stress pour les chercheurs, met en avant une prime au gigantisme au détriment des petits et moyens établissements et à la sacralisation de la loi du plus fort. En outre le dogme du financement exclusif sur appel à projet est contre-productif. Il induit des effets de mode délétères. La logique de l’utilité à court-terme est myope. Ainsi les financements pour travailler sur les coronavirus accordés à l’époque de l’épidémie de SRAS ont vite été abandonnés lorsque cette épidémie s’est finalement révélée moins grave qu’anticipé. Comme en a témoigné dans la presse le virologue Bruno Canard, dans la décennie qui a suivi, il est devenu très difficile de financer ces sujets de recherche sur le coronavirus… jusqu’à ce qu’au printemps dernier un nouveau virus se répande sur la planète et que cette recherche soit jugée urgente de nouveau. Plutôt qu’amplifier la mode, le financement public de la recherche devrait d’abord veiller à garantir une véritable diversité des sujets de recherche.

La recherche, comme la culture, demande une certaine « sensibilité créatrice », parfois des essais-erreurs et une liberté intellectuelle, dans le respect de la vie humaine et animale, pour faire évoluer nos connaissances du monde qui nous entoure. Comme dirait Emile Zola, « chaque fois que la science avance d’un pas, c’est qu’un imbécile la pousse, sans le faire exprès ».

Il nous faut donc défendre la recherche à travers :

  • un plan pluriannuel de recrutement sur des postes durables pour combattre la précarisation et arrêter la progression de la fuite des cerveaux ;
  • un budget qui soutienne réellement les acteurs de la recherche et non un financement par appels à projets comme seul moyen de financement ;
  • une politique qui ne fasse pas de la recherche orientée son seul leitmotiv mais qui comprenne que la science est un chemin d’évolution constant qui ne saurait souffrir de barrières politiques.

La Gauche Républicaine et Socialiste est contre ce texte mis en place sans réelle concertation, qui ne protège nullement notre « souveraineté scientifique » au vu des enjeux actuels et futurs, affaiblit davantage la recherche et l’enseignement supérieur français, accentue les difficultés matérielles et humaines avec des charges et des responsabilités intenables pour le monde de la recherche.

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Salvador ALLENDE 11 septembre 1973

« Le 11 septembre 1973, après plusieurs mois d’agitation orchestrés par la CIA, celle-ci donnait le coup de grâce à la démocratie chilienne en organisant avec l’armée dirigée par le général Pinochet un coup d’État contre le gouvernement d’unité populaire dirigé par le président socialiste Salvador Allende.
Ce dernier donna sa vie comme des centaines d’autres Chiliens pour défendre leur idéal.
Il s’ensuivit 16 années de dictature fasciste favorisant une mise en coupe réglée néolibérale du pays, sur fond de milliers de tortures, d’assassinats, d’enlèvements d’enfants, de viols, d’internements collectifs indignes, tout cela cautionné et encouragé par les gouvernements américains successifs. Le Chili ne finit pas de s’en remettre.
Nous célébrons aujourd’hui la mémoire de Salvador Allende et de ses courageux camarades ; nous nous rappelons que la démocratie est fragile et qu’il faut la défendre de toutes nos forces contre des intérêts sans foi ni loi… »

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Comment répondre à la crise de l’hôpital ? – Festival des idées, Caroline Fiat, 5 septembre 2020

Le samedi 5 septembre 2020 après-midi, vers 17h00, était organisé dans le cadre du deuxième Festival des Idées (à La Charité-sur-Loire, dans la Nièvre) une table ronde intitulée « Comment répondre à la crise de l’hôpital ? ».
Les intervenants étaient :

  • Caroline Fiat, députée Gauche Républicaine & Socialiste de Meurthe-et-Moselle (membre du groupe parlementaire La France Insoumise) ;
  • André Grimaldi, Professeur émérite de diabétologie au CHU Pitié Salpêtrière, co-auteur de « Santé : Urgence » (Odile-Jacob, 2020) ;
  • Daniel Lenoir, ancien directeur général de l’Agence Régionale de Santé (2010-2013) du Nord-Pas-de-Calais, ancien directeur général de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) ;
  • Andrée Palme, présidente du conseil interdépartemental de l’Ordre des Infirmiers de l’Ardèche et de la Drôme.
    Table-ronde animée par Louise Guillot, journaliste à Politico Europe.
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« Redevenir souverain (Reprendre le contrôle de nos destinées) » – Festival des idées, Emmanuel Maurel

A l’occasion de la deuxième édition du Festival des Idées (organisée à La Charité-sur-Loire, dans la Nièvre), était organisée une table ronde intitulée « Redevenir Souverain – Reprendre le contrôle de nos destinées ».
Les intervenants étaient :

  • Coralie Delaume, essayiste ;
  • Fabien Escalona, journaliste à Mediapart et docteur en sciences politiques ;
  • Emmanuel Maurel, député européen Gauche Républicaine & Socialiste (membre du groupe parlementaire de la Gauche Unitaire Européenne) ;
  • Beligh Nabli, directeur de recherche à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), auteur de plusieurs ouvrages notamment sur la géopolitique méditerranéenne.
    La table ronde était animée par William Leday, éditorialiste à Chronik.
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Une rentrée bien préparée ?

Malgré les déclarations de Jean-Michel Blanquer sur les plateaux de télévision qui visent à rassurer, donnant parfois dans l’autosatisfaction, c’est tout de même un certain flou artistique qui règne encore en cette rentrée scolaire , avec ses zones d’incohérences,d’injonctions contradictoires et le sentiment , comme au printemps dernier, que le ministère de l’Éducation nationale continue de naviguer à vue dans ses dispositifs anti Covid au moment même où les chiffres de l’épidémie sont en forte hausse depuis plusieurs jours, laissant le soin aux collectivités locales et à chaque chef d’établissement de faire ses choix !

Masques obligatoires pour tous mais on ne les finance pas pour les élèves, l’achat sera à la charge des familles, ce qui est une cause d’injustice sociale ; difficultés pour le lavage des mains au vu du faible nombre de lavabos disponibles dans beaucoup d’ établissements scolaires, le lavage étant pourtant un des gestes que les élèves et les personnels scolaires devront respecter plusieurs fois par jour afin de faire barrière au coronavirus (il devient même le seul geste sanitaire réel sur lequel repose le nouveau protocole avec le port du masque puisque le nettoyage des locaux et du matériel partagé est considérablement allégé désormais ) !

Interrogations aussi quant aux mesures de distanciation sociale. En effet, le protocole préconise de mettre en place les distanciations physiques mais dans le même temps précise qu’elles seront respectées « seulement si c’est possible ». On quitte le domaine des recommandations médicales pour rentrer dans les préoccupations d’accueil du plus d’élèves possible. Où est la logique sanitaire ? Il faut dire que de nombreux établissements scolaires ne sont pas dotés de salles permettant une distance d’un mètre entre chaque élève.

Il en résulte que la règle sera celle du cas par cas, prenant parfois la forme d’une usine à gaz (avec des sens de circulation à intérieur des établissements bien compliqués à respecter par les élèves pour éviter leur brassage…)…Il est singulier d’avoir une telle sensation d’impréparation et de manque de cohérence après la pause de l’été .

Le protocole sanitaire de juillet a très vite paru caduque mais il aura fallu attendre 3 ou 4 jours seulement avant la pré-rentrée des enseignants pour qu’il soit réactualisé. Le nombre d’élèves par classe reste souvent très élevé et ne permet pas la constitution de petits groupes ni de protocoles de remédiation efficaces, faute de moyens supplémentaires alloués.

Qu’en sera-t-il par ailleurs des personnels symptômatiques ?

Le principe d’une journée de carence continuera-t-il à être appliqué ?

Si c’est le cas beaucoup de personnels se sentiront contraints ainsi à se rendre sur leur lieu de travail malgré l’apparition de symptômes …

Quid de la situation des personnels « vulnérables » dont il n’est plus question nulle part, sommés de retourner en présentiel malgré les risques pour leur santé alors même qu’un décret a restreint cet été la liste des pathologies reconnues ?

Beaucoup d’angles morts apparaissent encore dans la dernière version du protocole sanitaire . Ainsi, les spécificités de certaines disciplines (EPS, Arts Plastiques, Education Musicale, Sciences) n’ont pas été pensées, et la responsabilité est renvoyée au local, une fois de plus.

Enfin, la contrainte du port du masque, toute la journée en continu, désormais pour les enseignants également ,frein à la communication dans un métier qui consiste essentiellement à parler risque d’être rapidement problématique et éprouvante. La GRS demande au gouvernement de fournir gratuitement aux familles les masques nécessaires à leurs enfants et de mieux prendre en compte les difficultés et contraintes des enseignants qui sont exposés à des risques de santé dans ce contexte sanitaire particulier .

Dans ce contexte si particulier , après une fin d’année scolaire 2019-2020 perturbée, les manques de personnels qui sont face au élèves vont se faire particulièrement ressentir .

Il faudrait plus que jamais recruter des enseignants et des personnels de vie scolaire pour accompagner les élèves dans cette année à gros enjeu et pourtant rien n’a été fait en ce sens.

Une des grandes questions de cette rentrée demeure par ailleurs, de l’aveu même du ministre de l’Education nationale, celle de l’attractivité du métier d’enseignant . Elle constitue un réel frein pour le recrutement de nouveaux enseignants. Le nombre de candidats aux concours de l’Education nationale ne cesse de baisser depuis 10 ans, de nombreux jeunes professeurs stagiaires préfèrent renoncer à leur poste et démissionner notamment pour des motifs géographiques (mutation loin de chez eux…) , n’acceptant plus les mêmes conditions ou contraintes d’exercice du métier que leurs aînés pour le salaire proposé . La réponse du gouvernement prend la forme de la promesse d’un « Grenelle » qui aurait pour but notamment d’aborder la question du salaire des enseignants français, bien en retrait par rapport à celui de la majorité de leurs collègues en Europe (le salaire des profs français reste bien en dessous de la moyenne des pays de l’OCDE, avec un écart marqué pour les débuts de carrière mais pas uniquement, au bout de 15 ans de carrière par exemple le salaire des professeurs du second degré est inférieur de 17% à la moyenne de l’OCDE).

Cependant l’enveloppe budgétaire qui serait dédiée à cette revalorisation ne se monterait qu’à 400 millions d’euros, ce qui, rapporté au million de personnel de l’Education nationale (1,1 million en 2018, dont 728000 enseignants travaillant dans le public ,1er ou second degré) ne serait pas en mesure de changer en profondeur la situation ni même de rattraper la baisse continue de pouvoir d’achat qui a frappé ce métier depuis près de 40 ans. Rappelons que le niveau de vie des enseignants doit aussi être analysé au regard de leur niveau d’étude élevé (bac + 5, fonctionnaires de catégorie A) et de conditions de travail qui se dégradent d’année en année. Les professeurs, dont le point d’indice est gelé depuis 2010 (brièvement revalorisé entre 2016 et 2017), se sentent de plus en plus lésés et souffrent d’un sentiment de déclassement social . La volonté du ministre de ne pas vouloir remettre en cause ce gel du point d’indice n’augure rien de bon.

Rappelons qu’en 20 ans, les enseignants ont perdu l’équivalent de 2 mois de salaire par an et que les professeurs débutants commençaient en 1980 avec l’équivalent de 2 SMIC contre 1,2 seulement aujourd’hui , ce qui les rend éligibles à présent à la prime d’activité, mesure qui relève des dispositifs de lutte contre la pauvreté !

La Gauche Républicaine et Socialiste demande au gouvernement de faire enfin de l’éducation une priorité et de proposer des mesures propres à redonner de l’attractivité au métier d’enseignant, ces mesures devant passer par la revalorisation du point d’indice et par un plan de rattrapage des pertes de pouvoir d’achat subies ces dernières années.

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Où est le plan? Où est la relance?

La présentation, par le Premier ministre le 3 septembre, du plan « France Relance » destiné à surmonter les conséquences économiques du confinement, laisse une impression mitigée, pour ne pas dire un goût amer, tant il repose, à partir de postulats voire de mesures qui pourraient être largement partagés, sur des présupposés idéologiques qui, eux, ne changent pas et confirment l’orientation néolibérale du pouvoir macroniste. Rien ne sera plus comme avant « et en même temps » presque tout sera finalement comme avant.

I. Une ampleur aussi large… qu’insuffisante

Tout d’abord, le montant total. 100 milliards d’euros, soit 4 fois le montant affiché de la « relance Sarkozy » consécutive à la crise financière de 2008 ; et 3 fois les dépenses réalisées (le solde de ce plan avait en effet été arrêté en 2012 à 34 milliards).

C’est énorme, serait-on tenté de dire. Plus de 4 points de PIB : la mobilisation par la puissance publique de telles ressources financières ne s’était effectivement plus vue depuis le plan Marshall de 1947.

Mais sorti de cette première sidération, on doit nécessairement comparer l’ampleur du remède à l’ampleur du désastre. Or la récession attendue en France en 2020 dépasse 10 points de PIB, soit… une perte sèche de 250 milliards d’euros ! La plupart des économistes, même les libéraux les plus acharnés contre toute intervention de l’État dans l’économie (lesquels libéraux sont généralement moins rigides quand il s’agit de sauver les profits), ont été déçus par cette somme de 100 milliards, d’autant plus qu’il s’agit en réalité d’un « plan triennal », dont les crédits seront décaissés en 2020, 2021 et 2022.

Le Gouvernement a justifié cette timidité par deux arguments, une contre-vérité et une prédiction en forme de méthode Coué.

La contre-vérité, c’est l’affirmation selon laquelle le plan « France Relance » serait, selon Jean Castex, « le plus ambitieux de toute l’Europe ». Il n’en est rien. Premièrement l’Allemagne va mobiliser la somme colossale de 1000 milliards d’euros (certes en comptant la garantie d’État sur les prêts exceptionnels aux entreprises, qui comme en France ne sont pas du « vrai argent » mais juste une promesse de rembourser à leur place en cas de faillite).

Deuxièmement, l’Italie (dont le PIB est inférieur de 15% au nôtre), qui bénéficiera à plein du plan de relance européen du 24 juillet dernier, pourra compter sur 80 milliards de subventions et 120 milliards de prêts de la Commission, sur la période 2021-2023. Il en est quasiment de même pour l’Espagne (dont le PIB est inférieur de 40% au nôtre).

La prédiction en forme de méthode Coué, c’est la croyance selon laquelle le rebond de l’économie française l’année prochaine sera d’au moins +7%, comme anticipé par Bercy, l’Insee et la Banque de France. Le raisonnement tenu par le Gouvernement est donc qu’aux -10% de 2020, les +7% de 2021 seront « raboutés » par les +4% du plan de relance. Les éléments de langage du Premier ministre le confirment : il s’agit seulement de « reconstituer » ce qui a été perdu.

Il n’est évidemment pas dans mon propos d’accuser les prévisionnistes de ces vénérables institutions d’optimisme démesuré, encore moins d’avoir fumé la moquette. Mais les prévisions doivent toujours être prises avec une extrême prudence et la part d’impondérable demeure très élevée. Une série de spirales négatives pourraient bloquer la reprise « spontanée » de 2021 bien en-deçà de +7% (accumulations de plans sociaux, reprise de l’emploi en-dessous des estimations, rupture de confiance des ménages qui continueraient de « thésauriser » leur épargne de précaution, krachs boursiers puis financiers etc..).

Dans cette macro-économie aussi inédite que catastrophique, mieux vaut prévenir que guérir et donc, contrairement à la politique sanitaire et hospitalière qui nous a menés là où nous en sommes, prévoir vraiment le pire.

Une nouvelle loi de finances rectificative pour 2020 devrait concentrer davantage de crédits sur le semestre à venir, sans attendre la loi de finances pour 2021. La communication gouvernementale pourrait ainsi tenir (pour une fois) la ligne éditoriale du Président de la République, au lieu de se contredire en permanence, en annonçant d’emblée que la France « fera tout, quoi qu’il en coûte » pour rétablir puis relancer son économie.

Une telle vision des choses, beaucoup plus volontariste et proactive, ne risquerait strictement rien en terme de « crédibilité de la signature de la France », puisque la Banque Centrale Européenne a d’ores et déjà fait savoir, presque explicitement, qu’elle rachèterait la totalité des dettes émises pour lutter contre la crise. Pourquoi ne pas en profiter ? Tout porte à croire que les avares de Bercy ont, comme d’habitude, été trop écoutés.

II. Un plan de relance, sans… relance de la consommation ?!

L’avant-dernière fois que la France avait conçu un plan de relance (avant celui de Sarkozy, donc), c’était sous… Lionel Jospin.

Le dernier Premier ministre français véritablement socialiste (à tout le moins, « social-démocrate ») avait bâti sa politique économique sur quatre piliers : des baisses d’impôts pour les entreprises intelligentes (celles de Castex le sont beaucoup moins), une hausse immédiate du SMIC de 4%, 500.000 créations « d’emplois jeunes » et le démarrage de la réduction du temps de travail à 35h payées 39. Résultat : grâce à Jospin, la croissance économique était repartie de manière foudroyante et 1 million d’emplois avaient été créés.

Les très importants revenus supplémentaires générés entre 1997 et 2000 par la hausse du SMIC et les « emplois jeunes » ; ainsi que le climat de confiance entourant la généralisation progressive des 35h et ses nouvelles opportunités de consommation, avaient « fait le job ».

Mais en 2020, nulle trace d’une reprise vigoureuse de l’emploi public (alors que la quasi-totalité des services publics sont anémiés), presque rien sur les salaires (hormis les hausses de rémunérations dans la fonction publique hospitalière, qui ne font que rattraper partiellement ce qui a été perdu depuis 10 ans) et rien sur le temps de travail : Macron, emboîtant le pas du MEDEF, s’apprête même à faire le contraire de Jospin. Personne ne nie que l’investissement, privilégié dans « France Relance », soit décisif pour la bonne santé d’une économie, mais la consommation ne l’est pas moins, qui représente près de 70% du PIB français…

La presse de droite se réjouit bruyamment : le Gouvernement a promis de ne pas annuler sa relance par des augmentations d’impôts. En réalité… il ment.

Macron, Castex et le sous-ministre aux retraites ont confirmé plusieurs fois qu’il y aura bien une « réforme » des retraites avant 2022. Cela veut donc dire que les actifs devront se préparer à payer plus (longtemps) pour gagner autant (voire moins, si par malheur le système « universel » de retraites est instauré). Même chose pour l’assurance chômage : à cotisations inchangées, les revenus de transfert baisseront. Tout cela, financièrement, équivaut à une augmentation d’impôt. En réalité, l’austérité a déjà commencé.

III. Un plan focalisé sur l’investissement et les entreprises, pour le pire et le « un peu moins » pire

Commençons par les quelques rares sur lesquels on peut se montrer raisonnablement satisfait : la rénovation énergétique des bâtiments, la composante « verdissement » à 30 milliards et le soutien au ferroviaire

Transition écologique, belles annonces, faibles moyens….

Le Plan « France Relance » comporte une partie « rénovation énergétique des bâtiments » intéressante. 5 milliards iront aux bâtiments publics (administrations, mairies, écoles etc.) et cela est bon non seulement pour le BTP, fortement pourvoyeur d’emplois, mais aussi, bien sûr, pour la lutte contre le changement climatique (les déperditions de chaleur des bâtiments sont à l’origine de plus de 20% des émissions de gaz à effets de serre). On se demande simplement si au regard de l’urgence, les moyens sont correctement calibrés, car pour isoler par exemple 700.000 logements par an, les besoins de financement sont estimés à 20 milliards (pour les bâtiments privés, le plan Castex en prévoit… 2).

Enfin, songeons à une autre déperdition, qui pourrait fortement affecter l’effet-emploi de ces mesures, celles du travail détaché. Pour créer vraiment des emplois en France, il est plus que temps d’en finir avec ce dumping social !

On peut faire le même constat globalement positif au sujet du ferroviaire. La sous-partie « transports » de la partie « verdissement » consacre des sommes importantes au développement des trains de nuit, des petites lignes et du fret ferroviaire. Il s’agit là d’un progrès qu’il faut reconnaître, mais à sa juste mesure. Ici aussi, il est à craindre que les quelques 7 milliards de crédits suffiront peu au regard des pertes (au moins 4 milliards) enregistrées par la SNCF du fait du confinement. Une mesure complémentaire qui pourrait avoir un effet « coup de fouet » sur l’activité de la SNCF, serait que l’État reprenne le reliquat de dettes (12 milliards) non reprises après la « réforme » de 2018.

Baisser les coûts, encore, toujours, sans réelles contreparties…

D’autres mesures, notamment pour l’innovation, retiennent notre attention. En particulier les aides aux entreprises pour réduire leur empreinte carbone (environ 10 milliards) et le développement de la filière hydrogène : 7 milliards (soit un ordre de grandeur comparable, lui, au plan de relance allemand).

Il serait cependant pleinement rassurant que contrairement à ce qui se passe en coulisses depuis plusieurs mois, les grands donneurs d’ordres de la filière (notamment Air Liquide) cessent de sous-traiter leurs programmes de recherche à l’étranger, y compris… à la Chine ! Nous avons besoin de garanties solides sur cette question cruciale pour notre avenir industriel ; et si les experts comptables de Bercy tiennent tant que ça à l’argent des Français, autant que cet argent serve à développer des entreprises françaises !

Nous gardons le pire pour la fin. Sur les 100 milliards, un cinquième serviront à baisser les « impôts de production », à savoir les impôts locaux qui ont succédé à la taxe professionnelle. Il n’est même pas caricatural de constater qu’il s’agit là d’un véritable « cadeau au MEDEF ». Pourquoi ? Parce que cette baisse, qui prend une place énorme dans l’effort budgétaire de « France Relance », est sans contreparties.

C’est pour cette raison que nous disions plus haut que la baisse des impôts des entreprises projetée par Jean Castex n’est « pas intelligente ». En 1997 aussi, les impôts des entreprises avaient baissé. Il s’agissait du taux d’impôt sur les sociétés. Mais il y avait eu une contrepartie, inconcevable pour nos technocrates français contemporains : le taux réduit d’IS n’était appliqué qu’en cas de réinvestissement du bénéfice, et pas en cas de redistribution aux actionnaires (résultat, l’investissement des entreprises avait bondi entre 1997 et 2000).

Sur 20 milliards, combien iront se perdre dans la poche des propriétaires des entreprises et n’iront donc ni à l’emploi, ni à l’investissement – ce qui est tout de même un comble pour un plan censé être focalisé sur l’investissement ? Il aurait été par exemple judicieux d’assortir cette baisse d’engagements fermes pour la modernisation de l’appareil productif (qui, comme on l’observe au nombre de robots industriels, est très en retard en France, par rapport à des pays ayant conservé une très forte industrie, comme l’Allemagne ou la Corée du Sud).

Enfin, si le Gouvernement veut soutenir les entreprises, la meilleure chose à faire est qu’il reprenne à sa charge les Prêts Garantis par l’État (PGE), réduisant ainsi le mur de dettes contre lequel tant d’entre elles menacent de s’écraser ? Nul besoin d’être « économiquement irréaliste » et encore moins « socialiste » ou « de gauche » pour consentir un tel effort au nom de la Nation : à cette heure, les trois Gouvernements ayant plus ou moins clairement indiqué aux entreprises que leurs « dettes Covid » seraient reprises par l’État puis effacées par leur banque centrale sont l’Allemagne, le Japon et les États-Unis.

Le plan « France Relance » est une politique imaginée « toutes choses égales par ailleurs », comme disent les économistes. C’est-à-dire que si tout se passe exactement comme prévu, si aucun paramètre ne dévie de la trajectoire anticipée, ce plan pourrait avoir des chances pas trop déraisonnables de rétablir la situation économique française d’avant-mars 2020. Autrement dit : ça passe ou ça casse, ni plus ni moins. Mais sur le fond, beaucoup de questions resteront posées, y compris celles de la conversion écologique de l’appareil productif et de la réindustrialisation, car les crédits demeurent insuffisants.

Certains ont pris l’habitude de comparer la « France en guerre » de 2020 avec celle de 1940. Bien sûr, ils exagèrent, mais l’on est parfois saisi par les ressemblances d’état d’esprit entre ces deux moments terribles : imprévision, arrogance et surtout conformisme d’une stratégie bien trop statique. Le plan Castex est dimensionné comme un plan de relance normal en creux de cycle économique normal. Or rien n’est « normal » dans cette crise, et même si ces 100 milliards impressionnent à première vue, on espère vraiment, sans trop y croire hélas, qu’ils ne connaîtront pas le même sort que les impressionnants édifices de la Ligne Maginot.

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